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Déliberation - 2023 005
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE | DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
— SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/005
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDIJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Municipaux en exercice est M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
de 35 (la condidtion de Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
quorum est de 18 membres M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :2 A\ 0923
Publiée le : Du 02] 23
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
e Maire, A
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-005-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Délibération N° 2023/005
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-33 ;
VU les articles L.5211-7 et L.5211-8 du même Code ;
VU les statuts du SIGEIF auquel adhère la collectivité ;
VU la délibération n°2020/40 du Conseil municipal du 25 mai 2020 désignant les représentants du Conseil municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont le SIGEIE ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 9 février 2023 ;
CONSIDÉRANT le décès d’un Conseiller municipal, membre de la majorité municipale ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la représentation du Conseil municipal d’Ermont au sein du Comité syndical du SIGEIF ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DESIGNE les délégués du Conseil municipal au sein du Comité syndical du SIGEIF, comme suit :
- M. Didier LEDEUR en tant que délégué titulaire
- M. Gilles LAROZE en tant que délégué suppléant
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Conseiller dé
X
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-005-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023