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unknown - 23 171 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Villefontaine. Lien du pdf (unknown - 23 171)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ’efontaine N°2023/171

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi

Objet : autorisation d'occupation du domaine public communal et règlement

temporaire de circulation et de stationnement, à l'occasion de la fête de la

musique le 21 juin 2023

Le Maire de la commune de Villefontaine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,

L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et R411-8, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu la demande formulée par le service culture, représenté par monsieur Laurent

GOURMANEL et la société NAS ACADÉMY pour organiser la fête de la musique, qui doit

se dérouler le 21 juin 2023,

Considérant que pour assurer le bon déroulement, la sécurité et la tranquillité de cette

fête il est nécessaire d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public et de

règlementer provisoirement l'utilisation de certains espaces publics,

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et l'affluence de piétons

pendant la manifestation et prévenir les éventuels troubles à l'ordre public, il y a lieu

de prendre des mesures de prévention et d'interdiction,

Considérant le plan VIGIPIRATE et son niveau « sécurité renforcé-risque attentat »,

Considérant l'arrêté municipal N°2023/170 relatif aux engins pyrotechniques,

Arrête :

Article 1 : du mercredi 21 juin 2023 8h00, jusqu'au jeudi 22 juin 2023 8h00 le service

culture, représenté par monsieur Laurent GOURMANEL et la société NSA sont autorisés

à occuper temporairement le domaine public sur l'ensemble de la place de la République

et de la rue des Droits de l'Homme.

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi 1} efonta ne N°2023/171

Article 2: La circulation est interdite:

-du mercredi 21 juin 2023 8h00, jusqu'au jeudi 22 juin 2023 8h00:

e Rue de la République à partir de la rue des Frères Lumière en direction de la

rue Droits de l'Homme. Les bus des lignes régulières sont autorisés à circuler

sur cette portion de voierie jusqu'à 18h00,

e Rue des droits de l'Homme,

e Gare routière sur une distance de 100 mètres depuis l'intersection rue de la

République/ rue des Droits de l'Homme

-du mercredi 21 juin 2023 18h00 jusqu'au jeudi 22 juin 2023 6h30:

+ Rue Serge Mauroit depuis la borne d'accès située face au N°15 jusqu'à la place

Jean Jaurès et l'allée Pierre Bérégovoy.

Une déviation de circulation est mise en place à l'intersection de la Rue des Frères

Lumière et de la rue de la République.

Article 3: du mercredi 21 juin 2023 7h00 jusqu'au jeudi 22 juin 2023 8h00 le

stationnement est interdit sur toutes les places disponibles:

e Rue des Droits de l'Homme,

e Rue de la République depuis la rue Voltaire jusqu'à la rue des Droits de l'Homme,

e Parcelle cadastrale 553/ AT 81 (parking situé dans la continuité de la demeure

des Fontaines).

Seuls les véhicules des organisateurs, de service et de secours sont autorisés à circuler

et stationner dans les zones interdites dans le présent arrêté.

La mise en fourrière peut être prescrite.

Article 4: du mercredi 21 juin 2023 7h00 jusqu'au jeudi 22 juin 2023 8h00 une zone

de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite est créée sur la parcelle

cadastrale 553 AT81 (parking situé dans la continuité de la demeure des Fontaines).

Article 5: du mercredi 21 juin 2023 18h00 jusqu'au jeudi 22 juin 2023 6h30 tous les

véhicules à moteurs sont interdits de circuler sur l'ensemble des voies piétonnes du

centre-ville (rue Serge Mauroit/place Jean Jaurès/ Allée Pierre Bérégovoy, place de la

République) sauf véhicules de service et de secours.

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi | efo n ta ne N°2023/171

Article 6 : du mercredi 21 juin 2023 18h00 jusqu'au jeudi 22 juin 2023 6h30:

e Les animaux sont interdits place de la République,

e Les chiens doivent être tenus en laisse sur l'ensemble de la zone piétonne et

des abords immédiats de la manifestation,

e Le port de sac à dos est interdit place de la République,

e Les contenants en verre sont interdits place de la République et ses abords

immédiats (rue de la République, allée Pierre Bérégovoy, rue des Droits de

l'Homme).

Article 7: Pendant tout le temps de la fête de la musique et en complément de l'arrêté

2023/170 relatif à la détention, l'usages et ventes d'engins pyrotechniques, les

personnes détentrices de ces engins devront les déposer dans un container prévu à cet

effet en vue de leur destruction.

Article 8 : Il est de la responsabilité des organisateurs de veiller :

° Au respect de l'interdiction de l'usage des contenants en verre,

° À la sécurité de leur installation avec un matériel adapté et homologué,

+ À la salubrité des denrées proposées sous l'entière responsabilité des personnes

qui les proposent à la vente ou à la dégustation en respectant les règles

d'hygiène en vigueur,

° À la propreté du lieu et de le restituer débarrassé des emballages ou autres

détritus.

Article 9 : l'arrêté 2023/157 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool place de la

République est temporairement suspendu dans son exécution le temps de la

manifestation.

Article 10 : Il est de la responsabilité des organisateurs de laisser toutes les voies,

dessertes et places concernées par le présent arrêté accessible à tout instant aux

services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre l'incendie, de Police

et de Gendarmerie.

Article 11 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone : 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.fr‘efontaine on RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi 1}

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la

Brigade de Gendarmerie de Villefontaine, Madame le Chef de la Police Municipale, et

tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'application du présent arrêté.

Article 13 : le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif

de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à

l'exécution du présent acte.

Fait à Villefontaine, le 13 juin 2023 Le Maife,

Patrick NICOLEA4WILLIAMS

La transmission en Sous-Préfecture le :

L'affichage le:

Consultable sur le lien suivant: https://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/283

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