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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 37 decision achat materiel scenique executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 37 decision achat materiel scenique executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Histoire et mémoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 24 juillet 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-37
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l’achat de matériel scénique pour l’espace culturel Le Quatrain
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°21.05.2024-04 du Conseil communautaire du 21 mai 2024 approuvant les modifications aux tarifs des spectacles du Quatrain pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture le 13 mars 2024,
Considérant la nécessité d’acheter du matériel scénique servant à assurer l’accueil des spectacles ayant lieu au Quatrain,
Considérant que la société 3a événements, sise 50 impasse Saint-Saëns – 53100 Mayenne, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver l’acquisition de matériel scénique, avec la société 3a événements, sise 50 impasse St Saëns – 53100 Mayenne, pour un montant de 6 827,40€ HT soit 8 192,88€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »