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Procès Verbal - pv111120
Document publié le Lundi 11 novembre 2019 par la commune de Villetelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv111120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Procès verbal de la réunion ordinaire du 11 novembre 2019
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 4 novembre 2019 s’est réuni le 11 novembre 2019 à 9 heures 30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques BŒUF, Maire, étaient présents : Bœuf, Malauron, Chanudet, Battut, Boyer, Lascourbas, Meynard.
Mmes Charbonnel Dessemond, Morele, Loulergue.
Absents excusés : Mme Tomassi.
Secrétaire de séance : Christophe Boyer
Ordre du jour : Rapport CLECT
DETR 2020
Motions
Rapport communauté de Communes déchets 2018
Questions diverses
Informations
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.
Montant des attributions de compensation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le nouveau montant des attributions de compensation de la Commune de La Villetelle égal à zéro, tel que présenté dans le tableau ci-joint.
DETR 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Propose au titre de la DETR 2020 les travaux de voirie sur les routes de Tardette, des Vedrennes, de La Marche et de Murzeix
- Charge Monsieur le Maire de présenter ce dossier au titre de la DETR 2020, - Accepte le plan de financement suivant :
Coût HT des travaux : 31 112.80 €
DETR (35%) : 10 889.48 €
Quote-part communale HT : 20 223.32 €
- Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget 2020.
Motion concernant l'expérimentation des agences comptables dans le secteur public local (soutien à une motion de l'Association des Maires de France) et pour l'effectivité des transferts d'emplois publics dans la Creuse
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, :
s'oppose à toute nouvelle fermeture de trésorerie
et demande à M. le Premier Ministre et à M. le Ministre de l’Action et des Comptes publics, conformément aux engagements pris, de réaliser le transfert de postes de l’administration des finances publiques dans la Creuse. Motion concernant le transport scolaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, attire l'attention de la Région sur les conséquences préjudiciables de ce nouveau règlement et lui demande de tenir compte des spécificités rurales de notre département.
Motion pour une meilleure couverture de l’offre de soins sur le territoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré demande :
L’organisation entre élus et ARS d’une concertation afin d’organiser sur le terrain accès, qualité et sécurité des soins et une meilleure couverture en offre de soins sur le territoire La suspension de la fermeture de lits pour permettre à la communauté médicale de faire des propositions de réorganisation des services qui seront soumises à l’analyse de l’ARS Comme l’Association des Maires de France, que le Conseil de Surveillance redevienne Conseil d’Administration avec un pouvoir décisionnel dans lequel les élus auront toute leur place.
Motion pour une meilleure couverture de l’offre de santé sur le territoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré apporte son soutien unanime à l'AMF et à France Urbaine pour la poursuite de concertations favorisant une meilleure desserte du territoire et de ses habitants en matière d’offre de santé.
Questions diverses
Achats pour le secrétariat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Charge Monsieur le Maire de commander un destructeur de papier professionnel
et une nouvelle armoire.
- Décide d’imputer cette dépense en section d’investissement au compte 2183-323
- Charge Monsieur de Maire de faire le virement de crédits suivants :
o C 739211 : - 1 200 €
o C 023 : + 1 200 €
o C 021 : + 1 200 €
o C 2183-23 : + 1 200 €
Indemnité du percepteur
Le conseil Municipal décide :
*de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
* d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Gérard MINGOT.
Changement de porte ancien Presbytère
Le conseil Municipal décide de faire changer la porte. Informations
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2018 : il est disponible au secrétariat de mairie
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable 2018 : il est disponible au secrétariat de mairie