Déliberation - deliberations 20230203

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations 20230203

Déliberation - deliberations 20231019

Déliberation - liste des deliberations 20231019

Déliberation - deliberations 20250321

Déliberation - deliberations 20231214

Compte-Rendu - 20161219 099301600 1624 20122016

Déliberation - decision 2026 4

Compte-Rendu - 20150123 031417500 1341 15032016

Procès Verbal - pv 20250321 signe

Compte-Rendu - cr cm 20191004

Déliberation - deliberations 20230203 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20230203)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 1

Publié le ‘ : Ze

ID : 035-213501505-20230203-2023_001-DE

République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, ie Conseil Municipal de la Commune de Lécousse

Nombre de membres L E . de es ue

Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents |\Présents | pis pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de 2 16 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE

nas BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, : Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Aron 9 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier, VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_001 — Composition des commissions municipales

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération du 5 juin 2020, et conformément aux articles L.2121-22 et L2143-3 du CGCT, le Conseil municipal a institué les 7 commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Suite à la réunion de travail du Conseil municipal du 20 janvier dernier de bilan à mi-mandat, et au cours de laquelle il a été donné la possibilité aux conseillers de changer de commissions, à Funanimité, le Conseil municipal valide la nouvelle composition des commissions ci-jointe et ainsi présentée.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN | Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

17-00,

S

LS

désnooe]

9p

O1

‘NIHH3d

SUUy

3371vA

‘a

LOIANS

WI

HSIAITIO

‘V

33T1vA

'Q

INIQN

‘v

NvaunoOr

‘v

TNONN3113

'S

33711VA

‘Q

AV#391N01

'N

LOIANS

'W

TNONN3113

'S

NINOTIAH

‘9

3WSO9

‘3

H3IAIT1O

‘V

ANIVINOH

AT1VS

‘9

IWSO9

‘3

ANIVINOd

'W

134309

4-7

NYHNOr

‘v

NONN3I13

'S

H3904

‘9

134109

+7

INIQN

‘Y

s019nq

‘9

NO

‘4

NINOTIZH

‘9

s079nq

9

NYuNnOr

‘v

NO3

‘4

TNONN3113

'S

NIQOS"WN

‘

| ANVOINY38

371

W

NIGOG

‘W

OLLO9'S

AVHIONO1'N

|

ANVOINHA

371

NW

133309

+

anv9I#439

31'N

|

NONSVNOO

H

|anvouua9

211

N

|

HAHONvVE

S

s019nq

9

NONSVNO9

‘H

NONSVNO9

‘'H

INSO9

3

1039n4a

"9

1341098

47

NONSVNO9

‘H

NO3

4

1039n4a

9

JUEPIS91d-21A

OJU9PIS4d-891A

JUSPIS91d-091A

JU9PISP4d-291A

JUSPISS4d-S91A

OJU9PIS1J-201A

JUSPIS91d-21A

ygedioned

AE

DOS

enbqnd

uoneonpz

UO}99}014

O9PIA

jo6png

UOH}29IUNWILUOT

a

5

:

od

epuewuuuior

jo

}9

assounar

seoueul-

}8

SIA

9p

21pe9

IA

39

HOCS

juousbeuaury

‘eauejuz

L

9

S

+

€

z

L

SejedislunW

SUOISSILIWOS

Sep

UonisodwOQ

- £Z0Z

19MA9J

€ NP

LOO

£ZOZ

UOREIIMII9P

e] e

exauuy

2SsN0997

2p

SUIEN MARS

sine

eee)

a6:nis44

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 f #

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_002-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Nombre de membres L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiant s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents |Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

22 18 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE A Tunarmité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI,

RREnE0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_002 — Subventions communales 2023

Rapporteurs : Mme le Maire et Jean-François BUFFET

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le tableau présenté et ci-joint, récapitulant les propositions annuelles des commissions pour un montant total de 45725,98 €, conformément aux montants demandés par les différentes associations. |

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

< > Mairie de Lécousse Conseil municipal du 3 février 2023 Annexe délibération n°2023_002 - Subventions communales 2023 Associations Vote 2023 Observations SECTEUR SOCIAL LOCAL C.C.A.S. de LECOUSSE (dont subvention à ADMR -) 20 000,00 € |Subv.ADMR 6 721€ en 2023 (+217€) + CLIC Amicale des donneurs de sang - Fougères 50,00 € Groupt. employeurs Sud Fougerais (rempl.agriculteurs) 100,00 € Les Amis de la MARPA 80,00 € La ligue contre le cancer Ille et Vilaine 50,00 € Restos du Cœur - Section Fougères 150,00 € Alcool Assistance La Croix d'Or - Section de Fougères 50,00 € s/Total 20 480,00 € SECTEUR SPORTIF LECOUSSE ASL - Tennis 1 000,00 € Tennis de Table Fougères - Javené - Lécousse 0,00 € | Achat de matériel Football : Espérance de Lécousse 4 300,00 € Gym Club enfants 4 500,00 € Dojo Lécoussois 3 500,00 € U.S.L. Vélo 400,00 € Foulées de Lécousse 0,00 € Palet Lécoussois 0,00 € s/Total 13 700,00 € SECTEUR ANIMATION ET CULTURE - LECOUSSE Amicale des Aînés 0,00 € UNC - AFN - Soldats de France 600,00 € Association Culturelle Lécousse (ACLé) Fonctionnement 1 150,00 € Projet atelier orchestre 2 650,00 € |achat de matériel Comité de Jumelage 0,00 € Comité des Fêtes - Fête de la Saint Jean 4 500,00 € | Déblocage er fonction des actions TAI CHI - Jardin Intérieur 0,00 € s/Total 8 900,00 € ACTIONS ENVERS LA JEUNESSE U.S.E.P. sport (école Montaubert Lécousse) 250,00 € |25 € x 10 classes UGSEL sport (école Notre-Dame Lécousse) 175,00 € |25€x 7 classes Réseau Aides Spécialisées - Ecole Montaubert {s/forme fourn. Scol) 255,00 € Fa hs D SEMESTRE s/Total 680,00 € Part. aux activités sportives et culturelles extérieures (6 à18 ans) | 20 €/jeune |88 jeunes pour 2022/2023 Part. classe découverte avec verst. aux familles 35 € / jeune |15 jeunes pour 2022 Part. voyages collégiens & lycéens avec verst. aux familles 50 € / jeune |9 jeunes pour 2022 Bourse jeune 18 - 25 ans Sur délibération |1 bourse votée en 2022 DIVERS Fédération Nationale des Accidentés du Travail - Fougères 40,00 € Prévention Routière - Rennes 30,00 € Société de chasse de Lécousse 250,00 € | Action ragondins Adhésion de l'Association des Chemins du Mont St Michel 150,00 € Association des Maires d'llte-et-Vilaine 1 384,98 € |0,41 €/ hbts pour 2023 - Avec 3 378 hbts Association des Maires Ruraux d'Ille-et-Vilaine 111,00 € s/Total 1 965,98 € TOTAL GENERAL 45 725,98 € Anne PERRIN, Majre de LécousseHARAS SA

3e25008.| sù iSM !

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 A

Publié le re

ID : 035-213501505-20230203-2023_003-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Feet L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de | Aférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

22 E 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE

A TURN ME BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, estenion: 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 003 — Journal d'informations municipales - Tarifs 2023 des encarts publicitaires

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

Le journal d'informations municipales de 20 pages parait 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie, Cette publicité est régie directement par la Commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de revaloriser de 2% les tarifs des encarts publicitaires, ce qui donne pour trois parutions en 2023 :

4è de couverture 2173€

2 page 1773€

% page 886 €

1/82 page 443 €

1/16 page 221€

Pour information, le produit de la publicité 2022 a été de 5 819.00€, pour un coût de rédaction et d'impression de 3 numéros (avril — juin — décembre 2022) de 15 783.60€. Le « quatre pages » fin août présentant les associations, édité sans publicité, revient à 1 356.80 €.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séanceRépublique Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 f #

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_004-DE

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

22 18 22

Vote Présents

A l'unanimité

Pour : 22

Contre : O0

Abstention : O

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en ‘session ordinaire. Les

convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 27/01/2023.

: Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE

BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;.

Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guyiène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN {pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 _ 004 — Ouverture anticipée des crédits en investissement - Budget 2023

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ordonnateur à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, sur l'autorisation du Conseil Municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

L'adoption d'une telle délibération permet à l'administration de ne pas retarder la réalisation d'études et de travaux ainsi que d'assurer une continuité de service entre la fin de l'exercice et le vote du budget primitif.

A l'unanimité, le Conseil autorise l'ouverture anticipée des crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Total des crédits

È (RSS NL POAREIES Ouveriure anticipée des Autorisation

Chapitres RS crédits d'ouverture anticipée

PRÉ ET d'investissement en 2023 des crédits en

hors restes-à-réaliser + décisions | (25% du total budgété 2022) | investissement en 2023 modificatives)

20 12 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €

21 309 000.00 € 77 250.00 € 77 250.00 €

23 4 040 000.00 € 260 000.00 € 260 000.00 €

, Total 1 361 000.00 € 340 250.00 € 340 250.00 €

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 G ‘

Reçu en préfecture le 06/02/2023 PA

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_004-DE

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

ÆS. République Française

Publié le

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 f + “

Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_005-DE

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

22 18 22

Vote

A l'unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les

convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 27/01/2023.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE

BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL,

Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI,

Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé({s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_005 — Travaux du Pôle santé & Logement - Avenants

Rapporteur : Hubert COUASNON

Dans le cadre de l'avancement des travaux de réhabilitation du Pôle santé et Logement, il est proposé de valider les avenants suivants :

Montant initial du Montant de Nouveau montant

Lt DAUNS ES Hravaux marché € HT l'avenant € HT du marché € HT

Lot n°3 / Gros | Avenant n°2 : 103 699,06 € 4 985,00 € 108 684,06 €

ŒUVrE : - Ajout de contre-voiles

pas en béton armé oyeaux . .

Construction NN ee Su

GM Renov a

- Pose enveloppe

coffret électrique

Lot n°4 / Avenant n°1 : 4 715,04 € 477,60 € 5 192,64 €

Charpente - . Couverture,: - Entretoises

Entreprise

Lainé

Lot n°9 / Avenant n°1 : 18 274,13 € 215,95 € 18 490,08 €

Electricité : . .

Entreprise Ne

Raut q

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 DC

Reçu en préfecture le 06/02/2023 f mms

Publié le Lécousse

ID: 035-213501505-20230208-2023 _005-DE

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte ces avenants et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à les signer.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY :

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20230203-2023_006-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Non berne L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Aie s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispart | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les auvote | convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

22 18 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE À l'unanimité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Abstention : 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER {pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 _006 — Monitoring énergétique des bâtiments communaux - Devis complémentaires

Rapporteur : Hubert COUASNON

Par délibération du 9 décembre 2022, le Conseil municipal a validé, auprès du prestataire Sense Vision, la mise en place d’un dispositif de monitoring énergétique.

Suite à la réalisation de la visite technique avant installation, il est apparu que deux compteurs n'avaient pas été considérés dans l'étude initiale (un compteur eau au complexe sportif et un compteur électrique au Pôle enfance). Un complément de fourniture d’un montant de 797 € HT s'avère nécessaire. De plus, Fensemble des compteurs d'eau étant déjà équipés pour la télérelève, il n'est pas possible de sur instrumenter le compteur. Des sous-compteurs doivent être installés en aval. Un devis complémentaire a été sollicité auprès de la SARL Menard et s'élevant à 4 482,73 € HT. .

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les devis complémentaires suivants : — Devis Sensing Vision pour un montant de 797 € HT,

— Devis SARL Menard Plomberie Chauffage pour un montant de 4 482,73 € HT.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

ë Ÿ | 2, \O

m \o

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 ... |

Reçu en préfecture le 06/02/2023 CP

Publié le Frs

ID : 035-213501505-20230203-2023_007-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Re Cee L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents |Présents | pris par | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

22 18 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LÉ

A l'unanimité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Abstentiont 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_007 — Remplacement de la chaudière salle Hermine

Rapporteur : Hubert COUASNON

La chaudière de la salle Hermine a cessé de fonctionner et n'est pas réparable dans la mesure où les pièces de ce modèle ne se font plus aujourd'hui (chaudière posée en 1994).

Le système de chauffage de la salle a donc fait l’objet d’une réflexion avec l'appui du Conseil en énergie partagé. Il en ressort l'intérêt d'installer une chaudière à condensation (moins énergivore en gaz) couplée d’un chauffage air pulsé alimenté par une batterie eau chaude. L'ensemble pourra être complété par l'installation de déstratificateurs qui permettraient d'avoir un meilleur confort en termes de ressenti pour les utilisateurs.

Compte tenu de l'urgence de remplacer la chaudière afin de permettre la continuité des locations de la salle, il est proposé de procéder dans un premier temps au remplacement de la chaudière, les compléments de chauffage air pulsé et de déstratificateurs feront l'objet d'un chiffrage comparatif plus précis ultérieurement.

Après consultation, /e Conseil municipal valide à l'unanimité le devis de l'entreprise SARL Menard Plomberie Chauffage pour un montant de 15 973,85 € HT, pour la fourniture et l'installation d’une chaudière à condensation Atlantic Varfree 70 KW.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

\ Ç

a ><

Luh, : >

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 #

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_008-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Étant L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse

Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les auvote | convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

_ 18 2 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Arte BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, ApstentienEln Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN {pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 008 — Convention avec le SDE 35 pour l'opération de rénovation de l'éclairage public rue des Ménestrels - Avenant

Rapporteur : Hubert COUASNON

Par délibération du 9 septembre 2022, le Conseil municipal a validé une convention financière à intervenir avec le SDE 35 dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public de la rue des Ménestrels, sur la base d'un chiffrage au stade de l'avant-projet sommaire.

Après réalisation des études détaillées pour ces travaux, l'estimation financière s'avère supérieure à celle de l’avant-projet : plus-value de 1 540.80 €.

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte l'avenant à cette convention portant ainsi la participation financière de la commune de 7 841,76 € à 9 022,56 €, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 4

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_009-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Den s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

Nombre de membres

22 16 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vots Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE À lunantnné BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ; -

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUE, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Absiention :0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN ‘ {pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_009 — Point à temps 2023 - Désignation du prestataire suite à consultation

Rapporteur : Hubert COUASNON

Pour la réalisation du point à temps 2023, une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises.

Après analyse des offres, /e Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis de l'entreprise BEAUMONT TP aux montants suivants :

- point à temps manuel : 1 350 € HT /tonne

- - point à temps automatisé : 980 € HT / tonne

Avec la réalisation de 10 tonnes de point à temps manuel et 20 tonnes de point à temps automatisé, la prestation est évaluée à un coût global de 33 100 € HT.

Les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du budget principal 2023.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance DE LR ADET PET mn API LE RUE 2: M prraon LE L SR RÉ LEE

Envoyéen préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20230203-2023_010-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Romeo L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quion s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

22 de 22 la Mairie le 27/01/2023. ,

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE

FREE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 - Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI,

Abstention : 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir. à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY :.

Objet de la délibération n°2023_010 — Contrat de maintenance Carte+ - Avenant

Rapporteur : Hubert COUASNON

Le contrat de maintenance et d'assistance de la solution Carte+ couvre le logiciel de gestion des services périscolaires, les 2 badgeuses, la personnalisation des badges et l'hébergement du portail famille.

Avec la mise en place du dossier d'inscription dématérialisé en 2022, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'intégrer ce module au contrat de maintenance et d'assistance pour un montant de 225 € HT, et d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer l'avenant correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 F5

Reçu en préfecture le 06/02/2023 Cf

Publié le Lécousss

1D : 035-213501505-20230203-2023 011-DE. République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse en s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris par | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

Nombre de membres

eZ 18 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE À l'unanimité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ; |

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINE

Abstention : 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 011 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Bilan 2022

Rapporteurs : Fabienne ÉON et Martine SUPIOT

Mme Éon et Mme Supiot présentent au Conseil municipal le bilan de l'accueil de loisirs pour 2022, sur la base d'un fonctionnement les mercredis et les vacances scolaires :

- les dépenses totales se sont élevées à 217 565,66 €

- les recettes s'élevant à 153 842,29€, le montant restant à la charge de la Commune est de 63 723,37 € (29%), après déduction des participations des familles, de la MSA et de la CAF.

Il y a eu 106 jours d'ouverture en 2022 (36 mercredis et 70 jours de vacances). Le service est fréquenté par 225 familles ce qui correspond à 340 enfants accueillis. 66% des enfants accueillis sont de Lécousse.

A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce bilan pour l'année 2022.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

CPE

Set.

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20230203-2023_012-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse :

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Nombre de membres L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été. transmis par voie

ù dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de L D . la Mairie le 27/01/2023. |

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE a Eunantais | BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ; |

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, ARSEMONED Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN {pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

+

Objet de la délibération n°2023_012 — Relais Petite Enfance (RPE) Am Stram Gram - Bilan 2022

Rapporteurs : Fabienne ÉON et Martine SUPIOT

Mme Éon et Mme Supiot présentent au Conseil municipal le bilan 2022 du Relais Petite Enfance Am Stram Gram des communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes. - les dépenses se sont élevées à 55 844,95€

- les recettes s'élèvent à 45 613,70 €, soit un reste pour les 4 communes de 10 231,25 € (18,32%)

L'activité peut se résumer comme suit :

- 132 ateliers d'éveil ont eu lieu dont 57 à Lécousse

- 27 assistants maternels sont en activité sur la commune

- lors des permanences, les nombreuses demandes de renseignement concernent la recherche d’un mode de garde ou des informations sur les démarches administratives (contrat, salaires aides financières ....) - une conférence animée par une professionnelle / coach parental a pu être organisée sur 2022 : « Idées reçues sur le comportement du jeune enfant »._

- un spectacle « Variations en mi couleur » de la Cie « Entre le nuages » s'est déroulée dans les 4 communes

A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce bilan pour l'année 2022.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 Cp

Publié le . ous

ID : 035-213501505-20230203-2023_013-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Nonbedemenes L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de LAfférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de

22 18, 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote. Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE A TUnanEnTé BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, : Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Abstentiont:0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_013 — Convention de mise à disposition d'un personnel de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault pour l'animation d'un atelier d'éveil

Rapporteur : Fabienne ÉON

Dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE), deux ateliers d'éveil étaient animés en période scolaire sur la commune de Lécousse jusqu'à l'été 2022. L'un par l'animatrice du RPE, les lundis, et le second, les mardis, par une autre animatrice qui a cessé son activité en juillet dernier.

Au regard de la bonne fréquentation des ateliers par les assistantes maternelles de la commune, il s'avère nécessaire de maintenir ce second atelier.

Aussi, il est proposé de valider une convention de mise à disposition d’un personnel de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault pour l'animation de cet atelier d'éveil La commune de Saint-Georges-de-Reintembault facturera à la commune de Lécousse les heures effectuées ainsi que les temps de préparation et de réunion effectués par cet agent

À l'unanimité, le Conseil municipal valide la convention de mise à disposition correspondante et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Publié le

ID : 035-213501505-20230203-2023_014-DE

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

FAT L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de 22 le 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

A l'unanimité

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, AbsemenE Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_014 — Participations aux frais de fonctionnement d'élèves lécoussois scolarisés à l'école privée de Javené

Rapporteur : Fabienne ÉON

La commune de Javené sollicite une participation aux frais de fonctionnement de l'école privée au titre de l'année scolaire 2022/2023, où sont scolarisés 2 élèves en maternelle domiciliés à Lécousse, pour un montant total de 1 796,78 €, correspondant : |

- au coût par élève de la commune de Lécousse, soit 898,39 €, pour un élève en maternelle

Aussi, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'allouer à la commune de Javené la somme 1 796,78€, pour les élèves lécoussois scolarisés à l'école privée de Javené pour l’année scolaire 2022/2023.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

{ Se

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 G

Reçu en préfecture le 06/02/2023 #

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023 015-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Ronbetieiemns L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les auvote | convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie | dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés. à la porte de 22 is 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE

A funenEntte BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Abstentions. Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé({s}) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_015 — Participations aux frais de fonctionnement d'élèves lécoussois scolarisés à l'école privée de Romagné

Rapporteur : Fabienne ÉON

La commune de Romagné sollicite une participation aux frais de fonctionnement de l'école privée au titre de l'année scolaire 2021/2022, où est scolarisé 1 élève en élémentaire domicilié à Lécousse, pour un montant total de 293,60 €, correspondant :

- au coût par élève de la commune de Romagné, soit 293,60 € pour un élève en élémentaire

Aussi, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer à la commune de Romagné la somme 293.60€, pour un élève lécoussois scolarisé à l'école privée de Romagné pour l’année scolaire 2021/2022.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

| Envoyé en préfecture le 06/02/2023 “6

Reçu en préfecture le 06/02/2023 ÿ

Publié le | Fra

ID : 035-213501505-20230203-2023_016-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

Nombedenentes L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à h porte de

. E 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE À l'unanimité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Gontre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, AE: 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023_016 — Liaison douce Folleville - Régularisation foncière entre la Commune et les Consorts Bouvier

Rapporteur : Marylène LE BERRIGAUD

Suite aux bornages et aux travaux réalisés pour l'aménagement du cheminement reliant le Clos des Prés à Folleville, il convient de procéder aux régularisations foncières.

Vu la consultation de France Domaine, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de procéder à l'échange de parcelles entre la commune et M. et Mme BOUVIER : °e section AM n°252 pour 364 m°

e section AM n°254 pour 79 m°

Cédées par la commune de Lécousse à M. et Mme BOUVIER

section AN n°140 pour 12 m°

e section AN n°144 pour 291 m°

e section AM n°250 pour 86 m°

e section AM n°256 pour 4 m°

Cédées par M. et Mme BOUVIER à la commune de Lécousse

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer l'acte authentique correspondant ainsi que tous documents se rapportant à cette cession. Les frais notariés et de bornages sont à la charge de M. et Mme BOUVIER.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance a = Li

Ur e

LE ” _ LL. Ê

| een di | = D, ne l si B : ”

RER LEE, 1 rio hh

mA ll n

. te A 2

CN

re

2 ttes LL. start

TR

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023 LP

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_017-DE

——

République Française Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quion| S'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2033 et affichés à la porte de

Nombre de membres

e 18 2 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE À l'unanimité BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, ne Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 017 — Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine :

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Par délibération du 4 octobre 2019, la commune de Lécousse a adhéré au contrat-groupe d'assurance statutaire conclu par le Centre de Gestion (CDG) 35 avec l'assureur CNP et son courtier SOFAXIS, et ce à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023. C'est pourquoi le CDG 35 lancera une consultation, au cours du 1er semestre 2023, afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2024.

Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le CDG 35, il est proposé de participer à la nouvelle procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique. À cet effet, il est nécessaire de confier au CDG 35 le soin d'agir pour le compte de la commune de Lécousse.

Si, au terme de la consultation menée par le CDG 35, les conditions obtenues ne semblaient pas satisfaisantes, la possibilité demeurerait de ne pas adhérer au contrat-groupe proposé. Cette délibération ne constitue donc pas un engagement ferme d'adhésion.

Le futur contrat-groupe, d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 AT

Reçu en préfecture le 06/02/2023 Se d

—_—

Publié le décousse

ID : 035-213501 505-20230203-2023_017-DE -« Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : - Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d‘habiliter le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine à souscrire pour le compte de la commune de Lécousse des contrats d'assurance des risques statutaires du personnel auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse Secrétaire de séance

CC ”

Envoyé en préfecture le 06/02/2023 Z

Reçu en préfecture le 06/02/2023 #

Publié le Lécousse

ID : 035-213501505-20230203-2023_018-DE

République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 3 Février 2023

None Mantes L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Guion s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aïférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux le 27/01/2023 et affichés à la porte de 22 18. 22 la Mairie le 27/01/2023.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE A l'unanimité : BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Pour : 22 Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUE, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Abstention : 0 Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2023 018 — Création des emplois saisonniers des services techniques

Rapporteur : Mme le Maire

Il est proposé au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet pour les mois de juillet et août aux services techniques, selon rémunération statutaire. Un jeune sera recruté pour la période du mois de juillet, et un autre jeune Four le mois d'août sur le grade d’adjoint technique territorial — échelon 1 — 35 heures

Accord du Conseil à l'unanimité.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 06/02/2023

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

Maire de Lécousse UE Secrétaire de séance

f

\ _