Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 014 MI
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 015 PR
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 087 AV
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 078 AV
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 127 MI
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - CCHA ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 064 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 010 CO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 023 AP
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 093 CO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 023 MISE A Disposition du DGS de la Ccha au Profit du Sictom DES Hauts Plateaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 023 MISE A Disposition du DGS de la Ccha au Profit du Sictom DES Hauts Plateaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
REPUBLIQUE Reçu
en préfecture le 19/04/2023
FRANCAISE Publié le 19/04/2023
ER
ID : 048-200006930-20230418-2023_023-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
re 89 seine 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS sons: 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 11/04/2023
Afcheee nn Séance du 18 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 18 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Sébastien
BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Aline RANC, Jean- Claude MAYRAND.
Absents excusés : Mireille GARDES SAINT PAUL, Jean-Marie BOSCUS,
Pouvoirs : Rose-Marie MARTIN à Guylène BLAES, Guy MAYRAND à Patrice CLAVEL, Pierre MALET à Aline RANC, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
OBJET : MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA CCHA AU PROFIT DU SICTOM DES HAUTS PLATEAUX :
Monsieur le Président indique que lors de sa réunion du 28 mars 2023, le Conseil Syndical du SCITOM des Hauts Plateaux a délibéré en faveur de la proposition formulée par la CCHA d’une mise à disposition partielle de son Directeur Général des Services dans le but d'instaurer une hiérarchie administrative.
Cette mise à disposition partielle, à concurrence de 100 heures par an, permettra au SICTOM des Hauts Plateaux de disposer d’un référent hiérarchique de catégorie A dans les domaines suivants :
- La gestion du personnel titulaire et stagiaire (carrières individuelles des agents, Entretiens annuels, avancements et promotions, Congés, suivi du Compte Epargne Temps, situations particulières des arrêts de travail, Autres demandes individuelles, ..…)
- La supervision des plannings de travail.
- L'organisation des entrentiens préalables au recrutement temporaire de personnels (remplaçant et saisonniers).
Après avoir délibéré, le Consseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la conclusion d’une convention aux termes de laquelle la CCHA s’engage à mettre à disposition du SICTOM des Hauts Plateaux son Directeur Général des Services, à temps partiel (100
heures/an).
VALIDE les conditions financières de cette mise à disposition comme suit :
COUT HORAIRE (BRUT
NOMBRE + CHARGES
PRESTATION D'HEURES PATRONALES) Jon (Valeur 2023)
Mise à disposition partielle par la
CCHA du Directeur Général des 100 48,35 € | 4 835,00 €
Services.
TOTAL (ANNEE 2023) 4835,00€
EE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - 2023-023 - Mise à disposition partielle du Directeur Général des
Services de la CCHA au profit du SICTOM des Hauts Plateaux. Page 1 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ER
ID : 048-200006930-20230418-2023_023-DE
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1° avril 2023.
PREND ACTE que le coût horaire constitue une variable dans la réactualisation qui interviendra une fois/an en fonction du montant de rémunération horaire réel du DGS mis à disposition (Brut + Charges patronales).
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
LE PréSide
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site intemet www.telerecours. fr
CU Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - - 2023-023 - Mise à disposition partielle du Directeur Général des Services de la CCHA au profit du SICTOM des Hauts Plateaux. Page 2