Déliberation - deliberations 20231214

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Déliberation - deliberations 20231214 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20231214)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 “

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023 097-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

Nombre de membres L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

Zi = ie la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE 7 BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCEOS, Anaïs JOURDAN, Adeline abris 0 o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

lention :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Syivain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_ 097 — Eau et Assainissement - RPQS {Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics) 2022

Rapporteur : Hubert COUASNON

Sur proposition de la commission, le Conseil prend acte, à l'unanimité, des rapports eau et assainissement 2022 sur le prix et la qualité des services ainsi présentés et joints en annexes.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance Mairie de Lécousse

Conseil municipal du 14 décembre 2023

Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) 2022 eau potable

1- Les caractéristiques techniques du service :

A - Gestion et fonctionnement du service :

L'eau distribuée sur la Ville de Lécousse est produite et achetée au SMPBC, Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon, qui a la compétence « production d'eau potable ». La distribution de l'eau potable sur la Ville de Lécousse est assurée directement par le Service MUMEpeI de l'Eau de Fougères qui est exploité en régie.

Le linéaire de réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 57,573 km, répartis sur la commune de Lécousse.

B- Estimation de la population desservie :

Le service public d'eau potable dessert 3 355 habitants (données INSEE au 19 janvier 2022) sur la commune de Lécousse.

C- Nombre d'abonnements au 31/12/2022 :

Le service public d'eau potable dessert 1 823 abonnés au 31/12/2022 (1 807 abonnés au 31/12/2021).

Le nombre d'habitants par abonnement (population desservie rapportée au nombre d' STE) est de 1.84 habitant/abonnement (1.85 habitant/abonnement au 31/12/2021).

Année 2021 Année 2022 | Variation (%)

Nombre total d'abonnements 1 807 1 823 + 0.88 %

2- Tarification de l’eau et recettes du service :

A- Modalités de facturation :

Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022

Part de la collectivité - FOUGERES

Part fixe (€ "T/an) | Abonnement 55,59 € 55,59€

Part proportionnelle (€ “T/m3) 1.686€/m° 1.716€/m°

Taxes et redevances

Taxe Syndicat Mixte de 0.17 ms 0,17 Em?

Gestion d'Ille et Vilaine

Lutte contre la pollution : :

(Agence de l'Eau) 0,30 €/m 0,30 €/m

Redevances

B- Factures d'eau type pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) :

Tarifs Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € | Variation en %

Part de la collectivité - FOUGERES

: | Part fixe 55.59 55.59 0%

Gestionnaire | Part proportionnelle 202.32 205.92 + 1.78 %

Montant HT de la facture de 120 m° ;

revenant à la collectivité LÉ ss ee

Taxes et redevances

Redevance Taxe Syndicat Mixte de

Gestion d'Îlle et Vilaine AS Su di Redevance Lutte contre la pollution ;

(Agence de l'Eau) _ SE Ve

TVA (5,5%) 17.29 17.48 +1.10 %

Total 331.60 € 335,39 € +1.14 %

Prix au m° (total / 120m°) 2,7633 Em 2,7950 €/m° +1.15 %

Pour information, le prix global moyen de l’eau TTC (et redevances) au 1° janvier 2022 en France est de 2.13 €/m$ pour l'eau potable, de 2.50€/m° en Bretagne et de 2.38 €/m* en Ille-et-Vilaine, sur la base d’une consommation annuelle de 120 mé.

C- Facturation des abonnés :

Les abonnés de Lécousse reçoivent chaque année deux factures du Service Municipal de l'Eau et de l'Assainissement : la première au mois de juin, facture estimative, correspondant à 50% de la consommation de l'année N-1, la seconde au mois de décembre, facture réelle suite à la campagne de relève des compteurs.

3- Indicateurs de performance :

A- La qualité de l'eau distribuée :

Dans le cadre du contrôle sanitaire, il a été prélevé en distribution 10 échantillons d'eau pour l'année 2022. L'eau a présenté une très bonne qualité bactériologique. Elle a été conforme aux limites de qualité pour les autres paramètres recherchés.

B- Rendement du réseau de distribution :

2021

80.45%

2022

81.73%

| Rendement du réseau

Pour information, le rendement du réseau de distribution d’eau potable en France est de 81.5% et de 86.9% en Ille-et-Vilaine.

C- Indice linéaire de pertes en réseau :

Pour l'année 2022, l'indice linéaire de pertes en réseau est de 1.58 m°/jour/km (1.56 m /jour/km en 2021).

4- Satisfaction des usagers :

La ville de Fougères assure’elle-même la relation avec les usagers afin de répondre aux réclamations et d'assurer la continuité du service.

Pour l’année 2022, aucune réclamation écrite n’a été formulée auprès du service, le taux de réclamations est donc de 0 pour 1000 abonés (1.87 en 2021).

12 interruptions de service non-programmées ont été dénombrées (13 en 2021), ce qui conduit à un taux d'occurrence des interruptions de service non programmées de 6.58 pour 1000 abonnés (7.19 en 2021).

4Mairie de Lécousse

Conseil municipal du 14 décembre 2023

Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) 2022 - assainissement

1- Les caractéristiques techniques du service :

A- Gestion et fonctionnement du service :

Le Service Assainissement est exploité directement par le Service Municipal de la Ville de Fougères qui est exploité en régie.

Le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Lécousse est raccordé à celui de Fougères pour permettre le transfert des eaux collectées vers la station d'épuration de la Sermandière, située sur la commune de Fougères. ;

La capacité nominale de la station d'épuration en équivalent habitant est de 65 000.

Le linéaire de réseau de canalisations du service public d'assainissement est de 26.233 km.

B- Estimation de la population desservie :

Le service public d'assainissement collectif dessert 3 014 habitants (estimation selon les données INSEE au 1° janvier 2022 de 3 355 habitants et d’une moyenne de 1.83 habitant par logement) sur la commune de Lécousse.

C- Nombre d'abonnements au 31/12/2022 :

Année 2021 Année 2022 Variation (%)

Nombre total d'abonnements 1 622 1 626 + 0.25 %

La densité linéaire d'abonnés est de 61.98 abonnés/km (67.82 abonnés/km au 31/12/2021). Le nombre d'habitants par abonnement est de 1.85 habitants/abonnement (2.13 habitants/abonnement au 31/12/2021). |

D- Les volumes facturés :

2021 2022 Variation n-1

Volumes facturés (m3) 145 658 152 555 +4.74%

2- Tarification de l'assainissement et recettes du service :

A- Modalités de facturation :

Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022

Part de la collectivité

Part proportionnelle (€ 7/ms) [ 1.776 €/m° | 1.865 €/m°

Taxes et redevances

Modernisation des réseaux de 0,15 ms 0,16 Em° Redevances

collecte (Agence de l'Eau)

B- Factures d'assainissement type pour une consommation d’un ménage de référence selon l'INSEE

(120 m3/an) :

Tarifs Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € | Variation en %

Collectivité - Part proportionnelle 213.12 223.80 +5.01 %

Redevance Modernisation des e

réseaux de collecte (Agence de l'Eau) E LEA) OR

TVA (10%) 23.11 24.30 +4,73 %

Total : 255.23 € 267.30 € +4,73 %

Prix au m° (total / 120m°) 2,1269 €/m3 2.2275 €lm* +4,73 %

Pour information, le prix global moyen de l'assainissement {et redevances), au 1°" janvier 2022, sur la base d'une consommation annuelle de 120m, est de 2.21€/m° en France, de 2.52€/m sur la région Bretagne, et de 2.12€/m° en Ille-et-Vilaine.

3- Satisfaction des usagers :

La ville de Fougères assure elle-même la relation avec les usagers afin de répondre aux réclamations et d'assurer là continuité du service.

Pour 2022, le taux de réclamations est de O0 pour 1000 abonnés (0.62 en 2021).

x

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 G

Reçu en préfecture le 15/12/2023 £

Publié le Lécousse

IB : 035-213501505-20231214-2023_098-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

FEnDeNEMenRES L'an ‘2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de

Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au voie Les convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

ai E L la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE AG BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline

ARTE x OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. SIENtION :

Excusé{s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir'à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_098 — Eau et Assainissement - Propositions tarifs 2024

Rapporteur : Hubert COUASNON

Conformément aux conventions de délégation de compétences distribution eau potable et assainissement collectif signées entre Fougères Agglomération et la commune de Lécousse, le Conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions des tarifs de l'eau et l'assainissement 2024 qui seront transmises à Fougères Agglomération. ‘

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer les tarifs de l’eau potable 2024 à :

+ _ Part fixe : 55,59 € HT

+ Part variable : 1,916 € HT /m3.

- de fixer le montant de la redevance assainissement collectif 2024 à 2,014 € HT / m3,

- de valider la grille tarifaire ci-annexée pour 2024 relative aux prestations de service de l’eau et de l'assainissement.

Aussi, la commune de Lécousse ayant mis en place la Participation pour l’'Assainissement Collectif (PAC) qui est demandée 6 mois après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de la PAC pour 2024 :

Tarifs 2024

Construction individuelle 670 €

Par logement si collectif 215€

Par chambre si hôtel 150 €

Locaux d'activités

Surface de plancher 1 à 100 m? 710€

Surface de plancher supérieure à 100 m2? 5 € par m? supplémentaire

Restaurants

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 #

Publié le Lécousse

Surface de plancher de 1 à 100 m° 710€ ID : 085-213501505-20231214-2023 098-DE

Surface de plancher supérieure à 100 m° 5 € par m*° supplémentaire

L'ensemble de ces propositions de tarifs sera transmis à Fougères Agglomération pour validation.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance Mairie de Lécousse Conseil municipal du 14 décembre 2023

BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2 ———————

Tarifs HT | Tarifs HT

DESIGNATION 2023 2024 Evolution Observations

Budget Eau: Article 70111

Tarif vente d'eau aux abonnés - part fixe ; 55,59 € 55,59 € 0,0%

Tarif vente d'eau aux abonnés (prix du m3) part consommation 1,856 € 1,916 € 3,2% Budget Assainissement: Article 70611

Redevance d'assainissement collectif (prix du m3)... 1,865 € 2,014 € 8,0%

Budget Eau: Article 704, ligne 1072

Prix des branchements eau potable

Tarif forfaitaire jusqu'à 6 ml:

20 mm (19,2 x 25)... ; 1416,54€ 1487,37 € 5,0%

25mm (25 x 32) 1422,11€ 1493,22€ 5,0%

32 mm (31 x 40) serre 1433,35€ 1 505,03 € 5,0%

AO MM nr enernnnrnenreennee ann nn 1442,62€ 151475€ 5,0%

60 mm é 1781,14€ 1870,21€ 5,0%

80 mm LE 183448€ 1926,21€ 5,0%

100 mm 1907,21€ 2002,57€ 5,0%

Tarif par ml supplémentaire :

20 mm (19,2 x 25) 148,02 € 155,42 € 5,0%

25 mm (25 x 32) . 148,22 € 165,63 € 5,0%

32mm (31 x 40) 149,14 € 156,60 € 5,0%

40 mm . 149,75 € 157,24 € 5,0%

60 mm . 166,48 € 174,80 € 5,0%

80 mm 169,64 € 178,12 € 5,0%

100 mm EE D À 175,87 € 184,66 € 5,0%.

Budget Assainissement: Article 704, ligne 1031

Prix des branchements particuliers à l'égout :

DOUT UNS IONQUEUT A 6 Mn 1o1702€ 2012876] 50% prix du ml au-delà de 6 ml 17382€ 18252€| 50%

DESIGNATION ne PE Evolution Observations

Budget Assainissement: Article 7068, ligne 17371 Enquête de raccordement lors de transaction immobilière...

Contrôle d'une maison 115,59 € 121,37 € 5,0%

Contrèle d'un appartement... 80,00 € 84,00 €

Prix par appar upplé taire 20,00 € 21,00 €

Contrôle d'un bâtiment industriel ou d'une grande surface. 286,00 € 300,30 € Contre visite si les irrégularités n'ont pas été traitées a 52,03 € 54,63 € 5,0% Pénalité de déplacement. 16,00 € 16,80 €

Budget Eau: Article 7068, ligne 686

Tarifs d'interventions diverses :

Fermeture d'eau sur rue 54,98 € 57,78 € 5,0%

Ouverture d'eau sur rue 54,98 € 57,73€ 5,0%

Déplacement de compteur d'eau en limite de propriété 204,15 € 21487 € Es

Pénalité pour intervention non autorisée sur ouvrage, compteur 250,00 € 262,50 € Prise d'eau ilégale (fraude sur appareil de défense incendie où sur branchement par 350,00 € 367,50 € piquage et/ou inversion de compteur)

Fourniture et pose tête émettrice sur compteur 76,80 € 80,64 € 5,0%

Repose et reprogrammation du module radio en cas de déclipsage 20,00 € 21,00 €

Budget Eau Article 778 ligne 16634

Raccordement temporaire au réseau d'eau potable (hors fourniture) 131,10 € 137,66 € 5,0%

Tarifs HT | Tarifs HT

DESIGNATION 2023 2024 Evolution Observations

Budget Eau: Article 706-4

Entretien des compteurs :

Compteur de 15 mm 14,81 € 15,55 € 5,0%

Compteur de 20 mm 17,57 € 18,45 € 5,0%

Compteur de 25 mm 28,62 € 30,05 € 5,0%

Compteur de 30 mm 33,72€ 35,41 € 5,0%

Compteur de 40 mm 49,49 € 51,96 € 5,0%

Compteur de 60 mm 60,00 € 63,00 € 5,0%

Compteur de 80 mm 75,00 € 78,75 € 5,0%

Compteur de 100 mm 98,75 € 103,69 € 5,0%

Forfait d'accès au service. 27,05 € 28,40 € 5,0%

Budget Eau: Article 7068, ligne 1061

Vente de citerneaux, couvercles et regards :

Regard en béton sans couvercle pour un compteur DN15 ou DN20....

Couvercles en béton...

60,60 € 63,63 € 5,0%

15,67 € 16,45 € 5,0%

Regard en PEHD avec couvercle en plastique pour un compteur DN15 ou DN20. 165,00 € 173,25 € 5,0% Regard en PEHD avec couvercle en plastique pour un compteur DN30 ou DN40. 255,00 € 267,75 € 5,0% Regard en PEHD avec couvercle en fonte pour un compteur DN15 ou DN20... 190,00 € 199,50 € 5,0% Regard en PEHD avec couvercle en fonte pour un nn DN30 ou DN40... .... | 290,00 € 304,50 € 5,0% Regard mural avec socle pour un compteur. PMR RE RENTE SERIE SERIES ENTREE IST 350,00 € 367,50 € 5,0% Regard en béton diamètre 800. 107,72 € 113,11 € 5,0%

Tampon regard de trottoir TR 600. : 145,00 € 152,25 € 5,0%

Tampon regard de trottoir TR 700. 173,95 € 182,65 € 5,0%

Tampon regard de trottoir TR 800. 229,43 € 240,90 € 5,0%

Tampon regard de trottoir TR 1900 474,61 € 498,34 € 5,0% Mairie de Lécousse Conseil municipal du 14 décembre 2023

DESIGNATION TT | Tea | Evolution Observations

Budget Eau: Article 7071, ligne 687

Vente des compteurs d'eau :

Compteur de volume poinçonné CEE avec tête émettrice :

diamètre 15 mm 145,35 € 152,62 € 5,0%

diamètre 20 mm .... 149,31 € 156,78 € 5,0%

diamètre 25 mm arrssse esse 264,45 € 277,67 € 5,0%

diamètre 30 mm . 291,23 € 305,80 € 5,0%

diamètre 40 mm su : . 432,52 € 454,15 € 5,0%

diamètre 60 mm : 830,41 € 871,93€ 5,0%

diamètre 80 mm 1394,37€ 1464,09€ 5,0%

diamètre 100 mm 1779,41€ 1868,38€ 5,0%

Compteur RIA - Réseau Incendie Armée (fourniture et pose) :

diarnètre 60 mm en 334,00 € Création du tarif

diamètre 80 mm 375,00 € Création du tarif

diamètre 100 mm 385,00 € Création du tarif

Vente des pièces de raccordement

Robinet d'arrêt :

15 mm 18,25 € 19,16€ 5,0%

20 mm ne 25,75€ 27,04 € 5,0%

25 mm Es 39,48 € 41,45 € 5,0%

30 mm. " 52,85 € 55,49 € 5,0%

40 mm 65,99 € 69,29 € 5,0%

Clapet purge :

15 mm... 18,24 € 19,15 € 5,0%

20 mm... 25,75 € 27,04€ 5,0%

25 mm 39,48 € 41,45€ 5,0%

30 mm 52,85 € 56,49 € 5,0%

40 mm 65,99 € 69,29 € 5,0%

Clapet anti retour (fourniture et pose)...

diamètre 60 mm : 198,00 € Création du tarif

diamètre 80 mm 231,00 € Création du tarif

diamètre 100 mm . 277,00 € Création du tarif

diamètre 150 mm 420,00 € Création du tarif

Robinet-vanne (fourniture et pose)

diamètre 60 mm È 198,00 € Création du tarif

diamètre 80 mm 231,00 € Création du tarif

diamètre 100 mm ; 277,00 € Création du tarif

diamètre 150 mm 420,00 € Création du tarif

DESIGNATION Gen Ie Evolution Observations

È Budget eau: Article 7071 , ligne 687

Vente des blocs-compteurs

Vente des blocs-compteurs comprenant compteur avec tête émettrice, robinet d'arrêt et clapet purge (pièces de raccordement comprises)

i5mm 181,85 € 190,94 € 5,0%

20 mm se ee 200,81 € 210,85 € 5,0%

25 MM nn sen nenneernnenennnens 343,41 € 360,58 € 5,0%

30 mm 421,64 € 442,72 € 5,0%

AO MM rennes 585,35 € 614,62 € 5,0%

60 mm 1 286,00 € 1 360,30 € 5,0%

80 mm ........ 2 004,30 € 2 104,52 € 5,0%

100 mm 2 562,30 € 2 690,42 € 5,0%

Création de nourrice

Pose de nourrices de 2 compteurs comprenant (hors pose et fourniture compteurs)

Nourrice pour 2 compteurs pour diamètre PEHD 20mm 39,00 € 40,95 € 5,0% Nourrice pour 2 compteurs pour diamètre PEHD 25mm 42,00 € 44,10 € 5,0% Nourrice pour 2 compteurs pour diamètre PEHD 32mm.... 82,00 € 86,10 € 5,0% Nourrice pour 2 compteurs pour diamètre PEHD 40mm.... 115,00 € 120,75 € 5,0% Nourrice pour 2 compteurs pour diamètre PEHD 50mm.... 164,00 € 172,20 € 5,0%

Création d'un piquage supplémentaire (pièces de raccordement comprises et hors pose et fourniture compteurs)

Piquage supplémentaire pour diamètre PEHD 20mm. 15,09 € 15,75€ 5,0% - Piquage supplémentaire pour diamètre PEHD 25mm. 17,00 € 17,85 € 5,0% Piquage supplémentaire pour diamètre PEHD 32mm. 39,00 € 40,95 € 5,0% Piquage supplémentaire pour diamètre PEHD 40mm. 60,00 € 63,00 € 5,0% Piquage supplémentaire pour diamètre PEHD 50mm. 75,00 € 78,75 € 5,0%

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20231214-2023_099-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

Nombre de membres L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de te Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et Fordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

21 13 19 la Mairie le 07/12/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE ap BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline Frs 0 OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention : O

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_099 — Eau du Pays de Fougères - Rapport d'activité 2022

Rapporteur : Hubert COUASNON

Sur proposition de la commission, et à l'unanimité, le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2022 du syndicat Eau du Pays de Fougères, dont la synthsè est jointe en annexe.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance Mairie de Lécousse

Conseil municipal du 14 décembre 2023

Rapport d'activité 2022 Eau du Pays de Fougères

1-— Présentation générale du service public

L'arrêté préfectoral du 3 août 2021 modifie les statuts du syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin du Couesnon (SMPBC) qui devient EAU DU PAYS DE FOUGERES.

Le syndicat assure la maîtrise d'ouvrage des études, travaux et exploitation de tous les équipements nécessaires à la production d'eau potable. À ce titre, il mène les actions en vue de la préservation et protection de ses ressources en eau.

De plus, depuis le 1% décembre 2019, Eau du Pays de Fougères possède la compétence « distribution de Peau » sur 22 communes situées sur le territoire de Fougères Agglomération.

11 - Caractérisation technique du service

- 4 collectivités adhérentes, pour une population totale de 80 517 habitants. - La production d’eau sur l'ensemble du territoire en 2022 est de 4 780 939 m$ - Eau du Pays de Fougères est administré par un Comité syndical composé de 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants.

- La convention de fourniture d’eau avec le Syndicat Eau des Portes de Bretagne à Vitré (ex SYMEVAL) qui a été reconduite pour la période 2017 à 2028 (en parallèle du nouveau contrat d'affermage conclu entre le Syndicat Eau des Portes de Bretagnes et VEOLIA) a permis, en 2022, l'import de 122 250 m3 (128 846 m3 en 2021).

- Eau du Pays de Fougères exploite 19 ressources associées aux 13 unités de production.

L'Ille-et-Vilaine a connu en 2022 une crise sécheresse de grande ampleur. Cela a impacté la production en eau potable dès le début de l'été. Plusieurs comités de gestion de la ressource en eau (CGRE) ont eu lieu jusqu'à l'arrêté plaçant le département d'Ille-et-Vilaine en crise sécheresse. Pendant cette période compliquée, les niveaux des ressources ont fortement:chuté et compliqué la mise en distribution de l'eau potable. |

Le SEPF. a rencontré et échangé avec plusieurs gros consommateurs afin d'expliquer les enjeux sur la ressource en eau et l’alimentation en eau potable et d'envisager avec eux des solutions pour limiter la consommation en eau.

Malgré cette crise et une intense tension sur les ressources, aucune coupure d'eau n’a été réalisée sur le réseau.

IIL- Tarification et recettes du service public

-_ Convention de fourniture d’eau avec Lécousse (vente en gros à partir des interconnexions) : au 1° janvier 2022, 0,629 €/m3.

- Recettes d'exploitation pour 2022 : 2 902 724,78€

IV - Indicateurs de performance du service

Puits de Lécousse : le puits n°1 est très sensible au paramètre nitrates. Cette ressource a été arrêtée en juillet 2014. L'ensemble des puits de Lécousse sont classés « captages prioritaires ». L'arrêté préfectoral du 1 septembre 2022 prolonge le programme d'actions volontaire jusqu'au 31 décembre 2023.

V - Financement des investissements du service- Opération nouvelle usine de production à Fougères : études, achat de terrain, maîtrise d'œuvre pour 153 378.50 €

- Réalisation d'une interconnexion entre Poilley et Montours : 423 072.04€

- Renouvellement conduite de refoulement — Usine de Parigné : 84 150.00€

Projet structurant « construction d'une nouvelle usine d’eau potable à Fougères », le site retenu est situé en amont de l'usine de Fontaine la Chèze. Ce site permet de se rapprocher de la prise d'eau du Nançon, les drains seront à acheminer vers ce nouveau lieu.

L'enveloppe financière pour la totalité des travaux est estimée à environ 20 millions d'euros, dont 15 millions d'euros pour la nouvelle usine.

En 2022, le dossier de consultation des entreprises a été finalisé et le marché a été lancé en appel d'offres en juin 2022. Quatre groupements d'entreprise ont remis une candidature et seulement deux groupements d'entreprise ont transmis leur proposition technique et financière.

VI- Opérations de coopération décentralisée

- Dans le cadre de la loi « 1% solidarité eau » instaurée par la Loi Oudin-Santini du 9 février 2005, les collectivités adhérentes au SEPF participent, depuis 2009, au financement de forages au Burkina- Faso.

En 2022, dans le cadre du budget annexe « distribution », le syndicat a alloué une subvention de 3 000€ à l'association départementale Burkina 35, pour la réhabilitation de six forges avec pompe à motricité humaine, dans les villages de LOUNDOGO, BOALA, ZAONGO, MAGADOGO et SAFI dans la commune de BOALA.

VII - Autres activités du service

1) Assistance technique aux collectivités membres du SEPF

Le service technique du SEPF est en mesure de fournir une assistance technique aux collectivités adhérentes qui en font la demande.

2) La reconquête de la qualité de l'eau

- Les actions sur les bassins versants

Pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE), des contrats de Bassins Versants « multi-thème/multi-acteurs » définissent l'ensemble des actions à mener, sur un bassin hydrographique cohérent, dans l'objectif de préserver la ressource en eau)

- Le soutien de l'opération « Caravane Main Verte » du RÉEEPF

Le SEPF a renouvelé son engagement à soutenir le projet « caravane Main Verte » porté par le Réseau Education à l'Environnement du Pays de Fougères (REEPF).

Celui-ci concerne une vaste opération de sensibilisation de l'ensemble de la population à l'échelle du Pays de Fougères, mise en place depuis 2009, sur le thème du jardinage au naturel conduisant à une moindre utilisation de produits chimiques.

- Le partenariat avec le REEPF pour la sensibilisation des scolaires En 2022, 21 classes du Pays de Fougères ont bénéficié des programmes pédagogiques « Terr'Alim » et « expl'EAUrateurs ».

3) Les schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

- Sur le bassin versant du Couesnon

- Surle bassin versant de la Sélune

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat Eau du Pays de Fougères,

4%

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 fc

Publié le Lécousse

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Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

Nombre de membres L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de

Quiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et Fordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

e Ê 2 la Mairie le 07/12/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar 3 BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline CR 0 o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Stenion :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain. COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_100 — Travaux de sécurisation du carrefour de la Pépinière - Devis

Rapporteur : Hubert COUASNON

Dans le cadre des investissements prévus au budget 2023, une consultation a été réalisée pour sécuriser le carrefour de la pépinière avec la création d'un trottoir.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise SARL Dauguet TP pour un montant de 8 874,50 € HT.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 / £

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_101-DE

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Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de er Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2033 et affichés à la porte de

Nombre de membres

21 13 19 la Mairie le 07/12/2023. |

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE 21 BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline Fac ti : OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. STentiOn :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ,

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_101 — Contrats d'assurance de la commune - Désignation du prestataire suite à consultation

Rapporteur : Hubert COUASNON

Les contrats d'assurance conclus avec la SMACL en 2021 arrivant à échéance au 31.12.2023, une nouvelle mise en concurrence a été réalisée pour les 3 années à venir (du 1er.01.2024 au 31.12.2026), afin de garantir:

- _ Dommages causés à autrui (Responsabilité civile)

- Dommages aux biens

- Assurance flotte automobile

- Protection juridique : commune, élus et agents

- Protection fonctionnelle : élus et agents

- Assurance aufo-collaborateurs : élus et agents

Deux sociétés ont été consultées et une offre a été remise dans les délais impartis.

Après analyse des offres, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir l'offre de la SMACL pour un montant total annuel de 18 156,37 € HT, se déclinant comme Suit :

Dommages causés à autrui (Responsabilité civile) : 2 469,29 € HT Dommages aux biens : 10 754,90 € HT

Assurance flotte automobile : 2 900,00 € HT

Protection juridique (commune, élus et agents) : 987,50 € HT

Protection fonctionnelle (élus et agents) : 245,00 € HT

Assurance auto-collaborateurs (élus et agents) : 799,68 € HT

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 f £

Publié le

ID : 035-213501505-20231214-2023_101-DE

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN _: Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 S

Reçu en préfecture le 15/12/2023 f

Publié le us

ID : 035-213501505-20231214-2023_1 02-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

HORS L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Aftérents | Présents | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

Zi E Le la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE 2F BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : : ; Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline

ne o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Siention :

Excusé{s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN {pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ,

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023 102 — Journal d'informations municipales - Contrats de rédaction, mise en page et impression - Désignation des prestataires suite à consultation

Rapporteut : Hubert COUASNON

Pour les trois prochaines années 2024, 2025 et 2026, une consultation, par procédure adaptée a été lancée pour la rédaction, la mise en page et l'impression du journal municipal « Lécousse Info », pour la parution de 3 numéros de 20 pages et 1 numéro de 4 pages (rentrée des associations).

La consultation a été réalisée en 3 lots :

- Lot n°1 : rédaction du journal municipal

- Lot n°2 : mise en page du journal municipal

- Lot n°3 : impression du journal municipal

Après analyse des offres au regard des critères énoncés à la consultation, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

e de retenir:

e lot n°1: rédaction du journal municipal — Alban DESILE pour un montant de 6 350 € HT/an ; e lot n°2: mise en page du journal municipal — Arc en Ciel Imprimeurs pour un montant de 2170 € HT/an ;

e lot n°3: impression du journal municipal — Arc en Ciel Imprimeurs pour un montant de 5 778 € HT/an ;

e d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants.

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 LC

Reçu en préfecture le 15/12/2023 “ a

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_102-DE

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séancé

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 G

Reçu en préfecture le 15/12/2023 £

Publié le €

ID : 035-213501505-20231214-2023_103-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

Norte L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Afférents | Présents | prispart | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

21 18 19 la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE

DE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline FES 0 o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023 103 — Contrôle et maintenance des installations de défense incendie des bâtiments et véhicules communaux - Désignation du prestataire suite à consultation

Rapporteur :' Hubert COUASNON

Une consultation a été réalisée auprès de trois sociétés pour la vérification et l'entretien des installations de défense incendie des bâtiments et véhicules communaux (extincteurs, RIA, alarmes incendie, trappes de désenfumage, BAËS), pour une durée de 4 ans.

Une société a remis une offre.

Après analyse de celle-ci, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de la société Scutum Incendie, pour un montant annuel de 1 668,75 € HT, et d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

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7 eY : : D République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

21 13 19

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : O

Abstention : O

Publié le

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 LE

Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_104-DE

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ;

Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline OLLIMIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_104 — Renouvellement du contrat de maintenance Carte+ pour les services périscolaires et l'ALSH

Rapporteur : Hubert COUASNON

Le contrat de maintenance et d'assistance de la solution Carte+ mise en place à l’école Montaubert et au Pôle enfance pour la facturation des services périscolaires et de l'ALSH, est arrivé à son terme. Il concerne le logiciel de gestion de base et les modules, les 2 badgeuses, le logiciel tablette, la personnalisation des badges et le portail famille avec son hébergement.

Sur proposition de la commission et à l'unanimité, le Conseil municipal accepte le nouveau contrat d’une durée de 3 ans pour un montant annuel de 2 761 € HT, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN

Maire de Lécousse

Didier VALLÉE

Secrétaire de séance

EE € A € €

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 Æ

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_105-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

FORD L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Enitent Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. auvote | Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

21 13 19 la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE A BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline

rar se o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. SIENtION :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023 105 — Matériel informatique de l'Hôtel de Ville - Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et prestations de services

Rapporteur : Hubert COUASNON

Depuis 2006, les services administratifs sont équipés des logiciels développés par la société Segilog / Berger Levrault.

Le contrat de 3 ans des logiciels est arrivé à échéance au 30/11/2023.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire le contrat d'acquisition de logiciels et prestations de services pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er décembre 2023 aux tarifs suivants, et d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à le signer :

- pour l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels existants et le développement de nouveaux, 6 642.00 € HT par an sur trois ans ;

- pour la maïntenance et la formation du personnel, 738 € HT par an sur trois ans.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en sections d'investissement et de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN

Maire de Lécousse

Didier VALLÉE

Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20231214-2023_106-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

Nombre de menbres L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de

Per Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | prispart | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

21 13 19 la Mairie le 07/12/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Pn BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline pal ke o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Stention :

Excusé{s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL. (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_106 — Tarifs communaux 2024

- Rapporteur : Christophe DRUGEOT :

A l'unanimité, le Conseil municipal valide les tarifs 2024 des salles communales, concessions de cimetière, photocopies et locations de vélos électriques, ainsi présentés.

Les recettes correspondantes seront inscrites en section de fonctionnement du budget principal 2024.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance Mairie de Lécousse Conseil municipal du 14 décembre 2023

Annexe délibération n°2023_106 - Tarifs communaux 2024

Tarifs 2024 |

Salle Emeraude

Vin d'honneur avec verres 67,00 €

Réunion 67,00 €

Buffet froid 96,00 €

Tarif Week-end 200,00 €

Chèque caution 100,00 €

Salle Belle lle

Vin d'honneur avec verres 44,00 €

Réunion 44,00 €

Buffet froid 60,00 €

Tarif Week-end 100,00 €

Chèque de caution 100,00 €

Espace Irène Frain - Hall d'Exposition :

Location pour une journée 29,00 €

Location pour une semaine 101,00 €

Location semaine supplémentaire 79,00 €/semaine

Chèque caution 100,00 €

Salle Hermine

Associations de Lécousse |

Salle sans cuisine 202,00 €

Salle avec cuisine 328,00 €

Tarif Week-end sans cuisine 382,00 €

Tarif Week-end avec cuisine ; 508,00 €

Vin d'honneur avec verres 211,00 €

Particuliers de Lécousse

Salle sans cuisine 333,00 €

Salle avec cuisine 438,00 €

Tarif Week-end sans cuisine 513,00 €

Tarif Week-end avec cuisine 618,00 €

Vin d'honneur avec verres 198,00 €Tarifs 2024

Associations extérieures

Salle sans cuisine 505,00 €

Salle avec cuisine 644,00 €

Tarif Week-end sans cuisine 684,00 €

Tarif Week-end avec cuisine 823,00 €

Location matériel

Location de vaisselle - au nombre de couverts 1 à 50 45,00 €

51 à 100 83,00 €

101 à 150 116,00 €

151 à 200 164,00 €

201 à 250 200,00 €

251 et plus 248,00 €

Location sono 33,00 €

Location écran 33,00 €

Débats, conférences, expositions cas par cas

Chèque caution 400,00 €

Dégradations du matériel

Chaise complète 135,00 €

Assise ou dossier 70,00 €

Tarifs vaisselle cassée

Assiette plate 7,00 €

Assiette à dessert 5,60 €

Tasse à café 5,10 €

Soucoupe à café 3,40 €

Bol 9,60 €

Fourchette ou cuillère à potage 3,70 €

Cuillère à café 2,90 €

Couteau 7,00 €

Verre à eau, à vin, flüte à champagne ou verre apéritif 3,70 €

Corbeille à pain 13,70 €

Pichet à eau 3,60 €

Plateau 12,00 €

Cimetière

* Concessions 30 ans 385,00 €

50 ans 600,00 €

* Concessions 30 ans enfants gratuit

* Columbarium 15 ans 470,00 €

30 ans 940,00 €

50 ans 1560,00 €

+ Caveau provisoire 62,00 €

Photocopies

* Particuliers Format A4 (simple ou recto verso) 0,30 €

Format A3 (simple ou recto verso) 0,50 €

* Associations Format A4 et/ou A3 (simple ou recto verso) 0,20 €

* Demandeurs d'emploi (pour documents administratifs) gratuit

Vélos à assistance électrique

* Location 6 mois 180,00€

* Location 1 an : 304,00 €

* Chèque de caution 750,00 €

*+k

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20231214-2023_107-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiant Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

Nombre de membres

21 15 18 la Mairie le 07/12/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE e BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, A l'unanimité Adjoints ;

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCEOS, Anaïs JOURDAN, Adeline see o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention : ‘

Excusé{s}) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ÉTIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_107 — Ouverture anticipée des crédits en investissement - Budget 2024

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ordonnateur à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, sur l'autorisation du Conseil Municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

L'adoption d'une telle délibération permet à l'administration de ne pas retarder la réalisation d'études et de travaux ainsi que d'assurer une continuité de service entre la fin de l'exercice et le vote du budget primitif.

A l'unanimité, le Conseil autorise l'ouverture anticipée des crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Total des crédits

d'investissement budgétés en

Chavitres/ 2023 Ouverture anticipée des Autorisation

e cles (Budget primitif + budget crédits d'ouverture anticipée

supplémentaire d'investissement en 2024 des crédits en

+ décisions (25% du total budgété 2023) | investissement en 2024 modificatives et hors

restes-à-réaliser)

2051 8 200 € 2 050 € 2 050 €

2111 5 000 € 1 250 € 1 250 €

2116 5 000 € 1 250 € 1 250 €

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 UC

Reçu en préfecture le 15/12/2023 : “

Publié le ‘ Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023 _107-DE

2128 35 000 € 8 750 € 8 750 €

2131 70 000 € 17 500 € 17 500 €

2135 36 500 € 9125€ 9 125 €

2158 | 110 000 € 27 500 € |: 27 500 €

2183 5 000 € 1 250 € 1 250 €

2188 36 000 € 9 000 € 9 000 €

231 740 000 € 185 000 € 185 000 €

Total 1 050 700 € 262 675€ 262 675 €

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse

Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20231214-2023_108-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de en Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

Nombre de membres

2i E E la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE F BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ; Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline FE 2 o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Stention :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_108 — Contribution forfaitaire pour dépôt de déchets sur la ù voie publique

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

Régulièrment des personnes déposent sur le domaine public communal des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet. Ces actes d'incivilités portent atteinte à l’environnement, à la salubritué publique et représentent un coût pour la commune au regard du ‘temps passé par les agents des services techniques pour l'enlèvement et le nettoyage de ces déchets.

Pour lutter contre ces comportements, ef à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'instituer une contribution forfaitaire d'un montant de 200 € à l'encontre des auteurs de ces dépôts. Cette somme sera facturée par la commune aux contrevenants par l'émission d'un titre et recouvrée par le comptable public.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire ge séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 f Z

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_109-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

Nombre de membres L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quien Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Afférents | Présents | pris part | P'éSidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie ° dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

ai 15 19 la Mairie le 07/12/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire : Hubert COUASNON, Marylène LE

AE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline ne 0 OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. SIEntION :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_109 — Instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Avenant à la convention de prestation de service avec le SCOT du Pays de Fougères

Rapporteur : Mme le Maire

Le syndicat mixte du SCOT du Pays dé Fougères est chargé d'assurer l'instruction des autorisations du droit des

sols (ADS) pour le compte des communes membres des EPCI du pays de Fougères, depuis le 1€T juillet 2015

par convention de prestation de service. Cette convention a été renouvelée le 1€" janvier 2021.

Cette mission mutualisée s'effectue sous le contrôle du Maire, contre rémunération à l'acte conformément à la tarification forfaitaire votée chaque année par le syndicat. Fougères Agglomération finance également en partie le service.

Au regard de l'application de cette convention depuis le 17 janvier 2021, il est proposé, à compter du 1€T janvier 2024, un ajustement du mode de financement sur le principe d'une clé de répartition plus équitable entre les communes.

Dans ces conditions, il est convenu les modifications suivantes uniquement à l’article V de la présente convention :

Article V — TARIFICATION / FINANCEMENT DU SERVICE :

Le comité syndical vote chaque année une tarification basée sur la population DGF de l’année N-1 et la moyenne des dossiers suivants déposés en commune sur les 3 années antérieures à l'exercice budgétaire N : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel, et autorisation de travaux.

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture lé 15/12/2023

pan

Publié le Lécousse

Cette tarification tient compte de la prise en charge partielle par les coMRLASSSNINE NAS OÈDE communauté d'agglomération.

La méthode de calcul est la suivante :

PART FIXE :

[Population DGF année N-1] X [cotisation à l'habitant votée pour l'année N] +

PART VARIABLE

(participation de la commune aux dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe ADS) [Moyenne des PC, PA, PD, DP, CUB et AT déposés sur 3 années (N-1, N-2 et N-3) exprimée en % sur la totalité des dossiers déposés sur l'ensemble des communes adhérentes au service ADS] X {participation « quote-part » des communes votée en année N]

PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE N _|

Chaque année, la contribution communautaire est fixée par délibération du comité syndical du service ADS. Ce coût est calculé à l'habitant.

Ainsi en année N, l'organe délibérant compétent du service ADS fixe une grille tarifaire pour : o Le montant de la cotisation à l'habitant ;

Le montant de la participation « quote-part » des communes ;

Le tarif des prestations thématiques ;

La participation forfaitaire de mise à disposition du logiciel métier, de sa maintenance et hébergement des données.

o

© ©

La commune se voit facturée en année civile N sa participation. A l'issue de l'exercice de l'année N, une régularisation aura lieu en fonction des prestations thématiques demandées.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'accepter l'avenant n°1 à la convention de prestation de service relative à l'instruction du droit des sols, à intervenir avec le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères, - d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN : Didier VALLÉE

Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 . P-

Reçu en préfecture le 15/12/2023 M -

Publié le LE . Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_11 0-DE

République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

RSR L'an 2023, ie 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quant Lécousse s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Afférents | Présents | pris par | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

21 18 18 la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : Pour : 19 ‘Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline care + 0 o OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

SIENtion :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL {pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_110 — Enfance Jeunesse et Education - Demande de bourse jeune

Rapporteur : Fabienne ÉON

Une demande de bourse jeune a été reçue en mairie le 22 novembre 2023 par Lolita COUCHENE, domiciliée à Lécousse, qui a participé du 30 novembre au 10 décembre 2023, à la COP28 à Dubaï.

Parallèlement à sa deuxième année de master en sciences politiques sur les relations internationales et la transition écologique, elle a reçu, via l'association Worid's Youth for Climate Justice (Les Jeunes pour la justice climatique) dans laquelle elle est engagée, une accréditation pour la COP28 dans l'objectif de défendre les intérêts de la jeunesse lors de cet évènement.

Sur proposition de la commission, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de lui allouer une bourse jeune d'un montant de 350 €, avec la mise en œuvre d'actions de restitution en retour.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20231214-2023_111-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

RER L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de

Quant Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie démnatérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de

21 15 E la Mairie le 07/12/2023. Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ; Pour : 19 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline sue # 0 o OLLIVIER, Martine SUPIOT,; Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Sstention :

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023_111 — Cimetière - Modification du règlement

Rapporteur : Jean-François BUFFET

Par délibération du 16 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé le règlement du cimetière actuellement en vigueur,

Afin de préciser certains points, il est proposé de modifier le règlement en ce qui concerne les articles suivants :

- article 12 : délai de réalisation des travaux obligatoires :

« L'acquisition ou le renouvellement d'une concession de terrain sont soumis aux travaux suivants dans le délai de six mois à compter de la date d'achat :

— Construction d'une fausse case ou d’un caveau ;

— Pose d’une dalle provisoire. »

- article 31 : achat d'une case de colombarium :

« L'achat d'une case de colombarium ne peut être réalisée qu'au moment du décès. Aucune case ne pourra être vendue en amont. »

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées au règlement du cimetière pour

une entrée en vigueur au 17 janvier 2024.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse Secrétaire de séance République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

21 13 19

Vote

A l'unanimité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Publié le

Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 &

Lécousse

ID : 035-213501505-20231214-2023_112-DE

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 14 Décembre 2023

L'an 2023, le 14 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ;

Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Anaïs JOURDAN, Adeline OLLIMVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain COTTO), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Didier VALLÉE), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ.

Secrétaire de séance : Didier VALLÉE

Objet de la délibération n°2023 112 — Dérogations au repos dominical en 2024 - Avis du Conseil

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre des dérogations au repos dominical, le Maire est tenu de fixer, par arrêté, avant le 31 décembre de chaque année, et après consultation des organisations d'employeurs et de salariés, ainsi que du Conseil municipal, la liste des dimanches permettant l'ouverture des commerces pour l’année suivante.

Le Maire peut autoriser jusqu'à 5 dimanches à l'année.

Aussi, pour l’année 2024 et conformément à la réglementation, à l'unanimité, le Conseil municipal fixe la liste suivante

Pour les commerces de détail, 5 dimanches :

— Dimanche 14 janvier 2024

Dimanche 1er septembre 2024

Dimanche 8 décembre 2024

Dimanche 15 décembre 2024

Dimanche 22 décembre 2024

Pour les concessions automobiles et commerces de vente de véhicules, 5 dimanches :

— Dimanche 14 janvier 2024

— Dimanche 17 mars 2024

— Dimanche 16 juin 2024

— Dimanche 15 septembre 2024

— Dimanche 20 octobre 2024

Envoyé en préfecture le 15/12/2023 UE

Reçu en préfecture le 15/12/2023 / “ ————

Publié le Lécousso

ID : 035-213501505-20231214-2023_112-DE

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 15/12/2023

Anne PERRIN Didier VALLÉE

Maire de Lécousse - Secrétaire de séance