unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 14 SEPTEMBRE 2021

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 14 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 14 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-et-un, le conseil de communauté légalement convoqué le 08 septembre 2021 s’est réuni le mercredi 14 septembre 2021 à 18 heures 30 au Trait d’Union à Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

Ordre du jour :

• Présentation du Capitaine SCHELLAERT – Nouveau Capitaine de la Brigade de gendarmerie de Neufchâteau • Approbation du compte-rendu du Conseil du 07 Juillet 2021

1. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET TRAME VERTE ET BLEUE

2. MODIFICATION DES STATUTS D’EVODIA

3. REPARTITION DU FPIC (FONDS DE PERAQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES)

4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN POSTE CHARGE D’OPERATION « RECONQUETE DU BATI

VACANT ET DEGRADE »

5. PROGRAMME DE VALORISATION DU PATRIMOINE – MODIFICATION DU REGLEMENT

6. CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE PEDESTRE A AUTIGNY-LA-TOUR

7. DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES

8. BILAN DE L’EXPLOITATION DU CINEMA NEOPOLIS 2020

9. DM3/2021

10. TRANSFERT DU STOCK DE BILLETS NEOBUS A LA CCOV

11. DIVERS

______________________________________

Présentation du Capitaine SCHELLAERT.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 07 Juillet à l’unanimité.

Présents : M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – M Frédéric POIRETTE - Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON – M Jean- Marie CREVISY – M Bruno ORY - Mme Estelle CLERGET - M Jean-Marie LOUIS – M Guy SAUVAGE – Mme Hélène COLIN - Mme Rose-Marie BOGARD - M Michel HUMBLOT - M Christophe COIFFIER - Mme Lydie JODAR - Mme Elisabeth CHANE - M Jean-Marie MARC – Mme Véronique THIOT - M Yvon HUMBLOT - M Stéphane LEBLANC - M Gilles HURAUX – Mme Aurélie PIERSON – M Thierry CALIN – M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES – Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI – M Laurent GALAND - M Cyril VIDOT – Mme Isabelle CARRET- GILLET - M Daniel ROGUE – Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL - M Gérald AUZEINE - Mme Danielle LEBLANC – Mme Marie-Christine SILVESTRE – M Philippe HUREAU – M Jean-Noël LAPREVOTTE - Mme Jenny WILLEMIN – M Pascal JACQUINET – M Bernard MARTIN – M Jean- Jacques MIATTA – M Simon LECLERC – Mme Muriel ROL - M Patrice BERARD – Mme Martine DEMANGEON - M Jean-Marie ROCHE - Madame Christiane LE TOURNEUR - M Allan MARQUES – M Jean SIMONIN - Mme Marie-Agnès HARMAND – M Cyprien LEMAIRE - Mme Marie- Françoise VALENTIN - Mme Grazia PISANO - Mme Frédérique SZATKOWSKI - Mme Sandrine FARNOCCHIA - M Christophe LAURENT - Mme Florence LAMAZE - M Jean-Michel FREBILLOT - M Jean-Charles MOUGINOT – M Denis ROLIN - M Patrice NOVIANT – M Michel LALLEMAND - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX - M Jean-Claude MARMEUSE - M Maurice AUBRY – Mme Sandra SOMMIER – M Claude CLEMENT – M Jean-Marie TROUSSELARD - M Robert DUVAL – M Vincent KINZELIN - Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE - M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – Mme Roxane BAPTISTE-CAMBRAYE - M Patrick CHILLON - M Hubert GERARD.

Absents excusés : M Joël FRANCAIS - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Claude COHEN - M Frédéric DEVILLARD - M Francis BAUNIN - Mme Chantal

GODARD – M Gérard DUBOIS – M Joël BRESSON - M Didier POILPRE - Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys TULPIN – M Didier

DRUAUX – M Jean-Philippe HOFER - Mme Monique SIMONET – M Dominique SEGURA - M Philippe BRISSE - Mme Agathe TISSERON - M

Jean-Yves VAGNIER - M Jean-Luc ARNAULT – M Grégory BARRET.

Pouvoirs :

Mme Mathilde ROBERT donne pouvoir à Mme Hélène COLIN

Mme Claudine DAMIANI donne pouvoir à Mme Muriel ROL

M Jean-José DA CUNHA donne pouvoir à M Jean-Marie ROCHE

Mme Mireille CHAVAL donne pouvoir à Mme Muriel ROL

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 77

Votants : 81

______________________________________2021-082

1. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET TRAME VERTE ET BLEUE

La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d'aménagement du territoire qui vise à concilier le développement territorial et la

conservation de la biodiversité face aux pressions anthropiques et au réchauffement climatique. La TVB doit permettre aux

espèces animales et végétales d'accomplir leurs cycles biologiques (au sein des réservoirs de biodiversité) et de se déplacer

au sein du territoire afin d'assurer le maintien et le bon état de conservation de la biodiversité au sens le plus large de ce

terme : de la diversité génétique au sein d'une espèce jusqu'au fonctionnement des écosystèmes et des services qu'ils rendent.

Afin de répondre à ces enjeux, la Région Grand Est, l’État et les Agences de l’Eau ont souhaité mettre en commun leurs moyens

financiers pour optimiser la mise en œuvre d’actions en faveur de la Trame Verte et Bleue et de la biodiversité par le biais

d’un appel à projets dont la date limite de dépôt des candidatures est fixé au 30 septembre 2021.

Dans le cadre de cet appel à projets, Lorraine Association Nature (LOANA), association naturaliste basée à Champougny (55) structure coordinatrice des Plans Régionaux d’Actions « Milan royal » et « Pies-grièches » en Lorraine a sollicité la CCOV le 07/12/2018 afin de pouvoir étudier la restauration de la TVB de plusieurs espèces patrimoniales du territoire.

À la suite des expertises de l’association, 5 espèces parapluies ont été ciblées pour la déclinaison d’actions de préservation sur le territoire de la CCOV :

- Pie-grièche grise : La CCOV accueille une partie des effectifs nicheurs (n=10 couples) du dernier noyau de population du Grand Est

- Milan royal : 27 couples nicheurs, soit 10% de la population régionale connue - Triton crêté : Seulement trois stations connus sur la CCOV

- Couleuvre verte et Jaune : Bastion pour l’espèce, espèce présente qu’au sud de la lorraine et qui constitue les noyaux de population les plus septentrionales en ce qui concerne son aire de répartition - Cigogne noire : 1-2 couples potentiellement nicheurs sur le territoire de la CCOV sur les 60 couples estimés au niveau national (Halte migratoire importantes identifiées sur la Saônelle, les pertes de la Meuse, le Mouzon et le Petit Bani).

L’ensemble de ces espèces font l’objet d’une attention particulière au niveau national étant donné leur rareté et leur patrimonialité.

A titre d’information, la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, en partenariat avec LOANA, a été lauréate d’un précédent projet Trame Verte et Bleue et a mené des actions de préservation en faveur de milieux et habitats identifiés (Vergers, prairies, forêts, trame thermophile) et d’espèces patrimoniales (Milan royal, Pie-grièche à tête rousse, Pie- grièche grise, Rainette arboricole, Triton crêté, Vipère aspic).

Le budget global de ces actions de restauration de la trame verte et bleue pour ces 5 espèces patrimoniales sur la CCOV (concertation, travaux, suivi, sensibilisation, communication) est estimé à 433 311€ HT. L’inscription dans le dispositif trame verte et bleue de la Région Grand Est permet l’obtention de subventions à hauteur de 80%. Ainsi, le reste à charge de la CCOV sur ce projet, ventilé sur 3 ans, serait de 86 662€ HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour

• D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer un dépôt de dossier de candidature à l’appel à Projet Trame Verte et

Bleue auprès de la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et dont les actions sont détaillées dans

l’annexe jointe.

• DE VALIDER le plan de financement présenté ci-dessus.

• D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l’appui financier de la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Rhin

Meuse.

_______________________________________________

ANNEXE

Habitats et Milieux naturels ciblés pour des actions de restauration :

- Les Haies, vergers et prairies : orientés par présence Pie-grièche grise et Milan royal - Les mares prairiales et cours d’eau : orientés par présence Cigogne noire et Triton crêté - Les voies ferrées désaffectées et trame thermophile : orientées par présence Couleuvre verte et jauneCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

3

Pistes d’actions de restauration à conceptualiser et à définir par milieux naturels : Haies :

- Création et restauration de linéaires de haies sur les territoires des espèces cibles (nombre de plants à définir en fonction des opportunités et de la cartographie de priorité a été établie)

- Conventionnement-Charte avec agriculteurs-propriétaires

Vergers-Prairies :

- Création et restauration de vergers (nombre de plants de fruitiers définit en fonction des opportunités et de la cartographie de priorité qui ont été établie)

- Conventionnement-Charte avec agriculteurs

- Charte vermifuge (faisabilité de changer de produits phytosanitaires ou adaptation des périodes de traitements)

Mares prairiales :

- Affiner les connaissances des mares accueillant le Triton crêté autour des noyaux de population identifiés (n= 20 mares) : Réalisation d’inventaires via prospections nocturnes et ADN environnementales pour les quelques mares jugées très favorables à l’espèce au sein des noyaux sur lesquelles les prospections nocturnes printanières 2020 auront été négatives (n= 10 kits ADN e estimés) : autofinancement LOANA

Conventions de gestion-restauration envisagée avec propriétaires-agriculteurs pour les mares accueillant encore l’espèce (accès, défrichage de la végétation aquatique etc…)

Création de mares pour améliorer la connectivité des stations de Triton crêté (à définir en fonction de des opportunités et de la cartographie de priorité qui a été établie)

Cours d’eau :

- Etablir la cartographie liée au travail de caractérisation des cours d’eau vis-à-vis de la Cigogne noire via les actions PRA Cigogne noire déjà réalisé les années précédentes.

- Définir les obstacles liés aux déplacements du Chabot (principale espèce proie) via les actions PRA Cigogne noire déjà réalisé les années précédentes.

- Définir avec la CCOV une stratégie concernant la nature des travaux à engager visant à la restauration des cours d’eau et à la continuité écologique de ces derniers en fonction de l’utilisation des cours d’eau par la Cigogne noire et des obstacles identifiés et de leur plan de restauration Zones Humides en cours.

Voies ferrées et trame thermophile (Liffol le Petit-Neufchâteau)

• Réaliser des prospections pédestres pour appréhender le degré de fermeture des voies ferrées désaffectées utilisées par la Couleuvre verte et jaune en vue de prioriser la réouverture de certains tronçons.

Présentation des différentes phases du montage financier de l’AAP-TVB CCOV

1/ Travail de compilation des données disponibles pour les différentes espèces (Travail déjà réalisé) : Autofinancement LOANA 2/ Réalisation des compléments d’inventaires Triton crêté et Couleuvre Verte et Jaune (Printemps-Eté 2020-2021). 3/ Définition via travail cartographique des secteurs habitats / milieux naturels à prioriser en fonction des espèces cibles (compilation des enjeux) (de Février 2020 à Avril 2021).

4/ Proposition ensemble des pistes d’actions de restauration envisagées à la CCOV par milieux naturels (de Février 2020 à Avril 2021).

5/ Médiation et rencontre des agriculteurs et propriétaires concernés sur les secteurs définis pour présenter les actions AAP/TVB retenues pour appréhender le volume des actions et définir le montage financier du projet (de Février 2020 à Juin 2021).

6/ Montage du projet - montage financier – dépôt du projet (Septembre 2021).

_______________________________________________2021-083

2. MODIFICATION DES STATUTS EVODIA

EVODIA est un Syndicat Mixte Départemental disposant notamment des compétences « Valorisation et traitement des

déchets ménagers et assimilés » et « Création exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid ».

Le 08 juillet 2021, le Comité syndical d’EVODIA a délibéré en faveur d’une modification statutaire en procédant aux

changements suivants :

• Dans l’ensemble des statuts, les termes « SMD » sont remplacés par « EVODIA »

• Les termes mentionnés septième point de l’article 3.2. « la création et la gestion de nouveaux centres de transfert »

sont supprimés.

• Le premier alinéa de l’article 9.1. des statuts est remplacé par : « Les modifications statutaires relatives au périmètre

du Syndicat, incluant notamment l’adhésion ou le retrait d’un nouveau membre ainsi que celles relatives à l’ajout ou

au retrait de compétences, sont décidées par délibérations concordantes.

Conformément aux dispositions des statuts d’EVODIA et au Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée

délibérante de chaque collectivité adhérente à EVODIA doit délibérer sur l’approbation de la modification des statuts.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour,

• D’APPROUVER la modification des statuts d’EVODIA

_______________________________________________

2021-084

3. REPARTITION DU FPIC (FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES)

La loi de finances 2011 a instauré un mécanisme de péréquation horizontale des ressources du bloc communal (communes et

intercommunalités).

D’après les critères de prélèvement (potentiel financier) et de reversement (potentiel financier, revenu par habitant et effort

fiscal) fixés par la loi, l’ensemble intercommunal de la CCOV sera bénéficiaire net de ce fonds pour un montant de 689 791 €

en 2021 (675 232 € en 2020).

Il appartient au conseil de communauté de fixer les modalités de répartition entre la CCOV et les communes membres selon

3 possibilités :

• La répartition de droit commun fixée par la loi,

• Une répartition dérogatoire (majorité des 2/3 requise) en fonction du coefficient d’intégration fiscale pour la CCOV et soit en fonction du potentiel fiscal ou de trois critères combinés (potentiel fiscal, potentiel financier et revenu par habitant) pour les communes dans la limite d’une minoration ou d’une majoration ne pouvant excéder 30% du montant de droit commun,

• Une répartition libre (unanimité de l’EPCI ou à défaut à la majorité des 2/3 de l’EPCI et de l’ensemble des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI étant donné que l’absence de délibération dans ce délai vaut acceptation)

Etant donné que les règles d’approbation de la répartition libre ont été assouplies par le législateur, il est proposé de répartir

ce fonds afin de financer le service instructeur du droit des sols comme c’est le cas depuis 2017.

En effet, depuis du 1er janvier 2018, ce sont 33 communes qui bénéficient de ce service. A terme, lorsque le PLUI sera adopté,

les 70 communes pourront faire appel à ce service. Il est donc proposé de répartir la charge de ce service sur l’ensemble des

70 communes de la CCOV :

- répartition entre la CCOV et les communes en fonction du coefficient d’intégration fiscale pour la CCOV et fonction du

potentiel fiscal et du potentiel financier entre les communes (répartition de droit commun)

- la part de la CCOV est augmentée du coût du service d’instruction à savoir 83 633 € pour 2021

- les parts des 70 communes sont minorées du coût du service par un coefficient correcteur appliqué à la répartition de

droit communCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

5

Le tableau ci-dessous présente les éléments par commune :

Collectivités Montants versés en 2020

Montants de droit

commun 2021

(6)

participation

service

urbanisme

2021

(6) - (5)

Proposition de

versement en 2021

(5) = (6) * (4)

Variation

2021/2020

CCOV 323 229 € 252 867 € 336 500 € 13 271 €

Aouze 2 541 € 3 378 € 647 € 2 731 € 190 €

Aroffe 1 281 € 1 794 € 343 € 1 451 € 170 €

Attignéville 4 047 € 4 954 € 948 € 4 006 € 41 € -

Autigny la Tour 3 531 € 4 365 € 836 € 3 529 € 2 € -

Autreville 3 605 € 4 633 € 887 € 3 746 € 141 €

Avranville 1 309 € 1 595 € 305 € 1 290 € 19 € -

Balléville 1 235 € 1 519 € 291 € 1 228 € 7 € -

Barville 1 569 € 2 151 € 412 € 1 739 € 170 €

Bazoilles sur Meuse 9 855 € 12 638 € 2 419 € 10 219 € 364 €

Brechainville 913 € 1 129 € 216 € 913 € - €

Certilleux 3 471 € 4 546 € 870 € 3 676 € 205 €

Châtenois 17 999 € 22 677 € 4 341 € 18 336 € 337 €

Chermisey 958 € 1 355 € 259 € 1 096 € 138 €

Circourt sur Mouzon 3 976 € 5 054 € 967 € 4 087 € 111 €

Clérey la Côte 498 € 696 € 133 € 563 € 65 €

Courcelles sous Châtenois 1 745 € 2 227 € 426 € 1 801 € 56 €

Coussey 13 602 € 17 279 € 3 307 € 13 972 € 370 €

Darney aux Chênes 1 386 € 1 769 € 339 € 1 430 € 44 €

Dolaincourt 2 328 € 2 907 € 556 € 2 351 € 23 €

Dommartin sur Vraine 4 970 € 6 024 € 1 153 € 4 871 € 99 € -

Domremy la Pucelle 1 649 € 1 775 € 340 € 1 435 € 214 € -

Frebécourt 6 125 € 7 972 € 1 526 € 6 446 € 321 €

Fréville 2 713 € 3 300 € 632 € 2 668 € 45 € -

Gironcourt sur Vraine 6 437 € - € - € 0 € 6 437 € -

Grand 5 704 € 7 118 € 1 362 € 5 756 € 52 €

Greux 3 206 € 3 981 € 762 € 3 219 € 13 €

Harchéchamp 1 228 € 1 745 € 334 € 1 411 € 183 €

Harmonville 4 048 € 4 955 € 948 € 4 007 € 41 € -

Houéville 1 176 € 1 379 € 264 € 1 115 € 61 € -

Jainvillotte 1 509 € 1 736 € 332 € 1 404 € 105 € -

Jubainville 1 674 € 2 191 € 419 € 1 772 € 98 €

Landaville 4 222 € 5 631 € 1 078 € 4 553 € 331 €

Lemmecourt 618 € 741 € 142 € 599 € 19 € -

Liffol le Grand 33 923 € 42 677 € 8 169 € 34 508 € 585 €

Liffol le Petit 5 049 € 6 409 € 1 227 € 5 182 € 133 €

Longchamp sous Chatenois 953 € 1 452 € 278 € 1 174 € 221 €

Maconcourt 1 278 € 1 566 € 300 € 1 266 € 12 € -

Martigny les Gerbonvaux 1 654 € 2 161 € 414 € 1 747 € 93 €

Maxey sur Meuse 5 646 € 6 683 € 1 279 € 5 404 € 242 € -

Ménil en Xaintois 2 688 € 3 496 € 669 € 2 827 € 139 €

Midrevaux 5 766 € 6 460 € 1 237 € 5 223 € 543 € -

Moncel sur Vair 4 217 € 5 222 € 1 000 € 4 222 € 5 €

Mont les Neufchâteau 5 220 € 6 813 € 1 304 € 5 509 € 289 €

Morelmaison - € - € - € 0 € - €

Neufchâteau 84 451 € 106 071 € 20 303 € 85 768 € 1 317 €

La Neuveville sous Châtenois 6 127 € 7 558 € 1 447 € 6 111 € 16 € -

Ollainville 1 155 € 1 526 € 292 € 1 234 € 79 €

Pargny sous Mureau 3 725 € 4 599 € 880 € 3 719 € 6 € -

Pleuvezain 1 399 € 1 869 € 358 € 1 511 € 112 €Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour

• DE FIXER la répartition du FPIC selon la règle de la répartition libre présentée dans le tableau ci-dessus (unanimité requise).

_______________________________________________

2021-085

4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN POSTE CHARGE D’OPERATION « RECONQUETE DU BATI VACANT ET DEGRADE »

Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la problématique du bâti dégradé est un sujet à enjeux sur le

territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et dont le traitement est particulièrement complexe.

Lors d’une réunion qui s’est déroulée le 22 juin 2021, le Préfet des Vosges a lancé le déploiement à l’échelle des 11

intercommunalités vosgiennes d’une démarche expérimentale de reconquête du bâti dégradé en milieu rural.

Cette démarche vise à accompagner les intercommunalités volontaires en matière :

• D’aménagement du territoire : faire gagner le territoire en attractivité, lutter contre la consommation des terres

agricoles et naturelles, mettre en valeur le patrimoine, proposer une offre de bâti ancien adapté aux modes de vie

actuels, réduire le coût global supporté par les habitants ;

TOTAL MONTANT DE DROIT DES COMMUNES (1) 436 924 €

83 633 €

353 291 €

0,808586848

COUT SERVICE INSTRUCTEUR (2)

RESTE DE LA PART DES COMMUNES A REPARTIR SUR 70 COMMUNES

(3) = (1) - (2)

COEFFICIENT DE CORRECTION (4) = (3)/(1)

Collectivités Montants versés en 2020

Montants de droit

commun 2021

(6)

participation

service

urbanisme

2021

(6) - (5)

Proposition de

versement en 2021

(5) = (6) * (4)

Variation

2021/2020

Pompierre 3 978 € 4 569 € 875 € 3 694 € 284 € -

Punerot 2 875 € 3 466 € 663 € 2 803 € 72 € -

Rainville 5 737 € 7 235 € 1 385 € 5 850 € 113 €

Rebeuville 3 838 € 4 677 € 895 € 3 782 € 56 € -

Removille 3 133 € 4 329 € 829 € 3 500 € 367 €

Rollainville 5 424 € 7 016 € 1 343 € 5 673 € 249 €

Rouvres la chétive 7 407 € 9 644 € 1 846 € 7 798 € 391 €

Ruppes 2 931 € 3 694 € 707 € 2 987 € 56 €

Saint-Menge 1 169 € 1 640 € 314 € 1 326 € 157 €

Saint-Paul 2 807 € 3 757 € 719 € 3 038 € 231 €

Sartes 1 789 € 2 223 € 426 € 1 797 € 8 €

Seraumont - € - € - € 0 € - €

Sionne 2 643 € 3 380 € 647 € 2 733 € 90 €

Soncourt 575 € 735 € 141 € 594 € 19 €

Soulosse sous St Elophe 12 121 € 15 837 € 3 031 € 12 806 € 685 €

Tilleux 805 € 1 083 € 207 € 876 € 71 €

Trampot 1 554 € 1 968 € 377 € 1 591 € 37 €

Tranqueville-Graux 1 339 € 1 897 € 363 € 1 534 € 195 €

Villouxel 1 614 € 2 221 € 425 € 1 796 € 182 €

Viocourt 3 330 € 4 366 € 836 € 3 530 € 200 €

Vouxey 2 555 € 3 411 € 653 € 2 758 € 203 €

TOTAL 675 232 € 689 791 € 83 633 € 689 791 € 14 559 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

7

• De gouvernance : instaurer un partenariat multi-acteurs sur la remobilisation des biens dégradés ;

• D’ingénierie : disposer d’un état des lieux du bâti mutable, d’une expertise technique et juridique pour la mise en

œuvre des procédures et d’un contact technique qui soit le relai entre l’État et les élus.

Pour cela, l’Etat a notamment décidé de financer un poste de chargé d’opération pendant deux ans à hauteur de 50% et à

l’échelle de chaque intercommunalité. Il animera également un réseau de partage autour des employés qui seront recrutés.

Les principales missions qui seront dévolues au chargé d’opérations seront l’accompagnement des communes rurales dans :

• La mise en œuvre des outils et dispositifs existants (taxe sur les logements vacants, abandon manifeste, péril, biens

sans maître, expropriation…) ;

• La réhabilitation du bâti dégradé : conseils, estimation des travaux, identification des financements mobilisables ou

encore aide à la passation des marchés.

À la suite de l’avis favorable et à l’unanimité de la commission Aménagement du Territoire du 9 juillet 2021, l’intention de la

Communauté de Communes d’adhérer à cette démarche a été communiquée à l’Etat le 13 juillet 2021 (date limite le 15 juillet

2021).

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour

• D’APPROUVER la création d’un poste au sein de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien de chargé

d’opération « Reconquête du bâti vacant et dégradé » pour une durée de deux années.

• D’AUTORISER Monsieur le Président a sollicité l’appui financier de l’Etat pour le financement de ce poste à hauteur

de 50%.

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2021-086

5. PROGRAMME DE VALORISATION DU PATRIMOINE – MODIFICATION DU REGLEMENT

Le programme de Valorisation du Patrimoine a été prolongé par le conseil communautaire de la CCOV le 17 novembre 2020

pour une durée d’une année supplémentaire. Ce dispositif a pour objectif de mettre en valeur le riche patrimoine bâti du

territoire et participer à la revitalisation du centre ancien de la commune de Neufchâteau.

Pour cela, le programme est mené à la fois sur l’ensemble des communes du territoire communautaire et il est accentué sur

un périmètre déterminé, le Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau via un abondement de la commune.

Ce dispositif permet de bénéficier, sans conditions de ressources, de subventions pour des ravalements de façades. En

complément, et uniquement dans le périmètre du centre ancien de Neufchâteau, le programme permet également de

bénéficier d’une aide financière pour rénover l’ensemble des éléments extérieurs des immeubles : menuiseries extérieures,

restauration de toitures (tuiles violons ou écailles) et réfection des éléments de vitrines à usage commercial ou de logement.

Pour donner suite à l’accord exceptionnel de deux demandes concernant la réhabilitation de vitrines commerciales au 42 rue

de France (Mme SOLER) et au 22 rue de France (Mr MOUILLET), il est proposé, en accord avec la Ville de Neufchâteau, d’élargir

le champ d’application du secteur 3 dans le règlement du programme. Le secteur 3 regroupera désormais les rues de France,

Kennedy, Saint-Jean, Neuve ainsi que la Place Jeanne d’Arc à Neufchâteau (88300).

Compte-tenu de cette proposition, la commission « Aménagement du Territoire, Habitat et Urbanisme », en date du 9 juillet

2021, a donné un avis favorable à l’unanimité pour modifier ce règlement jusqu’au 31 décembre 2021 dans les conditions

précisées ci-dessus.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 83 voix pour

• DE VALIDER le règlement joint du programme de Valorisation du Patrimoine applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

_______________________________________________2021-087

6. CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE PEDESTRE A AUTIGNY LA TOUR

En janvier 2020, l’association du Club Vosgien de Neufchâteau a sollicité la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien

pour la création d’un sentier de randonnée pédestre sur le site protégé du « Coteau de la Rivière » à Autigny-la-Tour.

En date du 6 février 2020, les membres de la commission tourisme et patrimoine ont donné un avis favorable à l’unanimité

pour la création de ce sentier pédestre de 5 km. Le coût estimé de ce projet est de 1800 €.

Afin de finaliser ce projet, une réunion entre la commune d’Autigny-la-Tour, l’association du Club Vosgien de Neufchâteau, le

Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine et la Communauté de Communes s’est tenue le 13 juillet 2021.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour

• D’APPROUVER la création d’un sentier de randonnée pédestre sur le site du « Coteau de la Rivière » à Autigny-la-

Tour.

• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention jointe relative à la création et au balisage de ce sentier.

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CONVENTION

Relative à la création d’un itinéraire de randonnée pédestre à Autigny-la-Tour

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, domiciliée au 2 bis avenue François de Neufchâteau - 88300 Neufchâteau,

représenté par son Président, Monsieur Simon LECLERC, agissant en vertu de la délibération communautaire n°… du 14

septembre 2021.

Ci-après désigné « la CCOV ».

Et :

La Commune d’Autigny-la-Tour, domiciliée au 2 rue de l’école – 88300 Autigny-la-Tour, représenté par son Maire, Madame

Dominique HUMBERT, agissante en vertu de la délibération municipal n° du …

Ci-après désigné « la « commune ».

Et :

Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, domicilié au 3 rue Robert Schuman – 57400 SARREBOUG, représenté par son

Président, Monsieur Alain SALVI, agissant en vertu de la délibération du Bureau du 20 décembre 2012.

Ci-après désigné « le CEN ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions de gestion d’un itinéraire de randonnée pédestre sur la commune

d’Autigny-la-Tour dont le tracé emprunte des voies communales ainsi qu’un site naturel « Le Coteau de la Rivière », protégé

par le CENL (périmètre en annexe).

Article 2 : Passage des randonneurs

La commune et le CEN s’engagent à autoriser le passage des randonneurs sur les tronçons des itinéraires qui figurent en

annexe et à assurer le suivi ainsi que la prise en compte de la présente convention avec tous les acteurs concernés.

Article 3 : Balisage et signalétique

La CCOV s’engage à baliser l’itinéraire aux normes du Club Vosgien et à assurer l’entretien et le remplacement de tous les

éléments de jalonnement en cas de détérioration.

La commune et le CEN s’engagent à autoriser la CCOV, ou toute personne mandatée par elle, à effectuer les actions de

balisage.

Article 4 : Gestion

La commune et le CEN s’engagent à informer la CCOV en cas de travaux pouvant présenter un impact sur la pratique de la

randonnée. Le cas échéant, les parties s’engagent à rechercher ensemble les solutions permettant la poursuite de l’activité

pédestre dans les meilleures conditions et à les porter à la connaissance des usagers.

Article 5 : Responsabilités

Conformément à l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de la commune concernée conserve

le plein exercice de ses pouvoirs de police.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

9

Les usagers des itinéraires supporteront les conséquences des dommages subis ou causés du fait de leur propre imprudence

et notamment du fait de l’inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et/ou aux dangers normalement

prévisibles en milieu naturel.

Article 6 : Autres dispositions

La présente convention ne se substitue pas aux déclarations et autorisations administratives nécessaires à l’organisation de

manifestations publiques du fait de la CCOV ou de tout autre organisme.

Il est expressément reconnu que la présente convention n’est pas un titre constitutif de servitude susceptible de grever les

propriétés concernées.

Article 7 : Durée

La présente convention est consentie à titre gracieux pour une durée de trois années entières et consécutives, à compter de

sa date de signature. A l’issue, elle est reconduite de façon tacite.

La présente convention pourra être résiliée ou modifiée par avenant dans le cas d’une contre-indication émanant de l’une des

parties (modifications administratives, changements fonciers, mise à jour du plan de gestion biologique…)

Article 8 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les

parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention.

Article 9 : Résiliation

La convention pourra être dénoncée au gré de chaque partie moyennant un préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties.

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2021-088

7. DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES

Conformément à loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

traitant des modalités d’exercice la compétence relative à la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme et

à la nouvelle procédure de classement des communes en stations de tourisme,

Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I ou II - suivant le niveau des aménagements et

services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’agence de développement

touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Ces critères sont déclinés en deux chapitres :

• les engagements de l’office de tourisme à l’égard des clients

• le fonctionnement de l’office de tourisme : zone géographique d’intervention, missions et engagements organisationnels,

Considérant qu’il revient au conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de

classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,

Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,

Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie II auprès de la Préfecture des Vosges,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour

• DE DEMANDER le classement de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges en catégorie 2

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2021-089

8. BILAN D’EXPLOITATION DU CINEMA NEOPOLIS 2020

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a conclu un contrat de délégation de service public avec la SARL Les écrans de Neufchâteau dirigée par Mr TABARAUD, pour l’exploitation du cinéma NEOPOLIS sur une durée de 6 ans. Il est prévu dans le contrat de DSP que le délégataire présente le bilan annuel de son activité au conseil communautaire.

Mr TABARAUD, gérant de la société « les écrans de Neufchâteau » a transmis le rapport de l’exploitation 2020 du cinéma Néopolis.Celui-ci fait apparaitre un nombre d’entrées (32 193) très inférieur à la première année d’exploitation (-69%) en raison bien évidement des deux fermetures dues à la crise sanitaire (du 15 mars au 21 juin puis du 30 octobre au 18 mai 2021) ainsi que des contraintes imposées en périodes d’ouverture.

Ce sont 138 films (250 en 2019) qui ont été projetés en 2020 cumulant ainsi 2 110 séances (4049 en 2019) dont 21% de films « art et essais ».

D’un point de vue financier, la fréquentation ayant été inférieure à 60 000 entrées sur l’année, l’exploitant n’est pas tenu de verser de redevance à la CCOV. Cependant, la CCOV n’aura pas à verser une compensation financière au délégataire puisque celui-ci a présenté une situation comptable excédentaire de 18 732€ (voir document joint) grâce aux aides versées par l’Etat.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour,

• DE VALIDER le rapport de la DSP du cinéma NEOPOLIS

• DE RENONCER à la redevance en vertu du contrat de DSPCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

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2021-090

9. DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET PRINCIPAL

1- Transfert des travaux de l’Office du Tourisme du compte 2313 (immobilisations en cours) aux comptes 21

(immobilisations corporelles)

Dep Invest

Total compte 2313/OT : - 1 225 776.35€

Aux comptes du chapitre 21 suivant :

21318/OT : +1 091 393.06€

2135/OT : +33 781.20€

2184/OT : +82 436.22€

21568/OT :+ 1535.21€

2183/OT :+ 6239.10€

2188/OT :+ 9 390.72€

2128/OT : +1000.84€

2- Amortissements complémentaires pour l’OT

REC INV

28135/OT : 2252.08€

28184/OT : 8243.62€

281568/OT : 255.87

28183 /OT : 2079.70

28188/OT : 939.07

28128/OT : 100.08

DEP FONCT

6811/OT : 13 870.43

3- Transfert de compte pour les subventions de l’OT

REC INV

1321/OT : -17 979.46

1311/OT : +17 979.46

4- Amortissement des subventions de l’OT

DEP INV

13911/OT : 5 297.18

REC FONCT

777/OT : 5 297.18

Pas d’inscription de crédits pour équilibrer les opérations de compléments d’amortissements des immobilisations et de

subventions puisque le BP 2021 a été voté en suréquilibre.

5- Inscription de crédits au compte de 673 (titres annulés sur exercice antérieur) pour annulation de contributions au

SDED 52 (années 2018-2019-2020) établies par erreur (convention non renouvelée)

673/812/3DTRI : 11 000.51€6- Inscription de la prise en charge par le budget principal du déficit du BA des ZAC pour l’annulation des loyers de mars et

avril suite à la COVID (voir BA des ZAC)

6521-Déficit des BA /90/1DEVECO : 9 406€

Budget de fonctionnement voté en suréquilibre.

BUDGET ANNEXE DECHETTERIE

1- Transfert de crédits du 2135 au 2031 pour les études du Quai de Transit.

2135 : - 9 500€

2031 : + 9 500€

BUDGET ANNEXE DES ZAC

Comme prévu sur la délibération de vente des bâtiments DELAROUX du 17/11/2020, il y lieu d’inscrire en DM l’annulation des

2 loyers de mars et avril 2020 compte-tenu du contexte COVID au compte 6574 pour le montant de 9406€ HT (2 x 4703€ HT)

DEP FONCT

6574 - Subv de fonct autres personnes de droit privé ou assoc : 9 406€

REC FONCT

7552 – prise en charge du déficit du BA à caractère Admin : 9 406€

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour,

• D’APPROUVER les écritures telles que définies ci-dessus.

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2021-091

10. TRANSFERT DU STOCK DE BILLETS NEOBUS A LA CCOV

Le service de Transport Urbain « Néobus » organisé par la Ville de NEUFCHATEAU a été transféré à la CCOV à compter du

01/07/2021, par délibération du 17 mars 2021.

La ville de NEUFCHATEAU a transféré au 01/07/2021 pour des raisons de commodité, le stock de tickets NEOBUS en l’état à la

CCOV, soit 1670 tickets bleus à 1€ et 960 tickets roses à 0.70€ (Etat du SGC de NEUFCHATEAU ci-joint).

Il convient de constater ce transfert qui n’entraine pas de flux financier.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix pour,

• DE CONSTATER le transfert des billets de la Ville de Neufchâteau à la CCOV suivant l’état joint par la trésorerie

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Séance levée à 20h15