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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1731589121230)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-350
Groupement de commandes - Achat de défibrillateurs et
consommables et maintenance préventive et curative d'un parc
de défibrillateurs - Adhésion au groupement de commandes
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-350
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Groupement de commandes - Achat de
défibrillateurs et consommables et maintenance
préventive et curative d'un parc de défibrillateurs -
Adhésion au groupement de commandes
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de défibrillateurs et consommables et la maintenance d’un parc de défibrillateurs, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et plusieurs communes membres de la Communauté d’Agglomération du Niortais ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Depuis 2022, dans le cadre de l’Acte II du schéma de mutualisation, la Communauté d’Agglomération du Niortais mène un travail de fond avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes.
Un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs existe depuis 2020. Il est proposé de le relancer, le marché actuel prenant fin.
Ce précédent groupement de commandes a permis l’achat, la pose et le suivi de 126 défibrillateurs sur 26 communes membres de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Pour le nouveau groupement de commandes, une trentaine de communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais ont manifesté leur intérêt d’y participer.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en place du contrat, de sa passation à sa notification.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.
Le marché proposé sera décliné en 2 lots :
- lot 1 : Fourniture de défibrillateurs et consommables :
Montant maximum : 130 000 € HT sur 4 ans (pour l’ensemble du groupement) ;
- lot 2 : Maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs : Montant maximum : 70 000 € HT sur 4 ans (pour l’ensemble du groupement).
Il s’agira d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de 4 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs et la convention constitutive de ce groupement ; - autoriser la signature de la convention ;
- autoriser le coordonnateur à signer le marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
Page 1 sur 6
Il est constitué un groupement de commandes entre les personnes désignées ci-dessous :
La Communauté d’agglomération du Niortais, représentée par son Vice-Président délégué, agissant en application de la délibération du 18 novembre 2024.
La commune de Niort, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du 12 novembre 2024.
La commune de Amuré, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Arçais, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Beauvoir sur Nort, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Bessines, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Brûlain, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Coulon, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Echiré, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Fors, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Frontenay Rohan Rohan, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Germond Rouvre, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de La Foye Monjault, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de La Rochenard, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Magné, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Marigny, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Mauzé sur le Mignon, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Prahecq, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Saint Gelais, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Saint Georges de Rex, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Saint Hilaire la Palud, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Saint Remy, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Saint Roman des Champs, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Saint Symphorien, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Sciecq, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du ………….. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
Page 2 sur 6
La commune de Vallans, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Villiers en Plaine, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
La commune de Vouillé, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du …………..
TABLE DES MATIERES
Article 1 - Objet du groupement..................................................................................................................3
Article 2 - Durée du groupement ................................................................................................................3
Article 3 - Désignation et missions du coordonnateur ................................................................................3 3.1 - Désignation du coordonnateur.......................................................................................................3 3.2 - Missions du coordonnateur............................................................................................................3
Article 4 - Obligations des membres du groupement .................................................................................4
Article 5 - Commission d’appel d’offres ......................................................................................................4
Article 6 - Capacité à ester en justice .........................................................................................................4
Article 7 - Substitution du coordonnateur ...................................................................................................4
Article 8 - Dispositions financières..............................................................................................................4 8.1 - Indemnisation du coordonnateur ...................................................................................................4 8.2 - Frais de justice...............................................................................................................................4
Article 9 - Modalités d’adhésion ou de retrait des membres du groupement .............................................5 9.1 - Adhésion........................................................................................................................................5 9.2 - Retrait ............................................................................................................................................5 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
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ARTICLE 1 - OBJET DU GROUPEMENT
Les membres désignés ci-dessus décident de créer un groupement de commande pour l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs sur la période 2025 à 2029.
ARTICLE 2 - DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est réputé constitué, une fois la présente convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin des missions du coordonnateur définies à l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 3 - DÉSIGNATION ET MISSIONS DU COORDONNATEUR
3.1 - Désignation du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement est la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est désigné pour la durée de la convention, au terme des missions définies ci-dessous.
3.2 - Missions du coordonnateur
Ses missions se limitent à la gestion de la passation, la signature et la notification (missions de base)
du ou des contrats.
Le coordonnateur assure les missions suivantes
Organisation, si nécessaire, du Comité technique du groupement. Définition des prestations.
Recensement des besoins.
Choix de la procédure.
Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation. Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence.
Expédition ou mise à disposition des dossiers aux entreprises.
Centralisation des questions posées par les entreprises, ainsi que des réponses. Réception des candidatures (1er temps en procédure restreinte) et des offres. Convocation et organisation de la Commission d’appel d’offres, rédaction des procès-verbaux. Analyse des offres, régularisation et négociation le cas échéant.
Présentation du dossier et de l’analyse en CAO le cas échéant.
Information des entreprises évincées (stade candidatures et stade offres). Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure le cas échéant. Constitution des dossiers de marchés et/ou accords cadres (mise au point, signature, ...). Transmission au contrôle de légalité avec le rapport de présentation si besoin. Notification.
Information au Préfet.
Rédaction et envoi de l’avis d’attribution.
Passation des avenants.
Reconduction.
Assistance en cas de litige.
Par la même convention, les membres du groupement autorisent le coordonnateur à signer les contrats sans qu’il soit besoin pour eux de soumettre cette autorisation à leur assemblée. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
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ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s’engage à :
Respecter les demandes du coordonnateur et y répondre dans le délai imparti. Transmettre un état de ses besoins, par le biais éventuellement de fiches de recensement. Participer si besoin, à la demande du coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de la consultation, participation au Comité technique).
Exécuter le contrat à hauteur de ses besoins, en respectant les clauses du/des contrat(s) signé(s) par le coordonnateur.
Inscrire le montant estimatif de l’opération qui le concerne dans son budget. Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de son/ses contrat(s); le règlement des litiges relèvant de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
Chaque collectivité est responsable de ses engagements et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourait naître du fait du non respect par un membre du groupement de ses obligations.
ARTICLE 5 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La Commission d’appel d’offres (CAO) chargée de l’attribution du ou des contrat(s) est celle du coordonnateur.
ARTICLE 6 - CAPACITÉ À ESTER EN JUSTICE
Le représentant du coordonnateur peut ester en justice pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
ARTICLE 7 - SUBSTITUTION DU COORDONNATEUR
Dans toute hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative ou un avenant interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
En cas de retrait du coordonnateur, si aucun membre ne souhaite assurer cette fonction, la dissolution du groupement sera constatée.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
8.1 - Indemnisation du coordonnateur
Le coordonnateur n’est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
8.2 - Frais de justice
L’ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation.
En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision devenue définitive d’une juridiction administrative, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le poids relatif de chacun d’entre eux dans le ou les contrat(s) concernés par la décision de justice.
Il effectue l’appel de fonds auprès de chaque membre du groupement pour la part qui lui revient. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
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ARTICLE 9 - MODALITÉS D’ADHÉSION OU DE RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT
9.1 - Adhésion
L’adhésion d’un membre du groupement est impossible en cours d’exécution du ou des contrats. L’adhésion d’un membre du groupement ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une nouvelle consultation.
L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à l’accord du coordonnateur.
Chaque membre adhère au groupement par une décision prise selon ses règles propres. Cette décision, qui précise l’étendue des besoins, est notifiée au coordonnateur par simple lettre. Cette demande doit intervenir au plus tard au stade de la définition des besoins du groupement. L’adhésion donne lieu à la conclusion d’un avenant à la présente convention signé par le coordonnateur, au nom de l’ensemble des membres du groupement et le nouveau membre, la convention étant jointe en annexe à l’avenant.
9.2 - Retrait
Le retrait d’un membre du groupement est impossible en cours d’exécution du ou des contrats. Le retrait d’un membre du groupement ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une nouvelle consultation.
Le retrait d’un membre du groupement donne lieu à la conclusion d’un avenant à la présente convention signée par le coordonnateur, au nom de l’ensemble des membres du groupement et le membre sortant.
En cas de constat de retrait anticipé d’un membre du groupement, entraînant la modification de l’équilibre économique et/ou la résiliation du/des contrat(s) en cours d’exécution, les conséquences financières en résultant restent intégralement à la charge du membre démissionnaire.
Fait en un exemplaire
A .............................................., le ....................
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais (coordonnateur)
Le Vice-Président délégué, Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
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A .............................................., le ....................
Pour la Commune de Niort ANNEXE 1 : ESTIMATIF DU MONTANT DES LOTS 1 ET 2 PAR MEMBRE DU GROUPEMENT
TOTAL ESTIMATION LOT 1
pour 4 ANS
(en € HT)
TOTAL ESTIMATION LOT 2
pour 4 ANS
(en € HT)
CAN 31 705 12 000
Amuré 1 635 300
Arçais 1 715 600
Beauvoir sur Niort 800 600
Bessines 1 835 600
Brûlain 200 300
Coulon 3 105 2 100
Echiré 12 235 4 200
Fors 2 640 1 200
Frontenay Rohan Rohan 4 105 2 700
Germond Rouvre 3 335 900
La Foye Monjault 600 900
La Rochenard 1 970 600
Magné 2 000 2 400
Marigny 1 835 600
Mauzé sur Le Mignon 600 900
Prahecq 3 435 3 000
Saint Gelais 800 1 200
Saint Georges de Rex 400 600
Saint Hilaire la Palud 2 435 1 500
Saint Remy 400 600
Saint Roman des champs 1 835 600
Saint Symphorien 1 000 1 500
Scieq 1 835 600
Vallans 200 300
Villliers en Plaine 3 470 900
Vouillé 2 000 3 000
NIORT 21 100