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Déliberation - DCM 022 2026 Approbation du CFU 2025 BUDGET COMMUNAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 022 2026 Approbation du CFU 2025 BUDGET COMMUNAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
] {
Publié le 30/04/2026
(CCE
J
ID : 039-213901507-20260424-DCM0222026-DE
VILLAGE DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBARATIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14
Date d'affichage : 29 avril 2026
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, LACROIX Marie-Paule, M. LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SADOT Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie
ABSENTE excusée : BARRET-PAQUES Béatrice
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
BARRET-PAQUES Béatrice À CRETIN Bérengère
M.BARTHE Olivier a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Approbation du compte financier unique (CFU). Budget communal 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique du budget communal 2025 de la Commune de Choisey ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 039-213901507-20260424-DCM0222026-DE
IE CHO ISEY VILLAGE DU JURA
COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - CFU - 2025
!- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à Fa fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumuké
Prévision budgétaire totale A 1 306 875,00 1258 145,00 2 565 020.00 ecettes Recettes réalisées {1} B 1 031 613,95 1 177 304,78 2 208 918,73 Restes à réaliser C 0.00 0.00 0,00 Autorisation bucigétaire iotaie D 1 217 930.00 4 276 002,39 2 493 941,30 épenses Dépenses réaïsées (1) E 234 358,71 036 616,33 1 870 975,04 Reslesà réaliser F 40 692,00 0.00 40 602.00 iférences entre les titres et les mandats [Solde des réañsations de l'exercice (+1-} G=B-E [9725524 240 688,45 337 043.69 ésultats antérieurs reportés Résuttats antérieurs reportés 4) H 68 935.08 66 255,98 2 680,00
eg et re Hat Excédent Fdéficit G+H 2831926 306 944,43 326 263,69
iérence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+1.) 1=C-F |4060200 0,00 40 692,00 ésuhtat cumulé Excédent déficit G+H+1 |1237274 306 944,43 294 571,60
Les receties réalicées eties dépenses Rañsées concementles opérations résbes et les opérations d'ordre
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et O0 abstention s'étant manifestées, Madame le Maire cède la présidence à Mme Florence Maupoil, quitte la salle avant le débat et n’a pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Choisey - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des
| i membres présents.