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Déliberation - Attribution de noms à trois voies Zone Valigot
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de noms à trois voies Zone Valigot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°7 Conseil Municipal du 15 septembre 2015
Service juridique Domaine de compétence : gestion du domaine public et attribution de nom
Le mardi quinze septembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Lucien One ons BONVOISIN, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, a Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur ° Sébastien BAILLET, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard Membres ayant donné KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, RAT Monsieur Christian RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE, Monsieur Nombre de votants : 33 Jean-Michel GOSSELIN, Madame Charlotte PERRAULT, Madame Affiché le 22 Septembre 2015 Angélique COUSIN, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie- Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL, Madame Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon BRIHIER et Madame Martina DESCHARLES
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Attribution de noms à trois voies se trouvant dans la Zone industrielle du Valigot
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Attribution de noms à trois voies se trouvant dans la Zone industrielle du Valigot
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Considérant :
Qu'il appartient au conseil municipal de dénommer les rues, places publiques et bâtiments publics,
Qu'il convient de dénommer trois rues se situant dans la zone industrielle du Valigot afin de faciliter la transmission des courriers et les démarches administratives des entreprises qui y ont leur siège social,
Que, s'agissant de noms de personnes privées, ces dernières où leurs enfants ont donné leur accord,
Que les rues sont dénommés selon les plans cadastraux annexés à la présente délibération,
Qu'une des rues est dénommée « Rue Frédéric Sauvage » en hommage à l'inventeur de l'hélice pour la navigation maritime,
Qu'une seconde est dénommée « Rue Roger DAMBRON » en hommage à l'étaplois du même nom, inventeur du concept de « portait robot »,
Que la troisième est dénommée « Rue Verte », car menant à la déchetterie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer à chacune de ces trois voies les noms sus-indiqués.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
Philippe Fait
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
REÇU LE
= 5 OCT. 2015
SOUS-PREFECTURE
de MONTREUIL-sur-MER