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Déliberation - 2023 209
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
OBJET : FINANCES
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 DECEMBRE _ 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
Avance sur subvention 2024 au Centre Communal d’Action Sociale
N°2023/209
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, Île
8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ,
Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE,
M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI,
M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE,
M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers
Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE)
M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARE)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDI] (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
Déposée en Sous-Préfecture le : À &VLU23
Publiée le : 15 \12123
Délais et voiès de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirek contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans Îles deux
mois à partir dà la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours Qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au térmé des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-209-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 OBJET :
FINANCES
Avance sur subvention 2024 au Centre Communal d’Action Sociale
Sur la proposition du Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et ses décrets d’application ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif de la Ville et celui du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) seront votés au premier trimestre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre au CCAS un fonctionnement normal avant le vote de son budget, il convient de lui verser une avance sur la subvention attribuée par la Commune ;
CONSIDÉRANT que le montant total de la subvention 2024 sera déterminé après connaissance du besoin de financement du CCAS lors de la clôture de l’exercice 2023 et de
l'affectation des résultats qui en découlera ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de soutenir l’action sociale menée sur la ville
d’Ermont par le CCAS,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Ermont une avance
sur la subvention 2024 d’un montant de 1 726 000 € ;
- PROCEDE au versement de ladite subvention attribuée par le débit du compte
657362 — Subvention de fonctionnement au CCAS sur les crédits 2024 du budget Ville.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-209-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023