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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2! Recu en préfecture le 29/04/2025 Berge
Publié le 29/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE L2: 0521501507 20250408 Dow202s04021 8
COMMUNE : COMMUNE DE CHOISEY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21390150700011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal 212 (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) A compléter s'il s’agit d’un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025 Reçu en préfecture le 29/04/2025 RE
Publié le 29/04/2025 GER
Sommaire ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
À1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
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Reçu en préfecture le 29/04/2025
pere Publié le 29/04/2025 2
ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4-2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint où sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et iaxes nan affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ifalique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 1! apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT)
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66 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP -2025
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1— INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF } population Li
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) D%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4j 0%
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
(1)A renseigner sston les dispositk islatives et Ï i le ii j ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (ransmiss par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'ancours da la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janviar N, (8) L' de dette doit p! les avances au litre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettas fiscales prévues aux articles 1594 A ei 1595 du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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1 — INFORMATIONS GENERALES Û
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
{ - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fanctionnement;
- avec (2) vate formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
{1 — En l'absence de mention au paragraph
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
Vi - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
e 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
If - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
{V - En l'absence de mention au paragraphe ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
{1) À compléter par « du chapitre » ou < de l'article ».
{2) Indiquer « avec » où « sans 2.
3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaqua section.
(4) À camptéler par un seul des deux choix suivants, selan lés i ti ives at ff âla
- semi buxigétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif» au « cumulé ». Budget cumulé = EP + BS + DM.
(6) À campléler par un soul des trois choix suivants :
- sans raprisa des résullats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF
COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES Ü EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Recettes Résultat ou solde (A}
DU BUDGET
A REALISER N-1
Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR IL + SV
Il
IV
TOTAL
Investissement
-384 755,00
-384 755,00
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vois du comple administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le skgne — 8l dépenses > recetiss, et + si receties > déponses.
(3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépanses > recettes, et + si recettes > dépenses.
{4} Résultat de reporté sur la ligne ire 002 du campts if 1, Indiquer e signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
{5} Indiquer le signe — si déficit el + si excédant,
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| —- INFORMATIONS GENERALES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF = EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES | C2 __|
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Î Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 402 596,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 223,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 9,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 5601,00 |
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 395 772,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ftre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la
comptabilité des engagements ; et en recsties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 INFORMATIONS GENERALES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 17 841,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 17 841,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) !l s’agit des restes à réaïiser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; at en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
EE VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 1 050 903,00 1 139 839,09
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 402 596,00 17 841,00
REPORTS (sl solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 88 936,00 0,09
= = =
Total de la section d'investissement (2) 1 542 435,00 1 157 680,00
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 108 966,30 1 091 109,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit} (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {1} 0,00 17 857,30
Total de la section de fonctionnement {3) 1 108 966,30 1 108 966,30
[ TOTAL DU BUDGET (4) | 2 651 401,30 | 2 266 646,30 |
{1} A senir uniquement an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vata du compte administratif, soit an cas de raprise anticipée des résuitats.
Les restes à réaliser dé la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dpensés engagées non etnon telles qu'elles is dela ité des :et en recsttes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement corresponde : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 81/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Kau à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la saction de fonctionnement = RAR + résuliat reporté + crédits de fonctionnement vatés.
{4) Tolel du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement,
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME
[ « AP de dépenses Imprévues » (2)
TOTAL GENERAL
Chapitre(s) Montant
020 I
(1) 1 s'agit des AP nouvelles qui sant volées lors de la séance d'adaption du budget. Csle concame des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant
{2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, cos AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Reçu en préfecture le 29/04/2025
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
AL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) Î 022 Î 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
{1) Il s'agit des AE nouvelies qui sont votées lors de la séanca d'adoption du budget. Cela conceme des AE relatives à de nouveaux engagements pluriennuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
€2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues », Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section coraspondante. En fin d'exercica, ces AE son automatiquement annulées si elles n'onl pas été engagées.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Berger
CCE
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EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lun . a Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget , . N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 5 601,00 15 601,00 15 601,00 21 202,00
204) {y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 395 772,00 820 579,00 820 579,00 1216 351,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
{4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 401 373,00 948 180,00 948 180,00 1 349 553,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 223,00 7 223,00 7 223,00 8 446,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 1 223,00 87 723,00 87 723,00 88 946,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 402 596,00 1 035 903,00 1 035 903,00 1 438 499,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
d'investissement
| TOTAL 0,00 402 596,00 1 050 903,00 | 1 050 903,00 | 4 453 499,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 88 936,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 542 435,00 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 642; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Berger
Levrault
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 17 841,00 183 405,00 183 405,00 201 246,00
le 138) (3)
16 Emprunits et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 17 841,00 183 405,00 183 405,00 201 246,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 473 690,98 473 690,98 473 690,98
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 579 090,98 579 090,98 579 090,98
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 17 841,00 762 495,98 762 495,98 780 336,98
021 Virement de la section de 0,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
IE TOTAL 0,00 17 841,00 1 139 839,00 1 139 839,00 |
4157 680,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1157 680,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{t) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par ie président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputéss au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
377 343,02
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025 Reçu en préfecture le 29/04/2025 erger
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{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé q
{9) Seul le toial des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF {10) DF 033 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si {a callectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . L
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 304 788,28 304 788,28 304 788,28
o12 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 293 210,00 293 210,00 293 210,00
assimilés (3)
014 Atténuations de praduits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 107 210,00 107 210,00 107 210,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 705 208,28 705 208,28 705 208,28
66 Charges financières 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 731 658,26 731 658,28 731 658,28
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 515,00 5 515,00 5 515,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 377 308,02 377 308,02 377 308,02
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 0,00 1108 966,30 | 1 108 966,30 | 1 108 966,30 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 108 966,30 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 640 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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LEA
CC LME
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le
Chap. Libellé budgät Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 11 969,00 11 969,00 11 969,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 264 101,00 264 101,00 264 101,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 544 230,00 544 230,00 544 230,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 246 305,00 246 305,00 246 305,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 1 089 605,00 1 089 605,00 1 089 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 1 091 109,00 1091 109,00 1 091 109,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 0,00 1 091 109,00 1 091 109,00 | 1 091 109,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 17 857,30 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
377 308,02
collectivité.
(€?) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Saide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 108 966,30 |
H s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. !i sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 039-213901 507720250408 pe M202504(p1 -BF
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Datations, fonds divers et réserves 8 446,00 0,00 8 446,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 80 500,00 0,00 80 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (3) (5) 21 202,00 0,00 21 202,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 112 000,00 0,00 112 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 216 351,00 15 000,00 1231 351,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 438 499,00 15 000,00 1 453 499,00
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 88 936,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 542 435,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 304 788,28 304 788,28
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 293 210,00 293 210,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 107 210,00 0,00 107 210,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 19 000,00 0,00 19 009,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6 450,00 5 515,00 11 965,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 371 793,02 371 793,02
Dépenses de fonctionnement — Total 731 658,28 377 308,02 1 108 966,30
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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1 108 966,30 | Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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Publié le 29/04/2025 (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositi
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la saule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Levrault
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 44 100,00 0,00 14 100,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 201 246,00 0,00 201 246,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 26 300,00 0,00 26 300,00
28 | Amortissement des immobilisations 5 550,00 5 550,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 371 793,02 371 793,02
024 | Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 65 000,00
Recettes d'investissement — Total 306 646,00 377 343,02 683 989,02
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 473 690,98 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 157 680,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 11 969,00 11 969,00
71 | Production stockés (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 264 101,00 264 101,00
731 | Fiscalité locale 544 230,00 544 230,00
74 | Dotations et participations (8) 246 305,00 246 305,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 18 000,00 0,00 18 000,00
76 | Produits financiers 1 504,00 0,00 1 504,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 091 109,00 0,00 1 091 109,00
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| EONCRONNENMENT Opérations réelles (1)_| Opératid:;; :655.5:360:507-20250408-Dou202504021.8r +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 17 857,30 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 108 966,30 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes impuiées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Berger
[e t
Il — VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget F blée sur L LE blé ji {RAR N-1 + précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP l gétaire (2) n cadre d’une AP M=t+i
TOTAL 0,00 402 596,00 0,00 1 050 993,00 1 050 903,00 0,00 1 050 903,00 1 453 499,00
918 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 5 601,00 0,00 15 601,00 15 601,00 0,00 15 601,00 21 202,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 412 000,00 112 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 395 772,00 0,00 820 579,00 820 579,00 0,00 820 579,00 1 216 351,00
22 Immobilisations reçues en affectation D,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 o,0û 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 4û1 373,00 0,00 948 180,00 948 180,00 0,00 948 180,00 1 349 553,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 223,00 7 223,00 7 223,00 7 223,00 8 446,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 509,00 80 500,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 @,00 0,00
26 Participations et créances rattachées G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 1 223,00 0,00 87 723,00 87 723,00 0,00 87 723,00 88 946,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Tatal des dépenses réelles 0,00 402 596,00 0,00 1 035 903,00 1035 903,00 0,00 1 035 903,00 1 438 499,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 15 008,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
[ D091 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 88 936,00 ]
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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget F blée sur ( I infor l Informati (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) il cadre d'une AP WM=t+n
Total des dépenses d'investissement cumulées 1 542 435,00
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2} Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budgel. Cela concems les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannueles mais également les AP modifiant un stack d'AP existant.
43) Voir l'état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
45) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
{6) Aucune prévision budgétaire no doit figurer à l'article 182 (cf. chapiire 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {7} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 047 = R! 041).
{8} Le solde d'exécution reporté ast le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vots de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif qu si reprise anticipée des
résultats}.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2224,
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L t
Il — VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
l il W=t+il
TOTAL 0,00 17 841,00 666 148,02 666 148,02 683 989,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 17 841,00 183 405,00 183 405,00 201 246,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 17 841,00 163 405,00 183 405,00 201 246,00
10 Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 44 100,00 14 100,00 14 100,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 105 400,00 105 400,00 105 400,00
45 | Chapitres d'opérations pour campte de tiers (2) 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 17 841,00 288 805,00 288 805,00 306 646,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 5 550,00 & 550,00 5 550,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
D RO01 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) [ 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 473 690,98 ||
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ET
Le
Chapitre Paur mémoire, budget
précédent {1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
fn=1+18
{1} Voir état HB pour lé contenu du budget précédent,
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R} 040 = DF 042).
(4) Las comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer & l'article 192 (ci. chapitra 024 « produit des cessions d'immobilisatians »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = R1 047).
Total des recettes d'investissement cumulées | 1 157 680,00 ||
(7) Le sokda d'exécution reporté est le résuttat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vote du compte administratif au si reprise anticipée des
résultats).
(6) Le montant inscrit doit 8lre conforme à la délibérabion d'affectabion du résullat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vots.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est-un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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L LS
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111 — VOTE DU BUDGET ( SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl I=1+18l
TOTAL 0,00 402 596,00 0,00 1 050 903,00 1 050 903,00 0,00 1 050 903,00 1 453 499,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations 0,00 5 601,00 0,00 15 601,00 15 601,00 0,00 15 601,00 21 202,00 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 5 601,00 10 601,00 10 601,00 0,00 10 601,00 16 202,00 urbanisme
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 412 000,00 112 000,00 0,00 +12 000,00 112 000,00 versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 installat”
21 Immobilisations corporelles 0,00 395 772,00 0,00 820 579,00 820 579,00 0,00 820 579,00 1 216 351,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 356 000,00 35 000,00 6,00 35 000,00 35 000,00
2113 Terrains aménagés autres que 0,00 0,09 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 voirie
2117 Bois et forêts 0,00 9 299,09 14 299,00 14 299,00 0,00 14 299,00 23 598,00
2121 Plantations d'arbres et 0,00 0,00 8 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs 0,00 4 686,00 30 686,00 30 686,00 0,00 30 686,00 35 372,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 006,00 36 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 378 589,00 418 189,00 418 189,00 0,00 418 189,00 796 778,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 82 700,00 82 700,00 0,00 82 700,00 82 700,00
21568 Autre matériel, outillage 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 incendie
215738 Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 5 000,00 5 009,00 9,00 5 000,00 5 000,00 voirie
2158 Autres inst. matériel,outil. 0,00 1 937,00 30 127,00 30 127,00 0,00 30 127,00 32 064,00 techniques
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
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[e t
Chap. / art. (1) Paur mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Paur information | Pour information TOTAL
budget LE blée sur Il l blé Crédits gérés Crédits gérés {RAR N<1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
! budgétaire (3) ll
M=1+ I
21841 Matériel de bureau et mobilier 6,00 0,00 1 912,00 1 912,00 0,00 4 912,00 1 912,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 1 261,00 19 166,00 19 166,00 0,00 19 166,00 20 427,00 corporelles
22 Immabilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 401 373,00 0,00 948 180,00 948 160,00 0,00 848 180,00 1 349 553,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 1 223,00 7 223,00 7 223,00 7 223,00 8 446,00
réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 223,00 7 223,00 7 223,00 7 223,00 8 446,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0.00 9,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 1 223,00 0,00 87 723,00 87 723,00 0,00 87 723,00 88 946,00
45... Opératians pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 0,00 402 596,00 0,00 1 035 903,00 1 035 903,00 0,00 1 035 903,00 1 438 499,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
EEE
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 +
précédent (2} les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
! budgétaire (3) #
U=i+il
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
16 000,00 15 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 15 000,00 15 000,00
18 000,00 15 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00
(1) Délaïler les articles conformément au plan de comptes.
€2) Voir état I-B pour ls contenu du budget précédent.
{3) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concame les AP relatives à de nouvelles programmaitions plurannualles mais également les AP modifiant un stock d'AP existent.
(4) Voir état HI-A2,1 paur le détail des opérations d'équipement.
{5) 1 y a autant de ligne que d'apération pour compte de tlers.
(6) Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. (8) CI. définition du chapitre des opératians d'ordre (D! 041 = RI 041).
{2 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées + est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2824,
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Ill — VOTE DU BUDGET
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Berger
CCE
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.1 |
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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111 — VOTE DU BUDGET ID : 089-213901507-20250408-DCM202504021-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT | A2.2 |
Cet état ne contient pas d'information.
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111 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT | A2.3
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ll - VOTE DU BUDGET
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SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. l'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! il Il=1+1
TOTAL 0,00 17 841,00 666 148,02 666 148,02 683 989,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 17 841,00 183 405,00 183 405,00 201 246,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 17 841,00 17 841,00 17 841,00 35 682,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 145 064,00 145 064,00 145 064,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunits et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 17 841,00 183 405,00 183 405,00 201 246,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106B) 0,00 0,09 14 100,00 14 100,00 14 100,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 105 400,00 105 400,00 105 400,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 17 841,00 288 805,00 288 805,00 306 646,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 300,00 300,00 300,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent {2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! il I=1+I
041 Opérations patrimoniales (9) 8,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre 0,00 377 343,02 377 343,02 377 343,02
{1) Détailler les articles ublisés canformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour l& contenu du budget précédent.
(3) Saut 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
45) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{) Ci. définition du chapitre des apérations d'ordre {RI 040 = DF D42).
{7) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 pouvont figurer dans le détail du chapltre ei la collectivité a oplé pour le régime des pravislons ji aux it islatives at {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (2) Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 041 = Ri 047).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 el 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET HI SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles F bé Informati informaitl {RAR N-1 +
précédent (t} les AE lors de {a dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) W cadre d'une AE Hzt+h
TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 108 966,30 1 108 966,30 6,00 1 108 966,30 1 108 966,30
o11 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 o,0û 304 788,28 304 788,28 0,00 304 788,28 304 788,28
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 293 210,00 293 210,00 293 210,00 293 210,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 107 210,00 107 210,00 0,00 107 210,00 107 210,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 705 208,28 705 208,28 0,00 705 208,28 705 208,28
66 Charges financières 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
67 Charges spécifiques (3) 6,00 0,00 + 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotatians aux provisions, 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE}
Total des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 26 450,00 26 450,00 26 450,00 26 450,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 731 658,28 731 658,28 0,00 731 658,28 731 658,28
023 Virement à l& section 0,00 371 793,02 4371 793,02 371 793,02 371 793,02 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 515,00 5 515,00 5 515,00 5 515,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 0,00 377 308,02 377 308,02 377 308,02 377 308,02
[ D002 Résultat reparté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fanctiannement cumulées | 1108 966,30 |
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{1} Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
{2} li s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concome les AE ralatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également los AE modffiant un stock d'AE existant.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 017.
{4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité & opté paur la régime des hi aux di ti islatives at
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
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L :
Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote}
écédent {1} I IF Wi=1+it
TOTAL 0,00 0,00 1 091 109,00 1091 109.00 4 091 109,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 969,00 11 369,00 11 969,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 264 101,00 264 101,00 264 101,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 544 230,00 544 230,00 544 230,00
7à Dotations et participations (2) 0,00 0,00 246 305,00 246 305,00 246 305,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes de g des services 0,00 0,00 1 089 605,00 1 089 605,00 1 089 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des r ères 0,00 0,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
Total des r réalles 0,00 0,0ù 1091 109,00 1 091 109,00 1 091 109,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opératians ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[= R092 Résultat reporté ou anticipé (7) | 17 857,30 |
{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédant.
{2) Hors receties impulées aux chapitres 016 at 017.
{3} Cf. définition du chapitre des opératians d'ordre (RF 042 = Di 040).
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collactivité a opté pour le régime des aux ti jslatives et {5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 el 776 (cf. chapitre 024 « produit das cessions d'immobilisations »). {6) Chapttre destiné à retracer les opérations particulières teltas que les opérations de stocks ou Wées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. f) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compta administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Total des recettes de fonctionnement cumulées [ 1 108 966,30 | Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communaï 212 - BP - 2025
IN — VOTE DU BUDGET In SECTION DE FONCTIONNEMENT— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
() budget r blée sur r blé Enformation information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE I budgétaire (3} H d'une AE IN=E+ il
TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 108 966,30 1 108 966,30 0,00 1 108 966,30 1 108 966,30
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 304 788,28 304 788,28 0,00 304 788,28 304 788,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60622 Carburants 0.00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,60 ü,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Foumitures d'entretien 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 C00,00
60633 Foumitures de voirie 0,00 6,00 3 000,00 3 000,09 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6064 Foumitures administratives 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 + 500,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 3 684,00 3 684,00 0,00 3 684,00 3 684,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
611 Conirats de prestations de services 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 2,00 6 500,00 6 500,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 750,00 + 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
publics
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 500,00 2 500,06 D,00 2 500,00 2 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 600,00 1 000,06
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6161 Multrisques 0,00 0,00 12 001,00 12 001,00 0,00 12 001,00 12 001,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 506,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
fommation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 006,00
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
Chap. art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget r btée sur il r bié information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) IE d’une AE Ws=t+l
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 250,00 250,00 6,00 250,00 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6,00 20 090,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 9,00 4 800,00 4 800,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 543,28 543,28 0,00 543,28 543,28
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6262 Frais de télécommunications 0.00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,09 0,00 850,00 860,00 0,00 850,00 850,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 009,00 8 000,00
63718 Autres 0,09 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
g12 Charges de personnel et frais 0,0ù 0,00 293 210,00 293 210,00 293 210,00 293 210,00
assimilés (4) (6)
6216 Personnel affecté par GFP 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
rattachement
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6338 Autres impôts, taxes sur 0,00 0,00 550,00 550,00 550,00 550,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 120 000,00 420 000,09 120 000,00 120 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,09 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00 10,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C. 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 C00,00 familial
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Reçu en préfecture le 29/04/2025 Berger
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 242 - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
«1) budget P sur À l': blé information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE ; budgétaire (3) ll d’une AE IW=1+u
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 4 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,09 107 210,00 107 210,00 0,00 107 210,00 407 210,00
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00 2 250,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00
65315 Formation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
653172 Cotis.fonds financ.ailocation fin 0,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
mandat
65335 Frais de formation 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 2 950,00 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 0,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00
privé
65811 Droits d’utilisat® - informatique nuage 0,00 0,00 350,00 350,00 0.00 350,00 350,00
65888 Autres 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6,00 0,00 0,00 705 208,28 705 208,28 0,00 705 208,28 705 208,28
66 Charges financières 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 009,00 19 000,06
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 900,00 1 000,00
antérieurs
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
Chap. / art. Libeilé Pour mémaire, RAR N-1 Vote de Propositions Vots de Pour Pour TOTAL
tt} budget I biée sur l d blé inf Ï information (RAR N°1 +
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
i budgétaire (3) 1 d'une AE W=r+
68 Dotations aux provisions, 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00
6 450,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 26 450,00 26 450,00 26 450,00 26 450,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,09 731 658,28 731 658,28 0,00 731 658,28 731 658,28
023 Virement à la section 0,00 371 793,02 371 793,02 371 793,02 371
793,02
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 5 515,00 5 515,00 5 515,00
5 515,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 5 515,00 5 515,00 5 515,00
6 515,00
043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Totaf des dépenses d'ordre 0,00 377 308,02 377 308,02 377 308,02 377
308,02
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 6,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 6,00
(1) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour la contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relalives à de nouveaux engsgsments pluriannitels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépanses imputées aux chapitres 016 at 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité & opté pour le régime des provisi il aux dispositik islatives ot (7) Cf. définitions des chapitres des apérations d'ordre (DF 042 = RI 040) {DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 675 el 676 (ci. chapitre 024 « produit des cassions d'immobilisations »).
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l'exercica estinférieur au montant de l'exercice N-1, la montant du compte 66112 sera régatif.
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I — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap} art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Propositions Vate de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) î n M=t+fl
TOTAL 0,00 0,00 4091 109,00 1 091 109,00 1 091 109,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personne! 0,00 0,00 5 C06,00 6 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 969,00 11 969,00 11 969,00
7025 Taxes d'affouage 0,00 0,00 700,00 700,00 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 369,00 1 369,00 1 369,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 264 101,00 264 101,00 264 104,00
73211 Attibution de compensation 0,00 0,00 247 742,00 247 742,00 247 742,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 8 359,00 8 359,00 8 359,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 8 000,00 8 CO0,00 8 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 544 230,00 544 230,00 544 230,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 482 230,00 482 230,00 482 230,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 246 305,00 246 305,00 246 305,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 15 000,00 16 000,00 15 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
74833 EtatCompens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 24 305,00 24 305,00 24 305,00
74836 Attrib. fonds départ, péréquat. de la TP 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 1 900,00 4 900,00 1 900,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 009,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
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Chap/ art. {1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 1 = 1 +11
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 1 089 605,00 1 089 605,00 1 089 605,00
Tê Produits financiers 0,00 0,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,90
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 4,00 4,00 4,00
77 Produits spécifiques (3) 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) ü,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 091 109,00 1 091 109,00 1 091 109,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5} (6) 0,00 0,00 0,00 6,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départe
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
€2) Voir état 1-8 paur le contenu du budget précédent.
43) Hors recates imputées aux chapitres 016 et 017.
44) ©. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire né doit figurer aux articles 775 at 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans ls délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des it
de stocks ou liées à la tenue d'un invenlaire permanent simplifié. (7) Ca chapitre iné à retracer les telles que les
{8) Destiné à retracer le prélèvement de ls part non départementale de la laxa.
Montant brut 0.00
Compensation 0,00
Montant net 0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
aux di: jislalives et
{8} Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montent de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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mentale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date de La Montant des remboursements N-1
Nat: décision de Montant maxl torisé Pi + ns “ble Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
Remboursement du tirage (Pour chaque ligne, indiquer la numéro de contrat) véaNser la ligne au O1/01/N Intérêts (3)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerle
51931 Lignes de trésorsnie
51932 Lignes de trésorerie Iles à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésoreria
519 Crédits de trésorerie (Total)
€1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989,
€2) Indiquer ls date de le déébération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonraleur de réaliser {a ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé per l'organe détibérant (article M. 4221-5 du CGCT),
3) Il s'agit des Intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organtsme préteur ou chef
de cantrat}
163 Emprunts obllgataires (Tatal)
164 Emprunts auprès des
établissaments financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lotal)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une optian
da tirage sur igne de trâsararie (tolal)
165 Dépôts et cautlonnaments
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particullères (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor {total}
4675 Dattes pour METP at PPP (lotal)
1676 Dattes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et deties (total)
PAR NA
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal {2}
Page 43
Type de
taux
d'intérêt
e
4
du contrat
Index (4)
et
Pério-
dicté des
rembour-
Profil
d'amor-
tissement
eg) sements (6)
Possbiiité
de
rembour-
sement
anticipé
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux Initial Possibilité Data Pério- Caté-
nn d'ämission ou | ?"° 3 [Free dicité des | 791! % joie {Paur chaque ligne, indiquer te numéra | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'emor- rembour- su date de Nominal (2) index (4) Taux Davisa rembour- d'em- de contrat} deflls signature rembour- d'intérêt de taux tlssement sement mobilisation actuariel sements prunt sament @) (5) m anticipé tt te} 48] ON
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à mayan terme 0,00
négociables (tatal}
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
{1) Siun emprunt donne lleu à plusieurs mobilisations, indiquer la dats de la première mobilisation.
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3} Type de taux d'intérät : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe : R : préfixé (c'ast-3-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de références at d'une marge exprimée en point de pourcentage).
4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5} Indiquer la niveau da taux à l'arigine du contrat.
{6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : timestielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressï, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{8} Catégorla d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers oflerts aux collectivités temitorialos),
{8} Y compris les avances remboursables consenties eu titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, porlant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A at 1595 du code général des impôts
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
.2—
Catégorie
d'emprunt
après
couvariure
un éventuelle
(12)
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
on Montant couvert
163 Emprunts obligatalres (Total)
164 Emprunts auprès dus
étabilsssments financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie {tolal} (10)
165 Dépôts et cautlonnemants raçus
{Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avences consolidéas du Trèsor (latal)
1672 Emprunts eur comptes spéciaux
{tatal)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Detias envers locataires-acquéreurs
{totzl)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (totat)
4682 Bons à moyen terme négociables
tttal)
1687 Autres dettes (lotal)
P 1 1
dettes au O1/01N
Durée
Capital restant dû au | résiduelle Type
OtO1N {en
années)
Charges d'intérét Index {14}
taux x 114) u8)
(13)
Page 45
Intérêts perçus
Ue cas échéant)
u7) Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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et dettes au 01/01/N
Taux d'intérät Annulté de l'exercice
Catégorie Niveau
Pare Couverture ? d'eriprunt Durée —. {Pour chaque ligne, indiquer le numéra de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® interet Intérêts porçus ICNE de
contrat) on Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . couverture O1DUN (en Index (14) Capltat (ls cs échéant) l'exercice
{11 éventuelle années) 'aune er ne) (7) 12 3) du
budget
415)
Total général 9,00 9.00 9,00 0,00 4,00 0,09
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir la remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités temitoriales).
(13) Type de taux d'intér8i après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référance et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mantionner l'index en cours au O1/01/N aprés opérations de couverture.
(15) Taux après opérations da couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) i s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérèts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et compiabilisés à l'article 668.
(7) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange évantual at comptabilisés au 768.
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encadré (tunnel) (A)
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux | Niveau % par
Emprunts venthés par maxima! | du
taux Intérêts à type de
structure de taux selon là Type Durée Dates des après
àta Intérêts à payer Percevolr au taux
disque le plus élevé Organtame prélaur ou Nominal (2) Canal ren d'indices du périodes Ie Le Coût de sortis (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le
{Pour chaque ligne, indiquer la sheet do au O1/OMLESS 44) contrat bonifiées rrtnémal (5) | maximal (6) ture vots du l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat} (1) éventu- | budget
échéant) {11} restant
alla (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simpte plafonné (cap) ou
TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL {B) 0.00 9,00 0,00 0,0 0,00 0.60
Option d'échange (C)
TOTAL {C) 0,00 2,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Muttiphcateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 00 0.00 0,00 0,00 0,60
Mutilplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,09 9,00 9,00 0,09 0,00 0.00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4) Répertir les emprunts selon le type de sbuciure de taux {de A à F selon la ctasstfication dé la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé & courir sur louteI durée de vie du contrat de prét at après opérations de couverture éventuelles. {2) Nominal : montant emprunté 4 l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nomina! couvert sl lapart non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur daux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.: Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écari entre cas indices / 3 : Ecart indice zone euro #4: Indices hors zane {a) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circuisire du 26 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 euro ou écart d'indices dont lun asl hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors Zone euro / 6 : autres indices.
{5) Taux hors opération da couverture. Indiquer le montant, l'index ou la ormula correspondant au taux minimal du contral de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer ls montant, l'index ou 18 Hrmule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat,
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au D1/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
8) Montant, index ou formule.
{9) Indiquer la niveau de laux après opérations de couverture éventuelles. Pour tes emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la data da vote du budgel.
{10) Indiquer les intérêts à payer au ütre du contrat initial et complabilisés à l'articte 65111 st des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668.
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{11} Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange el comptabilisés au 768,
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ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
1 (2] (3! (5! ( Indices sous-Jacants mt} &) 48) (4) 61 (
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indicas hors zons euro et Ecarts d'indices hors zone Autres Indices
ou zone euro où écari entre écarts d'indices dont l'un euro
Etc ces Indices estun Indice hors zona euro
{A) Taux fixe simple. Taux variables simpla. Echange de Nombre de 0 0 0
û 0
taux fe contre taux variable ou Inversement. Echange produits
da taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens % de l'encaurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique}. Taux variable simpie plafonné (cap} ou
encadré {tunnel) Montant en euros 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Nombre
m La © ü 0 o 0 produits
{8) Barrière simple. Pas d'effet de Javier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Nombre de 0 0 0 û 0
produits
{£) Gption d'échange (swaption] % ce l'ancours 0,00 0.00 0.00 9,00 0,00
Montant sn euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de © 0 0 9 0
produits
ti Jusqu'à 3: Jusqu'à 5
capé ‘% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant sn euros 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
Nombre de
" ü o 0 9 0 produits
€) Mutiplicateur Jusqu'à $ % de l'encours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Noribre de
o
produits
{F) Autres types de structurea % de l'encours
0,00
Montant sn euros
0,00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au O1/01/N sprès opérations de couverture éventuelles.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couvertures
Instruments de couverture Nature de la istgusees Fresevennnies
{Pour chaque ligne, indiquer Référence da Capital restant | Date de fin Organisme Type de couverture eñeoel = Date de début | Dato de fin de Montentides Primes payées Pames le numéro de contrat) l'emprunt couvert dûauototN | ducontrat | eo-contractant | 9708 | ange ou one ducontrat | du contrat | "éstement | commissions pour l'achat | "°$40s Pour 8) couverture des diverses la vente
aug Intérêts (4] d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
je sImpla 2,09 0,09 0,01 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 9,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,90 9,00 0,00 0,00
{1} Siun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
{2} 11 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un aux ususl de référence at d'une marge exprimée sn point da pourcentage.
{3} Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, Foor, tunnel, swaptian).
{4} Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, 8 : bimestrielle, S : semestrislle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
AIL
Effet de l'instrument ds couverture
Instruments de couverture
{Pour cheque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau dé taux
fixe (total)
variable simple
complexe
Total
{5) Indiquer l'ndex utilisé ou la formule de laux.
(6) Pour les emprunts à laux variable, indiquer le niveau à la date de vats du budget.
{7) À cempléler si l'instrument de couverture esi Un Swap.
Niveau de taux
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du25 juin 2030 sur les produits financiers offerts aux collectivités teritorialss).
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en caplial au 01/01/N Annulté à payer au cours de Dont PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capitat
TOTAL 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 9,00 9,00 2,00 0,09
Ismes ce 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Dette d (ex: ou privéss) 0,09 0,00 0,09 9,00 0,00
(1) s'agit des cas où une coilectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autré organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise an charge par la collactivité.
3) 1 s'agit des intérêts dus au Etre du contrat initial et comptabilisés à l'articte 66111 el des intérêts éventuels dus au titre du conirat d'échange ét comptabilisés à l'articla 668.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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(linéaire, dégresslf, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Î Durée {en années)
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) | Subventions {2} | Objet (3) | Nom de l'organisme anse ra dé Lis
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
{13 Indiquer l'article d'imputstion de la subvention.
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subventian.
{3) Objet paur tsquel est versée la subvention.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) {2) EN ETFPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE {d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h} 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (1} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE () 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1} (5} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {(b+c+d+e+f+ 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+th+iti+k+l)
({1}Les grades au emplais son désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1896, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2} Catégories : À, B ou C.
(3) Emptois ires créés par l' k Les emplois À temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps nan complat sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent tmps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travait et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effactfs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quaëité de travall = 100 %} présent toute l'année correspond à 3 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)} présent toute l'année correspond à 0,8 EFPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
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%) présent la moitié de l'année {ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année} correspond 8 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5) Emplols dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 03/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
{2) Indice (8) Euros Fond: du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un smploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent {7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
{2} SECTEUR ADM : Administratif,
TECH : Technique.
OMP : Sapaurs-pompiers.
x: de Ssper che
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments da la rémunération bruts annuelle}.
{) CONTRAT: Lot gu contrat (code général de le fonction publique- CGFP):
: issement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. Et FLE : Accroisssment saisonniar d'acävité pour una durée maximale de six mols. 332-24: Contrat de projet pour une durés minimale d'un an et uns durée maximale fixée par les partias dans la limite da six ans 332: erplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-1: facancs temporaire d'un emploi,
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions comespondantes. Justfié par les basoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire ere n'e pu être recruté dens K8s conditions prévues par le CGFP. Communes de moins de 1 000 habitants at groupaments de communes regroupant moins de 15 000 habitant
Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant bois ans suivent la création, et le cas échéant, jusqu au prarier ranouveliement du conseil municipal. Autres collectivités temitoriales ou établissements mentionnés 4 l'article L. 4, pour 196 K dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 mplois des communes (- 2 000 hab.} et des groupements de communes 10 000 hab.) dant la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. Se Contraciuel tenritarial sur ur npol per permanent- peut être nommé en qualité de cons, Stagiaire par l'autorité ter cn à durée indéte pplication de l'articte L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'\ Une dures de services publics de six ans au moins. trat à durée indéterminée forsque l'agent ous pareou ee concemé remplit avant l'échéance de san contrat les conditions d'anclenneté mentionnées à l'articla L. 4332-10. de Lecforaités particulières: recrutement sans con l'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 el L.352). lois supérieurs de la fonction Publique 1e Remtonals (a Terpiols fonctionnels de direction). Fees 3810:FCuleboraleurs de cabinet
333-12: Collaborateurs de groupes d' Pas.
Autres
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durés indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objat d'une präcision (ex: « contrats aidés »).
46) Occui pont un emelol parnanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrulés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 322.14, 326, 352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et
7) Oceupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents nan Élulaires recrutés sur le fondement des articles 432-23, 332-24, 333-1 à 33-10 et 333-12.
{8) Si un contral fixe comme référence de rémunération un traitement hars échelle, à convient de mentionner le chevran conformément 4 l'articte 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1945.
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IV —- ANNEXES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (RO01)
-88 936,00 -88 936,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-384 755,00 -384 755,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
473 691,00 -473 691,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 473 690,98 473 690,98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 473 691,00 473 691,00
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde I = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0.02 0.02
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des ; , exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 87 723,00 87 723,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 482 743,02 482 743,02
(E)(3) ’ ’
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Soide positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 395 020,02 395 020.02
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les . ? éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résullats, anticipées ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recstte*
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IV _ ANNEXES ID : 039-213901 507202504086 RQ M202504081-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
PROPRES A TR À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 87 723,00 | 87 723,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 500,00 80 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 80 500,00 80 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 223,00 7 223,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 7 223,00 7 223,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV - ANNEXES ID : 039-213901507-20250408-DCM202504021-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 482 743,02 | HI 482 743,02
Ressources propres externes de l’année (a) 40 400,00 40 400,00
10222 FCTVA 10 100,00 10 100,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 000,00 4 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 26 300,00 26 300,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 442 343,02 442 343,02
16... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 5 250,00 5 250,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 300,00 300,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 65 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 371 793,02 371 793,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sant à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent étre utilisès que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
1- AIRE n° LBL/B/03/1 11
RECETTES
FONCTIONNEMENT Montant FONCTIONNEMENT Montant
Contribution régionate d'équilibre 0,00 | Compensation financière versée par l'Etat
TTC au titre de
0,09 | Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés l'Etat
Matériel
0,00 Sous-tatal Fonctionnement
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Sous-total Investissement
[ TOTAL DEPENSES J{a) 0,00| TOTAL RECETTES (B + C) [ 0,00!
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2— la 2003)
du trafic
annexes au trafic
des réductions tarifaires
ravaux pour Tiers
hors trafic
des Collectivités
Immobilisée et stockée
— Masse salariale
intermédiaires
RFF
taxes at versements assimilés
Pichats stockés 0,0!
mpôts el taxes hors FAP 0,0!
Maintenance matériel roulant 0, 0 [Traction trains, conduite st logistique
Echange de Hcomolives entre Activités 0
Energie de traction électrique 0,
Energie de traction diesel ©.
Entretien/malntenance des instaliations fixes 0.
Prestations télécoms 0.0
Echange de matérisl roulant antre Activités 0,0
Prestations trains 0,0
Contribution de service Activité Gare 0,0€
0,0 [Transport en service
et et ons males 0,0:
à 0,0 de main d'œuvre
- Dont Etablissaments autres que EEX 0,0:
- Dont Etablissements EEX 0,0!
0,0 Putres facturations
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| TOTAL CHARGES (2)
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0,00!
0.00]
Éontributions aux ECE Ï 0.00]
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) L LA
Dotations aux amortissements 9,
Reprise de subvention et écart de réévaluation 04
Variation des provisions/transfert de charges 0
Mutres produits et charges de geslion courante 0,
ù
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) [ 0,00!
frésutat financier [ 0.00!
[ RESULTAT COURANT (5) [ 0,00!
Résuttat spécifique | 0.00]
[ RESULTAT NET (6) | 0.00!
{1) À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
{2) Total charges = total charges d'explaitatian courante + atai ions majeures + total internes. {3) Excédent brul d'exploitation = total produits d'explaïtation courante — total charges.
4) Résultal d'exploitation = excédent brut d'explaitation — contribution aux ECE -tolal dotations, reprises, transferts et autras.
{5) Résultat courent = résultat d'explaitation + résuftat financier.
{6} Résuitat net = résultei courant + résultat spécifique,
Catte annexe eu modèle de ion du compte tation figurant dans la ion SNCF, ele ast donc susceptible de subir des modifications à l'initiative dé la SNCF.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents AQ
Nombre de suffrages exprimés : À a
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A CHOISEY, le 30/04/2025
Délibéré par l'assemblée te Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A CHOISEY, le 08/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
BARRET PAQUES Béatrice AE
BARTHE Olivier RE
CRETIN Bérengére
N CE —
DEMONT PRENAT Sylvie
DIAS Edouard
voeu Donne à
Ar laut _ARnomd
DUBOIS Stéphane ABsent
LACROIX M Paule
LAVRUT Arnaud
MAUPOIL Florence
METRAILLE Thomas
SIBILLE Laurent
crc onne à Mal
Darrer- Püuss a Gel
THEVENIN Hélène
VALENTE Nathalie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2025, et de la publication le 30/04/2025
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
À CHOISEY, le 30/04/2025
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérants : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Consail syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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L :
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libetlés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (#) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.
265 À bis du
code des
douanes}
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers {1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part dépar des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part le des ressources
TFPB 0,00 0,00 9,00 0,00 O,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Taxe d'habitation sur tes résidences secondaires 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer,
(2) Détaller les taxes pour lasquellas la collactivité a un pouvoir de modulation.
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{
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I EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA
ID :-089-213901507-20250408-DCM202504021-BF
CHO DU CONSEIL MUNICIPAL ISEY VILLAGE DU JURA
DCM N° 2025-04/021 Séance du 08 avril 2025
Le conseil municipal dûment convoqué le 08 avril 2025 à 18h, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 01 avril 2025 La liste des délibérations affichée et publiée le 11 avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 13
PRESENTS : 7THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DEMONT PRENAT Sylvie, LACROIX Marie-Paule, LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, VALENTE Nathalie, (10 présents)
ABSENT(S) Excusé (s) : DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, SIBILLE Laurent
POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
M.SIBILLE Laurent a Mme BARRET-PAQUES Béatrice
M. DIAS Edouard à M.LAVRUT Arnaud
Secrétaire de séance : Madame LACROIX Marie-Paule désignée conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : : Approbation du BUDGET PRIMITIF 2025 — Budget communal n°21200
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- ADOPTE le budget communal de l'exercice 2025 annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT | _ Section d’'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
1 108 966.30 € | 1 108 966.30 € 1 139 839 € 1 139 839 €
- PRECISE que
— le budget de l'exercice 2025 a été voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement ;
— dans le cadre de l'application de la fongibilité des crédits pour la nouvelle nomenclature M.57 adoptée depuis le 1° janvier 2024, a autorisé Mme le Maire de procéder en cours d'exercice, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section hors dépenses du personnel.
Mme le Maire sera tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
Ainsi délibéré et adopté à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 8 Avril 2025 Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. 4