Compte-Rendu - 20150123 031417500 1341 15032016

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Déliberation - deliberations 20230203

Compte-Rendu - 20150123 031417500 1341 15032016 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150123 031417500 1341 15032016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,

Conseil municipal du 23 janvier 2015

Compte-rendu

1

Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL QUINZE, le vingt-trois janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints - Anne AUFFRET, Jean-Yves CHAUVEL, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Evelyne FEUVRIER, Maryvonne FEVRIER, Roland FOUGERAY, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Martine SUPIOT, Myriam TOUCHARD, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Magali FONTAINE (pouvoir à Anne AUFFRET), Anne-Sophie GAUTIER (pouvoir à M. le Maire), Patrick LECAUX, Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Anne PERRIN).

Secrétaire de séance : Anne AUFFRET

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 16.01.2015 Nombre de présents : 18

Pouvoirs : 3

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2014 puis passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 – Commission des marchés

1.1– Pôle enfance – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre :

Conformément au marché de maîtrise d’œuvre, il convient d’ajuster la rémunération de l’architecte au regard du coût de référence des travaux issu de la consultation des entreprises ramené à la valeur de décembre 2012, soit 1 307 608.86 € HT.

Le forfait de rémunération de la maîtrise est de 128 962.92 € HT.

Le Conseil municipal accepte cet avenant à l’unanimité et autorise M. le Maire ou un Adjoint à le signer.

1.2 – Travaux d’aménagement des rues de Folleville et du Clair Logis – Avenants :

Dans le cadre du décompte final des travaux d’aménagement des rues de Folleville et du Clair Logis, le Conseil décide de valider les plus et moins-values générées au cours du chantier, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer les avenants correspondants :

Lot n°1 – voirie, bordures, signalisation - entreprise Lemée TP : moins-value de 1 016.50 € HT, portant le montant initial du marché de 167 275.50 € HT à 166 259.00 € HT.

Lot n°2 – réseaux eaux usées et eaux pluviales - entreprise Sotrav : plus-value de 6 761.07 € HT, portant le montant initial du marché de 115 216.00 € HT à 121 977.07 € HT

Conseil municipal du 23 janvier 2015

Compte-rendu

2

1.3 – Rédaction, mise en page et impression du bulletin municipal – Choix des prestataires suite à consultation :

Pour les trois prochaines années 2015, 2016 et 2017, une consultation, par procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés public) a été lancée pour la rédaction, la mise en page et l’impression du journal municipal « Lécousse Info », et répartie en 3 lots :

Lot n°1 : rédaction du journal municipal

Lot n°2 : mise en page du journal municipal

Lot n°3 : impression du journal municipal

Pour les lots n°1 et n°2, une prestation de modification de la maquette du bulletin a été demandée pour la 1ère année du contrat.

Les offres économiquement les plus avantageuses ont été appréciées en fonction des critères énoncés suivants :

Lots n°1 & 2 :

- 50% prix

- 50% qualité technique et artistique

Lot n°3 :

- 50% prix

- 40% valeur technique estimée à travers la note méthodologique, les références et les échantillons déposés

- 10% dispositions relatives à la protection de l’environnement.

Après analyse des offres au regard de ces critères, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de retenir :

 lot n°1 : rédaction du journal municipal – Alban DESILE pour un montant de 6 475 € HT/an pour l’année 2015, et 5 900 € HT/an les années suivantes ;

 lot n°2 : mise en page du journal municipal – Imprimerie LABBE pour un montant de 2 410€ HT/an pour l’année 2015, et 2 160 € HT/an les années suivantes ;  lot n°3 : impression du journal municipal – Imprimerie LABBE pour un montant de 5 407 € HT/an.

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants

1.4 – Renouvellement du contrat de maintenance Carte + (carte t@too) :

Le contrat de maintenance et d’assistance de la solution Carte+ mise en place au groupe scolaire Montaubert pour la facturation des services périscolaires, arrive à son terme. Il concerne le logiciel de gestion, les 2 badgeuses et la personnalisation des badges 3 fois/an.

Le Conseil municipal accepte le nouveau contrat d’une durée de 3 ans pour un montant annuel de 1 273 € HT, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à le signer.

1.5 – Modification du contrat de maintenance de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville :

Suite au Décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs, la société ABH, en charge de la maintenance de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, préconise d’intégrer ces dispositions complémentaires au contrat actuel.

Ces nouvelles clauses concernent :

- les modalités de résiliation pour manquement grave de l’une ou l’autre partie, ou pour réalisation de travaux importants par une entreprise différente de celle titulaire du contrat d’entretien,

- le plan d’entretien annexé au contrat...

Les conditions tarifaires restent inchangées.

Le Conseil accepte l’avenant à intervenir au contrat en cours avec la société ABH, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à le signer.

Conseil municipal du 23 janvier 2015

Compte-rendu

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1.6 – Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SDE 35 :

L’ouverture des marchés de l’énergie impose aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur d’électricité au 1er janvier 2016 pour les tarifs supérieurs à 36 kVA, soit pour la commune de Lécousse, les contrats du complexe sportif et du complexe culturel.

A cet effet, le Syndicat Départemental d’Energie 35 crée un groupement de commandes de fourniture d’électricité, comme cela a été fait pour le gaz avec le SDE 22.

Le Conseil décide à l’unanimité l’adhésion à ce groupement de commandes, en acceptant la convention constitutive du groupement, et en autorisant M. le Maire ou un Adjoint à la signer, ainsi que tout document nécessaire à cette adhésion.

2 – Aménagement et Développement durable

2.1 - Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police - Dotation 2014 - Programme 2015 :

Comme chaque année, au titre de la répartition du produit des amendes de police, le Conseil Général sollicite les communes pour connaître leurs projets d'investissement destinés à l'amélioration des conditions de sécurité et de circulation routière pour l'année 2015.

Les travaux proposés sont :

- Réalisation d’un ralentisseur de type « plateau de carrefour » rue Auguste Berthelot, à la sortie du lotissement « les Vallons Saint Martin »,

- Finalisation de la mise en conformité des passages piétons rue de la Butte (de la rue du Pont Sec à l’école Notre Dame),

- Réalisation d’une traversée piétonne sécurisée au giratoire de la Pilais (Pilais – Villeneuve)

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide :

- de retenir les travaux éligibles pour un montant total 29 883 € TTC selon l’estimatif des services techniques municipaux,

- et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour ces aménagements de sécurité routière.

2.2 – Aménagements rue de la Basse Porte – Trottoirs et éclairage public – Lancement de l’opération et demande de subvention :

Il est proposé au Conseil municipal de lancer une consultation pour les travaux d’éclairage public, de réfection et mise en accessibilité des trottoirs de la rue de la Basse Porte :

Estimatif HT de l’opération :

- Eclairage public : 35 000 €

- Travaux de voirie : 19 770 €

- Signalétique : 6 647 €

Soit un montant total de travaux de : 61 417 €

A l’unanimité, le Conseil :

- valide cette opération,

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine au titre du plan de relance, - sollicite une subvention auprès du SDE 35 pour les travaux d’éclairage public, - autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à cette consultation et aux demandes de subvention.

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Compte-rendu

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3 – Accessibilité des ERP – Devis pour la réalisation de cheminements extérieurs

La loi « handicap » du 11 février 2005 impose aux propriétaires et exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP) de rendre leurs locaux accessibles au 1er janvier 2015. Compte tenu des difficultés d’application de cette loi, et afin de redéfinir les modalités de mise en œuvre du dispositif, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a institué les Ad’AP – Agenda d’Accessibilité Programmé.

Il s’agit pour les propriétaires ou exploitants d’élaborer avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP, c’est-à- dire, une programmation financière des travaux de mise en accessibilité de l’établissement.

Concernant les bâtiments accueillant du public de la commune, suite aux diagnostics réalisés en 2009 par le bureau d’études VERITAS, un certain nombre de travaux ont été programmés chaque année.

Il en résulte qu’à ce jour, sont accessibles, sous réserve de la réalisation de cheminements extérieurs, les bâtiments et installations suivantes :

- Complexe sportif

- Complexe culturel

- Hôtel de Ville

- Espace Irène Frain

- Cimetière

Pour rendre ces bâtiments et installation accessibles au regard des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil accepte le devis de l’entreprise Hélios pour un montant d’environ 2 000 € TTC.

Concernant le Groupe scolaire Montaubert, l’église et Espace 13, des travaux plus conséquents étant à réaliser, un Ad’AP sera déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

4 – Enfance – Jeunesse - Education

4.1 – Espace-jeux rencontre l’île aux Trésors :

Mme Supiot présente le bilan moral 2014 de l’espace-jeux :

- pas de changement majeur dans le fonctionnement de l’espace-jeux où intervient Agnès Le Mouillour en tant qu’éducatrice de jeunes enfants depuis septembre 2012. - sont accueillis 62 enfants de 3 mois à 3 ans, dont 47% de Lécousse ; - un spectacle annuel est proposé aux tout-petits et auquel se joint le groupe de Landéan. - le projet 2015 est de mettre en place un atelier inter-génération

L'espace jeux joue bien son rôle de sociabilisation des petits avant l’entrée en maternelle, et d’information auprès des assistantes maternelles.

Mme Perrin commente le bilan financier 2014 :

Dépenses : 11 933.07 € dont 7 597.45 € de frais de personnel,

Recettes : 1 510 € dont 1 000 € d'aide au fonctionnement du Conseil Général et 285 € de cotisation annuelle des assistantes maternelles,

soit 10 423.07 € restant à la charge de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ce bilan et décide de fixer la cotisation 2015/2016, à 14 € par assistante maternelle, et 5 € par enfant pour les parents ou grands-parents accompagnateurs.

Participation de la commune de Landéan au spectacle des enfants : Pour le spectacle des enfants de l’espace-jeux qui aura lieu en avril 2015, le Conseil décide comme chaque année de solliciter une participation de la commune de Landéan d’un montant de 110 €.

Mise en place d’un atelier inter-génération :

La commission propose de mettre en place un atelier inter-génération à l’Ile aux Trésors : 3 personnes aidées se rendraient à l’espace jeux à raison de 3 séances par an, et dont l’accompagnement et le transport à Espace 13, seraient pris en charge par un salarié de l’ADMR.

Conseil municipal du 23 janvier 2015

Compte-rendu

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Pour cette prestation, le Conseil accepte le devis de l’ADMR d’un montant de 137.71 € TTC pour les 3 animations.

4.2 – Pôle enfance – Acceptation du financement CAF :

Pour la construction du pôle enfance, une subvention de la CAF a été sollicitée fin 2013. En séance du 3 juin 2014, la commission d’Action sociale de la CAF a décidé d’accorder à la commune de Lécousse, dans le cadre du Fonds d’Accompagnement « Publics et Territoires », l’aide financière suivante :

- Une subvention de 112 500 €

- Un prêt sans intérêt de 37 500 €

Le Conseil municipal accepte ces modalités de financement et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer les conventions correspondantes.

5 – Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) – Lancement de la procédure d’élaboration

Dans le cadre de la Directive européenne 2002/49/CE, les services de l’Etat ont réalisé des cartes de bruit de 2ème échéance relatives aux voies routières départementales et communales dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules par jour.

La finalité de ces cartes de bruit est de permettre une évaluation de l’exposition au bruit de la population, de porter ces éléments à la connaissance du public et contribuer à la définition d’actions préventives qui seront exposées dans un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les collectivités concernées.

La commune de Lécousse est concernée pour le boulevard de Bliche et a donc l’obligation d’élaborer un PPBE pour ce secteur avant la fin de l’année 2015.

Un bureau d’études doit être missionné pour assister la commune dans l’élaboration du PPBE.

Une fois le projet de PPBE arrêté, il sera soumis pour avis aux services de la DDTM et fera l’objet d’une consultation de la population pendant 2 mois avant son approbation par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide de prescrire l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, et lancer une consultation pour la désignation d’un bureau d’études spécialisé.

6 – Epicerie « Aux 4 saisons » - Fixation du loyer au 1er février 2015

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 100 € TTC, le montant du loyer mensuel à compter du 1er février 2015.

7– Journal d’informations municipales - Tarifs 2015 des encarts publicitaires

M. Pellen rappelle que le journal d’informations municipales de 20 pages parait 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie. Cette publicité est régie directement par la Commune.

Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des encarts publicitaires pour 2015 (3 parutions) :

4è de couverture 1990 €

½ page 1624 €

¼ page 812 €

1/8e page 406 €

1/16e page 203 €

Conseil municipal du 23 janvier 2015

Compte-rendu

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8– Personnel

8.1 – Renouvellement du contrat des risques statutaires :

Le CDG 35 informe la commune que les contrats d’assurance statutaires (maladie, invalidité, décès du personnel communal) qu’il a conclus avec la CNP Assurances au nom des communes, arrivent à échéance le 31 décembre 2015.

Ces contrats arrivant à échéance, le CDG 35 a besoin d’un mandat de toutes les communes adhérentes pour mettre en œuvre, pour leur compte, les procédures de mise en concurrence. Cette délibération ne vaudra pas acte d’engagement pour le prochain contrat d’assurance mais permettra à l’issue de la consultation, de pouvoir y souscrire si les conditions paraissent satisfaisantes.

Le Conseil municipal décide :

de mandater le CDG 35 pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel (stagiaires et titulaires affiliés ou non à la CNRACL, agents non titulaires),

d’engager la Commune à fournir au CDG 35 les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

8.2 - Convention cadre avec le CDG 35 pour la réalisation de missions facultatives :

En complément de ses missions obligatoires, le CDG 35 propose aux collectivités adhérentes un certain nombre de services facultatifs, tels que la médecine préventive, le traitement des salaires, l’inspection des conditions de travail...

Pour pouvoir bénéficier de ces missions complémentaires, le CDG 35 souhaite que les collectivités acceptent préalablement une convention cadre qui définit les modalités d’utilisation des missions facultatives. La signature de la convention cadre, ne vaut pas engagement à recourir à ces missions.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35.

9– Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme - Information

M. le Maire informe le Conseil municipal de l’évolution de la procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Une attention toute particulière sera portée sur les capacités qui pourraient être dégagées par des opérations de densification et de renouvellement dans les zones U, dites urbaines.

10– Réflexion en vue de lancer une démarche pour mise en place d’un dispositif de vidéo protection sur des lieux spécifiques afin d’éviter les dégradations

M. le Maire rappelle qu’un certain nombre de dégradations ont été commises sur différents bâtiments communaux en fin d’année 2014. Ces dommages récurrents conduisent à nouveau à poser le débat de la vidéo protection sur la commune.

Il s’agit par ce dispositif, de prévenir les atteintes aux biens et aux bâtiments publics, d’assurer la tranquillité et la sécurité des personnes, dans le respect des libertés publiques et individuelles.

Le Conseil s’accorde à l’unanimité pour engager une réflexion sur la mise en place d’un dispositif de vidéo protection sur des lieux spécifiques de la commune, et constitue autour du Maire, un groupe de travail composé de J-Y Chauvel, H. Couasnon, S. Etiennoul et M. Supiot.

M. le Maire précise que la convocation de la première réunion sera adressée à tous les conseillers afin que toute personne intéressée puisse rejoindre le groupe de travail.

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11 – Consultation sur les projets de SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux) et PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) du bassin Loire-Bretagne - Information

M. Couasnon informe le Conseil municipal de la consultation du public actuellement en cours et jusqu’en juin 2015 sur les projets de SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux) et PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) du bassin Loire-Bretagne

Ces plans de gestion fixent les orientations, les dispositions juridiques et les mesures qui s’appliqueront à tous le bassin à partir de 2016 jusqu’en 2021. La population intéressée peut consulter les projets présentés sous forme d’un questionnaire disponible sur www.prenons-soin-de-leau.fr, et dont le lien va être mis à disposition du public via le site internet de la mairie.

12 – ASCA – Point sur les activités 2014

M. Demazel présente au Conseil la synthèse des activités de l’ASCA pour 2014, et précise notamment que l’école multisports a été supprimée depuis la rentrée 2014 en raison des Temps d’Activités Périscolaires.

Depuis, l’ASCA intervient dans 3 communes (Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes) pour les TAP.

13 – Statistiques des activités des services administratifs de la mairie – Année 2014

M. le Maire commente le tableau 2014 des statistiques des services administratifs remis aux conseillers municipaux pour information.

Concernant l’urbanisme, il est précisé qu’à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des demandes d’urbanisme ne se fera plus par les services de la DDTM. Compte tenu du désengagement de l’Etat, il a été décidé, pour le Pays de Fougères, que l’instruction du droit des sols se fera par le SCOT, sous la forme d’une prestation de service pour les communes. Le financement de ce service se ferait par une subvention des communautés de communes, et un coût à l’acte pour les communes.

14– Questions diverses

1 – Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité une motion de soutien aux Notaires de France dans le cadre du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité. Le Conseil souhaite que le notariat puisse évoluer par un dialogue constructif avec le ministère de la Justice, tutelle de la profession. Le Conseil est attentif au maillage territorial du notariat pour un vrai service à la population et au maintien de l’emploi local.

2 – M. le Maire informe le Conseil municipal de la position du Conseil général concernant le transfert de l’arrêt Illenoo à la Pilais : compte tenu de la création d’un nouvel arrêt à compter du 23 février 2015 à l’aire de covoiturage de Romagné, il est souhaité qu’un temps d’observation soit accordé, afin d’étudier le comportement des usagers avec la création de ce nouvel arrêt.

3 – Le Conseil municipal est informé que la cérémonie des AFN du canton sud (Anciens Combattants d’Afrique du Nord) se fera cette année à Lécousse, le samedi 5 décembre 2015. Une organisation particulière est à mettre en œuvre.

4 – La commission des finances initialement prévue le 14 mars 2015, est avancée au samedi 7 mars 2015.

Prochaine séance du Conseil municipal, Vendredi 27 février 2015 à 20h30

Sans autre question, la séance est levée à 23h20

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