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Déliberation - 2023 002
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE |
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—— SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions permanentes communales
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/002
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le numbre des Conseillers Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Municipaux en exercice est M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
de 35 (la condidtion de Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
quorum est de 18 membres M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 21102123
Publiée le :2ul02 [23
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité
\ des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-002-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Délibération N° 2023/002
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions Permanentes communales
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29 ;
VU la délibération n°2020/35 du Conseil municipal du 25 mai 2020 instituant quatre Commissions permanentes communales, fixant ses effectifs et désignant ses membres ;
VU L'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 9 février 2023 ;
CONSIDÉRANT le décès d’un conseiller municipal, membre de la majorité municipale ;
CONSIDÉRANT que ce conseiller municipal était membre de la Commission permanente communale « Attractivité du territoire et Cadre de vie » ;
CONSIDÉRANT de ce fait, qu’il y a lieu de revoir la composition des quatre Commissions permanentes afin de mettre en adéquation les compétences des membres avec la thématique de chacune d’elles ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT la comptabilisation de 35 suffrages exprimés,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Attractivité du territoire et Cadre de vie » à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M.B. BLANCHARD
(1) - M. E. RAVIER
(1) -Mme $. DAHMANI
(1) - M. BB. ANNOUR
(1) -Mme M. GUTIERREZ
(1) - M. Y. KHINACHE
(1) - Mme N. DE CARII
(1) - Mme C. CHESNEAU
(1) - Mme APARICIO TRAORE
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - M. D. JOBERT
(4) -M.JF. BAY
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Education et Apprentissages », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. J. NACCACHE
(1) - Mme J. DUPUY
(1) - M. Y. CARON
(1) - Mme K. LAMBERT
(1) -M. B. ANNOUR
(1) - Mme F. DEHAS (1) - Mme V. MAKUNDA TUNGILA
(1) - Mme C. YAHYA
(1) - M. JN. PICHON
(2) - Mme K. LACOUTURE
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. C. MELO DELGADO
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Solidarité et Cohésion sociale », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - Mme C. CABOT
(1) - Mme A. MEZIERE
(1) - M. JN. PICHON
(1) - M. N. GODARD
(1) -Mme F. GUEDJ
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - Mme N. BENLAHMAR
(1) -M. Y. CARON
(1) -M. M. KEBABTCHIEFF
(2) - Mme C. CAUZARD
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. C. MELO DELGADO
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Affaires Générales, Finances », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. D. LEDEUR
(1) - Mme V. CASTRO FERNANDES
(1) - Mme S. DAHMANI
(1) - Mme A. APARICIO TRAORE
(1) - Mme C. CHESNEAU
(1) -M. M. KEBABTCHIEFF
(1) - Mme C. CABOT
(1) -M. J. NACCACHE
(1) -M B. BLANCHARD
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - M. D. JOBERT
(4) -M. JF. BAY
Pour
(1) liste « Ensemble, renforçons nos liens »
(2) liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée »
(3) liste « Ermont Renouveau »
(4) groupe « Envie d'Ermont »
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-002-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023