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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Poinçonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué le dix-sept février 2022, s’est réuni en session ordinaire, à l’Asphodèle, 21 rue du 30 août 1944 sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire.
Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BLIGAND Daniel - BRISSON Roland - CAGNATO Frédéric - CAILLAUT Sébastien - CHAUMETTE Baptiste - CHENOT Laurence - DELALANDE Elisabeth - DESAIX Ludovic - DESTOUCHES Annick - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie-Claude - FORT Jean-Michel - GIRAUD-MELI Marion - GLOMOT Pascal - LAINE Nicolas - LEGRESY Valérie - PAILLIER Sophie - PALLEAU Bruno – PASQUIER Daniel - PENNEROUX Sylvie - PILLE Pascal - ROUSSEAU Dominique - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier
Absents excusés : FOUCHET Mathilde (procuration à Mme DUPRÉ-SÉGOT) RIPART Christine (procuration à M. BARON)
BECKER Bernadette (procuration à Mme DESTOUCHES)
CHAUMETTE Baptiste (procuration à Mme Sophie PAILLIER)
Secrétaire de Séance : Mme Virginie ALAUME
Mme le Maire procède à la présentation de Mme Béatrice BRESSEL qui va occuper le poste à la comptabilité au 1er mars prochain, poste vacant depuis le 15 septembre 2021.
Dans un 2nd temps, Mme le Maire tient à dire un mot sur la situation en Ukraine et condamne fermement son invasion par la Russie. Elle apporte tout son soutien à la population ukrainienne.
Avant de commencer, Mme le Maire donne la parole à M. VIGNAU qui a demandé que la question n° 6 de l’ordre du jour du Conseil municipal soit retirée.
M VIGNAU : la commission sports et vie associative s’est réunie dernièrement pour traiter notamment du règlement intérieur des installations sportives et associatives. Suite à l’absence d’invitation et en l’absence de représentant de l’opposition, nous avons donc souhaité que ce point soit retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir et revu à une prochaine commission.
Mme le Maire : l’agent chargé de l’envoi des convocations n’a pas envoyé les convocations à cette réunion. Mais je tiens à préciser que cette question a été présentée en commission des Finances, vous en en avez été informé. Juridiquement je ne suis pas obligée d’aller dans votre sens mais il est de la volonté de la municipalité que tout le monde puisse s’exprimer au cours des réunions, groupes de travail, commissions. Nous représenterons donc ce point au prochain Conseil municipal du 24 mars après réunion de la commission des sports et vie associative. Nous en profiterons pour modifier le point que vous avez évoqué sur la salle multisports.
2 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Aucun commentaire n’étant apporté, le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
3 - FINANCES – BUDGET : Rapport n°2022-02-08 _ Débat d’orientations budgétaires 2022
Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, 1er Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité 2
M. PALLEAU procède à la lecture du Rapport d’Orientations Budgétaire transmis en annexe avec les convocations.
Mme le Maire : concernant les dépenses au niveau du personnel, nous observons une certaine stabilité au niveau du nombre d’agents depuis plusieurs années. Pour une commune de 6 000 habitants, nous sommes à flux tendu mais c’est notre volonté de ne pas embaucher plus. La baisse constatée en 2018 correspond à des départs en retraite non remplacés dans l’immédiat. Nous aurons des recrutements à venir pour l’année 2022 pour combler des prochains départs à la retraite.
Dans le cadre de notre politique d’accompagnement à la parentalité, nous avons procédé en 2021 au recrutement d’un Educateur de Jeunes Enfants (EJE), ce qui a permis de renforcer l’équipe du multi-accueil.
Un agent a été recruté en contrat d’apprentissage au sein du service des espaces verts. Il n’avait jamais été fait recours à de type de contrat jusqu’à maintenant pourtant fortement encouragé par l’Etat. Cet agent en situation de handicap a déjà effectué un stage de 2 mois chez nous et a donné entière satisfaction. Son embauche est prévue à l’issue de son contrat dans 2 ans et demi.
Nous avons procédé au recrutement du Directeur Général des Services (DGS) en 2021 et 2 autres recrutements seront inscrits pour 2022 (1 agent au poste comptabilité et 1 au service des espaces verts pour le remplacement pour mutation). Nous sommes actuellement en cours de recrutement pour le remplacement d’un agent en retraite en avril prochain.
Nous constatons une certaine évolution de la catégorie B avec de plus en plus d’agents qui passent les concours.
Pour 2021, la commune n’ayant pas atteint ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés et/ou d’entreprises d’intégration des personnes en situation de handicap elle a eu une pénalité de 7 000 €.
La commune maintiendra son choix de s’autoassurer pour les maladies ordinaires et les maternités. En effet, au regard du taux d’absentéisme de ces dernières années dans notre collectivité et étant donné le montant de la cotisation, j’ai fait le choix pour la commune de s’autoassurer lors de la renégociation de notre contrat d’assurance avec le Centre de Gestion.
Nous avons certes été pénalisés en 2021 avec la crise de la COVID puisque les collectivités territoriales n’ont pas été aidées par l’Etat pour l’absence de ces agents à la différence des entreprises (représentant 735 jours d’absence pour Le Poinçonnet). Mais malgré cette année difficile, nous sommes bénéficiaires de 10 000 euros. Il en est de même pour la maternité dont le coût est de 18 000 €. Nous n’avons pas eu de maternité cette année : économie de 18 000 €.
M. Palleau : je reviens sur l’évolution des dépenses de fonctionnement où nous constatons une baisse des intérêts de la dette due à la renégociation d’un emprunt.
Pour les atténuations de produits, on constate un gros écart par rapport aux années précédentes, c’est ce que l’on reverse à Châteauroux Métropole (le FPIC), il manque le reversement à Châteauroux pour la zone industrielle qui a été payé sur 2022.
Mme le Maire : pour mémoire et comme signalé en Commission de Finances, la Ville de
Châteauroux avait acheté des terrains pour la réalisation d’une zone industrielle (le Forum) de 3
39 ha sur la commune du Poinçonnet et a pris en charge l’aménagement de cette zone. En contrepartie une convention a été conclue entre la Ville de Châteauroux et la Commune du Poinçonnet concernant le reversement d’un pourcentage des taxes perçues par Le Poinçonnet.
Cela fait 51 ans que la Commune paye environ environ 170 000 € par an à Châteauroux et il reste encore 49 ans.
Nous ne savons pas à ce jour si nous devons continuer à rembourser la Ville de Châteauroux ou si elle a maintenant été remboursée de son investissement. La compétence économique relevant de l’agglomération, ce n’est pas clair. Nous avons donc demandé à un cabinet d’avocats d’étudier ce dossier. La démarche est en-cours.
J’ai demandé à M. AVEROUS, Président de Châteauroux Métropole, si une démarche à l’amiable était envisageable. Il a répondu qu’il défendait les intérêts des castelroussins et qu’il préférait que la question se traite au Tribunal administratif. Après accord de notre avocat, nous allons résilier de façon unilatérale cette convention et allons arrêter de payer à partir de 2022. Nous allons tout de même provisionner cette somme dans le cas où nous soyons en tort. Mais il nous faut savoir si oui ou non nous devons encore payer pendant 49 ans.
M. Palleau : une partie des honoraires de notre avocat sera prise en charge par notre assurance. De
plus la commune de Châteauroux a fait les travaux nécessaires du côté du Poinçonnet mais aussi du côté de Châteauroux parce qu’il était de leur volonté de créer une grande zone industrielle.
Concernant les recettes d’investissement, nous constatons une baisse importante en 2020 qui s’explique dans le décalage de la mise en œuvre des opérations d’investissement dû à la crise sanitaire
M. Vignau : concernant le tableau des effectifs, je constate une différence entre ce qu’il a été
présenté et le rectificatif distribué quant à l’effectif d’un EJE au 01.01.2022.
Mme le Maire : il s’agit effectivement d’une erreur puisqu’il n’y a qu’un EJE au 01.01.2021. Nous
procèderons donc à la rectification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare :
- avoir pris connaissance du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
- en avoir pris acte
4 - Rapport n°2022-02-09_RH modification du Tableau des effectifs au 1er mars 2022
Rapporteur : Mme le Maire
Un rectificatif vous a été distribué. Tenant compte de la remarque précédente, nous rectifierons l’effectif des EJE au 01.01.2022 qui est d’1 agent et non 2.
Le nombre de postes ouverts est de 72 pour 65 postes pourvus, ce qui nous laisse une certaine marge en cas de recrutement à venir et tenant compte des recrutements en-cours. 4
Le recrutement pour le remplacement de l’agent au poste urbanisme vient d’avoir lieu, les 2 agents concernés travailleront donc en binôme pendant 2 mois. Nous avons choisi de conserver ce poste sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- de modifier le tableau des effectifs comme suit, à savoir suppression des emplois d’origine et création des nouveaux emplois
- d’adopter le tableau des effectifs au 1er mars ci-annexé
Suite à la remarque de M. Vignau, Mme le Maire précise que le tableau des effectifs sera rectifié.
5 - BUDGET - Rapport n°2022-02-10 _ ouverture de crédits section d’investissement / Réseau d’eau chaude du Dojo (19 000)
Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, 1er Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité
Nous souhaitons remettre à niveau le réseau d‘eau chaude du gymnase prévu initialement pour un montant 24 000 €. Après réception du devis, le montant sera moins important que prévu. Il vous est demandé d’engager ces travaux pour un montant maximum de 20 000 €
DENOMINATION CHAPITRE OU OPERATION CREDITS
N°
OPERATION RAR 2021
CREDITS POUVANT
ETRE OUVERTS PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE AU
TITRE DE L’ARTICLE
L1612-1 DU CGCT 20
Modification
circuit eau chaude
sanitaire DOJO
2181–Installation
générales,
agencements
et aménagements
divers
56 20 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- d'accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et de s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
6 - BUDGET _ PATRIMOINE Rapport n°2022-02-11 cession de biens mobiliers
Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, 1er Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité
Dans le cadre du programme de renouvellement du parc de matériels de la commune, nous souhaitons revendre certains véhicules figurant dans le tableau ci-dessous par l’intermédiaire d’un site d’enchères spécialisé. 5
Les enchères ont atteint les niveaux suivants :
QUOI MONTANT (en brut) ACHETEUR
Tractopelle 24 439,00 € Bada vi international
Tracteur 25 527,00 € GRZEGORZ ZYGULA PUH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- de procéder à la cession de ces deux équipements.
Mme le Maire informe que la collectivité du Poinçonnet adhère dorénavant à une plateforme lui permettant de revendre l’ancien matériel.
&&&
7 - URBANISME _ Rapport n°2022-02-13 Déclassement et désaffectation d’un terrain
Rapporteur : M. Pascal GLOMOT, Adjoint aux travaux – urbanisme – cadre de vie
La Commune souhaite s’engager dans une politique de réserve foncière ce qui implique à la fois l’acquisition de nouvelles parcelles et la vente de terrains ne présentant pas d’intérêt particulier pour l’aménagement futur de la commune.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »,
CONSIDERANT que le bien communal sis allée des Aumailles (cf. plan ci-joint) constitue actuellement une partie d’un espace vert et que sa cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette allée,
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il est enclavé dans la parcelle d’un riverain,
CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- CONSTATER la désaffectation du bien sis allée des Aumailles (cf. plan ci-joint) entre les parcelles cadastrées AT 161 et AT 322 et d’une contenance d’environ 50 m² en vue de sa revente.
- DECLASSER le bien sis allée des Aumailles entre les parcelles cadastrées AT 161 et AT 322 et d’une contenance d’environ 50 m², du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal en vue de sa cession ultérieure à un riverain.
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Mme le Maire : il s’agit ici de la demande d’un riverain qui a fait la demande à la collectivité pour l’achat d’une parcelle de 50 m² complètement enclavée dans sa propriété et dont il procède à l’entretien régulier. 6
Le Conseil municipal est favorable à ce projet. Il est précisé que cet administré aura tous les frais à sa charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONSTATE la désaffectation du bien sis allée des Aumailles entre les parcelles cadastrées AT 161 et AT 322 et d’une contenance d’environ 50 m² en vue de sa revente.
- DECLASSE le bien sis allée des Aumailles entre les parcelles cadastrées AT 161 et AT 322 et d’une contenance d’environ 50 m², du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal en vue de sa cession ultérieure à un riverain.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
8 – Questions diverses
Occupation des bâtiments communaux :
Mme le Maire : en réponse à une demande précédente de l’opposition, je tiens à apporter quelques éléments de réponse concernant l’occupation des bâtiments communaux. Ma réponse concerne l’année 2021 qui fut une année particulière avec la crise sanitaire qui a eu un impact financier pour la commune.
En règle générale les demandes se concentrent sur des créneaux réduits, ce qui génère des sous- utilisations à certains moments et des surutilisations à d’autres.
Occupation des structures communales à vocation communale occupée à 85 % par les associations.
Focus sur l’ODAKIM (8 salles) :
- Taux d’occupation de 25 % en 2021 sur tranche horaire de 9 h à 22 H (9 648 h d’occupation sur 37 960 h d’utilisation potentielle). La crise sanitaire s’étant atténuée en septembre l’occupation a pratiquement repris son cours normal (fréquentation moins importante en juillet et aout)
- Occupation majoritaire par des associations communales (85 %), ce qui est le cas pour les autres salles communales (12 % par la collectivité et autres comme les expositions..., 3 % par les associations hors communes).
La projection de l’ODAKIM reflète la projection pour toutes les salles.
Créneaux horaire :
- pic vers 16 H quand les associations exercent leur activité
- présence de réservations à l’année comme c’est le cas de M. HERVIER
- possibilité d’une salle supplémentaire (salle 9) mise à disposition actuellement de l’association Papiers d’Actu pour répondre à des demandes de mises à disposition supplémentaires.
Nous constatons moins de demandes de l’extérieur, ce qui répond à notre volonté de réduire la mise à disposition gratuite à des associations extérieures à la commune du fait des coûts engendrés (coûts d’entretien, d’électricité etc...). 7
Sauvegarde d’une classe à l’école Jacques Prévert :
Il a été difficile de défendre notre dossier puisque le fait de supprimer 2 classes maintient la moyenne du nombre d’élèves par classes à 22, nous ne pouvons donc pas parler de classes surchargées.
Le groupe scolaire F. Rabelais perd 20 élèves (effectif d’une classe), la perte d’une clase était inévitable.
Nous avons argumenté la construction de lotissements en cours, la réalisation du HRPA qui va entrainer la vente de maisons à des couples plus jeunes, la double peine imposée à la commune du Poinçonnet
Nous pouvons donc nous satisfaire d’avoir sauvé au moins une classe.
Elections Présidentielles :
Nous invitons tous les élus à se positionner pour 1 et/ou les 2 tours des prochaines élections Présidentielles sachant que les bureaux seront ouverts jusqu’à 19 H. Je rappelle que les titulaires doivent être présents le matin à l’ouverture des bureaux de vote ainsi qu’à leur fermeture
Prochain Conseil municipal le 24 mars 2022
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 H 10
Et ont signé au registre les membres présents :