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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 013 MAPA 23003 Lot 3 DDS CL
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 013 MAPA 23003 Lot 3 DDS CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
} Pays de
4 Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Décision n° 2023-013
Objet : MAPA 23003 - Fourniture et installation de matériel sportif sur la base nautique de la Magdeleine à Samois-sur-Seine - Lot n°3 Ergomètres statiques de grande taille et de taille normale
Procédure déclarée sans suite
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L, 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché à été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret n° 2018- 1075 du 3 décembre 2018,
Vu l'avis de publicité lancé le 06 février 2023 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif à la fourniture et l'installation de matériel sportif sur la base nautique de la Magdeleine à Samois-sur-Seine, alloti en trois (3) lots, comme suit :
- Lot n°1 : Simulateurs d'aviron,
- Lot n°2 : Ergomètres dynamiques,
- Lot n°3 : Ergomètres statiques de grande taille et de taille normale,
Considérant l'absence de candidature et d'offre pour le lot n°3 - ergomètres statiques de grande taille et de taille normale,
Considérant qu'il peut être fait application des dispositions de l’article R 2185-1 du code de la commande publique autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure sans suite pour cause d'’infructuosité pour le motif énoncé ci-dessus,
DÉCIDE
Article 1 :
De déclarer sans suite, pour cause d'infructuosité, le lot n°3 ergomètres statiques de grande taille et de taille normale du marché relatif à la fourniture et l'installation de matériel sportif sur la base nautique de la Mägdeleine,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230310-2023-013-AR
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Article 2:
De dire que le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 0/53/23
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Président de la communauté
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Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 4/h2/23
Date de mise en ligne le 40/13/23
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230310-2023-013-AR
Date de réception préfecture : 10/03/2023