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Déliberation - 1236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2024/099
REGISTRE DES DELIBERATIONS LOS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 10 le 5 Novembre
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
N°2024-63
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE
Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny, GIL Sébastien.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel
SECQ Fanny à BRUNET Laurent.
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2025 du budget principal en l’absence de budget primitif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 115 474,93 €.
Cette somme est répartie de la manière suivante :
Chapitre 20 : 24 400,00 € x 25 % = 6 100,00 €
Chapitre 21 : 437 499,70 € x 25 % = 109 374,93 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- À l’unanimité des membres présents,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 115 474,93 € (461 899,70 € x 25%).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertd ÉGÈR n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relations €ntre l'administration et les usagers
(art 9 JO du 03/12/83) vod | le décret 65.25 du
11/01/1965 rclauife éux is de recours contentieux en
matière administrative. f NA 16). La présente
délibération peut faire: J'obje dr pe recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunä} Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présenté notification.
Transmis au pere de l’Etat le : LE MAIRE
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U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Comptabilé"Budget principal\Délibération factures investissement 2025 .doc