Arrêté - 23 157 1

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Arrêté - 23 157 1 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villefontaine. Lien du pdf (Arrêté - 23 157 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ’efontaine NET

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

ARRÊTÉ _

Vi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L

OBJET: Interdiction de consommation d'alcool en certains lieux de la voie publique du

5 juin 2023 au 31 août 2023

Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,

L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et R 411-25, relatifs respectivement

aux pouvoirs du Maire et à la signalisation,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/000044/C du 04/04/2005 relative à la prévention

des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcoolisées à

emporter et à la consommation d'alcool,

Vu les mains courantes établies par la police municipale relatant des présences sur la voie

publique d'individus enivrés parfois au comportement agressif menant à des rixes et à des

interpellations,

Vu les signalements d'habitants qui se plaignent de la présence de groupes d'individus

consommant de l'alcool sur la voie publique,

Vu la spécificité de la commune classée en GRR qui nécessite de prendre des mesures

particulières afin que l'ordre public soit maintenu,

Considérant l'accroissement des troubles et nuisances liés aux rassemblements d'individus

s'adonnant à la consommation d'alcool dans les voies, places, jardins, parcs, stades publics, abords

des établissements publics et scolaires,

Considérant qu'il importe de protéger les mineurs et toutes personnes contre la consommation

excessive d'alcool,

Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques, canettes en aluminium

dans ces endroits et notamment dans les lieux ouverts aux enfants, ainsi que le danger que

constituent ces détritus pour la sécurité des personnes,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant

réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,

Commune de Villefontaine - service Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.fr

re pe

TT!efonta l ne 2023/157

|

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi 3

Arrête :

Article 1 : la consommation d'alcool est interdite du 5 juin 2023 au 31 août 2023, de 11h à 3h sur

les lieux suivants :

- aux abords des établissements scolaires et dans un périmètre de 50 mètres,

- aux abords de l'espace de jeux en plein air au niveau du 48 rue Kahl Am Main,

- dans les rues du centre-ville et ses principales places publiques: place Jean Jaurès, place de la

République, carré Léon Blum, passage Pierre Bérégovoy, rue Serge Mauroit, rue de la République,

impasse du Pivoley, rue et esplanade des Frères Lumière, rue des droits de l'Homme, passage

Jacques Cellier,

- dans les centres commerciaux comportant des galeries ou espaces ouverts: centre commercial

des Fougères, centre commercial du Mas de la Raz, galerie culturelle des Roches, et centre

commercial de Servenoble,

- dans les jardins d'enfants de la ville et dans les parcs et stades publics: Parc du Vellein, Stade

de la Perredière, Stade de la Prairie, Stade Carpentier et espace Rudi Van Deen Abbeele, stade

Lionel Terray,

- aux abords des Etangs et sur les plages publiques: Etang Neuf, Vaugelas, Ecorcheboeuf, réserve

naturelle de Saint Bonnet, Etang de Fallavier.

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons et lors des manifestations

organisées par la commune ou les associations.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la Brigade

de Gendarmerie, Madame la Chef de la Police Municipale, et tous les agents de la force publique,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de

Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un

délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas

échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du

présent acte.

Villefontaine le 5 juin 2023

La transmission en Sous-Préfecture le:

L'affichage le:

Consultable sur le lien suivant: https://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/283

Commune de Villefontaine - service Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.fr