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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 115 Budget annexe primitif du Service public dassainissement non collectif DM N 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 115 Budget annexe primitif du Service public dassainissement non collectif DM N 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département
Lozère
@rn communauté de communes DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 18
Votants: 25
Date de convocation :
Pour:24 - Contre:0 - Abstention:1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, MICHEL BRAME,
Michèle BUISSON, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François
FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART, Chantal HUC,
Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Pascal MARCHELIDON,
Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian
ROUX, Patrick VALDEYRON
Procurations : Serge ANDRE représenté par Pascal MARCHELIDON,
Daniel BARBERIO représenté par Michel REYDON, Jean-Claude
CARREZ représenté par Christian ROUX, André DELEUZE représenté
par Christian FOUQUART, David RAYDON représenté par Chantal
HUC, Marc SOUSTELLE représenté par Jean-Michel LACOMBE,
Cécile URRUSTY représentée par MICHEL BRAME
A été nommé secrétaire : Monsieur David FLAYOL
Délibération N°DE 2025 115
Obijet : Budget annexe primitif du Service public d'assainissement non collectif, décision
modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'afin d'équilibrer la
section investissement du budget annexe primitif du Service public d'assainissement non collectif il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
Dépense de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
023-042 Mrement à la section d'investissement 7 003,86 € | 7062 Redevances assainissement non collectif 7003,86€
Total Dépenses 7003,86€| Total Recettes 7003,86€
Dépense d'investissement Recettes d'investissement
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
021-040 Mrement de la section de fonctionnement 7 008.86€
Total Dépenses - €| Total Recettes 7003,86€
Excédent 7003,86€
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le budget annexe primitif du Service public d'assainissement non collectif.
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
048-200069136-DE_2025 115-DE
AGEDI Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité (1 abstention, Jean HANNART) :
APPROUVE les mouvements de crédits présentés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le L°V{272025 Pour extrait conforme
et publié ou notifié le L\/ 12/2025 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
048-200069136-DE_2025_115-DE
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