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Déliberation - 2023.06.09 annexe elections senatoriales designation des suppleants
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.09 annexe elections senatoriales designation des suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
N° 2023.06.09
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt trois, le neuf juin à 20:30, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 31 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 26
Absents représentés 7
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE,
Martine MÉZONNET, Yaëlle MATHIEU-PÉGART, Hervé GRANDJEAN, Valérie BERTHÉOL, Philippe
ROCHETTE, Aîcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-
François VIGUÈS, Françoise MASSOUBRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène
VEILHAN, Dominique MOLLE, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Jean-
François MAUME
Absents représentés :
Christine LECHEVALLIER représentée par Jean-Paul CUZIN
Michel PRÉAU représenté par Josiane MARION
Cristina MESLET représentée par Patrick NEHEMIE
Damien PESSOT représenté par Aurélien BAZIN
Vivien GOURBEYRE représenté par Jean-François VIGUÈS
Marie-Laure LANCIAUX représentée par Dominique MOLLE
Jean-Pierre COGNERAS représenté par Alain DUMEIL
Patrick NEHEMIE a été nommé secrétaire de séance. ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS
DE DROIT EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Vu le code électoral et notamment les articles L. 280 à L.293 et R 130-1 à R.148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu la population municipale en vigueur au 1er janvier 2023 de 10 848 habitants ; Vu l’effectif légal du conseil municipal qui est de 33 membres ;
Monsieur le Maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre
2023 pour élire les sénateurs.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les
trois ans. Le collège électoral est formé de délégués des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal :
- PROCEDE aux opérations électorales mentionnées ci-dessus dont les résultats suivent :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..0.....
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 33...............................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .....0....................................
d. Nombre de votes blancs .0.............................................................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....33..............................................
Nombre de suffrages recueillis par chaque liste :
Liste Beaumont avec Vous ...22 voix
Liste Unies pour Beaumont...5 voix
Liste Aimer Beaumont ..4. voix
Liste des non inscrits .2.. voix
- ATTRIBUE les sièges selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne :
Sont proclamé(e)s élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales :
Mme Nicole Prugnaud
M. Philippe Bourgeon
Mme Hannah Grandjean
M. Michel Dambrun
Mme Aurélie Marchand
M. Benoit Abadie
Mme Hélène Hours
Mme Brigitte Beaudonnat
M. Didier Caron
Le secrétaire de séance LE MAIRE
Patrick NEHEMIE Jean-Paul CUZIN
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