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Déliberation - DEC2025 502
Déliberation - DEC2025 013
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
4h
(À RSA République Française ———
Lo F Èl Liberté — Égalité - Fraternité
EAU ETAT Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 4-1 D
Marché public de services n° 2024-019-02
Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert
Service de location et de maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la Ville d'Eaubonne
Lot 2 : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Signature du marché
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres du marché public ayant pour objet la location et la maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la Ville d'Eaubonne - Lot 2 : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 26/11/2024 portant sur l'attribution du marché n°2024-019 ;
CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d’une procédure formalisée, a été effectuée pour le marché public susvisé le 16/08/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée le 18/08/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-95301, ainsi qu’au JOUE le 19/08/2024 sous le numéro d'avis 0JS160-00496248 ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 27/09/2024 à 12h00, 1 offre a été reçue ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres la proposition de la société ci-après nommée est économiquement avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 26/11/2024 en présence du quorum ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1: De signer le marché public n°2024-019 ayant pour objet la location et la maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la Ville d'Eaubonne - Lot 2 : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie pour l'ensemble des services municipaux de la Commune avec la société : RISO France SA sise 38-48, rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET Cedex - SIRET : 351 322 722 00064 ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250108-DEC2025-013-CC
Date de réception préfecture : 08/01/2025 & ARTICLE 2 : Le marché public est un marché simple composé d'une partie traitée à prix unitaire (concernant le coût copie et la maintenance) et d’une partie traitée à prix forfaitaire (pour la location) d'un montant annuel de 1 960,00 € HT :
& ARTICLE 3 : Ce marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 5 ans ;
Ÿ ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
Ÿ ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratifa préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Ü Valérie POULIQUEN î Arnaud AGNONA
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-JoS# ÉEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250108-DEC2025-013-CC
Date de réception préfecture : 08/01/2025