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Compte-Rendu - Septembre 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
MAIRIE
Place du 8 Mai Sa 7 b ass
63450 St SATURNIN Lo _S2 TE
Compte-rendu du Conseïl Municipal du mercredi 9 septembre 2020 - 18H30
NOM & PRENOM PRÉSENCE
{par ordre alphabétique)
BRULE Didier oui BAILLY Frédéric oui BARBECOT Maité oui COURET Mickaël oui DE SAINT-CHAMAS Agnès Absente, pouvoir donné à Didier BRULE FOURNIER Florence oui GENDRONNEAU Arlette oui JARTON-COUDOUR Elise oui LAMBLOT Marytine oui PAILLOUX Christian oui POULY Pierre oui RAYNARD Rodolphe oui SABY Patricia Absente, pouvoir donné à Pierre POULY TALEB Franck oui YEPES Sébastien oui Nombre de présents : 13
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 2
Nombre d'absents n'ayant pas donné un pouvoir : 0
Émargement de la feuille de présence - vérification du quorum
Le quorum étant atteint (13 présents sur 15 élus), le conseil peut valablement se réunir,
Secrétaire de séance: Maryline LAMBLOT
Ordre du jour :
A huis-clos :
DIA (Déclaration d'intention d’aliéner)
Le Maire présente les parcelles soumises à DIA (cf. document envoyé par mail) :
Parcelles ZL176-177
Le Maire propose de ne pas préempter.
Vote à main levée : pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
RAPPEL DES CONSIGNES SANITAIRES
En raison des consignes préfectorales liées au COVID-19, le conseil s'est tenu en respectant les distanciations sanitaires, imposant un public limité par le nombre de places possibles, à savoir 20 places.
En public :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2020
2020-09-A Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire : modifications apportées (Délibération N°2020-07 du 1 juillet 2020).
2020-09-B Adhésion service médecine préventive du Centre de Gestion.
2020-09-C Adhésion assistance retraite du Centre de Gestion.
2020-09-D Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
2020-09-E Résiliation de l'adhésion au Comité National d'Action Sociale . MAIRIE
Place du 8 Mai 7 b ess
63450 St SATURNIN Sp S2 LUTTE
2020-09-F Adhésion chèque KADEOS.
2020-09-G Contrat de prestation de services pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie.
Le Maire demande l'autorisation de rajouter le point « 2020-09-H : Désignation des membres des 9 commissions Mond'Arverne » qui sera traité en dernier point de cet ordre du jour.
Vote à main levée pour le rajout du point 2020-09-H : pour 15 contre O s'abstiennent 0
Le rajout du point 2020-09-H est adopté à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2020
Monsieur le Maire informe qu'il n'a reçu aucune remarque par mail et demande d'émarger la feuille d'approbation du Conseil Municipal du 22 juillet 2020.
Vote : Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
2020-09-A: Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
modifications apportées (Délibération N°2020-07 du 1° juillet 2020).
La Préfète du Puy-de-Dôme demande de préciser les points 26 et 27 de notre délibération du 3 juillet 2020 au motif qu'_ « ils ne font pas l'objet de définition de leurs conditions d'exercice ».
Le point 26 porte sur les montants d'attribution des subventions.
Le Maire propose qu'elles soient fixées au maximum de 100.000 euros.
Vote à main levée
pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
Adopté à l'unanimité,
Le point 27 porte sur « le dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux »,
Le Maire demande que cette délégation couvre la totalité des opérations.
Vote à main levée
pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
Adopté à l'unanimité.
2020-09-B : Adhésion service médecine préventive du Centre de Gestion
Le Maire propose le maintien de l'option 1 qui passe de 75 € à 102 € pour chacun de nos 7 agents,
soit un total de 714 €. Cette augmentation fait suite à l'application de la hausse des tarifs qui a été décidée par l'organisme afin de combler un déficit.
Vote à main levée : pour 15 contre 0 s'abstiennent D
Adopté à l'unanimité.
2020-09-C : Adhésion assistance retraite du Centre de Gestion
Passage de l'adhésion de 100 € à 150 € par an.
Vote à main levée : pour 15 contre © s'abstiennent 0
Adopté à l'unanimité.
2020-09-D : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
Le Maire donne lecture de l'article L.2121-8 du code des collectivités territoriales qui prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1.000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. ll doit être établi dans les six mois qui suivent son installation (23/05/2020). Il s'agit d'une proposition de rédaction qui est présentée aujourd'hui. C'est une trame classique de dispositions qui sont déjà appliquées pour ce qui concerne la tenue des réunions du conseil municipal, MAIRIE
Place du 8 Mai SA, 7 7 63450 St SATURNIN TL D AA,
l'envoi de la convocation, l'ordre du jour etc, complétées par de nouvelles dispositions.
Discussions :
Article 4 : Il est demandé des précisions quant aux conditions de consultation des dossiers préparatoires.
Le Maire répond que la consultation de ces documents pourra se faire aux heures d'ouverture du secrétariat ou sur rendez-vous, sur place où sous forme de documents électroniques déposés sur le serveur collaboratif Zimbra.
Christian PAILLOUX fait remarquer que les documents portant sur les marchés publics sont volumineux.
Le Maire confirme la nécessité d'avoir les 2 moyens de consultations : sur le serveur Zimbra et en consultation sur place.
Article 23 : Bulletin d'information générale. Le Maire précise qu'1/20ième de l'espace de la revue municipale est réservée « à l'expression des conseillers élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ». Des pages doivent comporter des informations neutres. Juridiquement, il est rappelé que le maire est responsable du contenu de la revue. Dans la pratique, c'est le leader d'opposition qui rédige sa partie.
Christian PAILLOUX interroge sur la réappropriation de plus d'espace en cas d'évolutions des sensibilités au sein du conseil municipal.
Maryline LAMBLOT précise qu'afin de prendre en compte cette éventualité, une clause de modification est d'ailleurs prévue, comme dans tout règlement intérieur.
Le Maire n'est pas opposé à ce que cet espace dédié puisse varier.
Sébastien YEPES annonce que la commission communication va travailler sur la revue municipale, la maquette technique étant en cours d'élaboration. La fréquence de parution sera tous les 3 mois et Fédition sera réalisée en local afin de limiter les frais.
Le Maire précise que le projet de règlement intérieur a été élaboré selon un modèle officiel.
Maryline LAMBLOT rappelle qu'avant la loi NOTRÉ, l'espace dédié à l'opposition n'était pas obligatoire pour les communes de moins de 3.500 habitants et que c'est donc une évolution positive.
Christian PAILLOUX transmettra des propositions avant le prochain conseil municipal (07 octobre 2020) pour lequel l'examen du règlement intérieur sera inscrit à l'ordre du jour.
Vote à main levée : pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
Adopté à l'unanimité.
2020-09-E : Résiliation de l'adhésion au Comité National d'Action Sociale
Le Maire décrit la situation d'aujourd'hui où la cotisation versée au CNAS est en moyenne de 1.500 euros/an. Actuellement les employés ne bénéficient réellement en moyenne que de 500 euros, Le Maire propose de résilier cette adhésion.
Christian PAILLOUX précise que les employés pourraient demander plus d'aides auprès du CNAS déclinées sous d'autres formes (déménagement).
Le Maire lui répond qu'il n'est en aucun cas intervenu dans ce choix, que ce sont les agents entre eux qui ont validé ce système. Mme Sabrina LETURQUE a examiné plusieurs systèmes et celui retenu est souple (matériel culturel, chèques utilisables dans de nombreuses enseignes nationales et commerces de proximité).
Vote à main levée: pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
Adopté à l'unanimité.
2020-09-F : Adhésion chèque KADEOS
Cette option a été menée en concertation avec le personnel. L'attribution des chèques KADEOS est exonérée d'impôts. MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
SU Série Maryline LAMBLOT précise que ce choix est retenu pour cette année mais qu'il pourrait être remis en
cause s'il ne donnait pas satisfaction aux intéressés.
Le Maire annonce que le même budget est maintenu, soit 210 € par agent, sans application au prorata du temps de travail, du montant des salaires.
Vote à main levée : pour 15 contre 0
Adopté à l'unanimité.
s'abstiennent 0
2020-09-G : Contrat de prestation de services pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie.
Le Maire rappelle l'obligation de contrôle des 12 bouches d'incendie au moins tous les 2 ans. Or, cela n'a pas été réalisé depuis 2017. Cette année, toutes les bouches seront contrôlées et ensuite 50% du parc sera contrôlé chaque année. Le coût est de 75,06 € H.T. par bouche/an, soit 540,48 €/an T.T.C à partir de ta deuxième année.
Rodolphe RAYNARD signale que la bouche située rue de la Pougère à CHADRAT ne fonctionne pas.
Christian PAILLOUX alerte sur le double rôle de SUEZ qui contrôle, répare ou change les bouches. Le Maire rappelle que toute prestation supplémentaire de SUEZ doit être validée par la Mairie.
Didier BRULE rappelle qu'en cas d'incendie, la responsabilité du Maire peut être engagée.
Maryline LAMBLOT propose de solliciter les pompiers de la caserne qui est à St Amant afin de s'assurer du bien-fondé du remplacement des bouches d'incendie. Suite à une prise de contact au forum des associations, un RDV sera programmé avec le responsable de la caserne, M VILLENEUVE.
Le Maire précise qu'un contrat de 5 ans nous lie et qu'en cas de dénonciation, des pénalités sont appliquées.
Vote à main levée :
Adopté à l'unanimité.
pour 13 contre 0 s'abstiennent 2
2020-09-H : Désignation des membres des commissions de Mond'Arverne
La communauté de communes Mond'Arverne a mis en place 9 commissions. Chaque commune a droit à 1 représentant par commission qui doit être désigné avant le 17 septembre 2020.
Le Maire énonce la liste des commissions et demande aux candidats de se faire connaître et propose un vote à main levée, ce qui est accepté.
Commission Résultats des votes Elus
Aménagement, espace,
tourisme (PLU-i, Projet de
Territoire)
Candidats : Sébastien YEPES et Christian
PAILLOUX
Vote à main levée :
Sébastien YEPES 8 voix
Sébastien YEPES
Solidarités Candidate : Maryline LAMBLOT Maryline LAMBLOT
Vote à main levée :
Maryline LAMBLOT 13 voix
Patrimoine Candidat : Didier BRULE Didier BRULE
communautaire, travaux,
insertion
Vote à main levée :
Didier BRULE 11 voix
Enfance, jeunesse Candidate : Maïté BARBECOT
Vote à main levée :
Maïté BARBECOT 13 voix
Maïité BARBECOT
Culture, relations Grand
Clermont et Pôle
métropolitain
Candidats : Pierre POULY et Christian PAILLOUX
Vote à main levée :
Pierre POULY MAIRIE
Pjace du 8 Mai
63450 st SATURNIN SU, Série COMBURE
Commission Résultats des votes Elus
Pierre POULY 9 voix
Transition, écologie Candidat : Franck TALEB Franck TALEB
Vote à main levée :
Franck TALEB 14 voix
Affaires économiques Candidats : Sébastien YEPES Sébastien YEPES
Vote à main levée :
Sébastien YEPES 13 voix
Habitat, logement social (Candidate : Élise JARTON-COUDOUR Élise JARTON- \/ote à main levée : COUDOUR
Élise JARTON-COUDOUR 13 voix
Finances Candidat : Michael COURET Michael COURET
Vote à main levée :
Michael COURET 13 voix
Questions diverses
4) Maïl de Maïté BARBECOT
Maïté BARBECOT a adressé par mail le lundi 07/09/2020 à 20h05 4 questions au Maire, à savoir de faire un point sur:
+ __le projet d'aménagement du chemin de Naja,
* le projet d'une nouvelle salle accessible PMR côté préau de Fancienne école,
* les conditions d'utilisation de la Grange de Mai,
« les montants accordés aux différentes associations et les critères retenus pour l'octroi de ces subventions.
Aménagement du chemin de Naja
Rappel des 3 objectifs de ce projet : détourner vers la déviation le flux de circulation qui vient de Saint- Sandoux/Champeix, diminuer la vitesse des véhicules et sécuriser le cheminement des piétons.
Une réunion publique organisée par la mairie (Didier BRULÉ) s'est tenue le 30/06/2020. A leur initiative, les riverains du chemin de Naja se sont réunis sans la présence des élus. L'hypothèse qui prévaut est une fermeture chemin de Naja (côté route de Champeix) par une barrière, solution qui peut être modifiée si besoin est, notamment lors d'événements festifs.
Les prochaines étapes sont :
° une nouvelle réunion avec la DRD63 (peu disponible en ce moment) qui devra évaluer l'impact du détournement de la circulation du chemin de Naija vers la déviation, la route
Principale, …
«une réunion publique de présentation de la solution retenue.
Conditions d'utilisation de la Grange de Mai
Pierre POULY précise que les conditions d'accès demeurent inchangées. La seule contrainte est le respect des mesures sanitaires imposées par le COVID-19.
Maité BARBECOT précise que lors d’un récent événement, l'accès aux sanitaires côté droit bureaux de la ComCom n'était pas possible.
Angélique PEREIRA prélèvera quelques heures de ménage de la mairie pour faire le ménage à la Grange de Mai. MATRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN SU, Série
Salle accessible aux PMR
Le projet d'une nouvelle salle accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) côté préau de l'ancienne école a déjà été évoqué lors du dernier conseil municipal (22/07/2020). La loi impose de garantir l'accès à tout bâtiment recevant du public. L'Etat oblige les commerçants à se mettre en
conformité mais beaucoup de bâtiments publics ne sont pas aux normes. La mairie de Saint-Saturnin dispose d’une sonnette en façade du bâtiment mais les PMR ne peuvent pas accéder à la mairie (accueil, salle du conseil et des mariages).
Une étude est menée par l'équipe municipale qui tient compte des ressources de la commune (rejet du projet de 2018 évalué 400.000 €), cette étude n'est pas finalisée.
Maïté BARBECOT et Frédéric BAILLY demandent de conserver la fresque de l'ancien préau.
Subventions aux associations
Pierre POULY précise que les montants accordés aux différentes associations sont en rapport avec leurs demandes et les critères retenus pour l'octroi de ces subventions (vue d'ensemble de leurs activités en tenant compte de l'inactivité imposée par le COVID-19, PV d'AG, bilan financier, réalisation de projets ….). Les subventions ont été versées en août.
Il est possible de consulter le montant des subventions à la mairie.
En 2021 le montant des subventions sera débattu à la commission des finances.
2) Circulation
Elise COUDOUR-JARTON signale qu'une voiture mal garée rue des Courtes gène la circulation.
Le Maire informe que ses pouvoirs de police ont été transférés au Président de la communauté des communes Mond'Arvene qui n’en veut pas. Une procédure est en cours pour que les maires recouvrent leurs pouvoirs de police.
Les habitants doivent s'adresser à la gendarmerie (piainte, main courante, ….).
Voir si la pose d’une jardinière peut régler le problème.
Didier BRULÉ informe le Conseil Municipal :
* que le marquage des places PMR place de l'église et place du 8 mai va être prochainement
refait car il est effacé. La mairie fera poser les panneaux réglementaires sinon les gendarmes ne peuvent pas verbaliser.
° 3 miroirs sont en cours d'installation à Chadrat pour sécuriser la circulation des véhicules.
Rodolphe RAYNARD demande la pose d’un panneau « voie rétrécie » rue de la Pougère à Chadrat. Didier BRULÉ prend note de la demande.
3) Outil collaboratif
Sébastien YEPES informe le Conseil Municipal que tous les élus et le personnel communal ont eu une formation sur l'outil de travail collaboratif Zimbra.
M. Sébastien YEPES demande aux élus s’ils sont d'accord pour utiliser uniquement leur adresse mail Zimbra pour recevoir les convocations aux conseillers municipaux et autres affaires concernant la mairie. Tous les élus donnent leurs accords.
Rappel du format de l'adresse mail municipale :
prenom.nom@saint-saturnin63.fr
Le mot de passe initial vous sera envoyé à votre boîte mail personnelle.
Les documents destinés aux élus, la messagerie et le calendrier sont disponibles sur le serveur Zimbra à l'adresse suivante :
https://zimbra.saint-saturnin63.fr MAIRIE
Place du 8 Mai S2 GS Es
63450 St SATURNIN TL Sr
4) Information Pass'Ado
Maité BARBECOT demande que le document relatif aux animations Pass'ado soit disponible sur le site internet de la commune, sur les panneaux d'affichage municipaux et aux arrêts de bus.
Elle demande à quelle adresse mail doivent être envoyées les demandes de publication sur le site internet de la commune, Le Maire lui rappelle l'adresse mail, à savoir :
contact@sainf-saturnin63.fr
5) Bouches d'incendie
Un habitant nous précise que la bouche d'incendie située au 2 route de Champeix ne fonctionne pas depuis 20 ans. Le Maire rappelle que toutes les bouches d'incendies (12) de la commune vont être révisées.
6) Comité de financement
Le maire propose d'organiser un comité de financement en novembre pour mener des réflexions pour le budget de 2021.
La date est fixée après consultation des élus au :
mercredi 18 novembre 2020 à 18h30 salle du Conseil Municipal.
A noter dans vos agendas les 2 prochains Conseils Municipaux :
e mercredi 7 octobre 2020 à 18h30,
° mercredi 4 novembre 2020 à 18h30.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20H05.
Le Maire : La secrétaire de séance :
Franck TALEB PT
Affichage : En vertu de l'article L. 2121-25 du CGCT, le compte rendu de la séance du conseil municipal sera affiché sous huitaine.