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Déliberation - DCM 023 2026 Affectation des resultats 2025 au budget primitif principal 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 023 2026 Affectation des resultats 2025 au budget primitif principal 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
{
Publié le 30/04/2026 (CALE
2) =
ID : 039-213901507-20260424-DCM0232026-DE
HOÔISEY VILLAGE OÙ JURA
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D Ar nu F V£ C. a — ee ;
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14
Date d'affichage : 29 avril 2026
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie
ABSENTE excusée : BARRET-PAQUES Béatrice
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
BARRET-PAQUES Béatrice A CRETIN Bérengère
M.BARTHE Olivier a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif principal 2026- budget communal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène THEVENIN, maire de
Choisey, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats se présentent comme suit :
Vu la délibération N°022-2026 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025
Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Entre la date limite de mandatement fixée au dernier alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts, l'assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation.
Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 —
_) LL , , A ID : 039-213901507-20260424-DCM0232026-DE
PA Les résultat définitifs du CFU du budget commomaT te TEXETTICE ZUZ5 ISEY pouvant être résumer ainsi : VILLAGE OU JURA
Section de fonctionnement
. Recettes réelles : 1 177 34.78€
. Dépenses réelles : 936 616.33€
. Résultat de fonctionnement : excédent de 240 688.45 €
Section d'investissement
. Recettes réelles : 1 031 613.95 €
. Dépenses réelles : 934 358.71€
° Résultat d'investissement : excédent de 97 255.24 €
Résultat global et affectation
Le résultat global de clôture en total cumulé s'établit à : 306 944.43 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et O0 abstention s'étant manifestées,
- DECIDE :
-D'affecter une part en section d'investissement au compte R1068 : 12372.74 Euros -De reporter le solde en fonctionnement au compte R0O2 : 294 571.69 Euros
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
e Maire, Hélène THEVENIN