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Déliberation - DD2026 088 Avenant au marche d assurance dommages aux biens de la commune et du CCAS
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 088 Avenant au marche d assurance dommages aux biens de la commune et du CCAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
VILLE DE CUINCY Pubtéte SLGT
(N 0 rd) ID : 059-215901653-20260729-DD2026_088-AU
N°DD2026_ 088
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en vertu
de la délibération n° DEL2026_010 du 22 mars 2026, visée le 26 mars 2026 par Monsieur
le Sous-Préfet de DOUAT, prise en application de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) ;
En vertu des articles L2194-1 et R2194-1 de la commande publique
DÉCIDE :
> de signer avec :
GROUPAMA NORD-EST
(Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole du Nord Est)
2 rue Léon Paroux
51686 REIMS Cedex 2
Un avenant n°4 au marché n°2023.018 relatif à la souscription des contrats d'assurance
pour les besoins de la commune et de son CCAS - Lot n°1 : Assurances des dommages aux
biens et des risques annexes (bris de machine et tous risques informatiques)
Cet avenant a pour effet de modifier la superficie qui passe à 25 315,80 m° suite à l'ajout
du local situé Résidence Les Treize rue Eugène Varlin
Les montants afférents à ces dépenses ont été prévus au budget communal de
l'exercice courant :
Enveloppe : 1538
Le présent avenant entraîne un complément de cotisation de 46,73 € pour la période allant
du 21 juillet 2026 au 31 décembre 2026.
Cuincy, le } 2096
aire,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal
peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de
l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors
être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.