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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 juin 2024 signe
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 juin 2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Fu COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE \
Place du Marché | PROCES-VERBAL DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 6 juin 2024
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael,
PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
GLEIZES Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
(dont 3 pouvoirs)
Jérôme BANINO, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.
WITHERS Patrick est nommé secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024
Le Procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ilest proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité. Puw
Présentation de la stratégie espaces verts fleurissement 2024 par Fabrice Fayolle
Des explications sont fournies en ce qui concerne l'évolution depuis 2009 avec la progressive
suppression des suspensions florales et la mise en place de bande de fleurs, d'arbustes et de plantes
vivaces. Il est aussi précisé la mise en place de bulbes à l’année avec des floraisons différées, pas toutes
en même temps. Il est indiqué par ailleurs les expériences menées de sachets de semence fleurie au pied
des murs et autres projets de végétalisation à l'avenir.
De nombreuses photos sont présentées montrant l’évolution sur ces dernières années et permettant
d'illustrer les propos.
Plusieurs membres du conseil prennent la parole pour approuver cette stratégie sur les espaces verts et
le fleurissement, et encourager à poursuivre dans ce sens.
L'ensemble des membres du conseil remercie Fabrice Fayolle pour la présentation et félicite les services
techniques pour le travail accompli.
Liste des décisions prises dans le cadre de la Fongibilité des crédits M57
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits.
Lecture est faite des décisions.
Désignation des membres du Jury d'assises 2025
Dans le cadre de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'assises de l’année
2025, Monsieur le Préfet du Rhône demande de procéder à un tirage au sort public de personnes
inscrites sur les listes électorales.
Pour cette année et concernant Saint Symphorien sur Coise, 9 personnes devront être tirées au sort. Il
est ici précisé que seules les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans et plus au cours de l’année 2025
pourront être retenues.
Le Conseil Municipal tire au sort les noms à partir des listes électorales.
SIEMLY / Adhésion de la commune d’Epercieux-Saint-Paul au 1er Janvier 2025
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la demande d'adhésion de la commune
d’Epercieux-Saint-Paul et de modifier les statuts du Syndicat mixte des eaux des Monts du Lyonnais et
de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY)
Adoptée à l’unanimité Fu
Demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projet des
Communes 2024 Partenariat Territorial - Apaiser et connecter le Coeur de Bour,
Monsieur le Maire présente le projet “Apaiser et connecter le Coeur de Bourg” et propose de solliciter
une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets de communes 2024.
La commune souhaite engager en 2024 une première action sur le périmètre suivant: Rue Lamartine et
Boulevard du 8 mai - Grande Rue et Rue du Marché
Ilest proposé le plan de financement suivant :
Le plan de financement prévisionnel
DÉPENSES
Nature Montant en € HT
Travaux Rue Lamartine et Boulevard du 8 mai 250 000 €
Travaux Grande Rue et Rue du Marché 100 000 €
Maîtrise d'oeuvre (hors concertation) 38 700 €
Levées topographiques 3 900 €
TOTAL 392 600 €
RECETTES
Montant en € HT %
Département du Rhône 130 937 € 33.35 %
B e des territoires - Petites Ville d anqu ritoires s Ville de 30725 783%
Demains
Communauté de Communes de Monts du
au om ons 100 000 € 25.47% Lyonnais (Fonds de concours)
AUTOFINANCEMENT 130 938 € 33.35 %
MONTANT GLOBAL 392 600 € 100 %
Adoptée à l’unanimité
Demande d’aide au Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes
de police 2024
l'est proposé de déposer auprès des services du Département du Rhône au titre de la répartition des
amendes de Police, des dossiers concernant la sécurisation routière : Rue du Lieutenant Fayolle devant la
porte de sortie du Collège Champagnat mais aussi sur d’autres lieux comme le Carrefour Avenue de
l’Europe - Allée de Clerimbert et Chemin du Bois du jour... Un estimatif sera transmis lors du dépôt de la
demande d'aide, des précisions sur le chiffrage seront apportées par la suite.
Adoptée à l’unanimité BA Dépôt des archives de la commune à la direction des Archives du département du Rhône e
de la métropole de Lyon
En application de l’article L 212-12 du Code du patrimoine et des articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code
général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d'accepter le dépôt aux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon des archives anciennes de la commune
(état civil de plus de 120 ans et tout document de plus de 50 ans dont les registres de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance/CCAS, d’arrêtés du maire).
Les documents pris en charge par les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois
que les conditions de conservation et de communication soient requises.
La commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le
cadre d’une action de valorisation (exposition, publication,etc).
SARTORETTI Michel explique la nécessité de trouver un moyen pour conserver au mieux les archives de
la Ville. La proposition de la direction des archives départementales semble bien correspondre à cette
nécessité. WITHERS Patrick confirme ce besoin et soutient cette solution.
Adoptée à l’unanimité
Marché public : Actes engagements des marchés subséquents travaux de la Collégiale
Dans la cadre de l'opération de travaux de restauration et de valorisation de la collégiale, un
accord-cadre a été signé avec le cabinet d'architectes RL & Associés représenté par M. Didier Repellin.
Ce marché a été signé en application de la décision du maire n°2021-10-08.
A l'issue du diagnostic sanitaire une première phase de travaux a été engagée pour les travaux
d'urgence (suivi de la toiture, mise aux normes de l’électricité et maçonnerie/pierre de taille).
Une seconde phase est aujourd’hui envisagée pour la restauration d’une partie des anciens remparts.
Il convient donc d'approuver les honoraires de ces marchés subséquents, à la suite de la demande du
comptable public de la Trésorerie, avec les actes d'engagements des phases 0a travaux d'urgence et Ob
travaux remparts (consolidation mur habitation) :
Pour la Phase Oa travaux d'urgence pour un montant 11 215,35 HT soit 13 458,42€ TTC réparti de la
manière suivante :
- part RL&A : 9 360€ HT Soit 11 232€ TTC
- part AMSTEIN + WALTHERT : 1 855,35€ HT Soit 2 226,42€ TTC
Pour la Phase Ob travaux remparts (consolidation mur habitation) pour un montant 14 591,21 HT soit
17 509,46€ TTC réparti de la manière suivante :
- part RL&A : 9 995,70€ HT Soit 11 994,84€ TTC
- part INGÉNIERIE CONSTRUCTION : 3 995,51€ HT Soit 4 794,62€ TTC
- part CONFLUENCE : 600€ HT Soit 720€ TTC
Adoptée à l’unanimité tu La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Zones d'accélération énergies renouvelables
dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à
répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par
délibération du conseil municipal des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d'énergies renouvelables s'implanter. La loi stipule que la démarche soit « encadrée » par les
EPCI, en l’occurrence ici la CCMDL.
TOINET Guy explique que sur Saint Symphorien sur Coise, il n’y a pas lieu de se prononcer sur
l’hydroélectricité, sur l'éolien (manque de superficie et secteur Abf), sur la méthanisation (pas de
ferme et une centrale existe déjà sur la route menant à Chazelles sur Lyon). Il propose que la
commune retienne sur tout son territoire la géothermie, le bois-énergie, le solaire thermique et le
solaire photovoltaïque.
BANINO Jérôme précise que le fait qu'un projet soit situé en zone d'accélération ne garantit pas son
autorisation, dans tous les cas l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Il s'agit d’une
demande de l'Etat pour une information sur les potentialités consolidées au niveau national.
Après quelques échanges sur les énergies renouvelables en générale et les différentes approches
possibles, la délibération est mise au vote.
Adoptée à l’unanimité
Modification n°4 et définition des objectifs et des modalités de la concertation
Le PLU a été approuvé en 2017. Une modification n°4 a été prescrite le 23 février 2024 pour faire
évoluer le document sur plusieurs points : évolution sur les emplacements réservés, sur le zonage, sur
le règlement, rectification d'erreurs matérielles.
En complément à la prescription de la révision allégée et par extension, il est proposé au conseil
municipal que la procédure de modification n°4 du PLU, actuellement en cours, fasse elle aussi, dans
une volonté de préservation de l’environnement, l’objet d’une évaluation environnementale volontaire.
Le déroulement de ces procédures de modification soumises à évaluation environnementale
comporteront la réalisation du dossier, la prise en compte des enjeux issus de l'évaluation
environnementale et le bilan de la concertation, une enquête publique et l'approbation en conseil
municipal.
Ilest proposé de :
- Mettre à disposition un registre de concertation en mairie
- Faire une information sur le site internet de la commune : www.saint-symphorien-sur-coise.fr
Adoptée à l'unanimité, 23 pour et 1 abstention PWw
Prescription d’une révision sous format allégé n°2 du plan local d'urbanisme et définition des
objectifs et modalités de concertation
Le PLU a été approuvé en 2017. Le document d'urbanisme a fait l’objet de plusieurs évolutions.
Aujourd'hui, afin de permettre une extension de la zone Ulc située Avenue Emmanuel Clément sur la
zone naturelle, une évolution du document d'urbanisme est envisagée. Dans le cadre de ce projet, le
stationnement existant serait déplacé sur la zone naturelle actuelle permettant une extension de
bâtiment sur la zone Ulc actuelle.
Pour ce projet, il convient ainsi de réaliser une procédure de révision allégée définie à l’article L.153-34
du code de l'urbanisme : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé
classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des
risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à
induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan
d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l’objet d'un examen
conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la
commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire
de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint ».
Les évolutions s'inscrivent en compatibilité avec les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable et à ce titre peuvent faire l’objet d’une procédure de révision allégée telle que
prévue à l’article L153-34 du code de l’urbanisme.
L'engagement de la procédure a conduit à se poser la question sur la susceptibilité de la procédure à
avoir une incidence notable sur l’environnement. La procédure nécessitant une réduction de zone
naturelle, il semble souhaitable d'anticiper la possibilité que la révision allégée n°2 puisse avoir une
incidence notable sur l’environnement en réalisant une évaluation environnementale volontaire.
Cette procédure de révision allégée comprendra les étapes suivantes :
e réalisation du dossier,
modification des documents,
prise en compte des enjeux issus de l'évaluation environnementale,
arrêt du projet de révision allégée en conseil municipal et bilan de la concertation,
examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées,
enquête publique
approbation en conseil municipal.
La concertation est obligatoire au titre de l'article L. 103-3 du code de l’urbanisme. Il est proposé de :
- Mettre à disposition un registre de concertation en mairie
- Faire une information sur le site internet de la commune : www.saint-symphorien-sur-coise.fr
BANINO Jérôme explique qu'il s'agit de permettre l'agrandissement d'un bâtiment à côté du
Carrefour Market et de créer des places de parking. La délibération permet de lancer la procédure et
fixe les modalités de la concertation.
Adoptée à l'unanimité, 23 pour et 1 abstention Pu
Collecte de déchets
TOINET Guy et GRANGE Agnès présentent les réflexions de la commission travaux sur la fin du
ramassage en porte à porte et la mise en place de points d'apport volontaire. Ils précisent
notamment les 9 colonnes enterrées sur le cœur de bourg.
Il est évoqué le besoin d'une communication de la commune vers les habitants sur cette nouvelle
pratique d'apport volontaire pour accompagner ce changement, en plus de la communication de la
CCMDL.
Cette information ne fait pas l’objet d’un vote
Rétrocession IDS Renov d'un terrain situé 298 rue de la Doue
Il'est rappelé la délibération n°2022-07-09 portant cession de terrains au profit de la société IDS
Renov.
Le plan d'arpentage du terrain est présenté, et conformément aux accords préalables, il est proposé
au conseil municipal de :
- approuver la rétrocession à titre gratuite par IDS Renov au profit de la commune des parcelles b, d
et f pour une surface de 1782 m?
- accepter la prise en charge par la Commune des frais d’arpentage et de notaire
- accepter la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle b au profit de IDS Renov et M.
Dogan
- autoriser le Maire de signer les actes se rapportant à cette rétrocession
Adoptée à l'unanimité
Rapport définitif CRC - CCMDL
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son
programme de travail, à l'examen de la gestion de la communauté de communes des Monts du
Lyonnais.
Lors de sa séance du 5 mars 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu'elle a
transmises au président de la communauté de communes des Monts du Lyonnais pour être
communiquées à son assemblée délibérante.
La présentation du rapport ayant eu lieu le 28 mai 2024, la chambre régionale des comptes
Auvergne-Rhône-Alpes a adressé à la Commune, en application de l’article L. 243-8 du code des
juridictions financières, ses observations définitives qui doivent être présentées au plus proche
conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le Conseil à l’unanimité PREND ACTE d’une part de la communication du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes
concernant la gestion de la communauté de communes des Monts du Lyonnais et d'autre part
de la tenue du débat portant sur le rapport.
Adoptée à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES
BANINO Jérôme fait lecture des questions de WITHERS Patrick.
En ce qui concerne les Tanneries, il est précisé qu’en effet un retard sur le lancement d’une consultation
pour maîtrise d'oeuvre est à constater. Cela provient d’un nécessaire complément au programme
d'usage d’un programme technique qui incombe au maître d'ouvrage. De plus, la commune souhaite
sécuriser la procédure. Le conseil d’un juriste a été pris, une assistance à maîtrise d'ouvrage pour
réaliser le programme technique est fortement conseillée.
En ce qui concerne le stationnement, la question revient régulièrement au conseil, BANINO Jérôme
indique qu'il va demander à l’agent de police municipale d’être plus strict sur les règles.
Sur la signalétique en ville, MICHELOT Éric indique que le projet de groupe de travail n’a pas été lancé.
TOINET Guy présente le projet alimentaire territorial des Monts du Lyonnais (PATMonLiy) et les
différents enjeux.
Il est ensuite évoqué la dénomination qui pourrait être donnée suite à la rénovation de la salle des
sports Albert Maurice et des explications sur les vendredis musicaux de cette saison.
Jérôme Banino clôt la séance à 23h
Le Secrétaire da. Seonce le Flaieé
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