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Déliberation - 878
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT 2023/036
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 11 le 21 Mars à 18h45
Votants 12 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Eaurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2023
N°2023-17
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION
Martine, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, GIL Sébastien, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à MASSE Michel
SERRE Philippe à BRUNET Laurent
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption du Compte Administratif 2022 Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles. L 2121-31 ; L2341-1 ; L2343-2;R 2342-1 et suivants,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Avec RAR
Dépenses 593 998,21 € 1 234 647,17 € 1 828 645,38 €
Recettes 355 677,54 € 1 988 221,11 € 2 343 898,65 €
Excédent /Déficit - 238 320,67€ +753 573,94 € + 515 253,27 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Mr MASSE Michel, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Adopte le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certipe-sous Sy responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Int qe qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
rofitôns fe tre l" ar inistration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
ï Giants iant | su du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
Gp Le Re e: administrative (art 1 NA 16). La présente
délibérétion n peut aie l'hbjet d’un recours pour excès de pouvoir
devant. Fe Tél l'Adinidistratif dans un délai de 2 mois à compter de LE M, L R E
la présente notification
Transinis au 7 à HAS de F Etat le:
MARS É023
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