Déliberation - DEC2025 014

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Déliberation - DEC2025 014 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LS

(À Rs République Française pr

ee. = Liberté - Égalité - Fraternité

EAUBONNE a LIL Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

DÉCISION DE LA MAIRE

Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal

N° 2025 / QU

Marché public de services n° 2024-019-01

Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert

Service de location et de maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la Ville d'Eaubonne

Lot 1 : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune

Signature du marché

LA MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°);

VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;

VU le rapport d'analyse des offres du marché public ayant pour objet la location et la maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la Ville d'Eaubonne - Lot 1 : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune ;

VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 26/11/2024 portant sur l'attribution du marché n°2024-019 ;

CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d’une procédure formalisée, a été

effectuée pour le marché public susvisé le 16/08/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée le 18/08/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-95301, ainsi qu'au JOUE le 19/08/2024 sous le numéro d'avis O0JS160-00496248 ;

CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 27/09/2024 à 12h00, 1 offre a été reçue ;

CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres la proposition de la société ci-après nommée est économiquement avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;

CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 26/11/2024 en présence du quorum ;

DÉCIDE

& ARTICLE 1: De signer le marché public n°2024-019 ayant pour objet la location et la maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la Ville d'Eaubonne - Lot 1 : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France sise 22, avenue des Nations CS 52094 VILLEPINTE - 95948 Roissy CDG cedex - SIRET : 333 321 636 00586 ;

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20250108-DEC2025-014-CC

Date de réception préfecture : 08/01/2025É ARTICLE 2 : Le marché public est un marché simple composé d'une partie traitée à prix unitaire (concernant le coût copie et la maintenance) et d'une partie traitée à prix forfaitaire (pour la location) d’un montant annuel de 33 217,83 € HT ;

&, ARTICLE 3 : Ce marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 5 ans ;

& ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;

& ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire :;

Ÿ ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

mnt}

Eaubonne, le {@ JAN ”

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,

Es mn Vice-Présidente de la Communauté } : 1 r ie = _» Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

0 Valérie POULIQUEN [ Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

QI Karlma BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL

-José BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20250108-DEC2025-014-CC

Date de réception préfecture : 08/01/2025