Compte-Rendu - Compte rendu 23 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaëlle BOBON-LE GAL, Jean Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Morgan CARIMALO, Carine HENRY, Joël EUZENAT, Claude GUEGAN ; Eric BUHR, Christine LE FLAO; Serge PERRET, Julie CRUZ, Noyale LEFEVRE, Trefin LEFEVRE, Nicole BRUNON.

ABSENTS EXCUSES : Marc HAMONIC – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER Thierry LAMOURIC – Donne pouvoir à Nicole BRUNON

Jean Michel LE ROCH – Donne pouvoir à Anne LE LU.

Est nommée secrétaire de séance : Gaelle Bobon-Le Gal

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Le Maire présente Monsieur François DEMONFORT, nouveau Responsable des services techniques. Celui-ci exerçait auparavant des fonctions de responsable d’équipe au sein de la mairie de Pluméliau depuis 11 années.

Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2021

En l’absence d’observations, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Démission de Madame Soazic AUCOUTURIER et intégration de Madame Christine LE FLAO

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Soazic AUCOUTURIER qui a quitté la commune pour raisons professionnelles, et installe dans ses nouvelles fonctions Madame LE FLAO.

Madame LE FLAO a fait le choix d’intégrer les mêmes commissions que celles choisies par Madame AUCOUTURIER (Solidarités ; jeunesse ; vie scolaire)

NOUVELLE IDENTITE VISUELLE

Antoine GUILLAUME, co-fondateur de la société Breizh Tandem, présente le travail réalisé dans le but de proposer une nouvelle charte graphique et un nouveau logo.

Avec ce logo, plusieurs éléments sont mis en avant : L’histoire avec la couleur bleue; La nature, avec la couleur verte ; Le dynamisme, avec des éléments graphiques ; La solidarité avec une typographie liée ; La Bretagne avec le nom de la commune en Breton.

Ce logo doit être utilisé selon des règles spécifiées dans la charte graphique (taille, couleur, typographie…).

Le Conseil approuve le nouveau logo présenté ainsi que la charte graphique qui l’accompagne

Monsieur Le Maire précise que cette nouvelle identité visuelle sera présentée à la population début 2022 puis déployée progressivement sur plusieurs supports de communication (papier, enveloppes, cartes de visites, sérigraphie des véhicules …).

La nouvelle identité visuelle est approuvée par 19 voix pour et 4 abstentions. (La charte sera transmise dans quelques jours aux élus suite à quelques petites corrections)

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission Sport et vie associative s’est réunie le 16 septembre et Monsieur ROBIN détaille les choix proposés à l’issue de cette réunion. (tableau joint au compte rendu)

Cette année, l’examen des dossiers a dû se faire dans le contexte de crise sanitaire ; la Municipalité a veillé à échanger régulièrement avec les associations pour s’assurer qu’aucune ne se trouverait en situation de fragilité financière en sortie de crise.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 septembre 2021La grande majorité des subventions a été reconduite à l’exception notable du Tournoi de Guerlédan ; ou d’associations qui ont pris la décision de ne pas solliciter d’aide en raison de leur inactivité.

Il faut également noter la mise en place d’un « Pass-Asso » sur le territoire de Pontivy Communauté, dispositif abondé à hauteur de 48 000 € par la Région et pour le même montant par notre Communauté de Communes. L’Association Familles Rurales a ainsi déposé une demande d’aide au titre de ce dispositif, demande appuyée par la commune.

SUBVENTION AU CCAS

Conformément aux inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal vote une subvention d’un montant de 70 000 € pour permettre l’équilibre des comptes du CCAS.

AJUSTEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES

Madame LE FORESTIER présente un bilan semestriel de l’exécution du budget 2021 et propose quelques ajustements. Ceux-ci conduisent à une capacité de financement de nouveaux projets (non définis à ce jour) à hauteur de 16 200 € (détail des ajustements joint à la convocation).

OPERATION CANTINE A 1 €

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, l’Etat a élargi son dispositif d’accompagnement des collectivités dans la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, et s’engage à verser aux communes une aide de 3€ par repas lorsque celles-ci proposent un tarif maximal de 1€ sur l’une des 3 tranches de tarification.

Monsieur ROBIN détaillera les incidences pour les familles et pour les finances communales

 Tarifs pratiqués à ce jour :

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000

3,10 € 3,15 € 3,20 €

 Tarifs proposés à compter de l’entrée en vigueur de la convention à signer avec l’Etat :

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000

1 € 3,15 € 3,20 €

Nos estimations font état d’environ 25 familles qui seraient concernées par la 1ere tranche de facturation, pour un total de 38 enfants, et un nombre de repas qui s’élèverait sur l’année scolaire à environ 3 200. (il faut s’attendre à une évolution significative de cette donnée)

Pour les finances communales,

La recette actuelle portant sur 3 200 repas est de 9 920 €.

A l’avenir, sur une base identique de repas facturés aux familles 1 €, cette recette serait de 12 800 € (3 200 € provenant des familles et 9 600 € provenant de l’Etat)

Pour un enfant qui déjeune tous les jours à la cantine (144 repas/an), le montant annuel facturé passerait de 446.40 € à 144 €.

Le Conseil Municipal approuve (à l’unanimité) la mise en place de ce dispositif. Il entrera, sous réserve de signature par l’Etat, en vigueur le 8 novembre 2021.

VOTE DU BUDGET INITIAL « PAVILLONS LOCATIFS »

Conformément à la délibération adoptée en séance du 17 juin dernier, un budget annexe a été créé pour recevoir les écritures comptables de l’opération relative à la construction et à l’exploitation des logements locatifs à venir rue du stade. Le Conseil Municipal adopte alors un 1er budget qui permettra de faire face aux premières dépenses (procédure choix Architecte puis lancement des études opérationnelles ; 1er acompte AMO ; études de sols, études thermiques…).Le financement sera assuré par l’encaissement d’un acompte de 30% de la subvention DETR qui nous a été attribuée, soit 63 450 € (30% X 211500 €). Monsieur Le Maire précise que l’appel à concurrence permettant le recrutement d’un Architecte sera lancé dans les prochains jours. Le planning de l’opération laisse envisager un début de travaux après l’été 2022 pour une mise en location au dernier trimestre 2023.DENOMINATIONS D’UNE RUE

Dans le prolongement des échanges de la dernière séance, Monsieur Le Maire propose une liste de 5 noms pour dénommer la nouvelle voie qui desservira les pavillons locatifs et les logements de la société Ages et vie, et Xavier ROBIN détaille la proposition conduisant à adopter le nom de « Allée Monique GUEGUEN », celle-ci étant la 1ere femme élue adjointe au Maire en 1947.

Le Conseil Municipal fait le choix à l’unanimité de retenir le nom de « Allée Monique GUEGUEN »

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal décide de créer et de supprimer des postes selon plusieurs situations :

- Création d’un nouveau poste d’agent sous forme de CDI permettant de consolider l’emploi d’un agent qui exerçait sous contrat depuis le 1er septembre 2013. Il s’agit d’un emploi d’ASEM 28/35e

- Avancements de grade par la voie de l’ancienneté :

Grade supprimé Adjoint du patrimoine principal 2e classe

Grade créé Adjoint du patrimoine principal 1ere classe

- Avancement de grade après réussite à un examen professionnel :

Grade supprimé Adjoint administratif 2e classe

Grade créé Adjoint administratif principal 2e classe

- Evolution des effectifs suite aux dernières mutations :

o Responsable des services techniques

Grade supprimé Adjoint technique

Grade créé Agent de maîtrise

o Comptabilité/Accueil

Grade supprimé Adjoint administratif principal 2e classe à TC

Grade créé Adjoint administratif principal 2e classe 30/35e

Le tableau des effectifs actualisé avec les éléments ci-dessus est joint au compte rendu

NOUVELLES REGULARISATIONS DE VOIRIES

- Au lieu-dit LE GUERN : Une partie de la voie communale empiète sur la propriété de Mr et Mme

LE COCQ et ceux-ci ont demandé une régularisation de ce foncier représentant 120m². La commune procèdera alors au rachat de ce terrain au prix de 0.50€ le m² (+ prise en charge des frais)

- Au lieu-dit Coët Nohennec : Cession d’une parcelle de terre (qui n’a jamais été utilisée en tant que voie d’accès) au propriétaire riverain : Mr BARCK - 150 m²

Partie à régulariser : 120 m²

Partie cédée au propriétaire

du bien YS 25CESSION DE TERRAIN RUE T HUET

Le Conseil Municipal accepte de répondre positivement à une demande d’achat portée par Mr et Mme LE POULICHET, 3 cité de Kerlann, qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée AC 504 qui se situe à l’arrière de leur propriété (Nord Est du préau de l’ancienne école rue T Huet – surface de 55 m²) La transaction se fera pour un prix de 6€ le m² et une prise en charge totale des frais par les acquéreurs.

CESSION DE TERRAIN RUE DE LA LIBERATION

Monsieur et Madame MORROW-PERAN, propriétaires de la parcelle cadastrée AC 526 ont sollicité l’acquisition de la bande de terrain communal qui longe leur propriété (AC 181 – 181 m²). Il s’agit en fait de régulariser une décision du Conseil Municipal en date du 8 février 1989 dont l’exécution n’a pas eu lieu faute de signature d’acte notarié.

Le Conseil Municipal approuve cette régularisation pour un prix de 1 € le m² et une prise en charge totale des frais par les acquéreurs.

PARTIE INFORMATIVE

- Remplacement du chauffage de la mairie : Le marché sera signé avec la société ID Environnement

- Eclairage public : le programme de remplacement de 60 luminaires sera mené lors de la 1ere semaine de novembre.

Culture : Madame TEFFO informe du bilan satisfaisant de fréquentation de l’art dans les chapelles (près de 1 200 passages), et exprime sa satisfaction quant à la prestation proposée par le Conservatoire de Pontivy Communauté dans le cadre des journées du Patrimoine. Elle informe par ailleurs le Conseil Municipal de la collaboration qui s’est mise en place avec l’Association En Arwen pour organiser la soirée de fest-noz du 2 octobre.

- Xavier ROBIN précise que sa commission travaille sur l’organisation de courses pédestres qui se dérouleront le 18 décembre. Toutes les personnes intéressées par cette organisation sont les bienvenues à la réunion du mercredi 29 à 18h30

- Fresque : Gaelle BOBON-LE GALL précise les conditions de réalisation de la fresque sur le transformateur rue des Marronniers et souligne la qualité du travail des enfants.

- Avant de clore la séance, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la labellisation de la Maison France Services dans les locaux de la poste est en très bonne voie. De nouvelles permanences particulièrement intéressantes (Direction des Finances ; CAF ; Pôle Emploi, Centre d’accès au droit…) seront dans ce cadre bientôt proposées.