Conseil Municipal - 31 d1671189798662

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Conseil Municipal - 31 d1671189798662 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 d1671189798662)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 décembre 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 07/12/2022

Publication :

le 16/12/2022

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-453

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude d'opportunité et de

faisabilité pour les Services d'Archives du Conseil

départemental des Deux-Sèvres, de la Ville de Niort et de la

Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation de la

résiliation

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Florence VILLES

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

Délibération n° D-2022-453

Direction de la Commande Publique et

Logistique

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude

d'opportunité et de faisabilité pour les Services

d'Archives du Conseil départemental des Deux-

Sèvres, de la Ville de Niort et de la Communauté

d'Agglomération du Niortais - Approbation de la

résiliation

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Par délibération du 3 février 2020, la Ville a adhéré au groupement de commandes constitué avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et le Conseil départemental des Deux-Sèvres, pour mener une étude de faisabilité sur un projet de bâtiment d’archives mutualisé. Le coût de l’étude de faisabilité était estimé à 60 000 € TTC.

Un marché a été conclu par le département des Deux-Sèvres, coordonnateur du groupement, pour le choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Il a été confié aux entreprises SAMOP, titulaire, et NEPSIO, sous-traitant. Ce marché comprend trois phases : 1 – étude d’opportunité et de faisabilité ; 2 – préprogramme ; 3 – élaboration du programme et consultation de maîtrise d’œuvre.

A l'issue de la phase d'étude d'opportunité et de faisabilité, le Département a considéré que l'économie d'échelle est faible en mutualisant sur le site Blauderie les services Archives des trois entités.

La Ville prend acte et doit en accord avec les autres membres du groupement cesser de poursuivre les phases 2 - « préprogramme » et 3 - « programme ».

Par voie de conséquence, il convient de résilier le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’issue de la phase 1, comme rendu possible par les pièces du marché. Cette décision ne donne lieu à aucune indemnité.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la résiliation du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec SAMOP, titulaire, et NEPSIO, sous-traitant ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la résiliation.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGEEXE15 – Décision de résiliation (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

DECISION DE RESILIATION 1

EXE15

Le formulaire EXE15 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour formaliser la décision de résiliation, notifiée au titulaire du marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) VILLE DE NIORT

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Etablissement Siège social

Dénomination sociale SAMOP SASU Représentée par Monsieur Eric AUGER, Président Directeur Général Adresse SAMOP BRETAGNE/PAYS DE LA LOIRE

29 Rue Francis de Pressense

44000 Nantes

SAMOP SASU

Les Templiers – Bât Omer

950 Route des Colles BP 13

06901 SOPHIA ANTIPOLIS

Adresse électronique Service Gestion des Appels d’Offres :

christelle.auger@samop.fr

Service Facturation :

facturation@samop.fr

Numéros de téléphone Service Gestion des Appels d’Offres :

06 76 41 58 78

Agence locale : 09 62 06 58 57

04 93 64 90 27

Numéro de télécopie 04 89 83 03 06 Numéro SIRET 429 427 065 00199 RCS NANTES 429 427 065 00223 RCS ANTIBES

C - Objet du marché public

 Objet du marché public :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les Services d’Archives du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais

 Date de la notification du marché public : 18 mai 2021

 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 8 semaines à compter de l’OS n°1 (délai sans les périodes de validation maîtrise d’ouvrage)

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE15 – Décision de résiliation (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 3

D - Clauses contractuelles mises en œuvre

(Préciser les clauses contractuelles du marché public, notamment les articles du CCAG ou du CCAP, mises en œuvre pour la résiliation.)

CCAP - Article 16 – Arrêt de l'exécution des prestations

Conformément à l'article 20 du CCAG-PI ; le pouvoir adjudicateur peut arrêter les prestations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, sans autre formalité que la notification de cet arrêt, à l'issue d'une phase à condition que celle-ci soit assortie d'un montant.

E - Décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Compléter la rubrique correspondante aux motifs justifiant la décision de résiliation du marché public.)

E1 - Décision de résiliation pour événements extérieurs au marché public

Conformément à la mise en demeure envoyée le ……………… , et réceptionnée le ……………… , le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public, à compter du ……………………, pour les motifs suivants :

E2 - Décision de résiliation pour événements liés au marché public

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public, à compter du 18 octobre 2022, pour les motifs suivants :

A l’issue de l’étude d’opportunité et de faisabilité, le Département a considéré que l’économie d’échelle est faible en mutualisant sur le site Blauderie les services Archives de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et du Conseil départemental des Deux-Sèvres.

La Ville de Niort prend acte et doit en accord avec les autres membres du groupement cesser de poursuivre les phases 2 « préprogramme » et 3 « élaboration du programme et consultation de maîtrise d’œuvre » prévues au marché.

La résiliation est prononcée en application de l’article 16 du CCAP.

E3 - Décision de résiliation pour faute du titulaire

Conformément à la mise en demeure envoyée le ……………… , et réceptionnée le ……………… , le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public, à compter du ……………………, pour les fautes suivantes :EXE15 – Décision de résiliation (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 3

E4 - Décision de résiliation pour motif d’intérêt général

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public, à compter du ……………………, pour les motifs d’intérêt général suivants :

F - Modalités de la résiliation

 La résiliation est prononcée aux frais et risques du titulaire :

(Cocher la case correspondante.)

Oui OU Non

Il sera confié à une autre entreprise l’exécution, à vos frais et risques, des prestations suivantes, à compter du ……………………… :

 Il vous est demandé, avant le 30 novembre 2022 de :

(Cocher la ou les cases correspondantes.)

remettre les prestations en cours d’exécution désignées ci-dessous ainsi que les matières et les objets suivants, détenus en vue de l’exécution du marché public : livrables prévus phase 1

remettre les moyens matériels d’exécution précisés ci-dessous, spécialement destinés au marché public :

exécuter les mesures conservatoires décrites ci-dessous :

vous présenter, ou de vous faire représenter, sur le chantier le ……………………….., en vue de la constatation des travaux exécutés et des approvisionnements existants, ainsi que de l'inventaire descriptif de votre matériel et de la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utile à l'achèvement des travaux (uniquement pour les marchés de travaux.).

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

habilité à signer le marché public)

Date de mise à jour : 01/04/2019.