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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 109 Delib.Salle Otrement tarifs badges et cles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 $ L
Publié le À e/122 25
ID : 074-217400704-20251209-D2025_10)/#F À
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le neuf
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2025 - 109
de Madame pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 20 de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F. Dont un pouvoir ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
Date de la convocation du Conseil JP. Se er Er G- Municipal : 02 dé 202 CHEURONISNS D SR mb © FREIXENET M. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
OBJET : SALLE L’OTREMENT -
TARIFS BADGE ET CLÉS EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à TRONCHON J. » QUERNEC GARIN C.
ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT
L.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil la délibération n° D 2011 — 22 en date du 23 février 2011 fixant le tarif du badge d’entrée et de l’alarme non restitué à 5 €. Afin de sensibiliser davantage les usagers, Madame le maire propose d'augmenter ce
tarif à :
- 50 € pour la clé de l’entrée non restituée
- 50 € pour le badge des salles d’activités non restitué
- 50 € pour le badge alarme non restitué
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le tarif comme suit :
- 50 € pour la clé de l’entrée non restituée
- 50 € pour le badge des salles d’activités non restitué
- 50 € pour le badge alarme non restitué
PAS
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Brigitte STUBERT Pascale MORI
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