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Arrêté - VP2026 AT 0157 CIRC Rue Saint Just Livraison doeuvres dart 02 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0157 CIRC Rue Saint Just Livraison doeuvres dart 02 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0157
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINT-JUST
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 30/06/2026 émise par RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE demeurant 14 PLACE EUGENE RAYNALDYŸ 12000 RODEZ représentée par Ghislaine CAPERAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT qu'une Livraison d'œuvres d'art rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer {a sécurité des usagers, le 02/07/2026, RUE SAINT-JUST,
ARRÊTE
Article 1
Le 02/07/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 9h00 à 10h00, RUE SAINT-JUST, afin de permettre la
livraison d'oeuvres d'art. Une déviation sera mise en place.
Les véhicules venant de la rue de la Barrière et de la rue Sainte Catherine seront déviés vers la rue de Nattes et la Place Eugène
Rayaaldy.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Iustruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE, L'entreprise devra s'assurer du respect de ja libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par coutrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen” via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Ro ge le 94 ju, 207
Pour le ir
et par dé
. Serge JUI
DIFFUSION:
s RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
U Z SUL. EUAD
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AT0157-AR
Reçu le 02/07/2026