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Compte-Rendu - 2020 02 13 Compte rendu Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 13 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Martine AUFFRET, Christine LE FLAO, Jeannine BURLOT, Rémi LE NECHET, Marie-France EUZENAT, Michèle RAFLE, David THOMAS, Michel LORANS, Delphine LE MESTRALLIN, Marie Thérèse MARTINET, Nicolas COSPEREC, Caroline CARIMALO RIOUX, Sandrine DION-CHRISTIEN, Thierry LAMOURIC, Christiane LE BELLER, Anne LE LU.

ABSENCES ET POUVOIRS

Pierre LE DENMAT

Pascal LE CRAVER, qui a donné pouvoir à Xavier ROBIN

Quentin CORVEC, qui a donné pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Est nommée secrétaire de séance : Christine LE FLAO

Avis sur les démarches engagées par une société porteuse d’un projet de développement éolien

Monsieur Le Maire rappelle le contexte du sujet et donne lecture du courrier de réponse qu’il a adressé au collectif « Beau Regard » en date du 23 décembre dernier. Courrier confirmant que le sujet de l’éolien et notamment, le projet porté par Valéco sur le site de Guernalo-Locqueltas n’avait jamais été débattu en séance de Conseil Municipal, et qu’avant de le porter au débat des élus, il devrait y avoir au préalable réunion publique. Au travers de ce courrier, Monsieur Le Maire s’engageait néanmoins à inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la présente séance tout en stipulant qu’il ne demanderait pas au conseil municipal de se prononcer sur la question de l’éolien en général car le sujet mériterait une plus large information sur ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux et qu’il dépasse largement le cadre de notre commune. Ce même courrier faisait part de la volonté de se positionner par rapport au projet éolien de Valéco sur le site de Guernalo- Locqueltas. Monsieur le Maire précise également que des renseignements pris auprès de la DREAL indiquent que le SRADDED (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) en cours d’élaboration par la Région Bretagne définira prochainement les futures zones de développement éolien sur notre territoire, rendant ainsi caduques les directives préconisées actuellement par le SRE (schéma régional de l’éolien).

Il donne ensuite la parole à Monsieur GANNE, représentant du collectif « Beau Regard » qui exprime alors les craintes du collectif de voir s’installer un projet de développement éolien à proximité de leurs habitations, occasionnant de nombreuses gênes quotidiennes et une dévalorisation certaine des biens immobiliers. Il dénonce également, comme l’avait fait Monsieur Le Maire, les méthodes employées par la société VALECO, porteuse du projet, qui a lancé des études préalables en dehors de toute concertation. Il demande aux élus, au nom du collectif largement représenté dans la salle, de s’exprimer pour l’abandon du projet en cours.

Monsieur Le Maire invite ensuite les élus qui le souhaitent à s’exprimer sur le sujet. : Monsieur LAMOURIC fait part de son étonnement quant à la formulation de la question sur laquelle les élus sont invités à délibérer. Il craint qu’une telle délibération ne soit qu’un « coup d’épée dans l’eau » puisqu’à ce jour aucune délibération contre un projet « inexistant » ne peut être rédigée et que le sujet n’est alors pour l’instant que du domaine privé entre un porteur de projet et des propriétaires privés.

Madame LE LU confirme les propos de Monsieur LAMOURIC, précise que le projet est de plus situé sur des terrains classés en zones humides, et souhaiterait que le questionnement porte sur « Etes-vous favorables ou défavorables au projet de développement éolien de Guernalo- Locqueltas ? »

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 13 février 2020Monsieur Le Maire lui répond que le Conseil Municipal ne peut pas délibérer à proprement parler sur l’acceptation ou le rejet d’un projet, puisque celui-ci n’a pas été dévoilé, il pense néanmoins qu’à ce stade des études préalables, une prise de position officielle du Conseil pourrait inciter le porteur du projet à ne pas poursuivre ses démarches jusqu’à un dépôt de permis de construire. Appelé à donner un avis sur les démarches lancées par la société VALECO, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dénonce les méthodes employées par ladite société, et exprime un avis défavorable sur le projet Guernalo-Locqueltas tel qu’on le devine à ce jour.

Approbation du Compte administratif 2019

Maryvonne LE FORESTIER, Adjointe en charge des finances, dresse le bilan de l’exercice budgétaire 2019. Elle précise qu’en section de fonctionnement, le taux de consommation des crédits a été de 96.88%. Ces dépenses réelles progressent de 51 592 € entre 2018 et 2019. C’est surtout au niveau du chapitre des charges à caractère général que la progression est la plus sensible, à l’inverse, les crédits liés aux charges de personnel diminuent.

Au niveau des recettes, le rythme de progression reste mesuré.

Le niveau d’autofinancement reste relativement constant à un montant de 397 212 €

En ce qui concerne la section d’investissement, le total des crédits payés est de 703 813.81 €, dont 538 067 € d’achats et travaux et 165 746 € de remboursement de capital des emprunts.

Budget primitif 2020

Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement est de 2 059 800 €. Ces dépenses sont en diminution de 15 417 € par rapport au compte administratif 2019. Par contre, le montant des recettes prévisionnelles diminue de 47 390 €.

La capacité d’autofinancement des investissements se tasse donc légèrement par rapport à celle dégagée sur l’exercice 20219 et se situe à un niveau de 367 260 €.

Une enveloppe de travaux est votée à un niveau de 774 300 €. Ces travaux seront engagés sans recourt à l’emprunt.

Les dépenses les plus importantes concerneront le financement des travaux d’aménagement de la rue du stade (430 000 €, soit 70% du programme prévisionnel du projet), la réfection de la voirie rurale (160 000 €), des études de programmation d’un nouvel équipement polyvalent, le remplacement de la chaudière de la mairie…

Madame LE FORESTIER termine sa présentation par une analyse succincte de l’endettement : Il reste à ce jour 5 emprunts en cours de remboursement pour un capital restant dû de 1 444 673 € au 1er janvier. La capacité de désendettement est alors de 3.6 années. L’extinction de 2 contrats en 2021, offrira des marges de ré-endettement intéressantes à partir de 2022.

Interrogée en préalable de la séance par Madame LE LU au sujet du bilan financier de la maison de santé, Madame LE FORESTIER présente un bilan 2019 excédentaire à hauteur de 5 904 € (dépenses de 33 456 € et recettes de 39 360 €).

Budget annexes

Madame LE FORESTIER a présenté l’ensemble des comptes administratifs et des budgets primitifs des budgets annexes. Ceux-ci appellent peu de commentaires :

- Lotissement Park Dosten :3 lots restent disponibles à la vente.

Aucune dépense en dehors du remboursement de l’emprunt (annuité de 52 914.88 €, ni aucune recette n’ont été constatées en 2019.

Le remboursement de l’emprunt se poursuivra jusqu’en 2022.

- Lotissement du château d’eau

7 lots restent disponibles à la vente

Aucune écriture n’a été enregistrée, ni en dépenses, ni en recettes en 2019.

- Production photovoltaïque

Le niveau de production reste constant et assure une recette annuelle de l’ordre de 30 500 €. Celle-ci permet de couvrir largement les dépenses inhérentes à l’installation (remboursement de l’annuité d’emprunt jusqu’en 2025 ; frais de maintenance ; prélèvements d’Enedis)

Taux d'imposition 2020

Une reconduction des taux à l'identique est votée à l'unanimité, soit 11% pour la taxe d'habitation, 21.30% pour le foncier bâti et 46.07% pour le foncier non bâti.

Prix de commercialisation du lotissement Parc Dosten

Trois lots du lotissement Parc Dosten restent à ce jour en vente.

. Considérant la durée de vie du lotissement,

. Considérant les contraintes de pente qui pèsent sur les derniers terrains,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’abaisser le prix de vente d’un euro le m². Madame LE LU exprime alors son incompréhension, et celle de ses colistiers, sur cette baisse très minime, pour ne pas dire ridicule, du prix de vente. Elle pense qu’une diminution plus importante du prix de vente serait bienvenue pour attirer enfin les acquéreurs des derniers lots. Monsieur Le Maire rappelle que le Budget principal a déjà abondé le budget annexe à hauteur de 135 000 € depuis 6 ans, et qu’abaisser maintenant sensiblement le prix de vente des terrains aggraverait encore le déficit dans des proportions déraisonnables.

Madame LE FORESTIER précise qu’un contact a eu lieu avec un acquéreur potentiel qui se satisfait de la baisse du prix à un niveau de 22 € le m².

Le Conseil Municipal décide donc de diminuer d’un euros le prix de vente du m², le passant alors de 23 à 22 € TTC le m².

Transports vers la piscine : reversement du financement

La commune a perçu directement des financements de Pontivy Communauté pour subvenir au financement des transports des écoles vers la piscine. Les dépenses inhérentes ayant été réglées par les écoles, il convient de leur restituer ces remboursements,

Soit Ecole Saint Joseph Année 2018 1 187 €

Année 2019 970 €

Ecole Ar Gwennili Année 2018 1 760 €

Année 2019 1 735 €

Avis sur le PLUi en phase arrêt

Le Conseil Communautaire a arrêté le projet modifié de PLUi en séance du 10 décembre 2019, et le document est maintenant en cours de consultation des Personnes Publiques Associées.Le Conseil Municipal s’était déjà positionné favorablement sur le projet de PLUi qui leur avait été présenté avant l’été. A Cléguérec, les modifications apportées au document depuis la dernière délibération concernent une limitation de l’emprise de plusieurs STECAL. Dans d’autres communes, ce sont les surfaces de zones constructibles qu’il a fallu retravailler.

Le Conseil Municipal approuve le projet tel qu’il a été arrêté avant la phase d’enquête publique

Régularisation de voirie à Mangoër

Un riverain a sollicité l’acquisition de l’extrémité de l’impasse qui dessert sa propriété, soit une surface approximative de 130 m².

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur cette cession moyennant un tarif de 0.50 € le m² et une prise en charge des frais par le demandeur.

Acquisition d’un terrain à Bellevue

Dans l’objectif d’agrandir une parcelle sur laquelle un projet d’aménagement paysager est en réflexion, la commune a sollicité d’un riverain l’acquisition d’une surface de 1 900 m². La transaction a été convenue pour une somme de 0.50 € le m².

Marché de voirie 2020

Le Conseil Municipal donne son accord sur la constitution d’un nouveau groupement de commandes entre les communes de CLEGUEREC, GUERN, MALGUENAC, ST THURIAU, SEGLIEN et SILFIAC.

Mutuelle intercommunale

Suite à la décision de la commune de NEULLIAC d’adhérer à la mutuelle intercommunale, le Conseil Municipal prend acte que le groupement comprend désormais les communes de Cléguérec, Saint Aignan, Séglien, Sainte Brigitte, Silfiac, Kergrist, Malguénac, et Neulliac.

Classement de la voirie communale

L’étude du classement de la voirie communale est désormais terminée, les voies sont classées et mesurées selon qu’elles sont des voies communales, des chemins ruraux ou des chemins d’exploitation. Le Conseil Municipal approuve le travail réalisé, et autorise Monsieur Le maire à le soumette à enquête publique.

Contrat de location logement de l’étage de la poste

Un nouveau contrat de location sera établi pour le logement situé à l’étage de la poste. Le montant du loyer sera de 405 € mensuels.

Acquisition d’un terrain au Parc Plijadur

Monsieur Le Maire avait sollicité auprès du dernier propriétaire privé de « parc Plijadur » l’acquisition de sa parcelle de 1 687 m².

Le propriétaire concerné accepte une cession moyennant un prix de 0.50 € le m². Les frais d’acquisition de ce terrain seront ajoutés aux propositions budgétaires approuvées précédemment.PARTIE INFORMATIVE

- Signature d’un marché d’études avec le cabinet CREATICQ pour mener une mission de programmation d’un nouvel équipement culturel et festif. L’objectif est d’abord de définir avec précisions les besoins en termes de salle pouvant accueillir dans de bonnes conditions des spectacles et des repas ; puis ensuite de mener une étude patrimoniale sur la salle actuelle afin de déterminer quels seraient les conditions et coûts d’un projet de rénovation complète. En parallèle, à partir de la définition des besoins qui aura été précisée, un chiffrage de construction d’une nouvelle salle sera étudié.

L’étude de programmation aboutira donc à la présentation de deux scénarii détaillés et chiffrés, l’un visant à entreprendre une lourde rénovation du bâtiment existant si cela est possible, et l’autre visant à envisager la construction d’une nouvelle salle en lieu et place de l’existant. Monsieur LAMOURIC ne rejette pas le bien-fondé de la démarche mais estime que le coût de ces études est important.

Monsieur Le Maire reconnait que le montant peut sembler onéreux, mais estime que lancer une étude globale sur la salle sera bien plus productive que de multiplier des études modestes qui n’apportent pas de véritables réponses concrètes. Le travail engagé étant un préalable indispensable pour permettre à une future équipe municipale de prendre les décisions opportunes sur l’avenir de la salle et de son adaptabilité aux besoins actuels.

- Mutation d’un agent titulaire et avis de recrutement en cours

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50. Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant l’ensemble des élus pour le travail accompli tout au long de la mandature, et souligne avoir apprécié la courtoisie et la sérénité des débats qui ont eu lieu.