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Arrêté - 23 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - 23 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
efontai ne N°2023/029
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi ‘3
f f
ARRÊTÉ i
OBJET: Règlement de circulation rue Abbé Métifiot
Abroge l'arrêté N°2020/340
Abroge l'arrêté N°2021/433
Abroge l'arrêté N°2022/321
Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
E 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et R411-8, relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation rue Abbé Métifiot sur une
portion de voierie plus étroite afin d'assurer la sécurité des riverains
ARRÊTE
Article 1: la rue abbé Métifiot est instituée à double sens de circulation entre son
intersection avec l'avenue du 8 mai 1945 et jusqu'à l'entrée du lotissement
les « Coteaux du Village ».
La voie de circulation étant restreinte les véhicules qui circulent en direction de la rue
du 8 mai 1945 sont prioritaires.
Article 2: Un sens unique de circulation est instauré à partir du lotissement «les
Coteaux du Village » en direction et jusqu'à l'intersection du parking place de l'Eglise.
Un panneau de type C 12 est implanté à hauteur de la sortie des Coteaux du village.
Un panneau de sens interdit de type Bi est implanté à l'intersection du parking place
de l'Eglise et de la rue Abbé Métifiot.
— Communede Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale Ÿ
Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine
Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22
www.villefontaine.fr ee FE 1 $ 'efo ntaine N°2023/029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi.
Article 3 : La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3T5 est interdite
entre le lotissement les « Coteaux du Village » et la place de l'Eglise. Un panneau de
type B13 est implanté au droit du lotissement des » Coteaux du village ».
Article 4: Un sens interdit est instauré rue Abbé Métifiot depuis son intersection avec
la place de l'Eglise en direction de la rue du 8 mai 1945. Un panneau de type Bi est
implanté au droit de cette intersection.
Une interdiction de circulation au plus de 3T5 est instauré rue Abbé Métifiot sur sa
portion comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et la place de L'Eglise. Un panneau de type
B13 est implanté au droit de cette intersection.
Article 5: La mise en place de la signalisation est à la charge des services techniques
de la CAPI.
Article 6 : Toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté doivent
demeurer accessibles à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les
véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification.
Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à
l'exécution du présent acte.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Villefontaine, Madame le Chef de la Police Municipale, et
tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Villefontaine, le 13 février 2023 Le Maire,
PatrékBAGOLE
Certifié exécutoire compte-tenu de: Christian G
La transmission en Sous-Préfecture le :
L'affichage le :
La notification à l'intéressé le:
#. Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale
Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine
Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22
www.villefontaine.fr
15/02/2023