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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°55 du 2 07 24
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°55 du 2 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 55 du 2 juillet 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKRKKEKERRKE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT-RÉGION GRAND ESTueeeeeeeceeenenenmeneneneneneeenenennennnnnneene p 3
Arrêté modificatif N° 52-2024-05-00075 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
KKKKKKKKERKRKKE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections... p 6
Arrêté N°52-2024-07-00013 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le deuxième tour de scrutin des élections législatives du 7 juillet 2024 dans la première circonscription de la Haute-Marne
KKKKKKKKKKERKEKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et FOrêt..sessssssseeesessesocceceee
Arrêté N°52-2024-05-00134 du 28 mai 2024 portant application des dispositions relatives au plan de chasse cervidés
Mission d'Appui Territorial...
Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle ACTION COEUR DE VILLE opération de revitalisation du territoire de Chaumont
KKKKKRKKEKERRKE
2 EX
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
ie PREFETE DE LA HAUTE-MARNE
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
DU GRAND EST
ARRETE MODIFICATIF
N° 52-2024-05-00075 Affaire suivie par : Dolorès BAJOLET
dolores.bajolet@developpement-durable.gouv.fr Ma caphss cr Tel : 03 51 37 60 30 Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées
LA PREFETE DE LA HAUTE-MARNE
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L411-1A ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics modifiée ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Régine PAM, préfète de la Haute- Marne ;
ARRETE
ARTICLE îer
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à l'inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement, (DREAL-SEBP) et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à procéder sur l'ensemble des communes du territoire du département de la Haute-Marne, à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes où non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 Décembre 2026.
ARTICLE 2
Chacun de ces agents sera en possession d'une copie certifiée conforme au présent
arrêté ainsi que d’un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition.
ARTICLE 3
Les travaux autorisés par le présent arrêté ne pourront commencer qu'après
accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 et dans la limite des textes en vigueur.
ARTICLE 4
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun trouble ni empêchement.
ARTICLE 5
Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au
besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des
dispositions qui précèdent.
ARTICLE 6
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires
seront à la charge de l'Administration. À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 7
Dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer
sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas
où la loi le permet, constitue une contravention de classe 4 (article 226-4-3 du code pénal), sans préjudice de l'application de l'article 226-4 du code pénal. ARTICLE 8
o
o
o
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet arrondissement de Chaumont
Monsieur le sous-préfet de Langres,
Monsieur le sous-préfet de Saint-Dizier,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de la
Haute-Marne,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Marne,
Monsieur le directeur départemental de la police nationale
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chaumont, le = 2 J{IL, 2024
La Préfète
Reaine, PAR PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
ETS
ins
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°52-2024-07-00013
DU
2 JUILLET
2024
fixant
la
liste
des
candidats
pour
le deuxième
tour
de
scrutin
des
élections
législatives
du 7 juillet
2024
dans
la
première
circonscription
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2024-527
du
9 juin
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale;
Vu
les
déclarations
de
candidature
enregistrées
en
préfecture
en
vue
du
deuxième
tour
de
scrutin
et
le tirage
au
sort
des
numéros
de
panneaux
d'affichage
effectué
à l'occasion
du
premier
tour;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne;
ARRÊTE
:
Article
1
: Pour
la
première
circonscription
de
la
Haute-Marne,
la
liste
des
candidats
et
de
leurs
remplaçants,
au
deuxième
tour
des
élections
législatives
du
2 juillet
2024,
dont
la déclaration
a été
définitivement
enregistrée
est
arrêtée
ainsi
qu'il
suit :
N°
d'ordre
|Candidat-e
Remplaçant-e
1
M.
Christophe
BENTZ
Mme
Corinne
BECOULET
2
Mme
Bérangère
ABBA
M.
Michel-Jean
LABROUSSE
Article
2:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
les
maires
des
communes
de
la
première
circonscription
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
toutes
les
communes
ainsi
que
dans
tous
les
bureaux
de
vote.
Chaumont,
le
2 juillet
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
Guillaume
THIRARD PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
égalité Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N° 52-2024-05-00134 DU 28 MAI 2024
Portant application des dispositions relatives
au plan de chasse cervidés
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L425, 2 et 4, R425-1 à R425-13 et R.228-10 et R.428-11 du Code de
l'Environnement ;
VU la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse ;
VU le décret n° 89-505 du 19 juillet 1989, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse
et au marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 1986 étendant à tous les massifs du département le
plan de chasse qualitatif institué par l'arrêté préfectoral du 21 juin 1977 dans le département de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2024-05-00111 du 24 mai 2024 portant fixation des
modalités générales des plans de chasse cervidés et sangliers pour la campagne cynégétique 2024-2025 ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n° 52-2024-04-00081 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-
Marne ;
VU les avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du 26 avril 2023;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Le plan de chasse pour les animaux de l'espèce CERF institué par l'arrêté préfectoral du 21 juin 1977 susvisé est appliqué à l'ensemble des massifs du département de la Haute-Marne pour la campagne cynégétique 2024-2025, selon les dispositions suivantes :
Bracelets utilisés
Cerf élaphe mâle (CEM):
- Un bracelet unique CEM permettant de prélever du daguet (mâle dans sa deuxième année) au plus vieux cerf. Le tir du cerf mulet est interdit. Cerf élaphe femelle et jeune (CEF]):
- Un bracelet CEFJ permettant de prélever les biches, bichettes et faons (mâle ou femelle).
Cerf élaphe femelle (CEF)}:
- Un bracelet CEF, permettant de prélever uniquement des biches, pourra être attribué en lieu et place de bracelets CEF] pour obliger les territoires à ne prélever que des adultes avec ce type de bracelet. Cela évitera les dérives de tirs des faons et jeunes afin de gérer au mieux la population.
Par ailleurs, un autre dispositif de marquage nommé CED (Cerf Élaphe Daguet) dit
«joker » pourra être distribué une seule fois pour une période de 3 ans par la FDCS52 aux
détenteurs d’un plan de chasse grand cervidé. Ce dernier pourra être utilisé, selon les conditions ci-dessous, en cas d'erreur de prélèvement d'un daguet (animal de sexe masculin de 2 ans au plus) sans avoir de bracelet CEM.
Dans ce cas de figure, il faudra donc apposer 2 bracelets : le bracelet plan de chasse |
de la saison CEF] ou CEF et le dispositif nommé CED dit «joker ». En l'absence de « joker CED », il s'agira d’une erreur de tir ou d'un dépassement de plan de chasse.
Tout dispositif de marquage perdu ne sera pas remplacé, y compris le « joker CED ».
Le pourcentage de bracelets CEM sera diminué et limité à maximum 18 % de
l'ensemble de l'attribution afin d'éviter une dérive des tirs sur les mâles.
Article 2 : Le plan de chasse quantitatif pour les animaux de l'espèce CHEVREUIL
est appliqué à l'ensemble des massifs du département de la Haute-Marne avec les dispositions suivantes :
CHI: utilisable sur mâles et femelles
Bracelet pouvant être utilisé sur les jeunes de moins d’un an
Article 3 : Toute utilisation d’un bracelet quel qu'il soit sur un animal de catégorie
non correspondante aux articles 1 et 2 du présent arrêté constitue une infraction au plan de chasse.
Article 4 : Tout animal prélevé en application du présent arrêté sera, préalablement
à tout transport et sur le lieu même de sa capture, muni d'un dispositif de marquage,
consistant en un bracelet souple muni d’une fermeture à bouton pression et d'onglets découpables permettant d'indiquer le mois et la date du tir.
Les utilisateurs découperont, lors de la pose du bracelet, un onglet pour le mois et
un onglet pour le jour où le tir aura été effectué. Ce bracelet sera conforme aux prescriptions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 et portera obligatoirement, apposés en estampe, avant remise aux utilisateurs :
- le numéro minéralogique du département d'utilisation ;
- un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue, propre au
département ;
- le millésime de l’année de délivrance ;
- Une combinaison de lettres désignant le gibier visé aux articles 1 et 2 du présent
arrêté et pour lequel il peut être utilisé. Article 5: Le plan de chasse pour l'espèce CERF exigeant un contrôle technique
rigoureux des tirs effectués, il sera fait application des dispositions suivantes :
a) le tir ayant été exécuté, le chasseur devra le faire constater dans les 48 heures par
l'agent de l'office national des forêts territorialement compétent ou un technicien de l'office français de la biodiversité en présentant la tête dans la peau et en lui remettant la languette détachable correspondant au bracelet utilisé (à l'exception des enclos visés à l'article L. 424-8, alinéa 1 du Code de l'Environnement).
L'agent ayant constaté le tir remettra au déclarant un bulletin de constatation dont
le double sera transmis à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne après avoir procédé à une incision dans l'oreille de l'animal.
b) le chasseur devra obligatoirement présenter les trophées, ainsi que la mâchoire
inférieure, à l'exception des biches et faons, à l'occasion d’une exposition organisée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne à l'issue de la campagne de chasse.
c) les bracelets posés sur des animaux dans le cadre d'un tir sanitaire, contrôlé par
un agent de l'office français de la biodiversité, ne seront pas remplacés.
d) la diminution correspondante d'un animal prélevé s'effectuera l’année suivante ou sur une période pluriannuelle en cas :
- de dépassement d'attribution (tir d'un animal lorsque le bénéficiaire du plan de chasse n'a plus de bracelet ou transport en l'absence du dispositif de contrôle réglementaire)
- de prélèvement d'un cerf mulet (tir d'un animal ayant perdu ses bois avant le tir)
- d'erreur de tir (tir d’un animal de catégorie différente)
e) en cas d'erreur de tir ou de dépassement, l'animal tiré sera saisi, trophée inclus.
Un bracelet restant à disposition de l’adjudicataire sera saisi dans l’ordre suivant et selon la disponibilité :
Cas des mâles : CEFJ, CEF
Cas des femelles : CEFJ, CEM.
En complément des saisies, la correction qualitative se fera la ou les année(s)
suivante(s).
L'office français de la biodiversité et l'office national des forêts feront parvenir une
copie des procédures à la direction départementale des territoires et à la fédération départementale des chasseurs à la fin de la campagne écoulée.
Article 6: Le directeur départemental des territoires, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions au titre de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Chaumont, le 28 mai 2024
La Préfète
e PAM
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce
recours peut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux
ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication. = Ville du
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C|a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE SRE SPEARS RAR GR ARE TRN RS RÉ RS RENE
ENTRE
La VilLe de Chaumont, représentée par son Maire Christine GUILLEMY,
La Communauté d'Agglomération de Chaumont, représentée par son Président Stéphane MARTINELLI.
ci-après, Les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
L'Etat, représenté par La Préfète du Département de La Haute-Marne,
La Banque des Territoires, représentée par Magali DEBATTE, Directrice Régionale Grand Est,
Action Logement Groupe, représenté par Le Directeur Régional par Intérim, Philippe RHIM,
L'Agence Nationale de l'Habitat, représentée par La Préfète du département de La Haute-Marne,
Le Conseil Régional du Grand Est, représenté par Franck LEROY, Président, autorisé à l'effet des présentes
suivant La délibération n° 23CP-1877 de La Commission permanente du Conseil Régional Grand Est en date du
17 novembre 2023;
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Alain TOUBOL, Directeur Général,
Le Conseil Départemental de La Haute-Marne, représentée par Nicolas LACROIX, Président,
Le Groupement d'Intérêt Public de La Haute-Marne, représenté par Nicolas LACROIX, Président.
ci-après, Les « Partenaires Financeurs» :
d'autre part,
AINSI QUE
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Meuse Haute-Marne, représentée par Richard PAPAZOGLOU,
Président,
La Chambre d'Agriculture de La Haute-Marne, représentée par Marc POULOT, Président,
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de La Haute-Marne, représentée par Anne
LEDUC, Présidente,
France Active Champagne-Ardenne, représentée par Marc FEGHOUL, Président,
La Commune de BiesLes, représentée par son Maire Michel ANDRÉ,
La Commune de Bologne, représentée par son Maire Maxence LEMOINE,
La Commune de Froncles, représentée par son Maire Patrice VOIRIN,
La Ville de Nogent, représentée par son Maire Anne-Marie NÉDÉLEC.
ci-après, Les Autres Partenaires Locaux.
Le présent document Fixe Le cadre pour Le déploiement du programme Action cœur de ville pour
La ville et l’agglomération de Chaumont, pour La période 2023-2026. IL se substitue à l'avenant
de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit Le bilan.
Depuis son lancement en 2018, Le programme Action cœur de ville porte L'objectif de (re)mettre
habitants, commerces, services et activités dans Les centres-villes, à Lutter contre l’étalement
urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus
naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite
renforcer l’action menée par Les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique,
démographique et économique.
Sur chacun des territoires du programme, Le plan d’action Action Cœur de ville (ACV), au-dela
de sa dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l'échelle locale, est
l’occasion, en cohérence avec Les objectifs du programme, d'œuvrer à un aménagement
exemplaire du territoire, Fondé sur le renforcement de l'attractivité de La ville-centre et son
impact territorial. L’ambition est de Faire des villes Action cœur de ville des territoires
exemplaires en matière de sobriété Foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans Le programme ACV, s’attacheront, dans Le cadre de
l'élaboration et de La mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de
vue de l’environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d'urbanisation entre
Le centre-ville et sa périphérie. Les efforts conduits par La ville et l’agglomération de Chaumont,
à travers notamment des actions de renouvellement et de recyclage urbains, participeront à La
maîtrise de La consommation foncière. Le territoire s'engage à limiter l’effet de concurrence
produit par Le développement de lotissements pavillonnaires et l'implantation de surfaces
commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager La reconquête des friches, l'occupation des Locaux vacants,
et analysera Le risque concurrentiel que La création de toute nouvelle zone commerciale
pourrait porter au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions
stipulées par La Loi Climat et Résilience. La signature du présent document confirme l'engagement de La ville et de l’agglomération de
Chaumont à poursuivre Le déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis
2018 et à répondre, dans son plan d'action, aux grandes orientations prioritaires définies au
hiveau national.
La signature du présent avenant confirme également l'engagement des partenaires Financiers
du programme -— Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires —- à accompagner et
soutenir financièrement Les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de
redynamisation territoriale décrit par La suite.
Action Logement s'engage en faveur du logement et de La mobilité des salariés, pour soutenir
l'emploi et La performance des entreprises et contribuer au développement de l'attractivité
économique et à l'équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s'inscrire dans l’Acte
Il du dispositif ACV et poursuivre son action sur Le volet habitat à l’appui d’un Financement dédié
à La mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet Levier et qui a démontré son
adéquation avec Les spécificités des territoires sur l'acte |.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes,
l'intervention d'Action Logement évoluera vers une approche en lien avec Les enjeux de
transition écologique et de sobriété Foncière, en accord avec La stratégie RSE et La politique de
décarbonation du Groupe Action Logement, et par un resserrement sur Le bâti en centre ancien,
cœur de cible du programme. Dans Le cadre défini par la nouvelle directive relative aux
financements dédiés au programme ACV 2023-2026, Action Logement financera Les opérateurs
de Logements sociaux et privés pour Les accompagner dans Leur projet d'investissement sur des
immeubles entiers, considérés comme stratégiques par La collectivité.
Action Logement dédie à ACV 1Md € de La Participation des Employeurs à L’Effort de Construction
(PEEC) au niveau national dans Le cadre de La nouvelle convention quinquennale 2023-2027. Cet
emploi s’inscrira dans Le cadre de La mobilisation des enveloppes régionales et Les éventuelles
priorisations relèveront, Le cas échéant, de La stratégie définie par Les délégations régionales
d'Action Logement.
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, La Banque des Territoires
poursuit son engagement en faveur des projets dans Les villes bénéficiaires par La mobilisation
de moyens en ingénierie et par l'apport de Financements (prêts et investissements) et Leur
sécurisation (consignations). La Banque des Territoires a souhaité que La prolongation du
programme sur La période 2023-2026 soit priorisée vers La concrétisation des projets et La prise
en compte des nouveaux enjeux auxquels sont confrontées Les villes moyennes : La
transformation écologique, Le développement économique et commercial, Les mutations
démographiques. Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au
centre-ville : quartiers de gare et entrées de ville. Elle veille également à accompagner le
renforcement du potentiel d'innovation des villes moyennes, pour faire face à de nouveaux défis
et être aux rendez-vous de la transition numérique et de La participation citoyenne. La Banque
des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour éviter toute rupture
dans Le déploiement des projets Locaux. Elle Les complète par un accompagnement renforcé
des projets portant sur Les thématiques de La sobriété Foncière, La nature en ville, Les entrées de obtenue par l'Agence Nationale pour La gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA). Ce Groupement
est l'outil principal de l’accompagnement économique du Centre Industriel de stockage
Géologique (CIGEO) pour La Haute-Marne. IL Finance des actions et des équipements ayant
vocation à favoriser et à Faciliter l'installation et l'exploitation du Laboratoire ou du centre de
stockage.
IL mène, particulièrement dans La zone de proximité du Laboratoire souterrain ou du centre de
stockage, des actions d'aménagement du territoire et de développement du tissu industriel et
économique.
IL soutient des actions de Formation.
Le GIP Haute-Marne accompagne Les investissements exceptionnels de restructuration urbaine,
Les équipements structurants et Les projets économiques des villes de Chaumont, Joinville,
Langres et Saint-Dizier, au travers des contrats de centralité.
La Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute Marne s'engage dans cette démarche
partenariale avec Les acteurs institutionnels, politiques et économiques pluriels en charge de La
revitalisation des territoires, afin d'œuvrer, dans Le cadre de ses compétences et missions, à La
requalification d'ensemble du territoire, objet de La présente convention. A cet effet, La CCI 55 52
soutiendra La stratégie de développement et de valorisation de La commune de Chaumont et
accompagnera les actions relatives au centre-ville entrant dans Le périmètre de L'ORT, actuel et
à venir. La CCI 55 52 apportera plus particulièrement son expertise sur La consolidation des
fonctions économiques en Les adaptant à La demande et aux besoins du territoire. Pour cela, elle
mobilisera Les moyens humains et techniques nécessaires pour :
accompagner Les porteurs de projet désireux de s'installer ;
favoriser La transmission / reprise d'entreprises :
soutenir Les entreprises du territoire dans Leurs mutations.
La CCI 55 52 pourra également accompagner Les entreprises dans Les difficultés liées à Leurs
activités ou Leurs projets de développement de manière collective ou individuelle, réaliser des
études économiques (profil de territoire, consultation de chefs d'entreprises, étude
d'implantation / diagnostic commercial..), et toute autre mission convenue avec La collectivité
par convention.
La Chambre d'Agriculture de La Haute-Marne accompagne la ville de Chaumont de manière
générale sur Les questions de La transition écologique et en particulier sur Les enjeux autour de
l'alimentation durable et Locale. Pour cela elle a notamment pour objectif d'intégrer davantage
Chaumont au sein du territoire rural et agricole qui l’entoure (via Les Halles et tout autre vecteur
possible).
C'est également dans ce cadre qu'elle accompagne la création du Comité Consultatif des
Transitions de Chaumont, notamment en mobilisant son ingénierie autour des questions de
renaturation des Friches, de préservation de La biodiversité (création de marres.), du
développement de l’agriculture urbaine (vergers, potagers.), du stockage de l’eau dans le
respect de l’environnement, du développement des énergies renouvelables ou encore de
l’amélioration du lien entre ville et nature.
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de La Haute-Marne est
un organisme investi d'une mission d'intérêt public, né de La Loi sur l'architecture du 3 janvier
1977.
IL a pour objectif de promouvoir La qualité de l’architecture, de l'urbanisme et de
l’environnement dans Le territoire départemental. L'architecture, Les paysages et Le patrimoine
sont d'intérêt public. Le CAUE est Financé par le Conseil départemental grâce à La taxe
d'aménagement et par Le biais des adhésions des communes.
Dans Le cadre de La phase 2 du programme Action Cœur de Ville à Chaumont, il va accompagner
en priorité La Ville dans La valorisation de sa ceinture verte, notamment autour des remparts,
ainsi que Les commerces dans Le cadre de La rénovation de Leurs devantures et enseignes. Un
regard plus général sera porté sur d’autres actions à La demande de La ville de Chaumont.
Association régionale, France Active Champagne Ardenne est présente dans chaque
département et intervient au plus proche des enjeux économiques et sociaux. À travers de trois
grandes missions, elle contribue à une économie plus inclusive et durable en donnant Les
moyens d'agir aux entrepreneurs.
Ses deux premières missions sont l’accompagnement et le financement des créateurs-
repreneurs d'entreprise et des structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), avec La mise
en place de garanties et de prêts bancaires.
La troisième mission consiste à proposer une ingénierie sur-mesure aux acteurs du territoire afin
de Faciliter l'émergence de nouveaux projets. La ville de Chaumont bénéficie notamment de cet
accompagnement spécifique dans Le cadre du projet « Michelet » afin que Le projet urbain
devienne un Levier intégré au territoire et adapté à ses besoins socio-économiques.
L'Etat mobilisera particulièrement Le Fonds Vert et Les dotations de soutien à l'investissement
Local, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) mobilisera ses Financements dédiés aux travaux
et à l'ingénierie dans Le cadre des interventions sur l'habitat en centres anciens, Le Département
et La Région mobiliseront Leurs Fonds dédiés aux centralités structurantes, Le GIP Haute-Marne
mobilisera ses fonds au travers de La contractualisation spécifique à Chaumont et La Banque des
Territoires mobilisera ses dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.
L’avenant couvre La période du 1° octobre 2023 au 31 décembre 2026. La ville et l’agglomération de Chaumont s'engagent à mettre en place la gouvernance locale
adéquate pour conduire Le projet ACV en cohérence avec Les priorités Fixées au niveau national
pour La période 2023-2026.
Les partenaires du programme s'engagent à participer activement à La gouvernance locale
pilotée par La ville et l’agglomération de Chaumont.
Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de La collectivité, dont La mission
principale est Le suivi du déploiement du programme. Un modèle de Fiche de poste Figure en
annexe du guide pratique du programme. La direction de projet a une capacité d'animation des
différents services impliqués dans Le projet ACV.
Elle organise Le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous La présidence du maire et du président de L'intercommunalité, en lien avec Les élus de La commune- centre et de l’intercommunalité et Les services de La collectivité impliqués dans Le dispositif opérationnel, Le préfet de département ou son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que Les représentants désignés par Les Financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités Les services déconcentrés de l'Etat (DRAC etc.) et Les partenaires Locaux associés à La réalisation du projet ACV (direction territoriale de La SNCF etc).
Les réunions du comité de projet Local sont préparées en comité technique Local qui réunit Les membres du comité de projet Local à un niveau technique.
Contact du directeur de projet : Anthony KOENIG - 07 88 32 02 75 - akoenig@ville-chaumont.fr La ville et l’agglomération de Chaumont s'engagent à participer aux démarches mises en place
par la direction du programme ACV (ANCT) pour suivre et valoriser Le déploiement du
brogramme (synthèses trimestrielles réalisées aux niveau national et régional; lettre
d'information ; publications ; interventions Lors de colloques et événements nationaux...).
Dans ce but, La ville et l’agglomération de Chaumont réalisent un suivi régulier et précis du
déploiement du programme à son échelle.
Une Fois Le plan d'action validé en comité de projet Local et approuvé en comité régional des
financeurs, La ville et l’agglomération complètent par ailleurs Le tableau collaboratif mis en
place par La direction du programme ACV (ANCT) sur La plateforme de recensement des plans
d'action ACV, qui couvre à La Fois La période 2018-2022 et La période 2023-2026. Ce tableau est
mis à jour a minima une fois par semestre, dès Lors qu'une fiche action a été validée par Les
partenaires qui La pilotent, La financent ou La cofinancent et intégrée à l’avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur Les actions
programmées localement; il n’a pas de valeur contractuelle pour l'engagement Financier de
L'Etat et des partenaires. IL permet d’avoir une vision nationale sur Les types d’actions prévues
par axe du programme. & = se SR LES x SES se & 4 s & RQ AU Rail SE SR SR RRRS RÉ en GERS SEEN an GR ER RS
Kréicie & RS ÈS NSRSOES LES RÉÉLU R
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NÉE en Ed es FENTE SSS
Les périmètres d'action du programme ACV pour la période 2023-2026 définis dans cet article
se substituent aux périmètres d'action définis dans l’avenant de projet 2018-2022.
Le périmètre opérationnel est celui de L'ORT en vigueur depuis Le 16 mars 2023. Elle couvre Le centre-ville
(centre historique et centre-ville commercial) ainsi que ses faubourgs et Le quartier de la gare.
Le quartier de La gare constitue une extension naturelle du centre-ville, il est à 5 minutes à pied de l'Hôtel
de Ville comme du centre-ville commercial. En ce sens il est intégré au périmètre opérationnel initial de
UORT et donc d’ACV bien que l’essentiel des travaux (requalification des espaces publics, stationnement,
équipements culturels...) soit aujourd’hui achevé.
Le projet de reconquête de La «Friche de l’école Michelet» qui doit se réaliser de 2023 à 2026 est
l'articulation finale qui doit connecter entièrement centre-ville et quartier de La gare par Les flux piétons
et Les déplacements actifs, autour d’un pôle culturel et tertiaire.
IL constitue ainsi le grand projet de L'ORT et de La phase 2 d'ACV dans ce quartier.
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Les entrées de ville vont être ajoutées à L'ORT tout en conservant La volonté de poursuivre et de finaliser
en priorité Les projets en cours en cœur de ville.
Certaines actions sont d'ores et déjà identifiées :
Entrée Ouest (Viaduc) : Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, règlement de l’indivision du 29
avenue du Maréchal Foch, restauration du viaduc et mise en valeur de ses accès.
Entrée Nord (Hôpital) : Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et accompagnement
de La rénovation/reconstruction du site de L'hôpital.
Entrée Sud (axe République - Route de Langres) : Limitation de La publicité dans Le paysage urbain,
végétalisation, requalification de La Tour Ashton et de ses abords (mise en valeur paysagère avec
désimperméabilisation des sols et création d’une micro-forêt notamment) et traitement de La friche
Bergeret en veillant à maintenir l'équilibre avec Le tissu commercial du centre-ville.
Entrée Est (Maladière) : Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et mise en valeur
des abords de La Marne et réinvestissement du patrimoine vernaculaire (habitat, commerce...
Entrée Croix-Coquillon (Tanneries): limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation,
réouverture du camping, reconversion des friches issues des carrières (aménagement d'un point de vue) et
mise en valeur du site Sainte-Marie (camping et parc).
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-
-
-
- Identification de chacun des secteurs d’intervention
Centre-ville et quartier gare:
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n.
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Hôtel de ville @h &S
Place de L'hôtel de ville 4h T4, 4h
Basilique @h
place de La Basilique © h
Ex école Sainte Marie à ê&
Voiries du vieux Chaumont et place du TGI # +
Donjon / musée @h $
Friche du cinéma vox 1 4
collège saintsaens ls LS
Halle commerciale
Place des halles et re. 4 % &
Place des droits de l'homme |#: êh
Place de la résistance #k # %
Friche de l'école Michelet À R % S
Place des arts + % é
Préfecture / Hôtel de police
square Boulingrin F8, 4h
Ex lycée Bouchardon @h &S
Ecole publique Voltaire @k ©
Centre hospitalier
Centre médico-chirurgical
Immeuble tertiaire Agora / entrée de vile nord À %
Résidence 37% âge Weil [TS S
Hôtel du département
Pôle administratif (CAF, DDT...)
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A1.
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Entrée de ville Est/Maladière ©# @h
centre de formation Education Nationale
Boulevard Gambetta 4, @l
Traversées des boulevards “4, @h
Cimetière “
Projet immobilier Hamaris À
salle des fêtes 4$
Entrée de ville sud 7%, @h
Ecole Jean Mace &Ÿ
Friche du Val Barizien À
Salle Jean Masson % S
care
Entreprise Tisza É 14
Les subsistances {À @l
Signe / Cinéma
Les Silos / campus connecté A CIM S
Square Lebon [IS
Pôle tertiaire privé 4
Friche urbaine
Projet Habitat humanisme à
C'sam (entrée de ville ouest)
Centre technique
Quartier social Pagnol / Valéry à
Entrée de ville / vallée des Tanneries } ©, @h
Lavoir d'en Buez #@h Entrée Ouest (Viaduc) :
Entrée Nord (Hôpital) :
a
TUE &: /
(RE à et
Le est PAP Le
FE, er
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[AA fs LE © OpenStreetMap Entrée Sud (axe République - Route de Langres)
1) FL
EMA, n1 C a Co 5 9 \S
reetMap Entrée Est (Maladière)
0. 5 y vu 2 in € v À oo
Le
Entrée Croix-Coquillon (Tanneries) :
reetV\ap ÿ Qi
Oo Q Le présent avenant vaut avenant modificatif de La convention d’Opération de revitalisation du
territoire signée par Les communes de Bologne, Biesles, Chaumont, Froncles, Nogent et
l’agglomération de Chaumont.
À ce titre, Les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d'intervention de L’'ORT.
Le présent avenant, au-delà de La ville et de l’agglomération de Chaumont signataires, doit Faire
l’objet d’une délibération des communes supplémentaires déja individuellement signataires de
UORT en cours de validité, c’est-à-dire Biesles, Bologne, Froncles et Nogent. IL est approuvé en
comité de pilotage Local puis en comité régional des Financeurs ACV.
Une instruction du Gouvernement aux préfets confirme Les modalités de cette modification.
En tout état de cause, l’extension du périmètre ORT aux entrées de ville de Chaumont veille à
préserver La politique de soutien au commerce dans l’ensemble des centres-villes du territoire.
A ce titre, Les cinq secteurs d'intervention comprenant des entrées de ville :
Sont distincts du secteur d'intervention comprenant Le centre-ville de Chaumont où des mesures
dérogatoires en matière d'autorisation d'exploitation commerciales s'appliquent ;
Ne peuvent pas être qualifiés de « centre-ville ». Ainsi, Les secteurs d'intervention définis en
entrée de ville et distincts du centre-ville de Chaumont ne peuvent pas être qualifiés de « secteurs
d'intervention comprenant un centre-ville ».
Les financements et interventions mise en œuvre dans Le cadre du volet habitat de La convention
d'ORT sont poursuivis selon les modalités de contractualisation définies entre La Ville,
l’Agglomération et L’Anah dans Le cadre de La convention d'OPAH-RU signée Le 17 octobre 2021.
-
- . . . . Axe 2 , . N° Fiche a Titre du projet Description du projet Sous axe principal Maitre d'ouvrage Partenaires Locaux action Coût total (TTC)
Rénovation de l'ensemble de La Friche (ancienne école et ancien . . théâtre) afin d'accueillir des activités commerciales, artisanales et L.,3 - Réhabilitation et mise en . Région Grand Est, CMA et Réinvestir Michelet artistiques au rez-de-chaussée et dans l'ancien théâtre ainsi que des valeur des patrimoines 1 Ville de Chaumont ° France Active. 11 2 300 000,00 € bureaux à l'étage.
Accompagner la rénovation et l'occupation de l'ilot Sainte-Marie
Accompagner La confiées à une association (Institut du Patrimoine Haut-Marnais) par , Lu . IPHM (Institut du Ville de Chaumont, Pays
reconquête de L'Îlot bail emphytéotique : culture, tourisme, animations... autant de projets +3 - Réhabilitation et mise en u Patrimoine Haut- | de Chaumont, Fondation 1.2 300 000,00 € Sainte-Marie connexes avec La mise en valeur du patrimoine et La mise en tourisme valeur des patrimoines Marhais du Patrimoine et Signe.
du Vieux Chaumont comme Fil conducteur.
Mobiliser Les friches etle | En marché de l'immobilier très détendu Les opérations immobilières de . patrimoine immobilier rénovation trouvent difficilement un équilibre d'opération et la . 127 Construction neuve Hamaris, Chaumont
vacant de La Ville pour | coLLectivité est Là pour impulser et accompagner au travers de son parc | … ANSE ATION, TeGErUEEATaON Ville de Chaumont | Habitat, EPFGE et Action 13 2 000 000,00 € créer du projet / soutenir immobilier vacant. Cela concerne notamment Les friches du "Val RU. NPNRU. ORI ’ Logement
l'investissement Barizien" et des "Subsistances". ’ ’
Mobiliser Les friches et Le | 12 - Construction neuve patrimoine immobilier Accompagner la réalisation par Hamaris d’un programme de PRE .
vacant de La Ville pour logements locatifs sociaux sur Le site de l’ancienne caserne des RénabILITaLION, restructuration, 1 Hamaris Action Logement et Etat Terminé 2 250 000,00 € créer du projet / soutenir | Pompiers. démolition-reconstruction, OPAH
,: - RU, NPNRU, ORI l'investissement
Afin d'accélérer la rénovation de l'habitat ancien et de proposer une offre de logement de qualité adaptée aux enjeux actuels et aux besoins de La population actuelle et future, l'agglomération de Chaumont, en Créer un dispositif d’aide à | partenariat avec La Ville, a Lancé une OPAH RU (Opération Programmée | 1,3 - Accompagnement et animation 1 Agglomération de ANAH, Région Grand Est 41 3 265 485 00 €
La rénovation de l'habitat | d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement) Urbain en 2021. logement/habitat Chaumont et Action Logement ‘ ’ Rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, création de grands logements pour Les familles ou encore lutte contre la vacance des logements sont au cœur des priorités du dispositif.
La Ville a approuvé son SPR en 2020 et celui-ci couvre Le périmètre de : . ee nca. à | LV'ORT. A ce titre, il permet aujourd'hui aux investisseurs privés de Créer un dispositif d'aide a bénéficier de défiscalisations via La Fondation du Patrimoine pour Leurs . . one La rénovation des Façades travaux de rénovation de Façades, menuiseries ou toitures dans Le 1.3 - Accompagnement et animation 1 Agglomération de Fondation du Patrimoine 15 300 000,00 €
(dans tout Le périmêtre | ,écpact et La mise en valeur du patrimoine. Pour optimiser L'effet Levier Logement/habitat Chaumont ORT) La collectivité a mis en place des primes à La rénovation des Façades qui se cumulent avec La défiscalisation.
amprise HOLEU Réhabilitation et extension de l'hôtel restaurant Terminus Reine, 25 - Développement et édit Agrole
Restaurant Terminus A SSEMEN stratégique en sortie de gare et tout proche du centre harmonisation des commerces 2 Urbanéo Champagne Bourgogne, 2-1 Non connu Reine Ville de Chaumont
Compte tenu de sa localisation, Le développement du marché couvert
est indispensable pour capter les consommateurs au centre-ville et . . . Redynamiser Le marché ainsi éviter Les migrations de consommation vers l'extérieur de La ville. 2.3 - Animation et programmation . CCI, CMA et Chambre couvert / Les halles Installation d'une buvette, communication, animations. autant commerciale, Fédération des 2 Ville de Chaumont d'Agriculture 2.2 50 000,00 € d'actions à mener pour en conforter son rôle moteur dans La commerçants dynamique du centre-ville.
Réaménagement Les 4 200 m2 d'espaces publics y compris l'accès , depuis La rue Clémenceau tout en redonnant de La place aux piétions et 3.6 - Aménagements visant à NA PRE Que ce activités en lien avec Les halles, en minimisant ou supprimant La | améliorer La mobilité : accessibilité, 3 Ville de Chaumont Etat 2.3 400 000,00 €
circulation et Le stationnement; et en proposant un traitement voiries et espaces publics...
homogène et qualitatif.
La L'ancien cinéma VOX est devenu une friche urbaine. Accompagner Le .
Le vox : maitriser devenir de cet immeuble, ainsi que la pharmacie voisine, pour , 1.2 - Construction neuve l'immobilier pour développer sur ce site un projet mixte qui comporterait des commerces Réhabilitation, restructuration, 1 Ville de Chaumont DDT, EPFGE, SEBL et > 2 000 000.00 €
développer un projet
mixte
en rez-de-chaussée, et des surfaces à vocation non encore déterminée
(Logements ? bureaux ?) dans Les étages.
démolition-reconstruction, OPAH
RU, NPNRU, ORI
Action Logement implanter dans tout Le
Offrir des aménités utiles aux Familles, aux touristes, aux participants
des manifestations et événements en proposant des toilettes gratuites SDED et Ville de
ce ere ri et et propres, et en limitant Les poubelles et autres désagréments sur Le 3.5 - Logistique urbaine Chaumont SDED et UDAP 2.5 160 000,00 € €s LOILELLES pPUDCIQUES domaine public.
La rénovation des voiries de ce coeur historique et touristique doit se
Rénover et apaiser Les baser sur une réflexion quant aux mobilités alternatives et actives, à La NE , voiries du secteur place de La voiture par rapport aux autres usages, avec un maître mot : | +27 Requete En de l'espace ViLe de Chaumont UDAP et Cerema 3.1 600 000,00 € historique l'apaisement. C'est aussi l'occasion de proposer des revêtements p cohérents et de qualité en Lien avec Le SPR et Le plan guide.
cré . Léti Des démarches participatives mises en place dès 2020 pour co-
haine et entre construire avec Les acteurs Locaux une stratégie globale de présence 3.6 - Aménagements visant à
Gra hique innovante et du graphisme dans l'espace public, ont intégré la création d'une | améliorer La mobilité : accessibilité, Ville de Chaumont Signe 3.2 400 000,00 € grapnique ei signalétique originale, développée sur Le cœur de ville d'abord, puis au- voiries et espaces publics. SpecIrIque delà (scénographie du cœur de ville).
H Restaurer La basilique en réalisant l'assainissement et La reprise des 4.3 - Réhabilitation et mise en . DRAC, UDAP et Région
Restaurer la basilique toitures avant La prochaine cérémonie du Grand Pardon en 2029. valeur des patrimoines Ville de Chaumont Grand Est 4.1 3 200 000,00 €
Restauration des : : 2 : : , nu ne . . Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville, de La résidence Jacques L 3 - Réhabilitation et mise en .
immeubles remarquables Weil et du L6 rue Victoire de La Marne valeur des patrimoines Ville de Chaumont DRAC et UDAP 1,2 2 315 000,00 € de service public
Rénover La place de La Améliorer La lisibilité et conserver une capacité de stationnement 4,2 - Requalification de l'espace résistance suffisante ; et en proposant un traitement homogène et qualitatif. public Ville de Chaumont UDAP et Etat 4.3 400 000,00 €
L'agencement de cette place, ceinturée par des voiries de desserte permettant Le transit des véhicules à travers Le centre, n'autorise pas sa Rénover La place de pleine appropriation par Le piéton. IL est envisagé de traiter Les espaces 4,2 - Requalification de l'espace . l'Hôtel de Ville en zone prioritaire pour Le piéton, en changeant Les matériaux de sol public Ville de Chaumont UDAP et Etat 4.4 300 000,00 € des voiries, en mettant Les voiries à niveau avec Les trottoirs et La place, de Façon à changer l'ambiance.
Avec l'accueil d'une antenne du CNAM et de Ÿ Schools, Le bâtiment de
l'ex lycée Bouchardon souhaite devenir un haut lieu de formation et d'enseignement. Ce bâtiment d'environ 10.000 m° de surface de 1.2 - Construction neuve
Création du pôle Emilie du | plancher a vocation à accueillir et à brasser Les savoirs, Les Réhabilitation, restructuration, . . Châtelet apprentissages. Etude sur Le devenir du conservatoire de musique de démolition-reconstruction, OPAH Ville de Chaumont UDAP, Région et Etat 3.1 5 000 000,00 € Chaumont, création d'espaces de co-working, de co-living, de Fab Lab. RU, NPNRU, ORI autant de perspectives pour un pôle d'enseignement supérieur en création.
1.2 - Construction neuve
. . . . Travaux de performance énergétique et d'amélioration de l'accueil de Réhabilitation, restructuration, .
RU, NPNRU, ORI
Reconstruction de Reconstruction de L'hôpital sur son site historique 5.5 - ACCÈS aux soins et santé Etat (ARS) ARS, Département et GIP 5.3 100 000 000,00 € l'hôpital Haute-Marne Limitation de La publicité dans le paysage urbain, règlement de >8-R Lification de L'entrée Entrée Ouest (Viaduc) l’indivision du 29 avenue du Maréchal Foch, restauration du viaduc et 97 KEQUAN le ÊT entree de Ville de Chaumont Etat (DDT) 6.1 100 000,00 €
mise en valeur de ses accès. VILLE
. 2. Limitation de la publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et | 2.8- Requalification de l'entrée de Entrée Nord (Hôpital) accompagnement de La rénovation/reconstruction du site de L'hôpital. ville Ville de Chaumont Etat (DDT) 6.2 100 000,00 €
limitation de La publicité dans le paysage urbain, végétalisation,
Entrée Sud requalification de La Tour Ashton et de ses abords (mise en valeur >8-R Lification de L'entrée (axe République - Route | paysagère avec désimperméabilisation des sols et création d'une | <°7*egual le É LENTee de Ville de Chaumont Etat (DDT) 6.3 100 000,00 € de Langres) micro-Forêt notamment) et traitement de La friche Bergeret en veillant à maintenir l'équilibre avec Le tissu commercial du centre-ville.
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et mise > 8 - Requalification de L'entrée de
Entrée Est (Maladière) en valeur des abords de La Marne et du canal, et réinvestissement du ° q Ville de Chaumont Etat (DDT) 6.4 100 000,000 €
patrimoine vernaculaire (habitat, commerce...). ville Entrée Croix-Coquillon
(Tanneries)
Limitation de la publicité dans Le paysage urbain, végétalisation, réouverture du camping, reconversion des friches issues des carrières (aménagement d'un point de vue) et mise en valeur du site Sainte-Marie (camping et parc).
2.8 - Requalification de l’entrée de
ville Ville de Chaumont Etat (DDT) 6.5 100 000,000 €
TOTAL DES PROJETS 126 740 485,00 € . . . . N° Fich _ D D Titre du projet Description du projet CE | Coût total (TTC) are Pare
action lancement livraison
Réinvestir Michelet Rénovation de l'ensemble de La friche (ancienne école et ancien théâtre) afin d'accueillir des activités commerciales, 11 2 300 000,00 € 13 2023 TU 202 artisanales et artistiques au rez-de-chaussée et dans l'ancien théâtre ainsi que des bureaux à l'étage.
Accompagner La reconquête de L'Îlot Sainte- Accompagner la rénovation et l'occupation de l'Îlot Sainte-Marie confiées à une association (Institut du Patrimoine
Marie Haut-Marnais) par bail emphytéotique : culture, tourisme, animations. autant de projets connexes avec La mise en 1.2 300 000,00 € T3 2022 T2 2026
valeur du patrimoine et La mise en tourisme du Vieux Chaumont comme fil conducteur.
Mobiliser Les friches et Le patrimoine immobilier | En marché de l'immobilier très détendu Les opérations immobilières de rénovation trouvent difficilement un équilibre vacant de La Ville pour créer du projet / soutenir | d'opération et La collectivité est Là pour impulser et accompagner au travers de son parc immobilier vacant. Cela 1.3 2 000 000,00 € TH 2023 T4 2026 l'investissement concerne notamment Les friches du "Val Barizien" et des "Subsistances”.
Mobiliser Les Friches et Le patrimoine immobilier y ee . . . . , . vacant de La Ville pour créer du projet / soutenir Accompagner la réalisation par Hamaris d’un programme de logements locatifs sociaux sur Le site de l’a ncienne Terminé 2 250 000,00 € 13 2020 13 2022
.- - caserne des Pompiers. l'investissement
Afin d'accélérer La rénovation de l'habitat ancien et de proposer une offre de Logement de qualité adaptée aux enjeux ; . ec pride à A . actuels et aux besoins de La population actuelle et future, l'agglomération de Chaumont, en partenariat avec La Ville, a Créer un Fsposti ae e La rénovation de lancé une OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement) Urbain en 2021. Rénovation 1.4 3 265 485,00 € T3 2021 T4 2026 énergétique, adaptation au vieillissement, création de grands Logements pour Les familles ou encore lutte contre la vacance des Logements sont au cœur des priorités du dispositif.
La Ville a approuvé son SPR en 2020 et celui-ci couvre Le périmètre de lL'ORT. A ce titre, il permet aujourd'hui aux
Créer un dispositif d'aide à La rénovation des investisseurs privés de bénéficier de défiscalisations via La Fondation du Patrimoine pour leurs travaux de rénovation De 1 | . : . . . 1.5 300 000,00 € T3 2021 TH 2026
façades (dans tout Le périmètre ORT) de Façades, menuiseries ou toitures dans Le respect et La mise en valeur du patrimoine. Pour optimiser l'effet Levier La collectivité a mis en place des primes à La rénovation des façades qui se cumulent avec La défiscalisation.
Requalification de L emprise Hôtel Restaurant Réhabilitation et extension de l'hôtel restaurant Terminus Reine, établissement stratégique en sortie de gare et tout 21 Non connu T2 2023 12 2025 Terminus Reine proche du centre-ville.
Compte tenu de sa localisation, Le développement du marché couvert est indispensable pour capter Les consommateurs
. : au centre-ville et ainsi éviter Les migrations de consommation Vers l’extérieur de La ville. Installation d'une buvette,
Redynamiser Le marche couvert / Les halles communication, animations... autant d'actions à mener pour en conforter son rôle moteur dans La dynamique du centre- 2.2 50 000,00 € 112022 T4 2026
ville.
Réaménagement Les 4 200 m2 d'espaces publics y compris l'accès depuis La rue Clémenceau tout en redonnant de La
Rénover La place des halles et La rue Tréfousse place aux piétions et activités en Lien avec Les halles, en minimisant ou supprimant La circulation et Le stationnement; et 2.3 400 000,00 € T12026 T4 2026
en proposant un traitement homogène et qualitatif.
. a : .< : L'ancien cinéma VOX est devenu une Friche urbaine. Accompagner Le devenir de cet immeuble, ainsi que La pharmacie
Le VOX : maîtriser L Immobilier pour développer voisine, pour développer sur ce site un projet mixte qui comporterait des commerces en rez-de-chaussée, et des 2.4 2 000 000,00 € T12025 T1 2026 un projet mixte . . ; . , surfaces à vocation non encore déterminée (Logements ? bureaux ?) dans Les étages.
implanter dans tout Le centre des bornes detriet | Offrir des aménités utiles aux familles, aux touristes, aux participants des manifestations et événements en proposant 25 160 000.00 € T3 2022 112025
des toilettes publiques des toilettes gratuites et propres, et en limitant Les poubelles et autres désagréments sur Le domaine public. ‘ ’
Rénover et apaiser Les voiries du secteur La rénovation des voiries de ce coeur historique et touristique doit se baser sur une réflexion quant aux mobilités
. ! alternatives et actives, à La place de La voiture par rapport aux autres usages, avec un maître mot: l'apaisement. C'est 3.1 600 000,00 € T3 2024 T3 2026 historique ne . à , 0 . .
aussi l'occasion de proposer des revêtements cohérents et de qualité en Lien avec Le SPR et Le plan guide.
Créer une signalétique urbaine et bâtimentaire Des démarches participatives mises en place dès 2020 pour co-construire avec Les acteurs Locaux une stratégie globale
& | Lee de présence du graphisme dans l'espace public, ont intégré La création d'une signalétique originale, développée sur Le 3.2 400 000,00 € T3 2020 T4 2022 graphique innovante et spécifique . : . | : | .
cœur de ville d'abord, puis au-delà (scénographie du cœur de ville).
Restaurer La basilique Restaurer La basilique en réalisant l'assainissement et La reprise des toitures avant la prochaine cérémonie du Grand à | 3 200 000,00 € 112025 112026 Pardon en 2029.
Restauration des Immeubles remarquables de Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville, de La résidence Jacques Weil et du 46 rue Victoire de La Marne 1,2 2 315 000,00 € T1 2023 T4 2025 service public Améliorer La Lisibilité et conserver une capacité de stationnement suffisante ; et en proposant un traitement homogène Rénover La place de La résistance et qualitatif. 1,3 400 000,00 €
L'agencement de cette place, ceinturée par des voiries de desserte permettant Le transit des véhicules à travers Le
Rénover La place de L'Hôtel de Ville centre, n'autorise pas sa pleine appropriation par Le piéton. ILest envisagé de traiter Les espaces en zone prioritaire pour u.u 300 000,00 € Le piéton, en changeant Les matériaux de sol des voiries, en mettant Les voiries à niveau avec Les trottoirs et La place, de facon à changer l'ambiance.
Avec l'accueil d'une antenne du CNAM et de Ÿ Schools, Le bâtiment de l'ex Lycée Bouchardon souhaite devenir un haut
lieu de formation et d'enseignement. Ce bâtiment d'environ 10.000 m° de surface de plancher a vocation à accueillir et
Création du pôle Emilie du Châtelet à brasser Les savoirs, Les apprentissages. Etude sur Le devenir du conservatoire de musique de Chaumont, création 5.1 5 000 000,00 € T2 2022 112026
d'espaces de co-working, de co-living, de Fab Lab. autant de perspectives pour un pôle d'enseignement supérieur en
création.
Rénovation des "SILOS" Travaux de performance énergétique et d'amélioration de l'accueil de cette médiathèque de plus de 4000 m°. 5.2 1000 000,00 € T2 2021 T2 2024
Reconstruction de l'hôpital Reconstruction de l'hôpital sur son site historique 5.3 100 000 000,00 € 112026
Entrée Ouest (Viaduc) Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, règlement de l'indivision du 29 avenue du Maréchal Foch, restauration 61 100 000,00 € T2 2025 Tu 2026 du viaduc et mise en valeur de ses accès.
Entrée Nord (Hôpital) Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et accompagnement de La rénovation/reconstruction 62 100 000,00 € T2 2025 Tu 2026 du site de L'hôpital.
limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation, requalification de La Tour Ashton et de ses abords (mise
Entrée Sud (axe République - Route de Langres) en valeur paysagère avec désimperméabilisation des sols et création d’une micro-Forêt notamment) et traitement de 6.3 100 000,00 € T2 2025 T4 2026 La friche Bergeret en veillant à maintenir l'équilibre avec Le tissu commercial du centre-ville.
Entrée Est (Maladière) Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et mise en valeur des abords de La Marne et du canal, 6u 100 000,00 € 12 2025 Tu 2026 et réinvestissement du patrimoine vernaculaire (habitat, commerce..).
Entrée Croix-Coquillon (Tanneries) Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation, réouverture du camping, reconversion des friches 65 100 000,00 € 12 2025 T4 2026 issues des carrières (aménagement d'un point de vue) et mise en valeur du site Sainte-Marie (camping et parc).
TOTAL DES PROJETS 126 740 485,00 € Le programme sera évalué à l'horizon 2028 / 2029 par La collectivité afin de finaliser l’ensemble
des projets inscrits dans Le programme ACV de Chaumont.
& ae
La ville de Chaumont mettra en œuvre une évaluation d'impact afin de pouvoir mesurer Les
effets concrets de l’ensemble des projets et actions mis en œuvre via Le programme ACV.
Pour cela elle fera appel à un cabinet spécialisé en évaluation des politiques publiques qui aura
comme mission de mettre également en perspective La cohérence des actions et effets portés
par Le SPR, Le PLU)i et Le plan guide afin d’esquisser Les orientations à mettre en place pour donner
une suite concrète au projet initié par Le programme ACV.
L'évaluation d'impact devra permettre de s'interroger sur l'opportunité de tous Les projets
prévus, Leur cohérence, Leurs effets cumulés, Leur bonne marche effective...
Elle visera à identifier Les incidences sur le développement urbain durable de Chaumont en
tenant compte du contexte géographique, urbain et économique notamment.
Elle devra aussi permettre, en conséquence, de proposer des adaptations de l’ensemble de La
stratégie de développement urbain de Facon à en supprimer, réduire, ou à défaut compenser Les
impacts dommageables pour mieux dessiner Les futurs objectifs, documents de planification et
projets qui seront actionnés dans Les prochains programmes, notamment au travers de L’ORT.
IL sera notamment nécessaire de se questionner :
Dans quelle mesure Les moyens mis en œuvre sont-ils adaptés aux objectifs ?
Dans quel mesure la requalification des entrées de ville peut soutenir un développement
équilibré du commerce et du tourisme qui puisse renforcer Le centre-ville de Chaumont ?
L'habitat du centre-ville est-il devenu plus attractif tout en conjuguant La mise en valeur du
patrimoine et Les enjeux de sobriété énergétique ?
La mobilisation du Foncier vacant est-elle efficace, de La remise en état à l’endiguement de
l’étalement urbain ?
Chaumont peut-elle devenir une halte touristique (patrimoine, culture, animations...)
incontournable de Haute-Marne ?
Dans quelle mesure La nature (ceinture verte, parcs et jardins, arbres en ville.) est-elle devenue
un facteur d’attractivité de La ville ?
La reconstruction de l'hôpital et Les enjeux autour de La santé peuvent-ils conforter Chaumont
comme ville centre d’un territoire allant au-delà de La seule agglomération ?
-
-
-
-
-
-
- G.H. Indicateurs retenus
Indicateur Modalités de suivi Sources Questions
Production de
logements en Cœur de Ville
Nombre de logements créés/rénovés dans Le Cœur de Ville par
rapport à l’ensemble de La commune et de l’intercommunalité
Ficher SITADEL en date de
prise en compte
La production de Logements en Cœur de Ville est-elle équilibrée au regard de La dynamique
du territoire ?
Maintien Évolution de La population de Chaumont au regard de | INSEE (RGP) Chaumont peut-elle stabiliser son déclin démographique, voire retrouver une relative des équilibres démographiques l’intercommunalité, de l'arrondissement et du département croissance ? notamment
Diversité de La production de logements Nombre de logements, répartition par type et par taille. et | Fichier SITADEL La production et la typologie des Logements peut-elle répondre aux besoins des habitants ?
évolution dans Le temps Est-elle de nature à contribuer à une amélioration de La situation démographique ?
Implantationscommerciales de plus de 1 000 m°? Le nombre de dossiers instruits en CDAC
Les surfaces de vente autorisées en CDAC
Préfecture de La Haute-
Marne
Quelle répartitionde l'implantation de ces grands commerces, entre centre et périphérie ?
Évolution du nombre de commerces en Cœur de | Évolution du nombre de commerces en Cœur de Ville CCI Arrive-t-on à préserver Les fonctions commerciales dans Le Cœur de Ville de Chaumont ?
Évolution des transports en commun Evolution du nombre de liaisons du réseau de transport de bus | Conseils régionaux et | Est-ce que l’offre de transports en commun tend à s'améliorer ?
départementaux
Autorités organisatrices de
mobilité (Agglomération)
Usage de La voiture et développement de
l’intermodalité
Le taux de motorisation des ménages
L'utilisation de La voiture individuelle dans Les migrations
pendulaires
Le développement des pratiques de mobilité active
INSEE
Conseil départemental
Assiste-on à une baisse du taux de motorisation des ménages ou de l’utilisation en solo de
La voiture individuelle ?
L'utilisation du vélo ou de La marche pour Les activités quotidiennes augment-elle ?
Les grandes infrastructures detransport Le nombre de liaisons ferroviaires et Leur fréquentation
La fréquentation des principaux axes routiers du territoire
Conseil départementalCCI
SNCF
Chaumont est-elle bien connectée au reste du territoire et aux grandes villes ?
Des perspectives d'amélioration existe-t-elle ?
Le développement des espaces économiques Le taux d’occupationdes zones d'activités économique Agglomération
CCI
Les zones d'activités économiques connaissent-elles un développement cohérent avec Les
besoins du territoire ?
Nature des activités implantées dans Les zones
d’activités économiques
Typologie des activités nouvellementimplantées Fichier SIRENE Ces activités sont-elles compatibles avec Le développement du Cœur de Ville ?
Emploi L'emploi et Le chômage dans la ville et l’agglomération au regard des tendances régionales et nationales
Fichier SIRENE
CCI
INSEE
Quelle répartition de L'emploi et du chômage dans la ville et l’agglomération ?
Évolution de La capacité d'accueil et de La
qualité de L'offre d'hébergement touristique
La capacité d’accueiltouristique
La qualité de l'offre
résidentielle
Atout France
Agence d’attractivité
La capacité d'accueil de Chaumont et de son Cœur de Ville augmente- elle ?
L'offre d'hébergementtouristique monte-elle en gamme ?
Évolution de La capacité d'accueil et de La
qualité de L’offre de restauration
La capacité d'accueilen restauration
La qualité de L’oFfre des restaurants
Atout France
Agence d’attractivité
La capacité d'accueil en restauration est-elle suffisante, notamment en Cœur de Ville et avec
une ambition de faire de Chaumont une ville touristique ?
L'offre de restauration monte-elle en gamme ?
L'emploi dans L’hôtellerie -restauration Évolution du nombre d'emploi dans Le secteur hôtellerie- | INSEE ACCOSS L'évolution du nombre d'emploi dans Le secteur de L’hôtellerie-restauration conforte-
restauration elle La place du tourisme dans Le paysage économique ?
Nature en ville Végétalisation des rues, écoles, cimetières et autres Lieux publics, | PLUI, Chaumont optimise-t-elle son patrimoine naturel pour améliorer sa qualité de vie, son renouvellement de La ceinture verte. SPR attractivité et contribuait à La préservation de son environnement ?
Plan guide ce Le ErFeges #8
5 EE ee 57Len 4ee Eu& EE PAT sg, LEA gsle gu ae25 #3ag seot FREee
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L’avenant est adopté en conseil municipal, en conseil communautaire ainsi qu’en conseil
municipal des quatre centralités complémentaires de L’ORT: Biesles, Bologne, Froncles et
Nogent.
La ville et l’agglomération s'engagent à présenter l'avenant de projet Action cœur de ville au
Comité régional des Financeurs qui est chargé d'émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à La
signature de l’avenant par toutes Les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à La direction du programme Action cœur de ville à
U'ANCT et aux signataires de l'avenant. À
U Agglomération de Vlile de Chaumont Chaumont État
.
À
Christine GUILLEMY pr ein Régine PAM BE Maire de Chaumont de Chaumont Préfète de La Haute-Marne
Agence Nationale pour Banque des Territoires L'Amétioration de Ll'Habitne AttionLogement Groupe
Mogai DEBATTE |
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS … Stan Sloctoniquemen ie 10/74/2024 16:85:01 Re
| MagaliDEBATTE Régine PAM Philippe RIHM
Directrice Régionale Grand Est Préfète de La Haute-Marne Directeur Régional par intérim
Conseit Réglonai Établissement Pubtic Conseil Départemental du Grand Est Foncier de Grancl Est do taNaute-Marne
_ pu |
Franck LEROY or — de Nicolas LACROIX
Président de ia , Président du Département l'établissement Pubtic Foncier Région Grand Est de Grand Est de ta Haute-Marne _
D Charabre de Commerce at | | | , Chambre d'Agriciuiture GiP Haute-Marne CREER Haute | Aube Haute-Marne
= ‘un arne
} ÉchsTO PAPAZOGLOU Marc POULOT .
Nicolas LACROIX Président de La Chambre de Président de La Chambre président du Gi? Haute-Marne | Commerce et d'industrie Meuse é'Agricuiture de ta Haute-
D a Haute-Marne Marne
Signatures
A Chaumont, le 29 mai 2024 Conseit d'Architecture,
d'Urbanlsne et de France Activo Champagne
l'Environnement Ardenne | Commune ge Biestes me comm | =
|__ 4 Anne LEDUC do Mai QUL ui
PRERTEe EURE EeR éréaaene is es Active | ever thanE d'Architecture, d'Urbartisme et Maire de Biesles
___de l'Environnement
Comminte de Botogni |
|
|
| Maxence LEMOINE L Maire de Bologne
Chamaagne-Ardenne
Patrice VOIRIN
Maire de Froricles Maïre de Nogent Annexe 1 - Bilan de La réalisation du programme ACV 2018-2022
1. Etat d’avancement de La réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action
Actions livrées
Titre du projet Description du projet Maitre d'ouvrage Partenaires Locaux Coût total (TTC)
Mobiliser Les friches et Le patrimoine immobilier
vacant de La Ville pour créer du projet / soutenir
l'investissement
Accompagner la réalisation par Hamaris d’un programme de logements locatifs sociaux sur Le site de l’ancienne caserne des Pompiers. Hamaris Action Logement et Etat 2 250 000,00 €
Sécurisation des évènements et manifestations Achat de mobiliers urbains pour sécuriser l'événementiel : achat de mobiliers adaptés à la sécurisation pour favoriser Les évènements culturels et
l'immeuble Michelet.
dans Le centre-ville commerçants. Ville de Chaumont UCIA 100 000,00 €
Aménagement des 4 000 m2 non achevés en hiérarchisant Les espaces, en
Rénover La place des Arts valorisant Les ouvertures à La fois vers Le centre-ville, mais aussi en direction de
p la gare, vers Le cinéma et Le Signe. L'aménagement devra mettre en scène Ville de Chaumont UDAP et Etat 800 000,00 €
Regroupement des écoles Voltaire Moulin (à
Emilie du Châtelet)
Travaux d'ampleur afin de créer Les équipements indispensables (ascenseur,
sanitaires) pour pouvoir procéder au regroupement des écoles dans la partie
sud du pôle Emilie du Châtelet. Ville de Chaumont UDAP et Etat 4 000 000,00 €
o Actions en cours — financée
Titre du projet Description du projet Maitre d'ouvrage Partenaires Locaux Coût total (TTC)
Réinvestir Michelet
Rénovation de l'ensemble de La friche (ancienne école et ancien théâtre) afin d'accueillir des activités
commerciales, artisanales et artistiques au rez-de-chaussée et dans l'ancien théâtre ainsi que des
bureaux à l'étage.
Ville de Chaumont Région Grand Est, CMA et France Active 2300 000,00 €
Créer un dispositif d'aide à La
rénovation de L’habitat
Afin d'accélérer la rénovation de l'habitat ancien et de proposer une offre de logement de qualité adaptée aux enjeux actuels et aux besoins de La population actuelle et future, l'agglomération de Chaumont, en partenariat avec La Ville, a lancé une OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement) Urbain en 2021. Rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, création de grands logements pour Les familles ou encore lutte contre La vacance des Logements sont au cœur des priorités du dispositif.
Agglomération de Chaumont ANAH, Région Grand Est et Action Logement 3 265 485,00 €
Créer un dispositif d'aide à La
La Ville a approuvé son SPR en 2020 et celui-ci couvre Le périmètre de L'ORT. À ce titre, il permet
aujourd'hui aux investisseurs privés de bénéficier de défiscalisations via La Fondation du Patrimoine rénovation des Façades (dans pour Leurs travaux de rénovation de Facades, menuiseries ou toitures dans Le respect et La mise en Agglomération de Chaumont Fondation du Patrimoine 300 000,00 € tout Le périmètre ORT) valeur du patrimoine. Pour optimiser l'effet levier La collectivité a mis en place des primes à La rénovation des Façades qui se cumulent avec La défiscalisation.
Compte tenu de sa localisation, Le développement du marché couvert est indispensable pour capter Redynamiser Le marché couvert | Les consommateurs au centre-ville et ainsi éviter Les migrations de consommation vers l'extérieur de . CCI, CMA et Chambre _ . . . . ne . Ville de Chaumont : . 50 000,00 € / Les halles La ville. Installation d'une buvette, communication, animations... autant d'actions à mener pour en d'Agriculture conforter son rôle moteur dans La dynamique du centre-ville.
implanter dans tout Le centre Offrir des aménités utiles aux Familles, aux touristes, aux participants des manifestations et
des bornes de tri et des toilettes | événements en proposant des toilettes gratuites et propres, et en limitant Les poubelles et autres SDED et Ville de Chaumont SDED et UDAP 160 000,00 €
publiques désagréments sur Le domaine public.
La rénovation des voiries de ce cœur historique et touristique doit se baser sur une réflexion quant
Rénover et apaiser Les voiries du aux mobiités alternatives et actives, Q la place de La voiture par rapport aux autres usages, avec un Ville de Chaumont UDAP et Cerema 600 000.00 €
secteur historique maître mot : l'apaisement. C'est aussi l'occasion de proposer des revêtements cohérents et de qualité en lien avec Le SPR et Le plan guide.
Créer une signalétique urbaine | réce alobale de précence du graphieme dans L'espace DUDUIC, Ont Intéaré la création d'une et bâtimentaire graphique sie & £ ? £ Ville de Chaumont Signe 400 000,00 € innovante et spécifique signalétique originale, développée sur Le cœur de ville d'abord, puis au-delà (scénographie du cœur de ville).
Restaurer La basilique Restaurer La basilique en réalisant l'assainissement et la reprise des toitures avant La prochaine cérémonie du Grand Pardon en 2020. Ville de Chaumont DRAC, UDAP et Région Grand Est 3 200 000,00 €
Restauration des immeubles
remarquables de service public
Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville, de La résidence Jacques Weil et du 46 rue Victoire de La
Marne Ville de Chaumont DRAC et UDAP 2 315 000,00 €
Création du pôle Emilie du
Châtelet
Avec l'accueil d'une antenne du CNAM et de Y Schools, Le bâtiment de l'ex Lycée Bouchardon souhaite devenir un haut Lieu de Formation et d'enseignement. Ce bâtiment d'environ 10.000 m° de surface de plancher a vocation à accueillir et à brasser Les savoirs, Les apprentissages. Etude sur Le devenir du conservatoire de musique de Chaumont, création d'espaces de co-working, de co-living, de Fab lab. autant de perspectives pour un pôle d'enseignement supérieur en création.
Ville de Chaumont UDAP, Région et Etat 5 000 000,00 €
Rénovation des "SILOS" Travaux de performance énergétique et d'amélioration de l'accueil de cette médiathèque de plus de 4000 m°. Ville de Chaumont UDAP et Etat 1000 000,00 €
Reconstruction de l'hôpital Reconstruction de l'hôpital sur son site historique Etat (ARS) ARS, Département et GIP Haute- Marne 100 000 000,00 €
o Actions en cours
Titre du projet Description du projet Maitre d'ouvrage Partenaires Locaux Coût total (TTC)
Accompagner La reconquête de l'Îlot Sainte-
Marie
Accompagner la rénovation et l'occupation de l'ilot Sainte-Marie confiées à une association (Institut du Patrimoine Haut-Marnais) par bail emphytéotique : culture, tourisme, animations. autant de projets connexes avec La mise en valeur du patrimoine et La mise en tourisme du Vieux Chaumont comme fil conducteur.
IPHM (Institut du Patrimoine Haut-
Marnais)
Ville de Chaumont, Pays de
Chaumont, Fondation du Patrimoine
et Signe.
300 000,00 €
Mobiliser Les friches et Le patrimoine
immobilier vacant de La Ville pour créer du
projet / soutenir L'investissement
En marché de l'immobilier très détendu Les opérations immobilières de rénovation trouvent difficilement un équilibre d'opération et La collectivité est là pour impulser et accompagner au travers de son parc immobilier vacant. Cela concerne notamment Les friches du "Val Barizien" et des "Subsistances".
Ville de Chaumont Hamaris, Chaumont Habitat, EPFGE et Action Logement 2 000 000,00 €
Requalification de l'emprise Hôtel Réhabilitation et extension de L'hôtel restaurant Terminus Reine, établissement Banque des Territoires, Crédit . . > . . Urbanéo Agricole Champagne Bourgogne, Non connu
Restaurant Terminus Reine stratégique en sortie de gare et tout proche du centre-ville. Ville de Chaumont
Réaménagement Les 4 200 m2 d'espaces publics y compris l'accès depuis La rue
Rénover La place des halles et La rue Clémenceau tout en redonnant de La place aux piétions et activités en lien avec Les ViLLe de Chaumont Etat 100 000,00 €
Tréfousse halles, en minimisant ou supprimant la circulation et Le stationnement; et en
proposant un traitement homogène et qualitatif.
Le VOX : maîtriser l'immobilier pour
développer un projet mixte
L'ancien cinéma VOX est devenu une friche urbaine. Accompagner Le devenir de cet
immeuble, ainsi que La pharmacie voisine, pour développer sur ce site un projet mixte qui comporterait des commerces en rez-de-chaussée, et des surfaces à vocation non encore déterminée (Logements ? bureaux ?) dans Les étages.
Ville de Chaumont DDT, EPFGE, SEBL et Action Logement 2 000 000,00 €
Rénover La place de La résistance Améliorer La Lisibilité et conserver une capacité de stationnement suffisante ;et en proposant un traitement homogène et qualitatif. Ville de Chaumont UDAP et Etat 400 000,00 €
Rénover La place de l'Hôtel de Ville
L'agencement de cette place, ceinturée par des voiries de desserte permettant le transit des véhicules à travers Le centre, n'autorise pas sa pleine appropriation par Le piéton. IL est envisagé de traiter Les espaces en zone prioritaire pour Le piéton, en changeant Les matériaux de sol des voiries, en mettant Les voiries à niveau avec Les trottoirs et La place, de Façon à changer l'ambiance.
Ville de Chaumont UDAP et Etat 300 000,00 €
Entrée Ouest (Viaduc) Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, règlement de l’indivision du 29 avenue du Maréchal Foch, restauration du viaduc et mise en valeur de ses accès. Ville de Chaumont Etat (DDT) 100 000,00 €
Entrée Nord (Hôpital) Limitation de la publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et accompagnement de La rénovation/reconstruction du site de L'hôpital. Ville de Chaumont Etat (DDT) 100 000,00 €
Entrée Sud (axe République - Route de
Langres)
limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation, requalification de la Tour Ashton et de ses abords (mise en valeur paysagère avec désimperméabilisation des sols et création d’une micro-Forêt notamment) et traitement de la friche Bergeret en veillant à maintenir l'équilibre avec Le tissu commercial du centre-ville.
Ville de Chaumont Etat (DDT) 100 000,00 €
Entrée Est (Maladière)
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et mise en valeur des abords de La Marne et du canal, et réinvestissement du patrimoine vernaculaire (habitat, commerce..).
Ville de Chaumont Etat (DDT) 100 000,00 €
Entrée Croix-Coquillon (Tanneries)
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation, réouverture du camping, reconversion des friches issues des carrières (aménagement d'un point de vue) et mise en valeur du site Sainte-Marie (camping et parc). Ville de Chaumont Etat (DDT) 100 000,00 €
o CRE
La ville et l’agglomération de Chaumont ont adhéré au dispositif « Action Cœur de Ville (ACV) » par La
signature d'une convention Le 11 octobre 2018.
La stratégie de revitalisation esquissée s’est affinée au travers d’un document de planification : L'ORT signée
Le 8 juillet 2020 et modifiée par avenant Le 14 avril 2023 pour y ajouter Les 4 centralités ayant intégré Le
dispositif « Petite Ville de Demain » ainsi que Le projet de reconstruction de L'hôpital de Chaumont.
L'ORT comprend 90 actions (20 projets Leviers et 70 actions d'accompagnement), s'appuyant sur Les axes
sectoriels définis par Le programme « Action Coeur de VilLe », déclinés à Chaumont autour de 5 axes :
Axe 1 : De La réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-
ViLLe ;
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
Axe 3 : Développer l'accessibilité, La mobilité et Les connexions ;
Axe L : Mettre en Valeur Les Formes urbaines, l’espace public et Le patrimoine ;
Axe 5 : Fournir l'accès aux équipements, services publics.
Ce programme ainsi structuré permet, depuis 2020, de poursuivre La dynamique entamée avec La
requalification du quartier de La gare, première porte d'entrée du territoire, qui s’est achevée en 2016 par
La Livraison du Signe. L'enjeu étant, avec Le programme ACV, de poursuivre Les actions engagées en 2019 en
direction du Cœur de Ville, depuis Les franges: Le quartier de gare, Les boulevards périphériques et Les
autres entrées de ville.
Parmi Les 90 actions, Les collectivités ont décidé de mettre en œuvre de Façon privilégiée Les 20 projets
Leviers, considérés comme prioritaires et susceptibles d’enclencher efficacement la transformation du
Coeur de Ville. ILs totalisent un investissement global de plus de 20 millions d'euros sur Le budget de La Ville
de Chaumont, ce qui représente 60 % des capacités d'investissement de La commune sur la période
concernée.
Après 5 années de mise en place du programme ACV et 3 années de mise en application (phase
opérationnelle) de L'ORT, un point d'étape des 20 projets Leviers peut être réalisé :
Axe 1 : De La réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en
centre-ville
Réinvestir l’ex école Michelet et livrer des plateaux bruts (vocation mixte commerces /
activités / Logements) : début des travaux à l'automne 2023 pour une livraison en 2025.
Investir pour réinvestir Sainte Marie (curage, démolition partielle) et revendre Le site en
plusieurs Lots distincts: bail emphytéotique à l'association de L'IPHM (institut du Patrimoine
Haut-Marnais) signé en 2023 avec mise en œuvre progressive des travaux en 2023-24-25 et
réouverture au public dès 2023.
Mobiliser Les friches et Le patrimoine immobilier vacant de La ville pour créer du projet /
Soutenir L'investissement :
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Créer un programme de logements pour personnes âgées rue du Val Barizien:
Finalisation du portage par Hamaris et Chaumont Habitat au second semestre 2023
pour des études pré-opérationnelles en 2024 et une livraison à l'horizon 2026-27 :
Rénover Le bâtiment des Subsistances : étude lancée en 2023:
Créer un dispositif d'aide à La rénovation des façades (dans tout Le périmètre ORT) : programme
actif depuis 2021 avec plus de 20 Facades ravalée en 2023.
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Redonner de l'attractivité aux halles par un changement de gestion, redynamiser Le marché :
actions en cours (buvette lancée en juillet 2023, communication programmée à l'automne
2023...);
Rénover la place des halles, en Lien avec La rue Tréfousse, et questionner Les stationnements
automobiles : étude globale des aménagements en Cœur de Ville en cours en 2023:
Développer un projet mixte sur Le site du Vox, et maîtriser Les parcelles voisines : négociation
en cours avec un porteur de projet privé et étude parallèle d’un portage par une SEM;
Implanter des bornes de tri sélectif en ville et des WC publics: étude Finalisée en 2023 et
réalisation des travaux programmée en 2024 :
Investir dans du mobilier urbain pour sécuriser l'événementiel, l'animation et Les
manifestations commercantes..: achats réalisés en 2021 et 2022.
Axe 3 : Développer l'accessibilité, La mobilité et Les connexions
Rénover et apaiser Le vieux Chaumont : zones mixtes (zone 30 voire 20), politique de
Stationnement et de circulation : étude globale des aménagements en Cœur de Ville en cours
en 2023 et première rue programmée en 2024:
Créer une signalétique graphique des espaces publics et des équipements ; avoir une
signalétique unique et novatrice qui souligne l'identité graphique de La ville, notamment en
entrées de ville : Livraison de l'étude Finale en 2023 pour une mise en œuvre opérationnelle à
partir de 2024;
Développer le wifi gratuit (usagers des services, visiteurs, chalands, touristes) pour
développer La smart city : déploiement progressif.
Axe 4 : Mettre en valeur Les formes urbaines, l’espace public et Le patrimoine
Lancer La rénovation de La basilique : travaux d'urgence réalisés en 2022 et première tranche
programmée en 2025 :
Rénover Les immeubles remarquables de services publics du centre-ville (Foyer Weil, hôtel de
ville : travaux réalisés en 2023 pour Le Foyer Weil et programmés en 2024-25 pour l'Hôtel de
Ville;
Rénover La place des arts et implanter des brumisateurs : travaux finalisés en 2022:
Rénover La place de La résistance : étude globale des aménagements en Cœur de Ville en cours
en 2023;
o
o
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-
Rénover La place de L'hôtel de ville : étude globale des aménagements en Cœur de Ville en
cours en 2023.
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, services publics
Rénover l’ancien lycée Bouchardon (renommé « Pôle Emile du Châtelet ») en pôle d'excellence
éducatif et culturel: travaux et installation progressive (CNAM et YŸ Schools déjà en
Fonctionnement) ;
Regroupement des écoles Voltaire Moulin : fusion réalisée en 2021;
Rénover La Maison du Livre et de L’Affiche (MLA / Silos) : performance énergétique, facade,
Campus Connecté : travaux en cours et livraison prévue en 2024,
On peut constater que tous Les projets programmés sont mis en œuvre. Certains sont déjà
réceptionnés (place des Arts, Foyer Weil...) mais La plupart sont surtout en cours d'étude (Hôtel de
Ville, voirie et espaces publics, basilique...) ou de travaux (Maison du Livre et L’Affiche, Pôle Emilie
du Châtelet). Enfin, d’autres projets sont désormais en fin d'étude et vont passer en phase
opérationnelle de travaux avant La Fin 2023 (Michelet, Sainte-Marie...).
Cette accélération des projets structurants en Cœur de Ville n'aurait pas été possible sans Le
programme ACV, aussi bien par la méthodologie qu'il entraine que par Les Financements qu'il
permet de mobiliser et d'optimiser. Cela permet aux collectivités de porter des projets parfois
trop lourds pour Les budgets des centralités de taille modeste en espace rural fragile comme
Chaumont.
On pourra notamment évoquer, dès l’amont des projets, l’appui de La Banque des Territoires qui
cofinance à La Fois de l'ingénierie pour mener Le projet dans sa globalité (mission d'assistance au
management de projet), mais aussi des postes (manager de commerce), des études (analyse des
consommateurs et de Leurs Flux, redynamisation du marché couvert, biodiversité, étude
d'opportunité foncière et étude pré-opérationnelle d'OPAH RÜ) et des recherches d'investisseurs
(ancienne école Sainte-Marie et opérations « Mon centre-ville a un incroyable commerce »).
Avec la mobilisation des financements de L’'ANAH, d'Action Logement et La priorisation sur Les
dispositifs comme La DSIL ou Le Fond Vert, Les effets Leviers sont concrets et rapides.
Cependant, malgré l'élan Fort donné par ACV, Les contraintes budgétaires, aggravées par La crise
énergétique (augmentation des coûts de fonctionnement qui diminuent les capacités
d'investissement et augmentation des coûts des matériaux qui limitent Le nombre de projets
soutenables pour Les collectivités), mais aussi Les capacités internes à mettre en œuvre Les projets,
ont nécessité de Lisser l’ensemble du programme jusqu’en 2026 et parfois au-dela.
Chaumont garde Le cap et aucun projet n’est abandonné. Une gestion équilibrée a été préférée
dans la mesure où Les premiers projets terminés contribuent déjà à changer l’image de La cité.
L'immobilier Local en percoit d’ailleurs déjà Les effets : augmentation du nombre de transactions,
-
raréFaction des biens à vendre, diminution de La vacance commerciale, augmentation du nombre
de projets privés de réinvestissement d'immeubles délaissés..
Chaumont a pris La bonne direction pour réinvestir son Cœur de Ville. Aussi, même si Le chemin
comprend des obstacles, Les objectifs et Les moyens pour y arriver sont sanctuarisés.
Mais une recherche de Financements complémentaires, avec l’aide de tous Les cofinanceurs, sera
nécessaire, d'autant plus que Le programme de l'Agence Nationale pour La Rénovation Urbaine
(ANRÜ) se poursuit dans Les quartiers d'habitat social et nécessite également des investissements
importants (nouvelle école de La Rochotte...).
Aussi, en cette année 2023, La ville et l’agglomération de Chaumont sont plus que jamais engagées
dans Le programme ACV et La phase 2 va s'ouvrir, dès 2024, avec Le démarrage de l’emblématique
projet Michelet: couture entre Cœur de Ville et quartier gare, friche urbaine qui va devenir un
joyau patrimonial abritant notamment des métiers d'art. Pour poursuivre, La restauration de
l'Hôtel de Ville et de La basilique, accompagnés par des espaces publics requalifiés, vont accélérer
La métamorphose de La cité en 2025 et 2026, Le tout accompagné par l'élan des propriétaires
privés qui rénovent Les logements et ravalent Les Facades d’un centre-ville dont Le patrimoine est
une clef de l'attractivité. Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent Le plan d’action Titre du projet
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de Lancement
Date de livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Réinvestir Michelet
Axe !H - Général : Aménager durablement l’espace urbain, mettre en valeur Le patrimoine architectural et paysager et gérer durablement Les bâtiments publics
4,3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines
11 octobre 2018
Rénovation de l'ensemble de La Friche (ancienne école et ancien théâtre) afin d'accueillir des activités commerciales, artisanales et artistiques au rez-de- chaussée et dans l'ancien théâtre ainsi que des bureaux à l'étage.
Reconquête d’une friche urbaine
Création d'emplois et d'activités
Lier centre-ville et quartier gare
Mettre en valeur Le patrimoine
Développer La culture, notamment en Lien avec Le graphisme
Ville de Chaumont
Région Grand Est, CMA, Banque des Territoire et France Active Champagne-
Ardenne
2 300 000,00 € TTC
Etat (Fond Friche) : 533 370,00 €
Etat (DSIL) : 222 410,00 €
Région : 641 010,00 €
GIP Haute-Marne : 442 980,00 €
T3 2023
TH 2024
Consommation de crédits
Nombre de m°? occupés
Nombre d'emplois hébergés/créés ACtion
Axe H - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur Le patrimoine architectural et paysager
4,3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines
11 octobre 2018
Accompagner la rénovation et l'occupation de l'Îlot Sainte-Marie confiées à une association (Institut du Patrimoine Haut-Marnais) par bail emphytéotique : culture, tourisme, animations... autant de projets connexes avec La mise en valeur du patrimoine et La mise en tourisme du Vieux Chaumont comme Fil conducteur.
Reconquête d’une friche urbaine
Création d'activités culturelles et touristiques
Animer Le Vieux Chaumont
Mettre en valeur Le patrimoine
Développer La culture, notamment en Lien avec Le graphisme
IPHM (Institut du Patrimoine Haut-Marnais
Ville de Chaumont, Pays de Chaumont, Fondation du Patrimoine, Banque des Territoires et Signe
300 000,00 € TTC
Fondation du Patrimoine : Souscription : 50 000,00 €
Union Européenne (Leader) : 50 000,00 €
T3 2022
T2 2026
Consommation de crédits
Nombre de m° occupés
Nombre d'évènements annuels ACtIion
Axe 1 - De La réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat
12 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
11 octobre 2018
En marché de l'immobilier très détendu Les opérations immobilières de rénovation trouvent difficilement un équilibre d'opération et La collectivité est Là pour impulser et accompagner au travers de son parc immobilier vacant. Cela concerne notamment les friches du "Val Barizien" et des "Subsistances".
Reconquête d’une friche urbaine
Création de logements
Animer Le Vieux Chaumont
Mettre en valeur Le patrimoine
Inclusion et mixité sociale
Ville de Chaumont
Hamaris, Chaumont Habitat, EPFGE et Action Logement
2 000 000,00 £ TTC
Hamaris : 800 000,00 €
Chaumont Habitat : 800 000,00 €
TH 2023
TH 2026
Consommation de crédits
Nombre de m°réhabilités
Nombre de logements créés ACtion
Axe 1 - De La réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat
1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat
11 octobre 2018
Afin d'accélérer La rénovation de l'habitat ancien et de proposer une offre de logement de qualité adaptée aux enjeux actuels et aux besoins de la population actuelle et future, l'agglomération de Chaumont, en partenariat avec La Ville, a Lancé une OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement) Urbain en 2021. Rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, création de grands logements pour Les Familles ou encore lutte contre La vacance des Logements sont au cœur des priorités du dispositif.
Offrir des logements de qualité en Cœur de Ville
Lutter contre La vacance des logements
Améliorer Le cadre de vie
Mettre en valeur Le patrimoine
Agglomération de Chaumont
ANAH, Région Grand Est, Action Logement et Banque des Territoires
(possibilité de co-Financement sur Les opérations OPAH (avec volet RU) en
étude pré-opérationnelle et suivi-animation)
3 265 485,00 £ TTC
ANAH : 1 876 585,00 €
Région Grand Est : 294 900,00 €
Agglomération de Chaumont : 172 300,00 €
Ville de Chaumont : 921 700,00 €
T3 2021
TH 2026
Consommation de crédits
Nombre de Logements rénovés ACtIion
Axe 1 - De la réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat
1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat
11 octobre 2018
La Ville a approuvé son SPR en 2020 et celui-ci couvre Le périmètre de lL'ORT. A ce titre, il permet aujourd'hui aux investisseurs privés de bénéficier de défiscalisations via La Fondation du Patrimoine pour leurs travaux de rénovation de Ffacades, menuiseries ou toitures dans Le respect et La mise en valeur du patrimoine. Pour optimiser l'effet Levier La collectivité a mis en place des primes à la rénovation des Ffacades qui se cumulent avec La défiscalisation.
Améliorer Le cadre de vie
Mettre en valeur Le patrimoine
Transmettre Les savoir-faire artisanaux
Agglomération de Chaumont
Fondation du Patrimoine
300 000,00 € TTC
Fondation du Patrimoine : 20 000,00 €
T3 2021
T4 2026
Consommation de crédits
Nombre de façades ravalées LR Ro de) Requalification de l'emprise Hôtel Restaurant Terminus Reine
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de Lancement
Date de livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.5 - Développement et harmonisation des commerces
En attente
Réhabilitation et extension de L'hôtel restaurant Terminus Reine,
établissement stratégique en sortie de gare et tout proche du centre-ville.
Améliorer l'attractivité commerciale, touristique et résidentielle de La ville
Renforcer l'offre d'hébergement touristique
Proposer une offre de restauration de qualité
Proposer une offre de logements seniors à proximité du centre-ville
Urbanéo
Banque des Territoires, Crédit Agricole Champagne Bourgogne, Ville de
Chaumont
Non connu à ce jour |
Banque des Territoires
Crédit Agricole Champagne Bourgogne
T2 2023
T2 2025
Autorisations administratives obtenues
Obtention des Financements
Commercialisation des cellules commerciales
Fréquentation des hôtels et restaurants dont taxe de séjour
Taux d'occupation de La résidence séniors ACtion
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.3 - Animation et programmation commerciale, fédération des
commerçants
11 octobre 2018
Compte tenu de sa localisation, Le développement du marché couvert est indispensable pour capter Les consommateurs au centre-ville et ainsi éviter Les migrations de consommation vers l'extérieur de La ville. Installation d'une buvette, communication, animations. autant d'actions à mener pour en conforter son rôle moteur dans la dynamique du centre-ville.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Dynamiser Le commerce
Développer Les circuits courts
Développer l’animation culturelle
Mettre en valeur Le patrimoine
Ville de Chaumont
CCI, CMA, Chambre d'Agriculture et Banque des Territoires
50 000,00 € TTC
A l'étude
T1 2022
T4 2026
Consommation de crédits
Nombre de commerçants au marché
Nombre d'évènements dans Les halles Titre du projet
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
DETTE Te nel Tale
Date de Livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Rénover La place des halles et La rue Tréfousse
Axe 3 - Développer l’accessibilité et Les mobilités décarbonées
3.6 - Aménagements visant à améliorer La mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics...
11 octobre 2018
Réaménagement Les 4 200 m2 d'espaces publics y compris l'accès depuis La rue Clémenceau tout en redonnant de La place aux piétions et activités en Lien avec les halles, en minimisant ou supprimant la circulation et le stationnement; et en proposant un traitement homogène et qualitatif.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Dynamiser Le commerce
Améliorer Les mobilités actives
Développer l’'évènementiel en centre-ville
Ville de Chaumont
Etat
400 000,00 € TTC
Etat (DSIL) : 160 000,00 €
112026
T4 2026
Consommation de crédits
Surfaces requalifiées ACtion
Axe 1 - De la réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat
12 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
11 octobre 2018
L'ancien cinéma VOX est devenu une Friche urbaine. Accompagner Le devenir de cet immeuble, ainsi que La pharmacie voisine, pour développer sur ce site un projet mixte qui comporterait des commerces en rez-de-chaussée, et des surfaces à vocation non encore déterminée (Logements ? bureaux ?) dans Les étages.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Dynamiser Le commerce
Reconquête d’une friche urbaine
Ville de Chaumont
DDT, EPFGE, SEBL, Action Logement et Banque des Territoires
2 000 000,00 € TTC
EPFGE : 200 000,00 €
112025
112026
Consommation de crédits
Nombre de logements créés
Surfaces commerciales réinvesties Titre du projet
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
at: alel LES
prévisionnels
DETTE Te nel Tale
Date de Livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Implanter dans tout Le centre des bornes de tri et des toilettes publiques
Axe 3 - Développer l’accessibilité et Les mobilités décarbonées
3.5 - Logistique urbaine
11 octobre 2018
Offrir des aménités utiles aux Familles, aux touristes, aux participants des
manifestations et événements en proposant des toilettes gratuites et
propres, et en limitant Les poubelles et autres désagréments sur Le domaine public.
Améliorer la propreté du centre-ville
Augmenter Le tri des déchets auprès des habitants et des commerçants
Améliorer l’attractivité du centre-ville
SDED et Ville de Chaumont
SDED et UDAP
160 000,00 € TTC
SDED : 50 000,00 €
T3 2022
T1 2026
Consommation de crédits
Nombre de points d'apport volontaire créés Titre du projet
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
MERE No ITS
Partenaires Locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
DETTE Tel nel Tele
DETENTE eo) 1
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Rénover et apaiser Les voiries du secteur historique
Axe H - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur Le patrimoine architectural et paysager
4,2 - Requalification de l'espace public
11 octobre 2018
La rénovation des voiries de ce cœur historique et touristique doit se baser sur une réflexion quant aux mobilités alternatives et actives, à La place de La voiture par rapport aux autres usages, avec un maître mot : l'apaisement. C'est aussi l'occasion de proposer des revêtements cohérents et de qualité en lien avec Le SPR et Le plan guide.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Apaiser La circulation en centre-ville
Ville de Chaumont
UDAP et Cerema
600 000,00 € TTC
Etat (DSIL) : 240 000,00 €
T3 2024
T3 2026
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics requalifiés
Surface d'espaces publics végétalisés ACtion
Axe 3 - Développer l'accessibilité et Les mobilités décarbonées
3.6 - Aménagements visant à améliorer La mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics...
11 octobre 2018
Des démarches participatives mises en place dès 2020 pour co-construire avec Les acteurs Locaux une stratégie globale de présence du graphisme dans l'espace public, ont intégré La création d'une signalétique originale, développée sur Le cœur de ville d'abord, puis au-delà (scénographie du cœur de ville).
Valoriser l'identité visuelle de « Chaumont, ville du graphisme »
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Améliorer l'orientation et l'accueil touristique dans Le centre-ville
Ville de Chaumont
Signe
600 000,00 € TTC
Etat (DSIL) : 66 250,00 €
T3 2020
TH 2022
Consommation de crédits
Nombre de panneaux installés
NL" ACtIion
Axe LH - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
4,3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines
11 octobre 2018
Restaurer La basilique en réalisant l'assainissement et La reprise des toitures
avant La prochaine cérémonie du Grand Pardon en 2029.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Développer l'attractivité touristique de Chaumont
Ville de Chaumont |
DRAC, UDAP et Région Grand Est
3 200 000.00 € TTC |
Etat (DRAC) : 1280 000,00 €
Région : 640 000,00 €
Département : 640 000,00 €
T12025 |
T1 2026
Consommation de crédits
Nombre de visiteurs ACtIion
Axe LH - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
4,3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines
11 octobre 2018
Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville, de La résidence Jacques Weil et
du 46 rue Victoire de La Marne
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Développer l'attractivité touristique de Chaumont
Ville de Chaumont
DRAC et UDAP
2 315 000,00 £ TTC
Etat (DRAC) : 100 000,00 €
Etat (DSIL) : 500 000,00 €
GIP Haute-Marne : 694 500,00 €
T1 2023
TH 2025
Consommation de crédits
Surfaces réhabilitées LR Ro de) Rénover La place de La résistance
VENT NE Tdi TT" Axe L - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
1,2 - Requalification de l'espace public
Date de signature 11 octobre 2018
Del NE TTTTC ICS" Améliorer La lisibilité et conserver une capacité de stationnement suffisante,
et en proposant un traitement homogène et qualitatif.
Objectifs Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Apaiser La circulation en centre-ville
Maitre d'ouvrage Ville de Chaumont |
Partenaires Locaux UDAP et Etat
pete t 400 000,00 € TTC | Financements A l'étude
prévisionnels
DETTE Te nel Tale A l'étude |
DETENTE IN ele A l'étude
Indicateurs Consommation de crédits
d'avancement
Indicateurs de Surface d'espaces publics requalifiés
résultat Surface d'espaces publics végétalisés
De Te PE < = nn jPr ibn minis
LT | ESrY LE anale LR Ro de)
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
at: alel LES
prévisionnels
DETTE Tel nel Tele
Date de Livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Rénover La place de L'Hôtel de Ville
Axe LH - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
1,2 - Requalification de l'espace public
11 octobre 2018
L'asencement de cette place, ceinturée par des voiries de desserte permettant le transit des véhicules à travers Le centre, n'autorise pas sa pleine appropriation par Le piéton. IL est envisagé de traiter Les espaces en zone prioritaire pour Le piéton, en changeant Les matériaux de sol des voiries, en mettant Les voiries à niveau avec Les trottoirs et La place, de Façon à changer l'ambiance.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Apaiser La circulation en centre-ville
Ville de Chaumont
UDAP et Etat
300 000,00 € TTC
A l'étude
A l'étude
A l'étude
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics requalLifiés
Surface d'espaces publics végétalisés LR Ro de) Création du pôle Emilie du Châtelet
Type de projet
Axe de rattachement
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de Lancement
Date de livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
EL HT (EI CT LiLi ni Fr IN LS Il
Axe 1 - De La réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat
1.2 - Construction neuve Réhabilitation,
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
restructuration, démolition-
11 octobre 2018
Avec l'accueil d'une antenne du CNAM et de Ÿ Schools, Le bâtiment de l'ex
lycée Bouchardon souhaite devenir un haut lieu de formation et
d'enseignement. Ce bâtiment d'environ 10.000 m° de surface de plancher a
vocation à accueillir et à brasser Les savoirs, Les apprentissages. Etude sur Le
devenir du conservatoire de musique de Chaumont, création d'espaces de co-
working, de co-living, de Fab lab autant de perspectives pour un pôle
d'enseignement supérieur en création.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Renforcer Le statut de pôle étudiant de Chaumont
Amener des activités et des Flux en centre-ville
Ville de Chaumont
UDAP, Région, Etat et Banque des Territoires
5 000 000,00 € TTC
Europe (FEDER) : 200 000,00 €
Etat (DSIL) : 500 000,00 €
Région : 120 000,00 €
Département : 100 000,00 €
GIP Haute-Marne : 300 000,00 €
T2 2022
T12026
Consommation de crédits
Nombre d'étudiants
Surfaces réhabilitées ACtIion
Axe 1 - De la réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de
l'habitat
1.2 - Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
11 octobre 2018
Travaux de performance énergétique et d'amélioration de l'accueil de cette
médiathèque de plus de 4000 m°.
Améliorer l'attractivité du centre-ville
Mettre en valeur Le patrimoine
Renforcer Le statut de « Chaumont, ville du graphisme »
Amener des activités et des Flux en centre-ville
Ville de Chaumont
UDAP, Etat et Banque des Territoires
1000 000,00 € TTC
Etat (DRAC) : 500 000,00 €
Etat (DSIL) : 465 000,00 €
Département : 150 000,00 €
GIP Haute-Marne : 315 000 €
T2 2021
T22024
Consommation de crédits
Fréquentation annuelle
Consommations énergétiques Action
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.5 - Développement et harmonisation des commerces
En cours d’étude
Soutenir l'installation de nouveaux commerces et développer un dispositif
de boutique à l'essai.
Réduire La vacance commerciale
Améliorer l’image de La ville
Améliorer l’attractivité du centre-ville
Limiter l'évasion commerciale
Ville et agglomération de Chaumont
CCI, Région et UCIA
100 000,00 € TTC |
A l'étude
T1 2024 |
T4 2026
Consommation de crédits
Taux de vacance commerciale
Nombre d'ouvertures de commerces |
nn,
TES É
CE
ll nn) \Lrd
Action
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.5 - Développement et harmonisation des commerces
En cours d’étude
Soutenir La rénovation des locaux commerciaux (devanture, enseignes, espaces de Vente et de production), rechercher de nouveaux commerces (études de marchés, recherche de porteurs de projets.) et accompagner La digitalisation des commerçants.
Développer l'offre commerciale en centre-ville
Améliorer l’image de La ville
Améliorer l’attractivité du centre-ville
Limiter l'évasion commerciale
Ville et agglomération de Chaumont
CCI, Région et UCIA
100 000,00 £ TTC
A l'étude
T2 2023
TH 2026
Consommation de crédits
Nombre d'ouvertures de commerces
ot LIL LR Ro de) Reconstruction de l'hôpital
VOIS NET Axe 5 - Constituer un socle de services dans chaque ville
5,5 - Accès aux soins et santé
Date de signature 11 octobre 2018
DETTE TTC Reconstruction de l'hôpital sur son site historique.
Objectifs Améliorer l'attractivité de La ville
Proposer une offre de santé attractive et en phase avec les besoins de l’ensemble du territoire
Requalifier un équipement public
Maitre d'ouvrage Centre Hospitalier Universitaire de Dijon |
Partenaires Locaux ARS, Département, GIP Haute-Marne et Banque des Territoires
Coût total 100 000 000,00 £ TTC |
Financements GIP Haute-Marne
prévisionnels
EE utile T1 2026 |
Date de livraison Horizon 2028
Indicateurs Consommation de crédits
d'avancement
Indicateurs de Fréquentation de L'hôpital
LETRCTE Consommations énergétiques Action
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.8 - Requalification de l'entrée de ville
11 octobre 2018
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, règlement de l’indivision du
29 avenue du Maréchal Foch, restauration du viaduc et mise en valeur de ses accès.
Améliorer l’image de La ville
Mettre en valeur Le paysage et Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Inciter à découvrir Le centre-ville
Reconquête d’une friche urbaine
Ville de Chaumont
Etat (DDT) et Banque des Territoires (mobilisation en ingénierie)
100 000.00 € TTC |
A L'étude
T2 2025
T4 2026
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics végétalisés
Nombre de panneaux publicitaires supprimés
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Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.8 - Requalification de L’entrée de ville
11 octobre 2018
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et
accompagnement de La rénovation/reconstruction du site de L'hôpital.
Améliorer l’image de La ville
Mettre en valeur Le paysage et Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Inciter à découvrir Le centre-ville
Accompagner La reconstruction de l'hôpital
Ville de Chaumont |
Etat (DDT) et Banque des Territoires (mobilisation en ingénierie)
100 000,00 € TTC |
A l'étude
T2 2025 |
T4 2026
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics végétalisés
Nombre de panneaux publicitaires supprimés
1j) —
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Eau |
7
+ + Basse)
|
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Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.8 - Requalification de l'entrée de ville
11 octobre 2018
limitation de la publicité dans le paysage urbain, végétalisation, requalification de La Tour Ashton et de ses abords (mise en valeur paysagère avec désimperméabilisation des sols et création d'une micro-Forêt notamment) et traitement de La friche Bergeret en veillant à maintenir l'équilibre avec Le tissu commercial du centre-ville.
Améliorer l’image de La ville
Mettre en valeur Le paysage et Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Inciter à découvrir Le centre-ville
Accompagner la liaison avec Les quartiers d'habitat social
Ville de Chaumont
Etat (DDT) et Banque des Territoires (mobilisation en ingénierie)
100 000,00 £ TTC
A l'étude
T2 2025
TH 2026
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics végétalisés
Nombre de panneaux publicitaires supprimés
Rp
CARE et LS: Ta { ee
LE LR Ro de) Entrée Est (Maladière)
VOS di ul" Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Type de projet
Date de signature
Description générale
Objectifs
Maitre d'ouvrage
Partenaires Locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement
Date de livraison
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
2.8 - Requalification de l'entrée de ville
11 octobre 2018
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, végétalisation et mise en
valeur des abords de La Marne et du canal, et réinvestissement du patrimoine
vernaculaire (habitat, commerce...).
Améliorer l’image de La ville
Mettre en valeur Le paysage et Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Inciter à découvrir Le centre-ville
Accompagner la liaison avec Le canal et La Marne
Ville de Chaumont
Etat (DDT) et Banque des Territoires (mobilisation en ingénierie)
100 000,00 € TTC
A l'étude
T2 2025
TH 2026
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics végétalisés
Nombre de panneaux publicitaires supprimés
‘A Action
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
2.8 - Requalification de l'entrée de ville
11 octobre 2018
Limitation de La publicité dans Le paysage urbain, vVégétalisation, réouverture
du camping, reconversion des friches issues des carrières (aménagement
d'un point de vue) et mise en valeur du site Sainte-Marie (camping et parc).
Améliorer l’image de La ville
Mettre en valeur Le paysage et Le patrimoine
Augmenter Le recours aux mobilités actives
Inciter à découvrir Le centre-ville
Accompagner la reconversion des anciennes carrières
Développer Le tourisme
Ville de Chaumont
Etat (DDT) et Banque des Territoires (mobilisation en ingénierie)
100 000,00 € TTC |
A l'étude
T2 2025
T4 2026
Consommation de crédits
Surface d'espaces publics végétalisés
Nombre de panneaux publicitaires supprimés Annexe 3 : Bilan 2018-2022 Action Logement
https://wWww.calameo.com/read/0071184410a/7ecf9e39cd
Les produits de Financement Action Cœur de Ville d'Action Logement ont permis sur La phase
2018-2022 du programme d'accompagner des opérations de logement majoritairement sur Le
bâti existant (63%) tel que détaillé ci-dessous.
63% d'opérations en intervention sur le bâti existant, tous parcs
confondus (en nombre d'opérations)
# acquisition amélioration
8 acquisition foncière
# construction neuve
démolition reconstruction
: réhabilitation seule
restructuration lourde
0%
Les financements évoluent pour accompagner la trajectoire bas carbone des maîtres d'ouvrage
et rehausser Les exigences environnementales des projets en amplifiant l’accent déjà mis sur
l'intervention sur Le bâti existant.
Bilan Anah
Depuis Le Lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l’Anah a sensiblement
accompagné sa mise en œuvre dans Les territoires. Ainsi Fin 2022 ce sont au total :
190 OPAH-RU qui ont été engagées ;
183 chefs de projet financés pour 16 ME ;
Plus de 181 000 logements financés pour plus d’1 Md£ (y compris MaPrimeRénov’).
Pour cette nouvelle phase, L’Anah se positionne dans la continuité de La première phase du
programme, afin de permettre aux collectivités de poursuivre Leurs actions. L'offre de l’Anah se
veut plurielle pour s'adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :
en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils et
dispositifs mis en place par l’Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)
en mettant l’accent sur la lutte contre l'habitat indigne, l'accompagnement des
copropriétés de centre ancien, la lutte contre La vacance des logements et la
mobilisation du parc privé à vocation sociale ;
Le tout en réponse aux objectifs d'adaptation au changement climatique et de sobriété
énergétique et Foncière.