unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 36 decision avenant 3 VAE executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 36 decision avenant 3 VAE executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 36 decision avenant 3 VAE executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 23 juillet 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

07.2024-36

TRANSPORTS - MOBILITE

Avenant 3 au marché à procédure adaptée « Gestion et maintenance d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Président n° B_05.07.2022.03 du 5 juillet 2022 décidant de conclure un marché pour la gestion et la maintenance d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE), avec la société Fabien ROY - SOLUTION VELO, sise 9 rue du Pré Haoui – 44330 LE PALLET, constituée sous la forme d’une micro entreprise,

VU la décision du Président n° 09.2022-20 du 20 septembre 2022 actant la conclusion d’un avenant n°1 pour le transfert de droits et obligations du contrat initial vers la SARL SOLUTION VELO 44, sise 9 rue du Pré Haoui – 44330 LE PALLET,

VU la décision du Président n° 05.2023-21 du 25 mai 2023 actant la conclusion d’un avenant n°2 portant sur l’actualisation de certains prix du bordereau des prix unitaires sans incidence financière sur le marché en cours,

Considérant la nécessité d’ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires en raison de l’augmentation et de la diversification de la flotte de vélos à assistance électrique,

Considérant l’avenant n° 3 ci-annexé décrivant les modifications rendues utiles à la bonne exécution du présent marché,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°3 au marché de gestion et maintenance d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) avec la SARL SOLUTION VELO 44 étant précisé que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »22.015

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 3 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

SOLUTION VELO 44

9 rue du Pré Haoui

44330 LE PALLET

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

GESTION ET MAINTENANCE D’UNE FLOTTE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)

Marché n° 22.013

◼ Date de la notification du marché public : 22/07/2022

◼ Ordre de service n° 1 - Démarrage des prestations : 10/08/2022

◼ Durée d’exécution du marché public : 38 mois reconductible une fois pour une durée de 10 mois. La durée maximale possible du contrat est de 4 ans.

◼ Montant initial du marché :

▪ Montant maximum annuel de 50 000 € HT,

▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires et forfaitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.

◼ Avenant n° 1 : Modification de statuts – notifié le 03/10/2022

Avenant n° 2 : Ajout de prix nouveaux – notifié le 12/06/2023

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.22.015

D - Objet de l’avenant.

◼ Le présent avenant a pour objet de :

- Ajouter des prix nouveaux aux bordereaux des prix unitaires (BPU), - Modifier le CCTP pour la prise en compte des nouvelles prestations, - Acter la prise en compte de ces modifications à compter du 1er septembre 2024, - De prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation

E – Modifications introduites par le présent avenant

Modifications de l’acte d’engagement (AE)

Article 1.1 Au lieu de lire :

La flotte de VAE est constituée de 80 VAE « standards » mis à disposition par le Département, ainsi que des VAE « spéciaux » propriété de Clisson Sèvre & Maine Agglo

Lire :

La flotte de VAE est constituée de VAE « standards » mis à disposition par le Département, ainsi que des VAE « spéciaux » et « standard » propriété de Clisson Sèvre & Maine Agglo.

Modification du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Article 1 Au lieu de lire :

La flotte de VAE est constituée de 80 VAE « standards » mis à disposition par le Département, ainsi que des VAE « spéciaux » propriété de Clisson Sèvre & Maine Agglo

Lire :

La flotte de VAE est constituée de VAE « standards » mis à disposition par le Département, ainsi que des VAE « spéciaux » et « standard » propriété de Clisson Sèvre & Maine Agglo.

Modification du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Les prestations décrites (en gras) dans le CCTP version Avenant 3 tiennent compte des modifications introduites par le présent avenant.

En conséquence, le périmètre des prestations du CCTP version Avenant n° 3 incluent celles figurant au BPU (annexe n° 1 au présent avenant). Ces prestations s’exécutent conformément aux exigences formulées dans le cahier des charges.

Modification du Prix

Annexe n°1 au

présent avenant

Le BPU annexé au présent avenant annule et remplace le BPU initial, ayant été notifié au titulaire le 22/07/2022.

Annexe n°2 au

présent avenant

Le CCTP version Avenant n°3 annexé au présent avenant annule et remplace le CCTP initial, ayant été notifié au titulaire le 22/07/2022.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n°4 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.22.015

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

F - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A Clisson,

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)22.015

H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,