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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 24 fevrier 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 juin 2021
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Procès Verbal - PV CM du 23.10.2025
Procès Verbal - PV CM 19.02.2026
Déliberation - Liste des deliberations 231025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poinçonnet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 231025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
- Liste des délibérations présentées lors de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 23 octobre 2025
Délibération n°2025-10-61 : Reprise partielle de la provision pour Châteauroux
✓ Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-10-62 : Décision modificative n°2
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-63 : Modification des durées d’amortissement
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-64 : Admission en non- valeur de créances irrécouvrables
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-65 : Modification tarification restauration scolaire
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-66 : Mise en place du dispositif pass’sport
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-67 : Bourse Défi’jeunes / lauréats 2025
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-68 : Modification des statuts de Châteauroux Métropole – prise d’une
compétence facultative liée aux abris voyageurs du réseau de transport urbain
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-69 : Intégration dans le réseau des Villes Amicales pour l’Autisme et de
faire acte de candidature au label « Ville Amicale pour l’Autisme »
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-70 : Convention de prestations de services entre le syndicat mixte
RIP36 et la commune
✓ Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2025-10-71 : Convention d’entretien de voirie – intégration d’une haie
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-72 : Projet d’extension d’un chenil sur le territoire de la commune
d’Etrechet
✓ Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-10-73 : Le Poinçonnet Basket - location d’une corbeille pour la saison
2025-2026
✓ Adoptée avec 17 voix pour – 1 abstention – 7 contre
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23/10/2025
Affichage en mairie effectué le 24 octobre 2025 conformément à l’article L.2121-15 du CGCT