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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 181 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 181 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-181
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-15-00010 - Récépissé déclaration modificative VILLAIN
(2 pages) Page 3
80-2025-09-15-00009 - Récépissé déclaration OGIEVA Daniel (2
pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (4 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique) (2 pages) Page 14
80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 17
80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces
protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives (6 pages) Page 20
80-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (2
pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP renouvellement habilitation Aqueduc
(2 pages) Page 30
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-15-00010
Récépissé déclaration modificative VILLAIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00010 - Récépissé déclaration modificative VILLAIN 3 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
Soi du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990214124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 12/09/2025 par madame Stephie VILLAIN, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue du château - 80 480 PONT-DE-METZ
et enregistré sous le N° SAP990214124 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00010 - Récépissé déclaration modificative VILLAIN 4 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l'Emploi la directrice départementale du Travail et des Solidarités de la SOMME, de la DDETS de la Somme
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS mem | |
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00010 - Récépissé déclaration modificative VILLAIN 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-15-00009
Récépissé déclaration OGIEVA Daniel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00009 - Récépissé déclaration OGIEVA Daniel 6 DE LE OMNE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991004136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 12/09/2025 par monsieur Daniel OGIEVA, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme ENTREPRISE DANIEL dont l'établissement principal est situé rue Denis
Cordonnier (bâtiment G - appartement n°66) - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°
SAP991004136 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00009 - Récépissé déclaration OGIEVA Daniel 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/09/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale
40, rue de la Valiée 80000 AMIENS _de ke DDETS de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00 \
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-15-00009 - Récépissé déclaration OGIEVA Daniel 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00006
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 9 E Direction départementale PRÉFET ne
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 22 août 2025;
Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de Brocourt;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;
Vu le courrier du 13 août 2025 de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1er. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
DE LOMEZ Thierry en qualité de Président et à Monsieur RODRIGUEZ Mickaël en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Brocourt, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des
AAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 10 Article 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également
être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur
le site www.telerecours.fr.
Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens, le A#/03(2 S
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
L'adjointe à la responsable du bureau
nature,
Caroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 11 ANNEXE
Trésorier Date procès-|
Nom Prénom MRPPIR Commune verbal
CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu {Abbeville 28/11/21 DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21
FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25 HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23
COGNET Didier Albert Albert 06/11/21 HAVET Marie-Pascale [Union des Pêcheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21 GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie 30/10/21 DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21 LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21 BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21 MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21 HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21 DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21 ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21 RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24 LAGNY Marie-Claude |(Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21 BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21 DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21 BILLOIR Bernadette Le pêcheurs de Conty Conty 21/09/23 LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21 CARPENTIER Bernard L'Authie de Doullens 1905 Doullens 06/11/21 DUHAYON Michel Les Francs Pêcheurs de Flixecourt Flixecourt 24/11/21 LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21 BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21 HEUDENT Karl La Grouche Grouches Luchuel 09/10/21 ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21 LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21 PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21 GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21 FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pêcheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21
LEFEVRE Christian serein de Longpré les Longpré les Corps Saints 15/04/22 BATAILLE René Méaulte Méaulte 06/10/21 SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21 FIMES Hervé La Vandoise de Montdidier Montdidier 17/03/24 RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24 ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21 MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21] : RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21 JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21 COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21 LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21 PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21 CARBONNIER Daniel L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 06/11/21 PARQUET Stéphane Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 28/11/21 PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21 PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 12 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00006 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA 13 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00010
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique) 14 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
pen de la Somme Fraternité ,
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 420-3 et L 4241 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 22 août 2025:
Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-
2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 3 août 2025 par laquelle Monsieur Jacques Roloff représentant le Club Français du
barbu tchèque, dont le siège social se trouve 82 rue lévêque 59400 Cambrai, sollicite l'autorisation
d'organiser un BICP le 9 novembre 2025 à Méricourt-sur-Somme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Jacques Roloff représentant le Club Français du barbu tchèque, est autorisé à
organiser Un BICP le 9 novembre 2025 sur le territoire de chasse de la commune de MERICOURT-SUR-
SOMME.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique) 15 De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers.
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. |
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article
1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le AkS/25
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
L'adjointe à la responsable du bureau nature, \
Caroline Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00010 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique) 16 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-23-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 17 PRÉFET Direction départementale DE LA SOMME des territoires et de la mer
pet de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l’organisation d'un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 22 août 2025;
Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-
2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 1° septembre 2025 complétée, par laquelle Monsieur GUILBERT représentant de
l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie, dont le siège social se trouve au 73 rue René et
Marcelle Sobo, 80090 AMIENS, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les communes de
Andechy, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy les Roye, Harbonnières, Méharicourt,
Parvillers le Quesnoy, Vrely les 3 et 4 octobre 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Monsieur GUILBERT, représentant de l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie,
est autorisé à organiser un Field Trial les 3 et 4 octobre 2025, sur gibier tiré, sur le territoire de chasse
des communes de Andechy, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy les Roye,
Harbonnières, Méharicourt, Parvillers le Quesnoy, Vrely.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 18 Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers. |
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article
1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 3 SEP, 2025
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
L'adjointe à la responsable du bureau nature,
C ine Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 19 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00005
Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces
protégées (grand cormoran) sur les piscicultures
extensives
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 20 PRÉFET | . . , DE LA SOMME Direction départementale
pars des territoires et de la mer Fraternité de la Somme
ARRÊTÉ
Dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures
extensives
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu la directive n°2009/167/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L411-1, L411-2 et R331-85, R411-1 à R 411-14, R
432-1à R 432-155;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période
2025-2028 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. Xavier ROUSSET,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 août 2025 portant subdélégation de signature à Madame Agnès
COCHIU, responsable de service environnement et littoral à la direction départementale des territoires
et de la mer de la Somme ;
Vu la charte pour une pêche responsable et durable de l’anguille européenne dans les étangs de la
Haute-Somme signée notamment par le président de l'Association syndicale des propriétaires et
exploitants d'étangs de la Haute-Somme ;
Vu la demande de l'Association syndicale des propriétaires et exploitants d'étangs de la Haute-Somme
reçue le 12 septembre 2025 et complétée le 15 septembre 2025 ;
Considérant les risques présentés par la prédation du grand cormoran sur des populations de poissons
menacées ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 21 Considérant que la prédation des cormorans cause un préjudice à la valorisation touristique des Étangs
de la Haute Somme ;
Considérant que les mesures d'évitement ou d'effarouchement pour lutter contre la prédation des
grands cormorans mises en place par les personnes désignées à l’article 1° ne suffisent pas à préserver
la ressource ;
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION publié le 5 mars 2025 conclue en une augmentation
des populations de grands cormorans hivernants dans le département de la Somme avec 2798
cormorans hivernants en 2024 contre 2142 cormorans hivernants en 2021 et 1719 en 2018;
Considérant le statut exceptionnel d'eaux closes des étangs de la Haute Somme en application de
l'arrêt de la cours de cassation rendu en 1893, couramment appelé arrêt Decamps ;
Considérant que l'association des propriétaires et exploitants d'étangs de la vallée de la Haute-Somme
effectue une activité d'élevage en procédant au rempoissonnement en civelles notamment ;
Considérant qu'une valorisation économique est pratiquée sur les étangs de la Haute Somme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées à procéder à des prélèvements d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis dans leurs biefs respectifs :
Sur les étangs de la vallée de la Haute-Somme
PROPRIÉTAIRES TIREURS / AYANTS DROITS COMMUNES
BEAUVARLET Patrick
BEAUVARLET Patrick BEAUVARLET Damien VILLECOURT
DOYEN Christophe |
SZAREK Gérard
BOULANGER Denis SAINT-CHRIST-BRIOST
SZAREK Jean-Marc
DELEPINE Michael
COUTEAU Catherine MESNIL-BRUNTEL
EURIN Joël
DAILLET Jean-Gérard VANEGUE Samuel CLERY-SUR-SOMME
DAVID Sébastien |
DAVID Sébatien - CURLU
DAVID Sébastien junior
GRANDO Alexis
LAURENT Antoine
DECROIX Hélène FRISE
BRIEN Rudy
BRIEN Dominique
DEGRENDEL Rémi DEGRENDEL Rémi CAPPY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 22 HIEZ Didier
HIEZ Didier
CANY Michaël
HIEZ Thierry
ETERPIGNY
JUSSUREAUX Nicolas
JUSSUREAUX Nicolas
JUSSUREAUX Raymond
CLERY-SUR-SOMME
LEIGNEL Sébastien
LEIGNEL Sébastien
DELETRE Fabien
CAPPY
NAILLON Jacques
ROUCOUX Sébastien SAINT-CHRIST-BRIOST
NAILLON Jacques
NAILLON Charles
BAROUX Eric
BRIE
PINGEOT Gérard
PINGEOT Gérard
CANDELIER Marc
ENNEMAIN
PROUSEL Nicolas
PROUSEL Nicolas
PROUSEL Victor
PROUSEL Paulin
MATON Fabien
MATON Romarik
BRIE
LA GRENOUILLERE CRETEL Nicolas FRISE
SCI CETO
LETANGRE Tony
PANGOLE Nicolas
OBLIGITTE Stéphane
OBLIGITTE Mathieu
ECLUSIER-VAUX
SCI DE LA VALLEE LECHEVIN
VANEGUE Jean-Pierre
BARNEOUD Jean-Louis
FALVY
SCI DES SOURCES
SENEZ Thibault
DOLLET Anselme
CURLU
3/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 23 Commune de
BETHENCOURT-SUR-SOMME
LEMAIRE Arnaud
Commune de
BRAY-SUR-SOMME
GOBLET Ludovic
VILCOT Jean-Marie
WARGNIER Jean-Michel
DEBOUT Noan
ANDRE Philippe
Commune de CAPPY
MOURIER Christian
WOZNICA David
LAFORET Thierry
DUBOIS Eric
Commune de
CLERY-SUR-SOMME
BELLEMENT Régis
BELLEMENT Daniel
Commune de CURLU
CAILLET Pascal
DAVID Jacques
Commune d'EPENANCOURT
MARQUANT Stéphane
DOMON Philippe
EMIN Jean
Commune de FEUILLERES
DACHY Jérémy
MIELLE Gatien
FATOUX Quentin
Commune de HEM MONACU
FASQUEL Patrice
CAZIER Yoann
Commune de PARGNY
POISSANT Pascal
POISSANT Jonathan
HECQUET Mathieu
Commune de PERONNE
CAVEL Francis
VASSEUR Alain
Commune de SAINT-CHRIST-
BRIOST
FIRMIN Didier
DEGARDIN Pascal
CANDELIER Marc
Commune de SUZANNE
NOYON Martin
DEROUGEMENT David
: DUFOURE Maxime
4/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 24 Sur les piscicultures professionnelles
PROPRIÉTAIRES SITE TIREURS / AYANTS DROITS
SCEA JORGENSEN
MOULIN DES CHARTEUX -
ABBEVILLE
Julien JORGENSEN
Philippe JORGENSEN
MOULIN DRUCAT - CAOURS
Julien JORGENSEN
Philippe JORGENSEN
SCEA LA FONTAINE DE
BICHECOURT
FONTAINE DE BICHECOURT -
HANGEST SUR SOMME
Luc GOHIER
Léo LAGARDE
SARL DE L'OMIGNON SAINT-CHRIST-BRIOST Marc CANDELIER
PISCICULTURE DU MOULIN POIX-DE-PICARDIE Nandor TRIBOULET
SBDG AQUACOLE DE LE BOISLE
SAINT VAAST
Fabrice BASTIEN
SAS PIERRU PISCICULTURES MIRAUMONT Benoît GUILLEMONT
Alain BRUNEL
Michel LARZET
LE BOISLE
Vincent BOUDINEL
Johann MAUPIN
SAS PIERRU PISCICULTURES LE MOULIN - MIRAUMONT Fabrice BASTIEN
Benoît GUILLEMONT
SAS SALMONICULTURE DE LA
SELLE
LOEUILLY Laurent BOYELDIEU
PROUZEL Laurent BOYELDIEU
MARIE-PAUL GUTMAN AU VAL DE GROUCHES -
GROUCHES-LUCHUEL Pierre GUTMAN
SCEA LE DIEN PISCICULTURE BONNELLE - NOYELLES-SUR-MER Julien JORGENSEN
Philippe JORGENSEN
Article 2.- L'utilisation de la grenaille de plomb est interdite.
Ne peuvent être utilisées que les cartouches de substitution à la grenaille de plomb.
Article 3. - Les agents et techniciens de l'Office français de la biodiversité peuvent intervenir sur le
secteur des Etangs de la Haute Somme en cas de besoin.
Article 4.- Le nombre maximum d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre de l'article 1 sur le site
des Etangs de la Haute Somme est de 180 (cent quatre-vingts), à l'amont de Bray sur Somme et à l'aval
de Bettencourt sur Somme.
Article 5 .- Les opérations de régulation s'effectuent de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau
jusqu'au 28 février 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
5/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 25 Article 6 .- Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau. Les tireurs sont titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.
Article 7 .- Les bagues récupérées par les tireurs sur les oiseaux tués sont adressées à l'interlocuteur technique du réseau « oiseaux d'eau et zones humides » (FDC - OFB), lequel transmet à l'organisme technique en charge de leur suivi.
Les tirs sont suspendus une semaine avant la date du dénombrement national des oiseaux d'eau (les dates sont précisées ultérieurement).
Article 8. - Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d’un ou plusieurs cormorans fait l'objet d’un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est réalisé, dans un délai d'au plus de 72 heures suivant la première destruction, en suivant le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand- cormoran
Par ailleurs, chaque tireur doit également rendre compte des tirs effectués auprès de M. Denis BOULANGER désigné comme référent pour les Étangs de la Haute Somme. Ce dernier doit rendre compte une fois avant le 5 décembre et une fois en fin de saison du nombre d'oiseaux abattus auprès de la DDTM.
Article 9 .- En cas de non-respect des modalités énoncées dans les articles ci-dessus du présent arrêté, la présente autorisation sera immédiatement retirée au pétitionnaire.
Article 10 . - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 11. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ainsi que les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le /8] 23 2S
La responsable du Service Environnement
et Littoral
Agnès COCHU
6/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00005 - Arrêté dérogeant à la régulation d'espèces protégées (grand cormoran) sur les piscicultures extensives 26 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-09-18-00008
Récépissé de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 27 > Direction départementale PREFET .
. DE LA SOMME des territoires et de la mer
ps de la Somme
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ÉTABLISSEMENT
PROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 (articles R 424-131 à 4 du code de l'Environnement)
Le soussigné,
Christian CARPENTIER
97 rue Cornet
80140 FRAMICOURT
Siège social : 97 rue Cornet 80140 Framicourt
immatriculé sous le numéro SIRET 813 477 742
a déclaré, le 11 août 2025, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme, un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à l'adresse suivante : |
10 avenue des Pins 80120 QUEND, dont les caractéristiques sont les suivantes :
> surface de l'établissement __ : 45 ha 29a 53ca
> parcelles cadastrales
Section N° Lieu dit Surface
AC 46 Quend plage les pins 04ha 32a 10ca
AD 192 La dune fleurie OOha 47a 21ca
AD 206 La dune fleurie 08ha 85a 10ca
AD 208 La petite finlande 07ha 03a 69ca
AZ 19 La safriere O0ha 01a OOca
CB 52 L'île aux oiseaux 00ha 00a 42ca
CC à La grande flaque 24ha 25a O3ca
AD 148 Av de la plage 00h 34a 98ca
> aménagements, clôtures : surface boisée, dune, plan d'eau, clôtures sur 4 côtés
> espèces concernées : faisans ; perdrix
Le numéro d'identification de l'établissement est le suivant : 80-019
Le présent récépissé est adressé à l'intéressé et une copie à la mairie de Quend.
Ce récépissé est également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 18 septembre 2025
L'adjointe à la responsable du bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 28 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial 29 Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-22-00002
20250922 AP renouvellement habilitation
Aqueduc
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP renouvellement habilitation Aqueduc 30 PRÉFET | Arrêté n° HCC/80/2025/07
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 :
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/06 du 2 juin 2020 portant habilitation de la société
AQUEDUC en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 2 juin 2020 au 2 juin 2025;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP renouvellement habilitation Aqueduc 31 VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 22 juillet 2025 par la
société AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1* mai à Narbonne (11100),
représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir les certificats
de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - Objet
L'habilitation n° HCC/80/2025/07 de la société AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1° mai
à Narbonne (11100), représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir les
certificats de conformité attestant dû respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 2 juin 2025 jusqu'au 2 juin 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :
° M. Bruno ZAGROUN ;
° __ Mme Anne DUBOIS LAMBERT.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 SEP. 2075
Pour le préfet ét par délégation,
le secrétaire général
pu Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00002 - 20250922 AP renouvellement habilitation Aqueduc 32