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Déliberation - liste des deliberations 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Vieillesse,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2026
N° DATE OBJET
001 12/01/2026 BP assainissement : Amortissement des subventions 002 12/01/2026 BP assainissement : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
003 12/01/2026 Acceptation convention cadre pour l’adhésion aux missions complémentaires du CDG89
004 12/01/2026 BP Principal : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
005 12/01/2026 Acceptation convention maison de retraite de Champcevrais pour repas cantine scolaire
006 12/01/2026 Location de la parcelle Z09
007 12/01/2026 Demande de subvention association « Fondation du Patrimoine » 008 12/01/2026 Demande de subvention association « Prévention Routière » 009 12/01/2026 Demande de subvention association « APE des P’tits Artistes » 010 12/01/2026 Demande de subvention association « A chacun son chemin en Puisaye- Forterre »
011 18/02/2026 Approbation du reversement par la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre du produit de la Taxe sur l’Exploitation des
Infrastructures de Transport de Longue Distance
012 18/02/2026 Acceptation modification des statuts de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (article 6.2.5)
013 18/02/2026 Acceptation convention Fondation du Patrimoine 014 18/02/2026 Acceptation du montant des attributions de compensation provisoires de l’année 2026
015 18/02/2026 Subvention association Club de l’Amitié 016 18/02/2026 Demande de subvention du Comité du Souvenir Français de la Puisaye- Forterre
017 18/02/2026 Subvention CFA Agricole de l’Yonne 018 18/02/2026 Demande de subvention association « Amicale d’Animation du Centre des Cigognes » de Gien
019 18/02/2026 Demande de subvention association « MF La Parenthèse » 020 18/02/2026 Subvention association « AFM Téléthon » 021 18/02/2026 Adhésion programme « Plus de nature dans mon village » 022 18/02/2026 Camping municipal : Partenariat avec association Amis FSH et Ze Camping
023 18/02/2026 Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
024 18/02/2026 Acceptation des conditions générales de vente du camping municipal 025 18/02/2026 Acceptation du règlement intérieur du camping municipal 026 18/02/2026 Tarifs 2026 haltes nautiques 027 18/02/2026 Acceptation prise en charge financière de l’abonnement annuel de l’application Legendr pour deux parcours 028 18/02/2026 BP assainissement : Instauration d’un montant maximum de majoration dans le cadre de la facturation de la redevance pour performance
assainissement collectif en cas de non-conformité
029 20/03/2026 Election du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal
030 20/03/2026 Délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L.2122 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
031 20/03/2026 Décision portant sur le nombre d’adjoints et leurs fonctions 032 20/03/2026 Election des maires adjoints 033 20/03/2026 Délégation aux maires adjoints pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales
034 20/03/2026 Délibération fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints 035 20/03/2026 Désignation des commissions et délégués 036 20/03/2026 Election des membres titulaires et suppléants chargés de siéger au conseil communautaire
037 13/04/2026 Demande de subvention association « Activ’UNA Puisaye-Forterre » 038 13/04/2026 Demande de subvention association Club de l’Amitié 039 13/04/2026 Désignation de deux délégués communaux siégeant au sein du Comité de Territoire de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre
040 13/04/2026 Election des délégués de la commune aux Comités de bassin de l’EPAGE 041 13/04/2026 Délibération permanente : règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble de la commune et participation financière
042 13/04/2026 Désignation des délégués à la commission départementale d’Energies de l’Yonne
043 13/04/2026 Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « Château de Bouron » à Champcevrais
044 13/04/2026 BP Communal : Approbation du compte financier unique 2025 045 13/04/2026 BP Communal : Affectation du résultat de l’exercice 2025 046 13/04/2026 Vote des taxes 2026
047 13/04/2026 BP Communal : Vote du budget primitif 2026 048 13/04/2026 BP Assainissement : Approbation du compte financier unique 2025 049 13/04/2026 BP Assainissement : Affectation du résultat de l’exercice 2025 050 13/04/2026 BP Assainissement : Vote du budget primitif 2026 051 13/04/2026 BP Lotissement Claveries : Approbation du compte financier unique 2025
052 13/04/2026 BP Lotissement Claveries : Affectation du résultat de l’exercice 2025 053 13/04/2026 BP Lotissement Claveries : Vote du budget primitif 2026