Procès Verbal - pv du 30032026

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Procès Verbal - pv du 30032026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villetelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30032026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal de la réunion ordinaire du 30 mars 2026

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 mars 2026 à 19 heures selon la convocation du 23 mars 2026 à la mairie de La Villetelle, sous la Présidence de Chantal PINGUET, Maire.

Secrétaire de séance : Bérengère de MONGAILHARD

Présents : Mmes PINGUET Chantal, BAYART Thérèse, BŒUF Madeleine, de MONGAILHARD Bérengère, DELATRONCHETTE Tiffany et HENAUD Camille. MM. MAROT Jérémy, VIVIÈS René et MEYNARD Sylvain.

Absents : M. LEGRAND Bruno qui donne pourvoir à Mme PINGUET Chantal

M. FERRY Eric

Ordre du jour : Désignation des délégués du SDEC

Désignation des délégués au SIAEP de La Rozeille

Désignation des délégués à la commission d’appel d’offres

Indemnités de fonction des élus

Modalité relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

Questions diverses

Informations

Madame le Maire ouvre la séance expliquant le déroulement d’une séance de conseil municipal et indique les documents à signer en début de séance.

Elle propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la dernière séance (1 abstention).

Elle propose de nommer de façon pérenne, sauf absence, Bérengère de MONTGAILHARD, comme secrétaire de séance, assistée de Stéphanie MEYNARD, secrétaire de mairie.

Désignation des délégués au SDEC D 2026/02

Madame le Maire rappelle que suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de désigner les délégués qui représenteront la Commune de La Villetelle au sein du SDEC.

Elle rappelle brièvement le fonctionnement de la structure et le rôle des délégués. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués comme suit :

Titulaires : Jérémy MAROT

Sylvain MEYNARD

Suppléants : Tiffany DELATRONCHETTE

René VIVIÈSDésignation des délégués au SIAEP de La Rozeille D 2026/03

Madame le Maire rappelle que suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de désigner les délégués qui représenteront la commune de La Villetelle au sein du SIAEP de La Rozeille.

Elle rappelle brièvement le fonctionnement de la structure et le rôle des délégués. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués comme suit :

Titulaires : Thérèse BAYART

Chantal PINGUET

Suppléants : Camille HENAUD

Bérengère de MONGAILHARD

Commission d’appel d’offres D 2026/04

Madame le Maire explique au conseil municipal que la commission d’appel d’offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d’un marché public dans le cadre d’une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.

Elle précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire les 3 membres titulaires et les 3 suppléants qui vont siéger à la commission d’appel d’offres, le maire étant Président de droit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a élu les membres suivants pour siéger à la commission d’appel d’offres :

 Titulaires : Tiffany DELATRONCHETTE

Camille HENAUD

René VIVIES

 Suppléants : Bruno LEGRAND

Jérémy MAROT

Sylvain MEYNARD

Indemnité des élus D 2026/05

 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

 Vu le budget communal ;

 Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

 Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

 Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

 Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

 le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L2123-23 du CGCT, fixé aux taux suivants :

* 1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

* 2ème adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

 les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

 les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » D 2026/06

Exposé des motifs

La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Creuse, le syndicat départemental des énergies exerce cette mission depuis près de 80 ans pour la totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 18 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, le SDEC prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par le SDEC : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical du SDEC, réuni le 16 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet et je vous invite donc à l’adopter à notre tour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette motion à l’unanimité.

Questions diverses

Organisation du conseil municipal et implication de chacun : Madame le Maire informe

l’assemblée que certains conseillers ont demandé de constituer des commissions

communales, mais elle explique que cela pourrait figer trop les rôles de chacun dans le

temps. Elle propose à la place, qu’à chaque thème important (exemple la défense incendie

de la Commune), soit constitué un groupe de travail avec les volontaires intéressés par la

thématique et qui seront disponibles à ce moment-là.

L’assemblée valide ce mode de fonctionnement.

Fleurissement

Madeleine BŒUF et Thérèse BAYART se portent volontaires.

Eglise

Madame le Maire propose de confier la gestion de l’Eglise, et de ce fait la clé, à Madeleine

BOEUF.

Thérèse BAYART et Bérengère de MONGAILHARD se proposent de l’assister.

Gestion des salles

Elle informe que la cuisine de la salle polyvalente est fermée administrativement (suite aux

commissions de sécurité) et propose que l’on revoie les documents et tarifs de location en

mode « salle de réunion ».

Elle informe avoir reçu une demande d’utilisation de l’abri de l’étang, qu’elle a refusé,

celui-ci n’étant pas loué en dehors de la saison de pêche (il n’est pas nettoyé et l’eau est

coupée) et précise qu’elle souhaite qu’une délibération soit prise avant pour acter les

différents tarifs et conditions de location dès ce début de mandat.

Elle propose donc de mettre ces sujets à l’ordre du jour de la prochaine séance.Voirie

Madame le Maire souhaite faire un groupe de travail pour faire un point sur la voirie

communale.

Messieurs Jérémy MAROT, Sylvain MEYNARD et René VIVIÈS se portent volontaires.

Bulletin municipal

Il n’a pas été fait en début d’année pour respecter la réserve électorale, mais il est attendu.

Madame le Maire propose d’en faire un à distribuer avant le 8 mai afin d’inviter la

population de façon plus large pour participer à la commémoration et pour permettre à la

population de faire connaissance avec les nouveaux élus lors du moment convivial qui suit.

Elle demande à Tiffany DELATRONCHETTE de présenter une maquette améliorée de ce

prochain bulletin, tout en restant dans la continuité des précédents. Cette dernière accepte

et sera aidée par Camille HENAUD.

AG Comité d’animation

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une invitation pour l’assemblée

générale du comité d’animation de loisirs et de valorisation du patrimoine pour le samedi

11 avril 2026. Or n’étant pas disponible, elle souhaite se faire remplacer par un membre du

conseil.

Madame Tiffany DELATRONCHETTE se propose.

Budget primitif 2026

Il est à voter avant la fin du mois d’avril et une maquette doit être transmise 12 jours

avant. Pour cette année, seront essentiellement portées les dépenses de fonctionnement

courantes et celles d’investissement déjà engagées ou qui ont fait l’objet de demandes de

subventions.

Les conseillers précisent qu’ils ne souhaitent pas appliquer d’augmentation des taux

d’imposition.

Madame le Maire propose de fixer la date de la prochaine réunion au 24 avril 2026.Prises de parole

 Madame Tiffany DELATRONCHETTE évoque les thèmes suivants : compétence

voirie de la Communauté de Communes, projet des citernes souples défense

incendie, communication aux habitants, abribus, vie associative, journée

communale.

 Madame Camille HENAUD demande la position du Conseil Municipal sur le

PLUI, la gestion des forêts et sur les commerces.

Considérant que c’est la première séance après l’installation du conseil municipal, suivent

quelques débats sur chaque thème mais aucune position, ni décision ne sont prises.

Informations :

Le compte-rendu de la séance du 03/02/2026 du SDEC et la notice explicative de la séance

du 10/03/2026 sont disponibles au secrétariat de la mairie.

La séance est levée.

Bérengère de MONGAILHARD, secrétaire de séance.

Chantal PINGUET, Maire de La Villetelle.

Adoption des conseillers municipaux :