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Arrêté - arretedeviation vc5 du 11 juin au 13 juillet 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Arrêté - arretedeviation vc5 du 11 juin au 13 juillet 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Département de la Sarthe
Commune de
LA CHAPELLE SAINT FRAY
ARRETE DU MAIRE
Arrêté de Circulation sur la VC n°5 en Agglomération
n° 07 06 2018AR001
pendant la durée des travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique
Nous, Maire de la Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses Articles R1, R44 et R 225,
Vu l’avis favorable de Monsieur Le Maire de Ste Sabine sur Longève
Vu Pavis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Sarthe
Vu la demande INEO Atlantique Réseaux Voivres I d’interdire à la circulation et le
stationnement sur une portion de la Voie Communale N° 5 en agglomération située de l’entrée dans le bourg en venant de Sainte Sabine au croisement avec la RD 82 pendant Les travaux de dissimulation
des réseaux électriques et téléphoniques
Considérant que pour des raisons de sécurité pour les usagers et le personnel du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette portion de voie
du 11 Juin au 13 Juillet 2018
ARRÊTE
Article 1 : Etant donné les travaux de dissimulation des réseaux électriques et
téléphoniques sur la Voie Communale N°5 (route de Sainte Sabine),
La circulation sera interdite à tous les véhicules en dehors des riverains, des
services de secours
le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux en dehors des services de secours.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la Voie Communale n° 2 en
passant par le hameau de poché et le CR n°1 pour reprendre la RD 82 et revenir en direction de
la Chapelle St Fray.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 juin 2018 jusqu’au 13 Juillet 2018 dès que la signalisation correspondante aura été mise en place par l’entreprise chargée des travaux et ce pendant la durée des travaux.
Article 4 : Toute disposition antérieure, contraire à la présente prescription sera abrogée
Article 5 :
Monsieur le Maire de Sainte Sabine sur Longève
La Brigade de Gendarmerie de Conlie
Monsieur le Directeur de l’entreprise INEO
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté leur sera transmis ainsi qu’à l’ATD de Beaumont sur Sarthe.
La Chapelle-Saint-Fray, le 07 Juin 2018
Le Maire LS
MOINET S DE be VC LS aides
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Longitude : 0° 0528" E @ IGN 2017 -
Latitude : 48° 0728" N
https://www.geoportail.gouv.fr/plan/72066/la-chapelle-saint-fray