Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1124
Déliberation - 879
Déliberation - 1128
Déliberation - 880
Déliberation - 1247
Déliberation - 1249
Ordre du Jour - 231
Déliberation - 1360
Déliberation - 1307
Déliberation - 1197
Déliberation - 1125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 202 dés 50
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 13 le 26 Mars à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Pouvoirs 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2024
N°2024-19
PRESENTS : BRUNET Laurent, MONTAGNE Stéphane, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : MASSE Michel.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : MASSE Michel à JOSEFIAK Annie
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2023 fait apparaître le résultat suivant :
- Section de fonctionnement : + 573 769,21 €
- Section d’investissement (hors RAR) : - 403 222,30 €
- RAR: +113 182,00 €
Le montant à couvrir est donc de : 290 040,30 €
Il est proposé donc au Conseil Municipal de reporter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- 002 Résultat de fonctionnement reporté : 283 669,21 €
- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 290 100,00 €
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire, après débat et à l'unanimité des membres présents :
- Accepte l’affectation mentionnée comme ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire, nt BRUNET
Le Maire :
- Certifie sôus. sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en verhr du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du: 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le ‘Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
file://A\shv- dc\partages\Users\Carole%201ZQUIERDSDocuments\Comptabilité\Budget*%20principal\Affectation®20des%20résultats®6202023.docx