Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2375
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2367
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2361
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018E7430
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2364 rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2364 rapport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/364
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AU
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
ELECTRIQUES ET NUMERIQUES
CISMONTE - 2018-2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse perçoit depuis le 1er janvier 2018 la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) pour un montant annuel estimé à 4,6 millions d’euros en 2018 soit environ 2,26 millions pour la Corse-du-Sud et 2,44 millions d’euros pour la Haute-Corse.
Dans le cadre du Schéma d’Aménagement, de Développement et de Protection du Massif Corse 2017-2023 (SADPM) adopté le 24 février 2017 par l’Assemblée de Corse, un soutien relatif au financement des programmes d’actions portés par le Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de Haute-Corse en matière d’électrification des territoires ruraux et de la montagne ainsi que du numérique a été défini.
Le règlement des aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement, de Développement et de Protection du Massif de Corse adopté le 26 octobre 2017 a défini les typologies d’actions éligibles et de maîtrise d’ouvrage. Le Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de Haute-Corse (SIEEP HC) a présenté les investissements qu’il souhaitait mettre en œuvre lors d’un comité de massif de Chjatra en mars 2018.
Le comité technique de développement du massif, réuni le 23 juillet 2018 à Erbaghjolu, a proposé la rédaction d’une convention pluriannuelle liant la Collectivité de Corse au Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de Haute- Corse afin de fixer le cadre global d’intervention.
La commission permanente du Comité de Massif a donné un avis favorable.
6 sous-programmes représentant les domaines d’intervention sont définis :
Le sous-programme renforcement consiste, à partir du diagnostic établi dans le cadre de la convention d’études électriques signée entre EDF-DEI et le SIEEP HC, à réaliser tous les travaux de renforcement des réseaux publics de distribution d’électricité sur le territoire défini par le SADPM ;
Le sous-programme sécurisation consiste à réaliser tous les travaux de sécurisation des réseaux publics de distribution d’électricité sur le territoire défini par le SADPM ;
Le sous-programme extension B/C se décompose de la manière suivante :
- PARTIE B : extension des réseaux publics d’électricité des collectivités et services publics y compris opérateurs numériques.
2- PARTIE C : extension des réseaux publics d’électricité des agriculteurs.
Le sous-programme enfouissement esthétique consiste en l’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité, des réseaux TELECOM ainsi que des réseaux d’éclairage public sur appui commun.
Le sous-programme éclairage public consiste à remplacer 6.000 ampoules sodium par des lampes LED de substitution en vue de faire baisser de 50 % à 70 % la consommation de tous les postes éclairages publics.
Le sous-programme numérique consiste en la prise en compte dans chaque opération de la fracture numérique. Un diagnostic sera proposé afin d’arrêter une programmation des investissements.
Le SIEEP HC a créé le FINVESTE (Financement des investissements Electriques et Numériques de la Collectivité de Corse en zone de montagne), compte d’affectation spéciale, dont les recettes proviennent de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité et qui constitue une aide financière aux travaux et garantit l’équité territoriale en matière d’investissement électriques et numériques en zone de montagne.
A noter qu’une convention pour la période 2018-2020 relative à l’aménagement esthétique des réseaux électriques et téléphoniques a été validée entre l’Office de l’Environnement de la Corse, le SIEEP HC, EDF SEI Corse et ORANGE SA.
Une convention a également été signée avec le PNRC en vue de l’équipement en photovoltaïque de sites isolés (refuges et abris du PNRC) du Cismonte.
La mise en œuvre des interventions prévues dans cette convention pluriannuelle fera l’objet de conventions annuelles d’application, accompagnées par des fiches-projet détaillant chaque opération notamment le sous-programme concerné, le nom de la commune, la localisation, le plan et la nature des équipements à installer, le nombre de mètres linéaires et le coût.
Chacune de ces opérations sera individualisée par arrêté du Conseil Exécutif qui en fixera la liste définitive après instruction des services concernés.
Outre une évaluation annuelle des termes et objectifs de la convention, un suivi régulier sera produit devant le Comité de Massif et ses instances, puis sera validé par le Conseil Exécutif.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3