unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 41 Decision IDEX ENERGIES executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 41 Decision IDEX ENERGIES executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 41 Decision IDEX ENERGIES executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Énergies, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 26 juillet 2024 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON

07.2024-41

EQUIPEMENTS AQUATIQUES

OBJET : Marché d’entretien et d’exploitation des installations techniques des centres aquatiques avec accord-cadre à bons de commande pour certaines maintenances - Avenant n°1

VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2194-8,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du bureau communautaire n ° B_18.06.2024-11 du 18 juin 2024 autorisant la signature d’un Marché d’entretien et exploitation des installations techniques des centres aquatiques - période 2024 à 2027, avec la société IDEX ENERGIES Centre Ouest, sise 72 AV J B CLEMENT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant global et forfaitaire annuel de 128 859,00 € HT pour l’ensemble des prestations d’entretien, auquel s’ajoutera le coût de la fourniture des produits de traitement d'eau, pour un montant annuel estimatif de 30 877,85 € HT, facturé sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, ainsi que les interventions curatives spécifiques et la mise en place de compteurs d'énergie thermique, facturé par bons de commandes sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, pour un montant annuel maximum de 100 000 € HT, et pour une durée de 4 ans maximum,

VU l’ensemble des pièces du marché,

VU le projet d’avenant n°1, ci-annexé,

Considérant la nécessité de corriger une erreur dans la rédaction du CCAP sur la date de commencement du marché afin de permettre sa bonne exécution financière,

Considérant que cette date erronée sur le début de marché étant antérieure de 3 ans au lancement de la consultation, elle constitue une erreur matérielle évidente et n’est donc pas de nature à affecter substantiellement les conditions de passation du marché,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure l’avenant n° 1 au marché d’entretien et exploitation des installations techniques des centres aquatiques, avec la société IDEX ENERGIES Centre Ouest, sise 72 AV J B CLEMENT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,

ARTICLE 2 : que le présent avenant prend effet dès sa signature par les deux parties.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »24.018

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

IDEX ENERGIES

72 AV J B CLEMENT

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Marché d’entretien et d’exploitation des installations techniques des centres aquatiques avec accord-cadre à bons de commande pour certaines maintenances.

Marché n° 24.018

◼ Date de la notification du marché public : 15 juillet 2024

◼ Forme de l’accord-cadre :

Accord-cadre mono attributaire s’exécutant à bons de commande,

◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

1 an reconductible 3 fois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Montant initial du marché :

▪ montant global et forfaitaire annuel de 128 859,00 € HT pour l’ensemble des prestations d’entretien, auquel s’ajoute le coût de la fourniture des produits de traitement d'eau, pour un montant annuel estimatif de 30 877,85 € HT, facturé sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, ainsi que les interventions curatives spécifiques et la mise en place de compteurs d'énergie thermique, facturé par bons de commandes sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, pour un montant annuel maximum de 100 000 € HT.

D - Objet de l’avenant.

◼ Le présent avenant n°1 a pour objet de :

- Apporter des modifications nécessaires au Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP) à l’Accord cadre,

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.24.018

- Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,

E – Modifications introduites par le présent avenant

Modification du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) à l’Accord cadre

Article 4.1.

Au lieu de lire :

(…) Le présent marché prendra effet le 19 juillet 2021 à 0h00 (…)

Lire :

(…) Le présent marché prendra effet le 19 juillet 2024 à 0h00 (…)

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses de l’accord-cadre restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

F - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A Clisson,

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)24.018

H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,