Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 002 Budget annexe du Service public dassainissement non collectif dcision modificative n 2
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 002 Budget annexe du Service public dassainissement non collectif dcision modificative n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Justice et droit,
Département
Lozère
CN communauté de communes DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 21
Votants: 22
Date de convocation : 15/01/2026
Pour:22 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 19 janvier 2026
Le dix-neuf janvier deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude CARREZ, André
DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER,
Christian FOUQUART, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick
GARD, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, David RAYDON,
Michel REYDON, Christian ROUX, Cécile URRUSTY, Patrick
VALDEYRON
Procurations : Marc SOUSTELLE représenté par Christian ROUX
A été nommé secrétaire : Monsieur David RAYDON
Délibération N°DE 2026 002
Objet : Budget annexe du Service public d'assainissement non collectif, décision modificative n°2
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal 2025 ayant été insuffisants il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires, de procéder aux réajustement des comptes, et d'approuver la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
Libellé Chapitre Montant €
Services extérieurs 61 100
Autres charges de gestion courantes 65 -100
Total dépenses 0
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le budget annexe primitif du Service public d'assainissement non collectif. Vu la délibération n°DE_2025 115 du 18/12/2025, Budget annexe SPANC 2025, Décision
modificativen®°1.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur.
Considérant l'insuffisance des crédits ouvert au chapitre 61.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un transfert de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget SPANC 31500 de l'exercice 2025.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 21/01/2026
Date de reception de l'AR: 21/01/2026
048-200069136-DE_2026_002-DE Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
APPROUVE les mouvements de crédits présentés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Acte rendu exécutoire Faït et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le 24 /A p202$ Pour extrait conforme
et publié ou notifié le 22 404 /202ÿ Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 21/01/2026
Date de reception de l'AR: 21/01/2026
048-200069136-DE_2026_002-DE
AGEDI