Arrêté - 23 164

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Arrêté - 23 164 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefontaine. Lien du pdf (Arrêté - 23 164)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit, 1} efo nta l ne 2023/164

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi }

ARRÊTÉ

Abroge l'arrêté 2023-133

Objet : Règlementation des stationnements réservés aux personnes handicapées

Le Maire de la commune de Villefontaine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L

2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et R411-8, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Considérant que pour des mesures de simplification, d'efficacité, et pour faciliter

l'exécution des arrêtés concernant les places réservées aux personnes handicapées, il

est nécessaire de répertorier dans un seul arrêté municipal, l'ensemble des

emplacements de stationnements réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité

inclusion portant la mention « stationnement personne handicapée » ou aux personnes

détentrices de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sur

la commune de Villefontaine.

Arrête :

Article 1: Centre-ville et saint Bonnet, la liste des emplacements réservés aux

personnes détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention

« stationnement personnes handicapées » est établie comme suit:

- parking du centre Simone Signoret, au plus près du centre culturel, un emplacement

- rue des droits de l'Homme, au niveau du parking du centre Simone Signoret, un

emplacement,

- place du Pivoley au droit de l'allée 4H un emplacement,

- rue frères Lumière face cinéma FELLINI, un emplacement,

- rue frères Lumière face supermarché CASINO, deux emplacements,

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

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- Rue des droits de l'Homme, à proximité du Patio, deux emplacements,

- Impasse Ambroise Croizat deux emplacements,

- impasse de la Frênaie deux emplacements,

- 30 rue Emile Zola, un emplacement face à l'allée 22 du square des Charpennes,

rue Emile Zola face à la résidence des Portiques un emplacement,

20 rue Emile Zola parking de la résidence des Portiques un emplacement,

rue Jean-Paul Sartre N°40 B deux emplacements,

impasse Jean Zay, première place de stationnement à gauche, un emplacement,

rue Serge Mauroit, à l'intersection avec la rue Voltaire, devant le poste de police

municipale, deux emplacements

- rue Serge Mauroit, à l'intersection avec l'impasse de la Frênaie, un emplacement,

- rue Serge Mauroit, devant la piscine, un emplacement,

- 200 rue de la République, un emplacement.

Article 2: Quartier de Servenoble, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

- 20 avenue de la Maladière face au bâtiment « Résurgence » deux emplacements,

- boulevard de Villefontaine, parking sud étang de Vaugelas un emplacement,

- 39 avenue des Pins devant le Groupe Scolaire N°4 deux emplacements,

- 90 avenue des Pins parking du gymnase Jacques Anquetil deux emplacements,

traverse de la Pivolière, côté accès centre commercial deux emplacements,

rue Louis Pasteur au droit du 13 traverse de la Pivolière, un emplacement,

rue Louis Pasteur à sa jonction avec la place de l'Échiquier, un emplacement,

- 45 chemin de la Rizolière, deux emplacements proche entrée principale, deux

emplacements entrée secondaire.

Article 3 : Quartier des Roches, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

- 67 rue du Midi devant la pharmacie deux emplacements,

- 67 rue du Midi, parking du cabinet médical, deux emplacements,

58 rue du Midi, devant le commerce de coiffure, un emplacement,

rue du Midi, parking du C.C.AS. quatre emplacements,

rue du Midi à l'intersection avec l'avenue de la Verpillière, un emplacement,

- 90 avenue de la Verpillière, à côté de la halte-garderie parentale Pirouette, un

emplacement,

- rue Louis Ganel, parking des Ravinelles, un emplacement,

- avenue de la Verpillière, parking de la gare, cinq emplacements,

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- impasse des Etourneaux au droit du bâtiments E3, quatre emplacements,

- impasse Paul Bert, parking du collège Louis Aragon, un emplacement.

Article 4: Quartier des Fougères, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

- 800 chaussée du Parc devant le Groupe Scolaire N° 22, deux emplacements devant

l'école, un emplacement sur parking visiteurs,

- place de l'Europe à proximité du Groupe Scolaire N° 12, un emplacement,

place de l'Europe face à la pharmacie, un emplacement

- chaussée des Cépées parking Groupe Scolaire N°18 un emplacement,

- stade de la Prairie un emplacement,

- chaussée des Saules gymnase Didier Pironi un emplacement,

chaussée des Escoffiers maison de quartier des Fougères un emplacement,

rue François Cointereaux un emplacement,

Article 5 : Quartier du Mas de la Raz, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

centre commercial du Mas de la Raz, un emplacement,

avenue du Driève, parking salle Latimier, deux emplacements,

avenue du Driève parking du théâtre du Vellein quatre emplacements,

avenue du Driève à l'intersection avec la rue Benoit Frachon deux emplacements,

6 rue Montgolfier, parking de la gendarmerie, un emplacement ?

rue Jean Moulin, parking de l'école de l'étang, place au plus près de l'école, un

emplacement.

Article 6: Quartier du Village, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

- rue de l'Eglise sur le parvis de l'église un emplacement,

- place du 11 novembre 1918 un emplacement,

- 3 allée du 19 mars 1962, derrière la maison de la justice et du droit, un emplacement,

- 10-15 allée du 19 mars 1962 un emplacement,

- 1 rue du 8 mai 1945, devant le cimetière, un emplacement.

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Article 7: Quartier des Armières, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

- 86 rue Jean Mermoz trois emplacements,

- allée Jean Mermoz entrée des garages un emplacement devant candélabre 140041.

Article 8: Quartier des Muissiats, la liste des emplacements réservés aux personnes

détentrices de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement

personnes handicapées » est établie comme suit:

- 46 rue Claude Debussy un emplacement devant candélabre VO40022.

Article 9 : La signalisation réglementaire de type B6d "arrêt et stationnement interdit”,

complétée d'un panonceau de type M6H "stationnement réservé aux personnes

handicapées” et le traçage au sol sont réalisés par les Services Techniques de la CAPI.

Article 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux

et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la

Brigade de Gendarmerie, Madame la Chef de la Police Municipale, et tous les agents de

la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent

arrêté.

Article 12: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site

wwvw.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle

de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à

l'exécution du présent acte.

Fait à Villefontaine, le 7 juin 2023 le maire

Certifié exécutoire compte-tenu de:

La transmission en Sous-Préfecture le :

L'affichage le :

La notification à l'intéressé le:

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

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