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Arrêté - AR 2026 046 DIR Delegation Fonction Officier Etat Civil MME Kordu 18082026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 046 DIR Delegation Fonction Officier Etat Civil MME Kordu 18082026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Repu Reçu en préfecture le EP L
Liberté] Publié le 24/06/2026 O '
ID : 030-213000342-20260622-AR_2026_046_DIR-AR
Bellegarde, le 22 juin 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Vue ve ARRETE DU MAIRE BELLEGARDE
SECRETARIAT DE DIRECTION DI R-2026-046
| OBJET:
Délégation à
Madame Yaprak KORDU
Pour le 18 août 2026
Mariage de :
| ____ Perrine MAYEUR et Jordan DANQUERQUE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
> Vule code des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le 2ème alinéa du chapitre | du titre 1er de l'instruction générale relative à l'état
civil du 21 septembre 1955 modifiée :;
> Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ou empêchés ;
> Considérant que, pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation
à Madame Yaprak KORDU, conseiller municipal, pour la durée de la cérémonie du
18 août 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Yaprak KORDU assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de
l'état civil.
Y
ARTICLE 2 : Cette délégation est consentie pour la durée de cérémonie du mariage de :
Madame Perrine MAYEUR et Monsieur Jordan DANQUERQUE
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville www.bellegarde.fr le 24 juin 2026, ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard
-__ Madame la Procureure de la République
Juan MARTINEZ,
Maïre de Bellegarde
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - 8 etat.civil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr