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Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 08 11 2019 05 denomination de la voie du lotissement vallee de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à- MONT Séance du 08 NOVEMBRE 2019 www. maire: mont fr
Le huit novembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis, MAIRIE DE MONT en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil D Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la (Communes fusionnées) présidence de M CLAVE Jacques, Maire.
08-11-2019-05 Etaient présents : Mmes ETCHART, LOQUET et PALIS ainsi que MM. a CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE- Date de convocation le 25/10/2019 PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 12
PR Riez Procuration : Mme BAZIARD donne pouvoir à M. CAMDESSUS, et Mme
Votants : 12 POLHER donne pouvoir à M. CLAVÉ.
Secrétaire de séance élue : M. LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc
| OBJET : DÉNOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT VALLÉE DE LA GÉOULE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.
Les lots du lotissement Vallée de la Geoule sont en cours de commercialisation, il convient de dénommer la voie les desservant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :
- _ VALIDE le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
- __ VALIDE le nom attribué au voie communale : Impasse de la Géouline
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/11/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2019 JCL16