Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Martine AUFFRET, Pascal LE CRAVER, Christine LE FLAO, Jeannine BURLOT, Rémi LE NECHET, Marie-Thérèse MARTINET, Marie-France EUZENAT, David THOMAS, Michel LORANS, Delphine LE MESTRALLIN, Caroline CARIMALO RIOUX, Sandrine DION-CHRISTIEN, Pierre LE DENMAT, Anne LE LU

ABSENCES ET POUVOIRS

Christine TEFFO – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Quentin CORVEC - Donne pouvoir à Xavier ROBIN

Nicolas COSPEREC – Donne pouvoir à Pascal LE CRAVER

Michèle RAFLE – Donne pouvoir à Martine AUFFRET

Thierry LAMOURIC – Donne pouvoir à Pierre LE DENMAT

ABSENTS

Sandrine DION-CHRISTIEN (arrivée lors de la seconde partie non délibérative) Christiane LE BELLER

Est nommée secrétaire de séance : Marie France EUZENAT

Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2019.

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté sans modification.

Débat sur les Orientations du RLPi

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération du 4 décembre 2018. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.

Les orientations générales du projet visent à :

- Réduire le format et la densité publicitaires.

- Maintenir ou instaurer une dérogation pour la publicité supportée par le mobilier urbain, dans les parties agglomérées, en Site Patrimonial Remarquable et en Site Inscrit de Pontivy, ainsi qu’aux abords des monuments historiques du territoire intercommunal.

- Renforcer la plage d’extinction nocturne des publicités, enseignes et pré enseignes lumineuses.

- Restreindre les règles d’implantation des publicités, enseignes et pré enseignes numériques.

- Interdire certaines implantations d’enseignes peu qualitatives.

- Réduire la saillie des enseignes perpendiculaires ainsi que leur nombre en façade.

- Harmoniser le format des enseignes de moins d’un mètre carré ou égale à un mètre carré installées sur le sol

Le sujet a soulevé quelques questionnements et réflexions, mais d’un avis unanime, les membres du Conseil s’accordent sur l’intérêt de disposer d’un règlement précisant et harmonisant les règles de publicité sur le territoire communautaire.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 11 juillet 2019S’agissant du domaine de l’urbanisme, Monsieur Le Maire poursuit les échanges en précisant le nouveau calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi. Considérant en effet les avis défavorables ou réservés de plusieurs instances, le projet doit être de nouveau travaillé, avant d’être soumis une seconde fois à l’approbation des PPA (Personnes Publiques Associés) et des Conseils Municipaux. La phase d’enquête publique sera reportée à l’été 2020.

Attribution des subventions aux associations

Monsieur ROBIN présente et commente les décisions d’attributions des subventions 2019 dont la liste est annexée au présent compte rendu.

67 Associations, amicales ou Centres de formations recevront une subvention. Le montant total de celles-ci s’élève à un montant de 34 475.55 €

Vente de l’immeuble rue des Déportés

Monsieur Le Maire rappelle l’historique de ce dossier qui a vu deux acquéreurs potentiels se désister mais présente une proposition d’achat à hauteur de 60 000 € émise par la SCI de JACK dont le siège social est situé à Noyal Pontivy. Il précise qu’il a dû accepter de négocier à la baisse le prix de vente en raison de la découverte de poutres vermoulues dans les planchers.

Il répond à Monsieur LE DENMAT que la vente se fait hors conditions suspensives et précise par ailleurs qu’il recherche une solution de relogement des occupants.

Avancements de grades

Madame LE FORESTIER informe le Conseil Municipal que plusieurs agents remplissent la ou les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade en 2019 et soumet donc à l’assemblée les modifications suivantes au sein de ce tableau des emplois permanents :

Création de cinq emplois et suppression en parallèle de 5 emplois pourvus préalablement :

Grade créé : Attaché principal

Grade supprimé : Attaché

Grade créé : Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe

Grade supprimé : Adjoint du patrimoine principal de 2e classe

Grade créé : Adjoint technique principal 2e classe (2 postes)

Grade supprimé : Adjoint technique

Grade créé : Agent de maitrise

Grade supprimé : Adjoint technique principal 1ere classe

Ces avancements de grades sont rendus possibles du fait d’avancement à l’ancienneté (3 postes), de la réussite à un examen professionnel (1 poste) ou d’acceptation d’un dossier de promotion interne (1 poste)

Madame LE FORESTIER propose également au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint administratif dont le titulaire, placé en position de disponibilité, vient d’être nommé sur un poste vacant dans une autre commune.Mise en œuvre d’un dispositif Compte Epargne Temps

Considérant la demande de plusieurs agents, la réglementation en vigueur, et également l’intérêt dans la gestion des services, Madame LE FORESTIER, Adjointe en charge des Ressources humaines, propose de mettre en place dans la collectivité le dispositif de Compte Epargne Temps permettant aux agents d’épargner en fin d’année une partie des jours de congés ou de RTT non pris en cours d’année.

L’agent pourra ainsi « épargner » au maximum 5 jours de congés par an, un nombre illimité de jours RTT ou d’heures supplémentaires. Au-delà de 20 jours inscrits sur le CET, il ne pourra plus épargner que 10 jours au maximum chaque année. Le cumul d’épargne temps ne peut dépasser 60 jours. En ce qui concerne son utilisation, les 15 premiers jours épargnés demeurent obligatoirement utilisés sous forme de congés. Pour les jours excédant ce seuil, les agents optent, dans les proportions qu’ils souhaitent, pour conserver ces jours sur leur CET ou pour les monétiser.

Sur le sujet des Ressources humaines, Madame LE FORESTIER informe par ailleurs l’assemblée que de nouveaux plannings de travail seront effectifs à la rentrée scolaire pour les agents des services périscolaires, prenant en compte l’évolution des TAP notamment.

Une réorganisation des services techniques fait également partie des sujets en cours : un nouveau cadre d’organisation du travail a été défini, et un travail collaboratif a été engagé avec les agents pour rédiger un nouveau règlement intérieur. Ces travaux seront présentés en séance à la rentrée.

Composition du Conseil Communautaire

Le nombre des délégués communautaires à élire en mars 2020 est, selon la règle de droit commun, de 47. Un accord local peut permettre de porter ce nombre à 56 membres. C’est la proposition qui a été adoptée par le bureau communautaire

Monsieur Le Maire propose de délibérer en faveur de cet accord local qui permettra à 9 communes de disposer d’un Conseiller Communautaire supplémentaire.

Il précise que la ville de Pontivy est d’accord avec cette évolution, mais qu’elle sollicitera, lors de la constitution du futur Conseil Communautaire, une meilleure représentativité au sein du bureau Communautaire.

Monsieur LE DENMAT, élu Communautaire, complète les propos de Monsieur Le Maire en affirmant également qu’il estime intéressant que certaines communes puissent bénéficier d’un nombre supérieur de conseillers, mais que la répartition des postes au sein du bureau communautaire lui semble également un sujet à travailler lors de la prochaine mandature.

Subventions exceptionnelle à En Arwen

Les deux associations (En Arwen et Kleg VTT) chargés cette année, de la restauration pour la fête de la musique ont fourni 71 repas et 45 boissons aux artistes. Ces tickets seront remboursés à l’Association En Arwen, qui se chargera de rembourser Kleg VTT, sous forme d’une subvention exceptionnelle de 400 €.

Régularisation d’une voirie à Kerbédic

Lors d’une transaction immobilière, l’empiètement d’une habitation sur le domaine public a été mis en évidence. Il conviendra de restituer au propriétaire le terrain occupé par son habitation (DA en cours) selon les conditions habituelles (prix 0.50 €/m² et frais à la charge de l’acquéreur)PARTIE INFORMATIVE

- Bilan de l’opération « Argent de poche » : La première organisation de ce type a rencontré un vif succès puisque 18 jeunes y ont participé. Cette opération sera dès lors renouvelée en fin d’année

- Point sur les travaux en cours ou à venir en cours d’été :

Les travaux de réfection de la voirie sont sur le point d’être terminés

L’aménagement de l’aire de jeux du Pontoir a pris un peu de retard en raison de soucis de livraison. Cette nouvelle aire de jeux devrait pouvoir être ouverte en début du mois d’août.

Les travaux de rénovation d’un terrain de tennis vont débuter vers le 22 juillet. Le nouvel équipement sera prêt fin août.

Quelques travaux seront engagés à l’école publique (prolongement d’un grillage, pose d’un abri) et au restaurant scolaire (remplacement de mobilier, peinture) pendant les vacances scolaires

- La commission départementale des Villes et villages fleuris visitera la commune lundi 15 juillet

- La candidature de la commune n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel à projet de la Région sur le dynamisme des bourgs ruraux