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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 49 Delib.Suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 S L
Publié le 43 ks [25
ID : 074-217400704-20250506-D2025_49-{
Commune de Chens sur Léman
D 2025 - 49
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 21
Dont deux pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 29 avril 2025
OBJET : SUPPRESSION DE
POSTES
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cina, le six mai, le
conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON EF. DIANA C. MATTERA A.
CHAMPEAU S. CHANTELOT L.
EXCUSÉS : RACINE FREIXENET M.
« pouvoir à CHEVRON F, » CORNU C.
« pouvoir à MORIAUD P. » QUERNEC-
GARIN C. GEROUDET A.
Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 avril 2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant :
- La réussite au concours d’ATSEM de deux agents nommés adjoint d'animation, - La mutation d’un agent recruté au poste d’adjoint technique principal de 2° classe, non
remplacé au même poste
- La démission d’un agent recruté au poste de gardien brigadier
il convient de supprimer ces postes. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025 S
Publié le AZ Jo 5/25
ID : 074-217400704-20250506-02025 4
LAS ASE DAT
TT
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, la suppression de ces quatre postes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la suppression des postes suivants, à compter du 12 mai 2025 :
- Adjoint d’animation à temps complet au service scolaire,
- Adjoint d'animation à temps complet au service scolaire,
- Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet, au service technique, - Gardien brigadier à temps complet, au service police rurale.
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence, à compter du 12 mai 2035 ;
AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Gilles BILLARD Pascale MORIAUD
RS En